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Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 18+ +RR+36 2024+ +Révision+des+tarifs+de+location+des+locaux+ +Zone+Artisanale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 05/09/2025 É =) e a) |
Regu en préfecture le 05/09/2025 \\aÉ A N
2 Publié le
DEPARTEMENT DES LANDES ID : 040-214002701-20250904-D182025-DE
Délibération N°18-2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du jeudi 04 septembre 2025
Membres en exercice: 10 L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de septembre à | vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, s'est Présents: 07 NT 6.5 Ze à Procurations: 0 réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUFAU Jean- Votants: 07 Jacques, Maire.
Abstention: 00 Date de la convocation du conseil municipal : jeudi 28 août 2025 Exprimés: 07
Contre : 00 Présents: MM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Luc CAMPAGNE, Samuel
Pour: 07 DUVACQUIER, Philippe LEFEBVRE, Damien SAINT-GENEZ et MMES Geneviève CRABOS et Katy SUJET
Excusés: M. PELLEVOISIN Walter et MME Isabelle LAFENÊTRE et Sylvie CAPDEGEL
Procuration:
Secrétaire de séance: M. Damien SAINT-GENEZ
HSM HDMI III OH NHNENIE
Révision des tarifs de location des locaux - Zone Artisanale
RETIRE ET REMPLACE la délibération n°36-2024
Monsieur le Maire présente à son conseil son souhait de revaloriser les tarifs appliqués à la
location des locaux de la zone artisanale, située route de Buanes, à Saint-Loubouer.
Depuis le départ du locataire louant la majeure partie des bâtiments de la zone artisanale, des travaux ont pu être effectués, notamment le désamiantage des toitures et l'installation de panneaux photovoltaïques. Les travaux étant désormais terminés, le conseil propose de nouveau à la location l’ensemble des bâtiments disponibles, soit au complet, soit en compartimentant des zones afin d'obtenir plusieurs locaux.
Pour ce faire, le conseil décide d’harmoniser et revaloriser le montant des loyers qui seront demandés. Actuellement, les locataires déjà installés sont entre 1,50€ et 2,00€ du mètre carré. Les tarifs n’ont pas augmenté depuis la signature des baux avec ces locataires il y a des années.
Après s'être concertés, les conseillers s'accordent en faveur de l'application des tarifs suivants :
- À compter de 1m et jusqu'à 149 m2 le prix sera de 3,00€ par m°
- À compter de 150m° et jusqu’à 299 m°? le prix sera de 2,00€ par m?
- À compter de 300m°? et au-delà, le prix sera de 1,50€ par mètre ? Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
US
Publié le
ID : 040-214002701-20250904-D182025-DE Le Conseil municipal,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité :
-Article 1 : DE REVALORISER le montant de la location au m? des locaux de la zone artisanale
de LAOUSSAT comme suit :
- À compter de 1m? et jusqu'à 149 m? le prix sera de 3,00€ par m2
- À compter de 150m° et jusqu’à 299 m? le prix sera de 2,00€ par m2
- À compter de 300m? et au-delà, le prix sera de 1,50€ par mètre ?
en précisant que les charges (eau, électricité, téléphonie) seront à la charge du locataire ;
- Article 2 : Le Maire et la secrétaire de mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l'exécution de la présente délibération ;
- Article 3 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Saint-Loubouer,
Jean-Jacques DUFAU
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
Le 05/09/2025
Et affichage et notification
du 05/09/2025