Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acquisition ay149
Conseil Municipal - acquisition ay066
Conseil Municipal - acquisition vezinhet
Conseil Municipal - acquisition as169
Conseil Municipal - acquisition ay082
Conseil Municipal - acquisition fobis
Conseil Municipal - acquisition leygue
Conseil Municipal - acquisition lloret
Conseil Municipal - acquisition ab100
Conseil Municipal - acquisition navarro
Conseil Municipal - acquisition bc005
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acquisition bc005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DELIBERATION
Ta DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2019-128
" \ kr %X
" à | Objet :
, Acquisition de la parcelle cadastrée BC 005 — les Pins -
(ON Â C propriété de Mrs et Mme TEISSEDRE Bernard
en coeur Ü d'Hérault AJASSIN Marie Claude.
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER
François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge - DEBEAUCE Christine
— BENEZETH Béatrice - NADAL Olivier — MATEO Amélie — GOMEZ René —
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean- François - PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René - VIDAL Véronique à CHRISTOL Marcel
Absents: MM. LEROY Annie - CABOCHE Chrystelle - DEJEAN Anne Marie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne — DELERIS
Claudine
Convocation du 11 décembre 2019
Mme SANCHEZ Marie est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la nécessité d’acquérir la parcelle cadastrée BC 005 — les Pins, d’une superficie de 206 m2, propriété de Mrs et Mme TEISSEDRE/JASSIN domiciliés 51, chemin des cyprès 84380 MAZAN, afin de procéder à un alignement de voirie conforme. L’acquisition est convenue à la somme de 206 €.
En conséquence, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété et d’inscrire au budget de la commune la somme à payer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR (unanimité)
Ÿ_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété INSCRIT au budget de la commune la somme à payer.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20191217-DEL2019-128-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019