Arrêté - 23 837 circulation rue de Saquet

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Arrêté - 23 837 circulation rue de Saquet Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 837 circulation rue de Saquet)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, R E PlI B L I Q u E F R A N Ç A IS Ë

Q-837

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ARRËTÉ Du MAJRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR [A RUE TRAVERSE DE SAQUET

DU LUNDI4 DECEMBRE 2023 AU SAMEDI 23 DECEMBRE 2023

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 22'12-1, L 22'12-2, L 2213-1,

L 2213-2 ;

- Vu la demande présentée par EUROVIA, représentée par M. DUPART Olivier, afin de lui permettre

d'effectuer des travaux de création d'accès pour un riverain sur la rue Traverse de Saquet (au niveau

du no13 rue Saquet) ; - - - - - - - -- -- -- --

- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement des véhicules sur la voie précitée.

ARRÊTE

ARTICLE-I : Du 1undi4 décembre au samedi 23 décembre 2023,1e demandeur sera autorisé à effectuer

des travaux de création d'accès pour un riverain sur la rue Traverse de Saquet (au niveau du no13 rue

Saquet). Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

La circulation de tous véhicules s'effectuera sur demi-chaussée, en alternat régulé manuellement au

moyen de panneaux K10, sur la rue Traverse de Saquet (au niveau du no13 rue de Saquet).

Accès possible pour les services de secours et d'urgence.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du Service Sécurité - Domaine Public de TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seïont applicables dès la signatuïe du pïésent arïêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de TuUe.ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tecques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur êtte données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un

recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mercredi 15 novembre 2023

Le Maire-adjoint,

Michel BOUYOU

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