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Déliberation - 14058
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 14058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 12 juin 2026
Convocation en date du : 5 juin 2026
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 9 dont 2 procurations
Le douze juin deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Mmes DELOBEL, FIORENTINO et GRAUX
Mrs FLAMENT, DESTOMBES, MARLIN et LHOTELLERIE
Absents excusés : Mmes THIRY (pouvoir à Mme DELOBEL) et ART
Mrs LEDIEU (pouvoir à M. MARLIN) et ROMAIN
Secrétaire de séance : Madame DELOBEL
OBJET/ DELIBERATION 021/2026 - Demande de subvention Fonds vert 2026
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet de travaux de travaux d'amélioration
énergétique de la mairie de la commune de Bry est susceptible de bénéficier d’une aide
financière de l'Etat au titre du Fonds vert 2026.
Ayant pris connaissance du projet proposé qui s'élève à 90.838,00 € HT, soit à la somme de
99.921,80 € TTC et du montant de la partie subventionnable qui s'élève à 90.838,00 € HT.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide
par 9 Voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :
— D'approuver l’avant-projet,
— De solliciter une subvention au taux de 40 % de Fonds vert, soit une subvention de
36.335,00 €
— Le complément de financement sera assuré comme suit :
© ADVB - volet Aménagement et Equipements : 27.251,00 €
o Fonds propres de la commune : 36.335,80 € Fait et délibéré à Bry, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Bertrand FLAME
IN
Publiée le: 1 8 JUIN 2026
Transmise au Représentant de l'État par voie
dématérialisée selon le bordereau d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.
La Secrétaire de séance,
Adeline DELOBEL