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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 10841)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse,
Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/07/20 Page 1 / 7
Commune de BRY
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 02 juillet 2020
Convocation en date du : 27 juin 2020
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 10 (dont 2 procurations)
Le deux juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Mesdames FOURNIER, SERET, THIRY
Messieurs DESTOMBES, FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE, MARLIN
Absents excusés : Mmes GRAUX et DELOBEL (pouvoir à Mme FOURNIER), M. ROMAIN (pouvoir à
Mme SERET)
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie SERET
DELIBERATIONS :
DELIBERATION 012/2020 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
M. Bertrand FLAMENT, Maire et ancien adjoint aux finances de la commune, ne participe pas à la
présentation et à la détermination du compte administratif 2019. M. Denis LHOTELLERIE, adjoint aux
finances, présente le compte administratif (le compte administratif du budget est établi à la clôture
de l’exercice budgétaire. Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des
réalisations effectives en dépenses et en recettes, et il présente les résultats comptables de
l’exercice).
Les Membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice
à l’unanimité
DECIDENT
1 – Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2019
Total des dépenses : 474.335,89 euros Total des recettes : 291.804,38 euros
Résultat : - 182.531,51 €
Report de dépenses : Report de recettes :
Nouveau report : Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/07/20 Page 2 / 7
Résultat antérieur : 303.082,79 €
Résultat cumulé : + 120.551,28 €
2 – Détermination du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019
Total des dépenses : 187.958,42 euros Total des recettes : 249.985,23 euros
Résultat : + 62.026,81 €
3 – Résultat de clôture de l’exercice 2019 :
Investissement Fonctionnement
Résultat 2019 - 182.531,51 € + 62.026,81 €
Résultat antérieur + 303.082,79 € + 18.359,80 €
Total
+ 120.551,28 € + 80.386,61 €
+ 200.937,89 €
DELIBERATION 013/2020 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019
Les Membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice
à l’unanimité
DECIDENT
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice :
Cpte 12 Résultat N (déficit) ou Résultat N (excédent) cpte 12 : 62.026,81€
Cpte 119 Résultat antérieur (déficit) : ou Résultat antérieur (excédent) cpte 110 : 18.359,80 €
Résultat à affecter :+ 80.386,61€
Affectation par ordre de Priorité :
Couverture du déficit d’exploitation par réduction des charges : néant
Couverture du déficit d’investissement – cpte 1068 : néant
Autofinancement complémentaire – cpte 1068 : 35.818,34€
Report à nouveau – Chap 002 : 44.568,27€
Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont repris budgétairement. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/07/20 Page 3 / 7
DELIBERATION 014/2020 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur Bertrand FLAMENT invite Monsieur Denis LHOTELLERIE, Adjoint au Maire chargé des
finances, à faire la présentation du budget primitif 2020.
Après exposé et débat, le Conseil décide à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION ce qui suit :
- Budget Primitif de Fonctionnement
Dépenses : 278.755,56 euros Recettes : 278.755,56 euros
- Budget Primitif d’Investissement
Dépenses : 295.982,05 euros Recettes : 295.982,05 euros
DELIBERATION 015/2020 : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2020
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,
Vu le budget primitif voté par délibération n°014/2020 du conseil municipal du 2 juillet 2020,
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2019 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont :
Taxes Pour mémoire, bases de l’année 2019 Bases notifiées Taxes
Taxe d’habitation 412 584 € 423 600 € 12,85 %
Taxe sur le foncier
bâti 257 313 € 264 900 € 14,95 %
Taxe sur le foncier
non bâti 22 645 € 22 900 € 38,64 %
Cotisation foncière
des entreprises - € - € - %
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux de 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020. Le produit prévisionnel attendu est de 54 433 €.
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2020 est de 96 316 €. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/07/20 Page 4 / 7
Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,
FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 :
Taxes
Pour mémoire,
taux voté en 2019
(année n - 1)
Bases
d’imposition
notifiées
Taux votés Produits
Taxe sur le
foncier bâti 14,95 % 423 600 € 14,95 % 39 603 €
Taxe sur le
foncier non bâti 38,64 % 22 900 € 38,64 % 8 849 €
Cotisation
foncière des
entreprises
- - - 0 €
Total 48 452 €
Remarque : Cette année encore, le taux des impôts directs locaux ne change pas.
Pour information, la moyenne des taux communaux 2019 était de :
Taux moyens communaux au
niveau national
Taux moyens communaux au
niveau départemental
Taxe sur le foncier bâti 21,59 26,64
Taxe sur le foncier non bâti 49,72 55,87
DELIBERATION 016/2020 : renouvellement des CCID : Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire explique que suite à l’élection du Conseil Municipal le 15 mars dernier et selon le code général des impôts, il faut renouveler la CCID dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant.
Celle-ci est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, qui est le président de la commission - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (si la commune compte moins de 2000 habitants), dont la durée du mandat est identique
à celle du conseil municipal.
Elle se réunit une fois par an.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional ou départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables proposée par délibération du Conseil Municipal.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité une liste de 24 potentiels commissaires titulaires et suppléants. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/07/20 Page 5 / 7
DELIBERATION 017/2020 : SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS
Chaque année, la municipalité attribue une subvention aux associations bryessoises qui en font la demande.
En 2019, 200 euros ont ainsi été attribués respectivement aux Amis Bryessois, à BREC à Bry, à Gym Bry, aux Mésanges ainsi qu’au Patrimoine Bryessois.
700 euros ont été accordés à BREC à Bry au titre de subvention exceptionnelle pour le voyage annuel de l’association.
