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Déliberation - ixibus decision 046 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - ixibus decision 046 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision n° : 046-22
Objet: CONTRAT DE LA LOCATION DE SALLE POUR LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ DU PARC COROT VILLAGE
TRANCHE 3
Le Maire de Coubron,
VU la délibération N°1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le contrat de location de la salle cheminée pour le syndic de copropriété du Parc Corot Village
Tranche 3
CONSIDERANT le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 65 €
CONSIDERANT le titulaire du contrat: Monsieur Jean-Baptiste ALIGNER — Syndic de Copropriété SOCIETE DE
GERANCE RICHELIEU — 10 Boulevard de l'Ouest - 93341 LE RAINCY CEDEX
DECIDE
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représenté par Monsieur ALIGNER Jean-Baptiste
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 11 avril 2022.
Ludovic TORO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300159-20220411-046-22-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 21/04/2022
Affichage 11/04/2022
Pour l'autoritécompétente par] dNégat . our l'autorite compet par! gation Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - téléphone 01 43 88 51 45 - télécopie 01 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire