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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 11 04 2024 presse)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1 CM MEROUX-MOVAL 11 Avril 2024
Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 11 avril 2024, à 20 h 00, dans la salle Michel BROUQUE.
Membres présents : Victor CABETE, Noémie DUBOST, Alain DUVERNOIS, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Marie MINGARDO, Jessica RICHERT, Rémi TOCHON et Jean-Marc WULLENS.
Membres excusés : Emmanuelle BOH (procuration à Noémie BUBOST), Emmanuel CABETE, Agnès PARROT, Jean Marc TOCHON (procuration à Rémi TOCHON).
Brigitte MAGNIN a prévenu d’un retard pour raison professionnelle.
Membre absente : Nathalie BESSE
Le correspondant de l'Est Républicain assiste à cette réunion.
4 personnes assistent au conseil dans les rangs du public.
Secrétaire de séance : Alain DUVERNOIS
Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2024 est approuvé à l’unanimité. Les délibérations prises lors de la séance du 21 mars figurent dans le compte-rendu du conseil.
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
1) Délibérations
Monsieur le Maire informe d’une modification de l’ordre du jour concernant deux délibérations en lien avec le projet de parc photovoltaïque. Le projet avance, mais à la demande de la DDT les points « Déclassement Espace Boisé Classé (EBC) et Modification zonage PLU » seront délibérés ultérieurement.
a) Demande de subvention « plan paysage »
Cette demande concerne la mise en place d’un « Eco pâturage au Fort » (double intérêt : accueillir de chèvres de l’Association APAR et entretenir le pourtour du Fort) Il est nécessaire de délimiter l’espace accessible aux chèvres. Deux devis ont été fournis pour un coût total HT de 1103,02 €.
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du Jeudi 11 Avril 2024 2 CM MEROUX-MOVAL 11 Avril 2024
- JARDIVAL : électrificateur et câbles 404,70 €
- LEROY-MERLIN : poteaux et fils 698,32 €
Une demande de subvention à hauteur de 50% peut être faite soit 550 €, ce qui induit un reste à charge pour la commune de 553,02 € HT
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la demande de subvention.
*20h12 Arrivée de Brigitte MAGNIN
b) Approbation du compte administratif 2023 - commune
Le compte administratif 2023 (comptabilité effectuée par la commune) fait apparaitre un résultat excédentaire de 165 980,29 euros en fonctionnement et un résultat déficitaire de 235 437,95 euros en investissement. Le maire explique ces chiffres.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour approuver ce compte administratif. Comme il se doit, le Maire sort de la salle au moment du vote auquel il ne prend pas part.
c) Approbation du compte de gestion 2023 – commune
Le compte de gestion (comptabilité effectuée par la Trésorerie) présente les mêmes chiffres que le compte administratif.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour approuver le compte de gestion 2023 de la commune.
d) Affectation du résultat - commune
Le résultat cumulé 2023, d'un montant de 792 160,93 euros, duquel il faut retrancher les restes à réaliser et ajouter les subventions non encore perçues, ainsi que couvrir le besoin de financement d’investissement est affecté sur le budget de fonctionnement 2024 = compte 002 : 545 325,55 €.
Compte 001 = 275 053,12 € en dépenses d’investissement
Compte 1068 = 246 835,38 € en recettes d’investissement
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour affecter ces résultats au budget 2024.
e) Vote des taux d’imposition
Sans augmentation des taux, mais avec une augmentation des bases de 3,9% et une augmentation du nombre d'entreprises installées à la Jonxion, les impôts produiront, en 2024, une recette de 559 160 euros pour la commune (sans le FNGIR). 3 CM MEROUX-MOVAL 11 Avril 2024
Pour rappel :
- Taxe foncière bâtie : 27,54%
- Taxe foncière non bâties : 41,68%
- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 7,34%
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ne pas augmenter les taux communaux en 2024.
f) Attribution des subventions aux associations
Le Maire présente les propositions de subventions aux associations pour l'année 2024. - Comité des fêtes = 600 €
- Les Amis du Jeudi = 600 €
- Meroux Model Kit = 350 €
- Club Moto Loisirs = 350 €
- L’ASDAM Foot = 900 €
- L’ACCA Meroux-Moval = 450 €
- L’APEMMS = 870 € dont 150 € USEP
- L’APE de Vézelois = 340 €
- Une Rose, un Espoir = 400 €
- Prévention Routière = 150 € (si activité sur l’école)
- Souvenirs et Amitié = 700 €
- Les Baladins = 400 €
- Toute une Histoire = 350 €
- L’Arche de Mallo = 550 €
- Association Renaissance Afghanistan = 100 €
- ADAPEI (concert caritatif) = 100 €
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ces montants de subventions. (Stéphane GUYOD président d’association, ne prend pas part au vote).
g) Attribution de subvention à la coopérative scolaire
Une subvention de 12,00 euros par enfant est proposée au profit de la coopérative scolaire, ce qui fait un total de 864 euros (base 72 élèves).
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l'attribution de cette subvention à la coopérative scolaire.
h) Vote du Budget primitif communal 2024
Les élus ont reçu la proposition de budget 2024 en amont de la réunion du conseil sans les affectations de résultats.
Le budget de fonctionnement s'équilibre à 969 800 euros en recettes et en dépenses. Le budget d'investissement s'équilibre à 320 831,95 euros en recettes et en dépenses. 4 CM MEROUX-MOVAL 11 Avril 2024
Le maire précise quelques chiffres et répond aux questions posées. Sauf opportunité foncière à saisir, il n'y aura pas d'emprunts contractés cette année dans ce budget communal.
Avec les affectations de résultats et les comptes 021 et 023 :
Section de fonctionnement équilibrée à 1 515 125,55 €.
Section d’investissement équilibrée à 594 245,55 €.
Vote à l'unanimité des membres du conseil du budget 2024 de la commune.
i) Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe – Lotissement Touramont
Le compte administratif 2023 (comptabilité effectuée par la commune) fait apparaitre un résultat en déficit de 7218,74 euros en investissement. Le maire explique ces chiffres.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour approuver ce compte administratif. Comme il se doit, le Maire sort de la salle au moment du vote auquel il ne prend pas part.
j) Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe – Lotissement Touramont
Le compte de gestion (comptabilité effectuée par la Trésorerie) présente le même chiffre que le compte administratif.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour approuver le compte de gestion 2023 du lotissement Touramont.
k) Vote du Budget annexe 2024 – Lotissement Touramont
Les élus ont reçu la proposition de budget 2024 en amont de la réunion du conseil. Le budget de fonctionnement s'équilibre à 1 643 623,06 euros en recettes et en dépenses. Le budget d'investissement s'équilibre à 1 625 623,06 euros en recettes et en dépenses.
Le maire précise quelques chiffres et répond aux questions posées.
Vote à l'unanimité des membres du conseil du budget 2024 du lotissement Touramont.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.