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Arrêté - mugeibb5rtnao6x
Arrêté - csyekt5hff642g6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - csyekt5hff642g6)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
N°
2024
—
31
OBJET
: Autorisation
exceptionnelle
de
circulation
de
poids
lourds
pour
la
livraison
de
matériaux
au
15
rue
Saint
Denis.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213.6
concernant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L325-3
et
L325-9
concernant
le
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
et
leur
mise
en
fourrière
et
l’article
R411-
25
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
articles
R.411-8
et
R.417-1
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02/03/82
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-263
du
22/07/82,
VU
le
code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
la
Loi
n°
2004-89
du
13/08/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée. VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
VU
l'arrêté
2020-49
«
Circulation
interdite
aux
poids
lourds
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Norville
«
VU
la
circulaire
interministérielle
n°230
du
16
avril
1971
qui
incite
les
autorités
municipales
à
élaborer
des
plans
de
circulation
VU
l'arrêté
municipal
2021-16
relatif
aux
nuisances
sonore,
VU
la
demande
en
date
du
8
mars
2024
de
la
société
SOL
STRUCTURE
TS.
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
au
15
rue
Saint
Denis,
il est
nécessaire
d'autoriser
une
dérogation
de
circulation
de
poids
lourds.
Mairie
de
La
Norville
Page
1/2 ARRETE
ARTICLE
1
:
L'autorisation
de
circulation
est
accordée
à
la
société
SOL
STRUCTURE
TS
pour
permettre
la
livraison
de
matériaux
au
15
rue
Saint
Denis
du
11
avril
2024
au
21
mai
2024
à
partir
de
8h30.
ARTICLE
2
: Autorisation
de
stationner
devant
le
15
rue
Saint
Denis,
le
long
du
trottoir
le
temps
du
déchargement.
La
circulation
au
droit
du
chantier
devra
se
faire
en
observant
la
plus
grande
prudence
et
suivant
les
directives
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
3
: Les
transporteurs
devront
être
porteurs
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
La
remise
en
état
de
la
voirie
sera
traitée
avec
le
plus
grand
soin
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux :
SOL
STRUCTURE
TS
205
Rue
de
l'industrie
77176
Savigny
le temple
ARTICLE
5
: Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Cœur
d'Essonne
Agglomération
-
Le
commissariat
d'Arpajon
-
Les
services
de
la
mairie
de
La
Norville
-
La
société
SOL
STRUCTURE
TS
Chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
publiée
par
voie
d'affichage.
Fait
à
LA
NORVILLE,
28
mars
2024
L’'Adjoint
au
Maire
En
charge
de
l'urbanisme,
de
la
Mobilité
et
de
la
Sécurité
Mairie
de
La
Norville
Page
2/2