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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 5341 02.24.01.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 13
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 24 JANVIER 2022
Sous-domaine :
GESTION
DES EAUX
PLUVIALES DES
AIRES URBAINES
OBJET:
Convention
de Gestion:
DE LA
COMPETENCE
TRANSFEREE
ALA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
N° 02/2022
L’an deux mille vingt-deux, et le Vingt-Quatre Janvier à 18H30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 18 Janvier 2022
Présents : Mmes et Mrs MARTY — BENOIT — POUSSE - GREFFIER + MAURY - COULONVAL -— BROUSSE - DUVERT - MARCAILLOU - AZEMA - LEVEJAC - SALANDINI - BELUCHE,
Excusés : Mme SANCHEZ — Mr FOURES.
Mr COULONVAL Emmanuel a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
La Communauté d’Agglo est en charge de la compétence relative à la
collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales depuis le 1°
janvier 2020.
Cependant, la mise en œuvre du transfert réel de cette compétence n’a pas
été réalisée compte tenu de la complexité technique, administrative et du
manque de moyen humain de Carcassonne Agglo.
Une première convention de gestion avait été mise en place pour 2020 et
2021.
Les études préalables nécessaires à la prise de compétence n'étant pas
terminées, le Conseil Communautaire a décidé de prolonger la convention de
gestion pour 2022.
C’est l’objet de la convention en annexe qui définit les conditions dans
lesquelles la gestion de compétence est assurée par la Commune, à titre
transitoire.
Monsieur le Maire propose de la renouveler.
Le Conseil Municipal, l’out l'exposé, et après en avoir délibéré :
ACCEPTE le principe d’une convention entre la Communauté d’Agglo et la
Commune de Villegly pour l’année 2022,
AUTORISE, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se
rattachant à cette décision, et notamment la convention à venir.
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20220124-20220124DEL02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2022