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Déliberation - decision 046 23 2
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 046 23 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté-ÉgaIité-Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondlssement Le Ralncy
Cantûn de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no:046-23 13,,
Objet : CONTRAT DE lA LOCATION DE SAllE POUR SOCIÉTÉ DE GÉRANCE RICHELIEU, IO BOULEVARD DE L'OUEST
93341 lE RAINCY CEDEX (SYNDIC SYNDICAT DES COPROPRlÉTAIRES PARC COROT 3 - GROUPE PAVILLONNAIRE
ALLEE DU PARC, AVENUE COROT, CHEMIN DES MERLES, CHEMIN DES PINSONS, CHEMIN DES HIRONDELLES,
93470 COUBRON - LUNDI 16 0CTOBRE 2023
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l'artaicle L.2122-22 du Code Géné'ral des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT le contrat de location de la salle annexe pour le syndaic de copropriété du Parc Corot à Coubron
(93470)
CONSIDÉRANT le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 67 €
CONSIDÉRANT le titulaire du contrat : SOCIÉTÉ DE GÉRANCE RICHELIEU,10 Boulevard de l'Ouest 93341 LE RAINCY
Cedex
D ÉC I D E
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représentée par Madarne
Micheline MONTANO
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa procliaine séance sous la forme d"un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
4mp1iation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le :04 juillet 2023.
Maire dè'Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès -93470 COUBRON
malr,iq@cûubron.fr - téléphone ül 43 88 5145 - télécopie ül 43 88 63 85 - www.coubron.fr
A"usé " récep"on - M'n's'è'e de "'n'er'eur Tûute correspûndance doit être adressée à M. Ie Malre j093-21930ü159-20230704-046-23-2-AU l
Accusé certrTié exéculûire
Réceptionpar le iomoz3
Afflchage 04107
Poui rautoïlè delégation