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Arrêté - Rue Gustave Eiffel et Bessac circulation et stationnement interdit Niort Jazz Festival du 17 au 30.06.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1191
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Gustave Eiffel et Bessac circulation et stationnement interdit Niort Jazz Festival du 17 au 30.06.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1191)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1191
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
RUE GUSTAVE EIFFEL ET RUE DE BESSAC
DU 17/06/2025 AU 30/06/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 12/06/2025 émise par NIORT JAZZ FESTIVAL demeurant 13 quai Maurice Métayer 79000 NIORT représentée par Monsieur Jean-Claude MAILLARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2106 en date du 12.06.2025 accordé à Niort Jazz Festival portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation du Festival de Jazz de NIORT 2025 ;
Considérant le stationnement et l'implantation du FESTIVAL DE JAZZ 2025 à NIORT rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/06/2025 au 30/06/2025 RUE GUSTAVE EIFFEL et RUE DE BESSAC ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 17/06/2025 et jusqu'au 30/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit du 4 au 1 RUE GUSTAVE EIFFEL sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 17/06/2025 et jusqu'au 30/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit PARKING PUBLIC DE LA RUE DE LA CORDERIE JUSQU'AU N° 3 RUE GUSTAVE EIFFEL sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et les véhicules des abonnées à la piscine de Pré-Leroy et clubs et le personnel du la piscine Pré-Leroy. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 17/06/2025 et jusqu'au 30/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit PARKING AU DROIT DE LA PISCINE PRÉ-LEROY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 17/06/2025 et jusqu'au 30/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit PARKING PUBLIC FACE AU N° 45 RUE DE BESSAC sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible
Page 1 sur 2 N°25_AT_1191 de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 17/06/2025 et jusqu'au 30/06/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE GUSTAVE EIFFEL, de la RUE DE BESSAC A LA PISCINE DE PRÉ-LEROY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et les abonnées et les clubs de la piscine de Pré-Leroy .
Article 6 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 7 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 8 - Responsabilité
NIORT JAZZ FESTIVAL demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 9 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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