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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acquisition ay066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION
; DU CONSEIL MUNICIPAL
RE N°2019-130
d LEE:
dns a Objet :
: Acquisition de la parcelle cadastrée AY 066 — les Pins -
{ PA À C propriété des consorts SERVEL.
en coeur d'Héravlt
Délibération affichée le : L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle —- LABEUR Martine — BLANES Michel —- COLOMBIER
François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge - DEBEAUCE Christine
— BENEZETH Béatrice — NADAL Olivier — MATEO Amélie —- GOMEZ René -
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean-
François - PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René - VIDAL Véronique à CHRISTOL Marcel Absents : MM. LEROY Annie - CABOCHE Chrystelle - DEJEAN Anne Marie - LECOMTE Olivier — SUQUET Maguelonne — DELERIS Claudine
Convocation du 11 décembre 2019
Mme SANCHEZ Marie est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la nécessité d'acquérir la parcelle cadastrée AY 066 — les Pins, d’une superficie de 279 m2 — propriété des consorts SERVEL afin de procéder à un alignement de voirie conforme.
L’acquisition est convenue à la somme de 279 €.
En conséquence, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété et d’inscrire au budget de la commune la somme à payer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR (unanimité)
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété Ÿ INSCRIT au budget de la commune la somme à payer.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20191217-DEL2019-130-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019