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Procès Verbal - 2021 PV CM du 10 février signé Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 PV CM du 10 février signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 10 FEVRIER 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le DIX FEVRIER à vingt heures et trente minutes,

le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par

courrier électronique du 5 février 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la

salle des fêtes, sous la présidence de Madame la 1*° adjointe.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES-BARRAU, M. Bertrand BESSE,

M. Gérôme BEYRIES, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond

LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Armaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M.

Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : Mme Audrey PEQUIGNOT

SECRETAIRE: Mr Michel TOURON

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : treize

- quorum : cinq

- présents : douze

- votants : treize (un pouvoir de Mme Audrey PEQUIGNOT à Sandrine

BOUSSES-BARRAU).

Monsieur Arnaud SEGUIN a quitté la séance à 22h20 pour raisons

professionnelles.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du conseil municipal du 20 janvier 2021.

- Possibilité de vendre un terrain situé au BARRI

- Projet panneaux photovoltaïques

- 2%X2 voies

-__ Cyprès du cimetière

- Rythmes scolaires

- Isolation 6°"° classe

-__ Achat de panneaux d'affichage

- Installation d’un filet sur le toit de la cuisine centrale

- Suite des échanges avec les propriétaires de la parcelle AA116 et AA118

- Pose de clôture sur le mur de soutènement route de Castillon-Savès

- Divers

Page 1 sur 6Approbation du PV compte-rendu de la séance du 20 janvier 2021

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Une modification est apportée page 8 du procès verbal sur la question de la 2 x 2 voies.

«A l'unanimité, le conseil municipal souhaite qu'un courrier, formalisant sa requête concernant le passage du Capitani, soit envoyé à la DREAL »

devient

« Le conseil municipal souhaite qu’un courrier, formalisant sa requête concernant le passage

du Capitani, soit envoyé à la DREAL ».

Possibilité de vendre un terrain situé au BARRI

Délibération n°2021-008 approuvant la proposition de vendre le terrain situé Au BARRI

Vote : OUI à la majorité (11 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention)

Par un courrier du 14 janvier 2021, la municipalité a reçu une proposition d'achat pour la

parcelle 000 AB73.

Les acquéreurs potentiels proposent la somme de 8 000€ - nets de frais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la vente de ladite parcelle et donne pouvoir à madame la première adjointe à l'effet

de régulariser tous actes relatifs à la vente de cette parcelle aux charges et conditions qu'elle

jugera convenable,

Fait et délibéré le 10 février 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les coriseillers municipaux présents de signer le PV.

Projet d'installation de panneaux photovoltaïques

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Suite à la présentation du projet par messieurs Chabrol et Santin en séance du 20 janvier 2021, les membres de la commission environnement souhaitent réfléchir aux deux options possibles pour l'installation éventuelle de panneaux photovoltaïques : - Projet pris en charge par l'association « Energie Citoyenne Portes de Gascogne » ; -__ Projet directement pris en charge par la commune.

Dans la perspective de la seconde solution, des renseignements seront pris sur les démarches à entreprendre si la mairie devait elle-même porter ce projet.

Projet des passages de la 2 x 2 voies

Délibération n°2021-009 approuvant la proposition d'envoyer un courrier à la Direction

Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) sur la question

de l'emplacement des passages prévus dans le projet.

Page 2 sur 6Vote : OUI à la majorité (12 voix pour, 1 voix contre)

L'ensemble des passages proposés par la DREAL ont été étudiés par l'équipe municipale.

Au total, 6 passages sont prévus sur le territoire de la commune de Monferran-Savès :

-__ Passage de Beaucourt

-__ Passage route de l’ancien lavoir au Rogou

-__ Passage de la RD 39

-__ Passage du Capitiani

-__ Passage du GR653

-__ Passage Largente Nord-Ouest.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’est prononcé pour le nombre prévisionnel de passages (6) mais souhaite que le passage prévu chemin rural de Capitani soit déplacé au niveau de l'exploitation de Bacon.

Le conseil municipal souhaite également qu’un courrier, formalisant sa requête concernant le passage du Capitani, soit envoyé à la DREAL.

Fait et délibéré le 10 février 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Cyprès du cimetière

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Les cyprès plantés dans l'enceinte du cimetière de Monferran-Savès atteignent une hauteur

de 8/10 mètres.

Un mail a été envoyé à l'assureur de la commune afin de connaitre les risques encourus par

la commune en cas de chute sur un / des caveau(x).

- Le coût et l'entretien des arbres plantés sur le territoire de la commune sont à sa

charge ;

- à défaut, la responsabilité générale de la commune ainsi que la responsabilité pénale

du maire en cas d'accident corporel peuvent être engagées.

Avant de se prononcer pour ou contre l'abattage des cyprès, le conseil municipal souhaite

prendre l’avis d’un spécialiste des eaux et forêts.

Rythmes scolaires

Délibération n°2021-010 refusant le passage à 4 jours.

Vote : NON à l'unanimité (13 voix)

Mi-janvier 2021, les directeurs des écoles du Gers ont reçu un courrier de l'inspecteur d'académie concernant l'organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de septembre 2021.

Le 18/01/2021, la directrice de l’école a rencontré Sandrine Bousses-Barrau sur cette question.

