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Déliberation - 20320 Subvention aux ecoles pour les transports
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20320 Subvention aux ecoles pour les transports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
N° 20320
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Subvention
aux écoles
pour les
transports -
exercice
2024
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 26
représentés : 7
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
6 mai 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
30/05/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 15 Mai 2024
______________
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mai, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Monsieur Nicolas TROTOUIN Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Madame Emmanuelle SOULIER, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Raoul DALLE (Madame Stéphanie MAURIN), Monsieur Philippe TORRES (Madame Betty ZAMPIELLO), Madame Catherine THUIN (Madame Marie PAOLI), Monsieur Thierry JACQUES (Monsieur Alain COMBES), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Patricia ROUSSON), Monsieur Philippe POUGET (Monsieur Karim ABED), Madame Fabienne HIERLE (Madame Emmanuelle SOULIER), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Ghalia THAMI expose :
Compte tenu du prix de l’augmentation du prix du carburant, depuis l’année dernière, la Ville souhaite aider les écoles et participer financièrement aux voyages scolaires pour un montant global de 13906 € pour l’exercice 2024.
Il est proposé :
d'APPROUVER le programme ci-joint,
de PRENDRE en charge sur le budget municipal pour les établissements publics les dépenses annoncées,
de VERSER aux établissements privés une subvention correspondant aux propositions du programme ci-joint. N° 20320
#signature2#
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr SUBVENTION
DEPENSES DEPENSES TOTAL SUBVENTION DEMANDEE NOMBRE TRANSPORTS
PROJETS ( hors transport) TRANSPORT DEPENSES (hors transport) D'ELEVES
Ma classe aux jeux CM1 CM2 16 600 € 6 000,00 € 22 600 € 0 € 74 925,00 €
Classe orchestre CM1 630 € 630,00 € 1 260 € 0 € 45 215,00 €
Création de jeux de société CM 2 973 € 0,00 € 2 973 € 819 € 0,00 €
VoyageVoyage scolaire Anduze scolaire Anduze cycle2 4 392 € 1 340,00 € 5 732 € 440 € 44 550,00 € VoyageVoyage scolaire Anduze scolaire Anduze cycle2 4 685 € 1 340,00 € 6 025 € 470 € 47 587,50 €
Sortie Micropolis 3 classes MS GS 630 € 468,18 € 1 099 € 272 € 46 468,00 € Ferme Pédagogique La toison d'or MS GS TPS 300 € 630,00 € 930 € 272 € 61 630,00 €
Jardin des bêtes de Gages petites sections 207 € 420,00 € 627 € 275 € 18 225,00 € Lac de Charpal 300 € 280,00 € 580 € 120 € 42 280,00 €
Château de Calmont d’Olt 2 208 € 870,00 € 3 078 € 600 € 64 800,00 €
Lac de naussac 2 560 € 920,00 € 3 480 € 500 € 80 1 000,00 € De la graine à l'assiette 2 000 € 0,00 € 2 000 € 1 000 € 0,00 €
Voyage scolaire dans le Val de Loire 12 248 € 3 400,00 € 15 648 € 1 313 € 55 687,50 € Visite du parc Les Loups du gévaudan 772 € 450,00 € 1 222 € 450 € 43 450,00 €
Découverte du milieu marin LEUCATE 15 426 € 3 180,00 € 18 606 € 1 000 € 91 1 137,50 €
SOUS TOTAL ECOLES PUBLIQUES 65 932 € 19 928,18 € 85 860 € 7 531 € 710 7 956 €
De la lecture à l'écriture + imprimerie des 4 et parc à loups +cité de Carcassonne 11 557 € 3 340 € 14 897 € 2 100 € 151 1 887,50 €
Arche de Noé du Mazel maternelles 0 € 0,00 € 0 € 0 € 85 1 062,50 €
Découverte environnement CP A CPB à Barrandon et Ruynes en Margeride en juin 24 570 € 780,00 € 1 350 € 150 € 30 375,00 €
Découverte plein les yeux CE1 A CE1B Séjour de 3 jours à Vayrac ( Lot) en juin 24 4 007 € 1 590,00 € 5 597 € 200 € 27 337,50 €
Richesses de notre région CE2: Voyage de 2 jours à Sigean, Gruissan ,Beziers en juin 24 2 016 € 1 190,00 € 3 206 € 100 € 20 250,00 €
Classe sport environnement CM1A CM1B en Aveyron au Moulin de MOULES (Aveyron) 4 359 € 815,00 € 5 174 € 310 € 31 387,50 € Nature et patrimoine historique CM2A CM2B Séjour à St Sernin sur Rance (Aveyron) 2 438 € 1 290,00 € 3 728 € 150 € 30 375,00 €
Cycle 1 Le vallon du villaret 280 € 270,00 € 550 € 210 € 0,00 €
CP CE1 Journée sport à OSCA 0 € 765,00 € 765 € 200 € 0,00 € Voyage scolaire Chateaux de la Loire 8 376 € 2 830,00 € 11 206 € 2 206 € 102 1 275 €
SOUS TOTAL ECOLES PRIVEES 33 603 € 12 870 € 46 473 € 5 626 € 476 5 950 €
TOTAL GENERAL
12,5 € par élève
DEMANDES DE SUBVENTION TRANSPORTS ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES DE LA VILLE DE MENDE ANNEE 2024
13 906 € 99 535 € 32 798 € 132 333 € 13 157 € 1186
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20240515-20320-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024