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Déliberation - 12997
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 12997)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 12 novembre 2024
Convocation en date du : 7 novembre 2024
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 10
Le douze novembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
s'est réuni en séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de
Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Messieurs Flament, Lhotellerie, Marlin, Ledieu, Destombes, Romain
Mesdames Fournier, Delobel, Thiry, Seret
Absents excusés : Madame GRAUX Sandra
Secrétaire de séance : Madame FOURNIER Véronique
OBJET/ DELIBERATION 023/2024 - Demande de subvention au titre de la
programmation 2024 du Fonds de Concours du Syndicat d’Electricité de
l’Arrondissement d’Avesnes-Sur-Helpe
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le projet concernant la brasserie permettra de
diminuer l'impact sur l'environnement de la commune.
Accompagnée par le Parc naturel régional de l’Avesnois et ses Conseillers en Énergie Partagés,
Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d'aides financières du
Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe sur programmation 2024.
Ayant pris connaissance des offres de travaux pour la réalisation des travaux d'isolation et de
remplacement des menuiseries par les entreprises qui s'élèvent à 38 988 €HT, soit à la somme
de 46 785,60 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en en avoir délibéré par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
e _ Approuve le projet,
° Sollicite une subvention au titre du fonds de concours du SEAA pour un montant de
3625,91€,
e S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit au minimum 20 % du montant HT.
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
à l'application de la présente décision.
e Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune
Le plan de financement prévisionnel sera assuré comme suit :
e SEAA 3 625,91 €
e LEADER 24 000 €
e Fonds propres de la commune 11 362,09 € HT
Fait et délibéré à Bry, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bertrand FLAME Véronique FOURNIER
Fr
Publiée le : 14/11/2024
Transmise au Représentant de l’État par voie dématérialisée
selon le bordereau d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État.