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Déliberation - 20025 ecole des Terres Bleues
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20025 ecole des Terres Bleues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
N° 20025
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Subventions –
Fonds d’Etat –
Rénovation
énergétique
de l’école des
Terres Bleues –
Délibération
adoptant
l’opération et
approuvant
les modalités
de
financement
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 25
représentés : 7
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
5 septembre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
29/09/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 12 septembre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de septembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Philippe TORRES (Monsieur Raoul DALLE), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE (Monsieur Nicolas ROUSSON), Madame Sonia NUNES VAZ (Monsieur Thierry JACQUES), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Absente : Madame Aurélie MAILLOLS, Adjointe.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Valérie TREMOLIERES expose :
Les articles R2334-22 alinéa 2 et R2334-23 du code général des collectivités territoriales fixent les conditions de recevabilité et de complétude d’une demande de subvention auprès des services de l’Etat.
Les articles précités renvoient à l’arrêté interministériel 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Cet arrêté est transposable à l’ensemble des demandes relatives aux fonds d’Etat (DETR, fonds vert, FNADT…). N° 20025
#signature2#
Au titre des pièces à fournir, l’article 1.1 de l’arrêté
interministériel énonce la délibération du conseil municipal
ou de de l’organe délibérant de l’établissement public de
coopération intercommunale adoptant l’opération et
arrêtant les modalités de financement.
La ville de Mende s’est engagée depuis plusieurs années
dans une politique de réduction de la consommation
d’énergie sur l’ensemble de ses infrastructures. Pour la
période 2023, 2024 et 2025, la commune souhaite poursuivre
les travaux d’amélioration de l’isolation et de la gestion du
chauffage de plusieurs bâtiments, dont l’école des Terres
Bleues.
Cette école, datant des années 1960, n’a bénéficié
d’aucuns travaux d’amélioration de ses performances
énergétiques. Des travaux sont prévus sur la période 2023 -
2024 (remplacement des menuiseries, isolation des combles,
régulation du système de chauffage…).
Il est proposé :
d’APPROUVER le projet de rénovation
énergétique de l’école des Terres Bleues,
d’ARRETER le plan de financement de l’opération
comme suit :
Coût total HT Subvention Etat Subvention Région Occitanie Part communale
338 600,00 € 203 160,00 € 67 720,00 € 67 720,00 €
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr