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Procès Verbal - PV compte rendu CM du 31 mars 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV compte rendu CM du 31 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ide de AUD
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 31 MARS 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le TRENTE ET UN MARS à vingt-et-une heures,
le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 26 mars 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la
salle des fêtes, sous la présidence de Madame le maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES-BARRAU, M. Bertrand BESSE,
M. Gérôme BEYRIES, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond
LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M.
Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Agnès
VERSTRAETE, Mme Maryelle VIDAL et M. Cédric WIECZOREK.
ABSENTS :
SECRETAIRE : Mme Audrey PEQUIGNOT
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quinze
- quorum : cinq
- présents : quinze
- votants : quinze
ORDRE DU JOUR:
= Possibilité de préemption du bien situé 41 Boulevard du Nord
“Organisation et fonctionnement du conseil municipal
" Indemnités des élus
Page 1 sur 5 Possibilité de préemption du bien situé 41 Boulevard du nord
Délibération n°2021-023 refusant la préemption du bien immobilier cadastré AA71 et AA7G
Vote : NON à la majorité
Le conseil municipal,
vu la délibération 20032018-31 du 20 mars 2018 du conseil communautaire de la Gascogne
Toulousaine instaurant un droit de préemption urbain sur Monferran-Savès ;
vu la délibération n°2018-063 du 28 novembre 2018 approuvant la délégation du droit de
préemption de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine ;
vu la déclaration d'intention d’aliéner un bien transmise par maître Jean-Charles PETIT
reçue le 26 mars 2021 pour un montant de 161 500 euros et 7 500 euros de commission
d'agence à charge acquéreurs en sus du prix ;
après en avoir délibéré, décide que la commune ne préempte pas le bien cadastré AA71 et
AA76.
Fait et délibéré le 31 mars 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
Organisation et fonctionnement du conseil municipal
Pas de délibération.
Madame le maire explique que l’organisation et le fonctionnement des commissions
communales vont être modifiés. Elle précise qu'elle souhaite qu'elle-même et les quatre
adjoints élus le 21 mars 2021 se répartissent l'animation des différentes commissions et qu'il
n'y a donc plus lieu de désigner un vice-président par commission.
Le maire est membre de droit de chaque commission.
Elle indique que lors de sa rencontre avec messieurs Magne, Seguin, Laborde et Beyries le
vendredi 26 mars 2021 ils se sont accordés sur la répartition suivante :
Gestion du personnel
L'animation de la commission sera prise en charge par Maryelle Vidal
Raymond Laborde Michel Touron
Jean Delix Josianne Delteil
Sandrine Bousses-Barrau
Finances
L'animation de la commission sera prise en charge par Bernard Magne
Bernard Magne Michel Touron
Jean Delix Josianne Delteil
Raymond Laborde
Ecole, cantine et ménage
Page 2 sur 5 Les volets travaux et ménage seront pris en charge par Raymond Laborde
Le volet cantine sera pris en charge par Maryelle Vidal
Les relations avec la direction de l’école sera prise en charge par Gérôme Beyries
Audrey Pequignot Agnès Verstraete
Cédric Wieczorek
Voirie
L'animation de la commission sera prise en charge par Arnaud Seguin
Jean Delix Arnaud Seguin
Raymond Laborde Michel Touron
Fabien Leches Gérôme Beyries
Cédric Wieczorek
Urbanisme et planification
L'animation de la commission sera prise en charge par Gérôme Beyries
Gérôme Beyries Arnaud Seguin
Fabien Leches Agnès Verstraete
Josianne Delteil
Bâtiments, ERP et travaux
L'animation de la commission sera prise en charge par Raymond Laborde
Raymond Laborde Josianne Delteil
Arnaud Seguin Cédric Wieczorek
Espaces publics, environnement, lac
La commission sera co-animée par le maire et les 4 adjoints
Bernard Magne Armaud Seguin
Gérôme Beyries Raymond Laborde
Josianne Delteil Agnès Verstraete
Sports, tourisme et associations
L'animation de la commission sera prise en charge par Maryelle Vidal
Bertrand Besse Fabien Leches
Gérôme Beyries
Réceptions, festivités et communication
L'animation de la commission sera prise en charge par Maryelle Vidal et Raymond
Laborde
Raymond Laborde | Audrey Pequignot
Biodiversité, développement durable
L'animation de la commission sera prise en charge par Gérôme Beyries
Bernard Magne Gérôme Beyries
Josianne Delteil Agnès Verstraete
Indemnités de fonction des élus
Délibération n°2021-024 fixant le montant des indemnités de fonctions du maire et des adjoints
Vote : OUI à la majorité (11 voix POUR, 4 vois CONTRE)
Page 3 sur 5 Le conseil municipal,
vu les articles L 2123-20 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ; vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2021 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints ;
vu les arrêtés municipaux en date du 1” avril 2021 portant délégation de fonctions à:
-__ Monsieur Bernard Magne, premier adjoint ;
-__ Monsieur Arnaud Seguin, deuxième adjoint ;
-__ Monsieur Raymond Laborde, troisième adjoint ;
- Monsieur Gérôme Beyries, quatrième adjoint ;
Considérant que l’article L.2123-20-1 du CGCT dispose que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération et que cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
Considérant que l’article L.2123-24-IV du CGCT dispose que les indemnités des adjoints peuvent dépasser le maximum légal à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé (article L.2123-24-I1 du CGCT) et que l'indemnité votée ne dépasse pas le taux maximum susceptible d’être alloué au maire,
après en avoir délibéré,
décide, avec effet au 1° avril 2021, de ne pas attribuer l'indemnité maximum au maire (40,30 %) et de fixer les indemnités comme suit :
— madame Maryelle Vidal, maire: 35,1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit environ 1 365,18 euros brut mensuel en 2021 ;
— messieurs Bernard Magne, Arnaud Seguin, Raymond Laborde et Gérôme Beyries, respectivement premier, deuxième, troisième et quatrième adjoint : 12% de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit environ 466,73 euros brut mensuel en 2021 ;
— _et d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Tableau récapitulatif
Conseiller municipal Indemnité
BOUSSES-BARRAU Sandrine 0% BESSE Bertrand 0% BEYRIES Gérôme 12% DELIX Jean 0% DELTEIL Josianne 0% LABORDE Raymond 12% LECHES Fabien 0% MAGNE Bernard 12% PEQUIGNOT Audrey 0% SEGUIN Arnaud 12% SOULES Frédéric 0% TOURON Michel 0% VERSTRAETE Agnès 0% VIDAL Maryelle 35,1% WIECZOREK Cédric 0%
Page 4 sur 5 Fait et délibéré le 31 mars 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
En fin de séance, madame Sandrine BOUSSES-BARRAU annonce qu'elle ne souhaite plus être membre de la commission école, cantine et ménage.
La séance est levée à 22h02.
Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 14 avril 2021 et portera sur le budget primitif 2021 ainsi que sur le PLUIH.
Le maire,
Maryelle VIDAL
La secrétaire de séance,
Audrey PEQUIGNOT
PET A
Page 5 sur 5