Après exposé par M. le Maire des associations ayant présenté une demande, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- l’attribution des subventions comme suit :
Subvention
Les Amis Bryessois 200 € Les Mésanges 200 € Le Patrimoine Bryessois 200 €
BREC à Bry n’a pas souhaité demander de subvention cette année, et Gym Bry n’existe plus sous sa forme associative : des cours de yoga sont toujours dispensés le lundi soir, mais c’est désormais un club et seules les associations peuvent bénéficier de subventions municipales.
- 1100 euros en réserve de subventions (la même somme globale que l’année dernière a été budgétisée cette année), pouvant être attribuées en cas de besoin ou pour des projets exceptionnels ou particuliers.
DELIBERATION 018/2020 : DESIGNATION D’UN DELEGUE ET DE SON SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE L’AVESNOIS
La commune de Bry fait partie du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
Le Maire, suite au renouvellement du Conseil Municipal, doit désigner un délégué et son suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
Ce délégué communal sera appelé à s’inscrire à une ou plusieurs des 5 commissions thématiques qui élaborent des propositions à partir desquelles se construit le programme d’actions du syndicat mixte du Parc. Ce délégué communal assure la représentation de la commune auprès du Parc et sera le relais de celui-ci auprès du Conseil Municipal et plus largement auprès de la population. M. Jean-Marc LEDIEU fait acte de candidature en tant que titulaire, et Mme Laurence THIRY fait acte de candidature en tant que suppléante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE la désignation de M. Jean-Marc LEDIEU comme délégué au syndicat mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, durant la totalité de son mandat.
En cas d’empêchement, Mme Laurence THIRY sera sa remplaçante.
DELIBERATION 019/2020 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2019
L’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements une partie du produit des amendes de police relatives à la circulation routière qu’il a recouvré sur leur territoire. Cette rétrocession se fait sous la forme de subventions pour contribuer aux projets améliorant la sécurité routière. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/07/20 Page 6 / 7
La commission Travaux s’est réunie et a travaillé sur le moyen de réduire la vitesse dans la rue d’Eth et la rue de l’Eglise, où plusieurs accidents ont eu lieu ces deux dernières années. Après étude des différentes possibilités (tout en prenant en considération le coût et le niveau de gêne minimal des voisins), le projet d’une écluse double sur la RD 129 apparaît comme étant le plus adapté, et il est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Conseil Départemental, programmation 2019. Un panneau « stop » sera également installé dans la rue d’Eth, au carrefour avec la rue du Bessois (pour la circulation des véhicules venant d’Eth).
- Montant HT : 13.246,00 €
- Montant TTC : 15.895,20 €
- Montant de la subvention demandée (75%) : 9.934,50 €
- Reste à charge commune : 5.960,70 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avant-projet, de solliciter une subvention au taux de 75% au titre de la répartition des amendes de police 2019. Le complément de financement sera assuré par les fonds propres de la commune.
QUESTIONS DIVERSES :
A. Sécurité :
Désignation du référent RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Trois personnes ont suivi la formation proposée par le CDG59 en 2019 : M. FLAMENT, Mme SPATOLA et Mme FOURNIER. M. FLAMENT, en tant que Maire, ne peut être également référent RGPD. Mme FOURNIER est désignée à l’unanimité référente RGPD pour la commune de Bry.
Désignation du référent Participation citoyenne :
Avec le renouvellement du Conseil Municipal, un nouveau référent Participation Citoyenne doit être désigné.
M. Pascal MARLIN est désigné à l’unanimité comme Référent Participation Citoyenne pour la commune de Bry.
Proposition d’arrêté d’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique : Suite à de récentes nuisances sonores pour le voisinage sur l’Espace Libre Partagé, la proposition d’un arrêté d’interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique est acceptée à l’unanimité.
La gendarmerie fait désormais régulièrement des rondes de surveillance le soir et la signalétique va être prochainement améliorée (des pictogrammes des interdictions inscrites au règlement de l’Espace Libre Partagé seront ajoutés), avec l’affichage des heures d’ouverture et de fermeture du site.
B. Ressources humaines :
Renouvellement du contrat pour emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité :
La secrétaire de mairie a souhaité conserver son temps de travail partiel tel qu’il est actuellement, et le contrat de la deuxième secrétaire de mairie se termine fin juillet.
Ce contrat permettant une plus grande amplitude d’accueil du public (la mairie est ouverte plus souvent), et les deux secrétaires travaillant de façon tout à fait complémentaire, proposition est faite de renouveler le contrat pour emploi non permanent de la deuxième secrétaire de mairie. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Compte-rendu du Conseil Municipal de Bry du 02/07/20 Page 7 / 7
Contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) :
Le contrat PEC de la personne employée en complément de l’ouvrier municipal se termine en juillet. Le poste à pourvoir consiste à la fois à faire l’entretien et le nettoyage de la salle des fêtes et de la mairie, et une aide à l’entretien des extérieurs de la commune (désherbage, entretien des massifs, nettoyage des voies, taille des arbustes, etc.). Cette personne devra être titulaire du permis de conduire.
Un certain nombre de candidatures a été proposé par Pôle Emploi, et la mairie a également reçu des candidatures spontanées.
Règlement intérieur :
La proposition est faite au Conseil Municipal d’établir un règlement intérieur concernant les employés municipaux et la mairie.
L’ensemble des conseillers municipaux accepte cette proposition.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil et lève la séance à 22h15.
Fait à Bry, le 8 juillet 2020
La secrétaire de séance
Stéphanie SERET