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Déliberation - 6048 79 02.04.2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6048 79 02.04.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 11
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 11
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 02 AVRIL 2024
Sous-domaine :
Colonne à eau
L'an deux mille vingt-quatre, et le 02 Avril à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 25 Mars 2024
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, Véronique BROUSSE, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMSA, Joëlle LEVEJAC.
Absents excusés : Vanessa SALANDINI, Christophe FOURES, Emilie BELUCHE.
Mr Raymond BENOIT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune met à disposition
des administrés l’installation « Colonne à eau » qui permet, aux particuliers et
professionnels notamment les viticulteurs locaux de bénéficier gratuitement de
l’eau pour l’arrosage des jardins et domaines.
À ce jour, une cinquantaine d’utilisateurs sont recensés pour une consommation
annuelle d’environ 30 m3 chacun.
Afin de sensibiliser les utilisateurs en matière de préservation des ressources en
eau et afin de lutter contre le gaspillage, Monsieur le Maire propose aux
membres du Conseil de mener une réflexion sur l’utilisation de cet équipement et d’en modifier éventuellement les conditions.
Une tarification basée sur les éléments ci-dessous pourrait être proposée :
- Consommation inférieure à 30 m3 par an et par usager : gratuit,
- Consommation supérieure à 30 m3 et inférieure à 50 m3 : 1€ le m3,
- Consommation supérieure à 50 m3 : 2€ le m3.
Les modalités de mise en place de ce tarif ont été demandées au Service de
Gestion Comptable qui doit nous renseigner sur la solution préconisée : soit la modification de la régie « Divers » afin d’y intégrer les recettes de la colonne à
eau, soit l’établissement d’une facturation directe en fin d’année en fonction du relevé de consommation. Le service administratif est dans l’attente de ces
éléments.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré :
- VALIDE la réflexion engagée et notamment les éléments de la tarification,
validant les - AUTORISE le Maire à engager les démarches en
recommandations du Service de Gestion Comptable pour finaliser ce dossier,
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et les membres présents ont signé au registre.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(011-211104260-20240402-20240402DEL79-DE| Le Maire
Accusé certifié exécutoire ES
Alhin Réception par le préfet : 03/04/2024
Publication : 04/04/2024