Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Rue Gustave Eiffel et Bessac circulation et stat
Arrêté - Rue Gustave Eiffel stationnement interdit fête
Arrêté - Rue Gustave Eiffel et rue de Bessac festival de
Arrêté - 25 AT 1560 rue Gustave Eiffel reprise tampon entre
Arrêté - Rue de Fontenay parking des Capucins stationneme
Arrêté - Av Léo Lagrange et rue des Près Faucher stationn
Arrêté - Square de l Angélique stationnement interdit n
Arrêté - Parking des Capucins rue de Fontenay stationneme
Arrêté - 4 rue des Roches Circulation interdite Déménag
Arrêté - Square Mme de Maintenon stationnement interdit
Arrêté - Rue Gustave Eiffel piscine Pré Leroy stationnement interdit sur les parkings compétition de natation du 13 au 15.05.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0954
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Gustave Eiffel piscine Pré Leroy stationnement interdit sur les parkings compétition de natation du 13 au 15.05.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0954)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0954
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKING RUE GUSTAVE EIFFEL
ET PARKING DE LA PISCINE DU PRE LEROY
DU 13/05/2026 AU 15/05/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 04/05/2026 émise par CNNA Cercle des Nageurs de Niort et Agglomération demeurant 12 rue Joseph Cugnot 79000 Niort représentée par Madame Céline VINATIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_1472 en date du 04/05/2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre d'une compétition de natation sportive accordé au CCNA ;
Considérant que la compétition de natation sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2026 au 15/05/2026 PARKING RUE GUSTAVE EIFFEL et PARKING DE LA PISCINE DU PRE LEROY ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 13/05/2026 et jusqu'au 15/05/2026, le stationnement des véhicules est interdit du mercredi 13/05/2026 à 18h00 au vendredi 15/05/2026 à 22h00 PARKING RUE GUSTAVE EIFFEL, de la RUE DE BESSAC jusqu'à la RUE DE LA CORDERIE côté impair et PARKING DE LA PISCINE DE PRE-LEROY sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules relevant de l'organisation de l'événement et munis du badge CNNA CERCLE DES NAGEURS DE NIORT ET AGGLOMÉRATION . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort. Stationnement interdit
Les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
CNNA Cercle des Nageurs de Niort et Agglomération demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0954 Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Page 2 sur 2 N°26_AT_0954