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Déliberation - 2022 323 a budget annexe loc immo DM
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 323 a budget annexe loc immo DM)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
EEKHEXE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Budget annexe locations immobilières —
Exercice 2022 - Décision Modificative n°1.
Publication électronique le : 24 octobre 2022
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°"° Adjointe Sport et santé
N D
7 Ÿ D dé
APE É
Véronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221019-DELIB2022323-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le dix-neuf octobre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à
dans la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES, Mme
HAMEAU, M. VILLARET, Mme LE BIHAN, M.
RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, M. DIARRA,
Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS, Mme
GAUTHIER, Mme NOGUES, M. PAOLI, M.
LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT, M.
MABOUSSOU, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. LAVAL a donné
pouvoir à Mme NOGUES, M. LACOU a donné
pouvoir à M. VILLARET, M.ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme DANGE, Mme LOQUET a donné
pouvoir à Mme HAMEAU.
ABSENTS : M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR. Je Conseil Municipal du 19 octobre 2022
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le ses
ID : 045-214502858-20221019-DELIB2022323-BF
| 2022-323 Budget annexe locations immobilières — Exercice 2022 - Décision Modificative n°1. |
Le projet de décision modificative n°1 sur l'exercice 2022 du budget annexe « Locations immobilières »
s’équilibre comme suit :
en € DEPENSES RECETTES
SECTION D'EXPLOITATION :
e Chapitre 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL
-614 Charges locatives et de copropriété
e Chapitre 012 — CHARGES DE PERSONNEL
-6215 Personnel mis à disposition
e Opérations d'ordre
-777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de
résultat (reprise de subvention amortissable)
+900 €
+1 500 €
+2 400 €
TOTAL 2 400 € 2400 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
+ Chapitre 13
-1311 Subvention de l'Etat (correction de titre)
-1311 Subvention de l'Etat (acompte subvention DSIL MSP)
e Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
-1641 Emprunts
+ Opérations d'ordre
{mise à jour de l‘inventaire : imputation définitive dans un compte
d’immobilisation des travaux soldés)
-2131 Bâtiments
-2313 Construction
-13912 Région (reprise de subvention)
+30 000 €
+30 000 €
+2 400 €
+1 280 000 €
+1 280 000 €
+2 400 €
TOTAL 1312400€| 1312400€
Il s’agit, à travers cette décision modificative, d’ajuster les dépenses d'exploitation (charges locatives
et mise à disposition de personnel : + 2,4 K€) et en section d'investissement d'intégrer une subvention
de l'Etat dans le cadre des travaux de l'étage de la MSP des Chaises (+30 K£), de corriger une
subvention versée à tort sur le budget annexe au lieu du budget principal (-30 K€), et de procéder à
des écritures d'ordre (sans décaissement) en particulier afin de mettre à jour l’inventaire en basculant
le montant des travaux achevés de la MSP d’un compte provisoire « construction » à un compte
définitif « bâtiments ».
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 10 octobre 2022, Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221019-DELIB2022323-BF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions,
ADOPTE la décision modificative n°1 2022 du budget annexe locations immobilières.
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1*Adjointe Sport et santé
LAN )
à
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Véronique DESNOUES Y }
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