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Arrêté - iqghrtye7j34wlv
Arrêté - mugeibb5rtnao6x
Arrêté - 20s7mbz6clu05q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - 20s7mbz6clu05q)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2024
— 60
OBJET:
Arrête
de
demande
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
dépôt
d’une
benne
devant
le
25
rue
Louis
Saillant
91290
La
Norville.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213.6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l'article
R411-
25
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
articles
R.411-8
et
R.417-1
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-263
du
22/07/82,
VU
le
code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
la
Loi
n°
2004-89
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée. VU
Flinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée. VU
l'arrêté
2020-49
«
Circulation
interdite
aux
poids
lourds
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Norville
«
VU
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
circulation
CONSIDERANT
!a
demande
du
30
mai
2024
de
la
société
INFRA
BAT
pour
la
demande
de
dépôt
d'une
benne
devant
le
25
rue
Louis
Saillant
La
Norville.
ARRETE
Article
4
: Autorisation
du
dépôt
d'une
benne
devant
le
25
rue
Louis
Saillant
91290
La
Norville
du
lundi
3
juin
2024
au
vendredi
14
juin
2024
pour
la
réalisation
de
travaux
de
confortement
d'habitation
à
la
suite
d’un
sinistre
sécheresse.
Mairie
de
La
Norville
Page
1/2 Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
la
société
le temps
des
travaux.
La
circulation
au
droit
du
chantier
devra
se
faire
en
observant
la
plus
grande
prudence
et
suivant
les
directives
du
chef
de
chantier.
Article
3
: Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
de
façon
à
assurer
la
sécurité
des
usagers. Article
4
: Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
48
heures
avant
l'intervention.
INFRA
BAT
205
rue
de
l'industrie
77176
Savigny
le
Temple
L'entreprise
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
chantier. Tous
les
panneaux
de
signalisations
devront
être
rétro
réfléchissants
(Classes
2).
Article
5
: La
remise
en
état
de
la
voirie
sera
traitée
avec
le
plus
grand
soin
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
6:
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
_INFRA
BAT
-
Le
Commissariat
d'Arpajon
-
Les
services
de
Cœur
d'Essonne
Agglomération
-
Les
services
de
la
mairie
de
La
Norville
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
le
31/05/2024
L'Adjoint
au
Maire
En
charge
de
l'urbanisme,
de
la
Mobilité
et
de
la
Sécurité
Jérémie
KLEIN
Mairie
de
La
Norville
Page
2/2