Elle a expliqué que la question des rythmes scolaires avait fait l’objet d'une réunion au sein

Page 3 sur 6de l’école de Monferran-Savès, que 4 enseignantes sur 5 se prononçaient pour la mise en place de la semaine à 4 jours et qu’un sondage allait être envoyé aux parents d'élèves.

La réponse devant être apportée à l'inspecteur d'académie au plus tard le 12 février 2021, la directrice de l'école a prévu un conseil d'école extraordinaire le 8 février 2021. Madame Bousses-Barrau a expliqué que le conseil municipal se réunissait le 10 février et que les deux élues siégeant au conseil d'école ne pourraient donc pas se prononcer avant le 11 février au matin.

Résultats du sondage réalisé par l'équipe enseignante de Monferran-Savès :

- 63 familles ont été interrogées, 61 réponses (96,8%).

35 familles se sont prononcées en faveur de la semaine à 4,5 jours (55,6%). 24 familles se sont prononcées pour la semaine à 4 jours (38%). 2 familles sont « indécises » (3,2%).

2 familles n’ont pas répondu (3,2%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s'est prononcé pour le maintien de la semaine à 4,5 jours et contre la semaine à 4 jours.

Fait et délibéré le 10 février 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

gème Isolation de la 6°” classe

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Un énergéticien est venu étudier les différentes possibilités d'isoler la 6°"° classe.

Ses préconisations pour lutter contre la surchauffe estivale de cette classe sont déclinées comme suit :

-__ Création d’un faux plafond

-__ Isolation du faux plafond

- Isolation des murs

- Ventilation mécanique contrôlée

-__ Brises soleil orientables

-__ Système de mesure de température

2 devis ont été présentés en séance.

Le devis de la société SAS G.MI Habitat a été retenu à l'unanimité pour la création et l'isolation d’un faux plafond.

D'autres devis vont être demandés pour la ventilation mécanique contrôlée, les brises soleil orientables et le système de mesure de température.

Le projet d'isolation de la 6°"° classe sera réexaminé lors d’un prochain conseil municipal.

Page 4 sur 6Pose de clôture sur le mur de soutènement route de Castillon-Savès

Délibération n°2021-011 approuvant la pose d’une clôture sur un mur de soutènement rue

de Castillon-Savès.

Vote : OUI à l'unanimité (13 voix)

Il s’agit de sécuriser, par une clôture rigide, un mur de soutènement réalisé route de

Castillon-Savès.

Un devis a été demandé pour ces travaux, il a été présenté en séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s'est prononcé pour la pose d’une clôture rigide.

Fait et délibéré le 10 février 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Échange avec les consorts Soler sans purge des hypothèques

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Le dossier reste en attente de l'avis des coindivisaires.

Installation d’un filet sur le toit de la cuisine centrale

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Le city-stade se trouvant à proximité de la cuisine centrale, il est fréquent que des ballons

soient envoyés sur le toit du bâtiment.

Pour accéder au toit les personnes montent sur les containers poubelle et le toit des

camions.

Pour éviter les dégâts matériels (containers cassés) et éviter les chutes, des rehausses pare-ballon, installés en prolongement des poteaux existants pourraient être installés. Ce système a notamment été mis en place sur le terrain de Labastide-Savès.

Projet en attente de devis.

Achat de 4 panneaux d'affichage (Mairie, Ecole, Garbic et Saint Aguets)

PAS DE DÉLIBÉRATION.

1 panneau de 18 feuilles et 3 panneaux de 6 feuilles ont été achetés pour la commune.

Les administrés ne viennent pas tous à la mairie. Il s’agit de mettre en place un point de

diffusion supplémentaire de l'information (emplacement à déterminer).

Pour l'école : le panneau d'affichage dédié à l'école et à l'ALAE est cassé.

Pour Garbic et Saint-Aguets : Pas de panneau d'affichage à l'heure actuelle.

Page 5 sur 6Divers

Travaux: Monsieur BOUAS doit venir effectuer les travaux d'électricité prévus à l'église courant février 2021.

Ordre du jour des conseils municipaux: les conseils municipaux ont généralement lieu le mercredi soir, à raison de toutes les 3 semaines.

Dans la mesure du possible, les points inscrits à l’ordre du jour doivent « remonter » au plus tard le mercredi précédent.

City stade : suite aux dégradations constatées sur le sol du City Stade, 1 panneau « interdit aux vélos » et 1 panneau « interdit aux chiens » ont été commandés. Ils seront installés dès réception.

Réactivation de la commission « biodiversité / environnement » : réflexion à mener

sur l’avenir du lac.

Par ailleurs, un planning de réunions de travail va être établi prochainement en accord avec les présidents des différentes commissions.

Informations sur le projet du GIP : augmentation de la production de repas (passage de 1 000 à 2 000 repas / jour) avec, entre autres, un objectif de réduction du coût du

repas.

Fuites sur les fenêtres de la maison Dessum droite (monsieur Gouraud) : des devis sont en attente. Le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Un compte-rendu oral des dernières commissions de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine a été fait (Développement durable et mobilité du 26 janvier 2021, Culture / sport du 28 janvier 2021, Finances du 2 février 2021).

INFO: Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil

municipal

Décision Objet Montants

Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC

Néant

Fin de séance à 23h.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 3 mars 2021 à 20h30.

Le secrétaire de séance, Pour le maire démissionnaire,

Michel TOURON La 1° adjointe,

Maryelle VIDAL

Ps

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