Compte-Rendu - 03 CR CM 10 04 2025 presse

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Compte-Rendu - 03 CR CM 10 04 2025 presse Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Meroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 CR CM 10 04 2025 presse)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1 CM MEROUX-MOVAL 11 Avril 2024

Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 10 avril 2025, à 20 h 00, dans la salle Michel BROUQUE.

Membres présents : Victor CABETE, Noémie DUBOST, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Guy JACQUES, Michel LEBEUF, Brigitte MAGNIN, Sandrine MAGRIS, Marie MINGARDO, Agnès PARROT, Jessica RICHERT, Jean-Marc TOCHON et Jean-Marc WULLENS.

Membres excusés : Emmanuelle BOH (procuration à Noémie BUBOST), Alain DUVERNOIS (procuration à Marie MINGARDO), Rémi TOCHON (procuration à Jean-Marc TOCHON).

Membre absente : Nathalie BESSE.

Le correspondant de l'Est Républicain assiste à cette réunion.

3 personnes assistent au conseil dans les rangs du public.

Secrétaire de séance : Marie MINGARDO

Le compte-rendu de la séance du 20 mars 2025 est approuvé à l’unanimité. Les délibérations prises lors de la séance du 20 mars figurent dans le compte-rendu du conseil.

L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :

1) Délibérations

a) Demande de subvention « ilot centre du village »

Le projet s’inscrit pleinement dans une dynamique d’amélioration des services à l’enfance et à la jeunesse, en garantissant des espaces adaptés, confortables et stimulants. Il répond à plusieurs enjeux majeurs :

 Répondre à l’augmentation des effectifs en proposant des équipements aux normes, modernes et adaptées, et davantage d’espaces.

 Améliorer le confort et la qualité d’accueil en offrant des espaces mieux conçus et plus agréables à vivre.

 Favoriser la mixité et l’inclusion sociale grâce à un accès facilité et des équipements accessibles à tous.

Commune de Meroux-Moval

Compte-rendu du Conseil Municipal

du Jeudi 10 Avril 20252 CM MEROUX-MOVAL 11 Avril 2024

 Offrir un cadre propice aux activités éducatives, culturelles et sportives, en favorisant le bien-être des enfants et des jeunes.

 Développer et diversifier notre offre de service en faveur de la jeunesse pour mieux répondre aux besoins des familles et des associations locales.

Le programme d’investissement peut se décrire de façon détaillé et avec les motifs suivants justifiant sa réalisation :

- de la contribution à l’amélioration de l’attractivité de l’offre éducative ?

- de l’amélioration des conditions de travail du personnel ?

- du développement de l’offre ?

- de l’amélioration des conditions d’accueil des enfants en situation de handicap et des

enfants en situation d’exclusion ?

- de la réponse aux enjeux de transition écologiques ?

Montant de la subvention sollicitée auprès de la CAF : 240 000,00 €

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la demande de subvention.

b) Approbation du compte administratif 2024 - commune

Le compte administratif 2024 (comptabilité effectuée par la commune) fait apparaitre un résultat excédentaire de 202 780,38 euros en fonctionnement et un résultat excédentaire de 252 916,46 euros en investissement. Le maire explique ces chiffres.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour approuver ce compte administratif. Comme il se doit, le Maire sort de la salle au moment du vote auquel il ne prend pas part.

c) Approbation du compte de gestion 2024 – commune

Le compte de gestion (comptabilité effectuée par la Trésorerie) présente les mêmes chiffres que le compte administratif.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour approuver le compte de gestion 2024 de la commune.

d) Affectation du résultat - commune

Le résultat cumulé 2024, d'un montant de 455 696,84 euros, duquel il faut retrancher les restes à réaliser et ajouter les subventions non encore perçues, ainsi que couvrir le besoin de financement d’investissement est affecté sur le budget de fonctionnement 2024 = compte 002 : 614 633,51 €.

Compte 001 = - 22 136,66 € en dépenses d’investissement

RAR nets = - 111 635.76 € en dépenses d’investissement

Affectation 1068 = 133 772.42 (22136.66+111635.76) en recettes d’investissement Et 002 = 614 333.51 (748105.93-133772.42) en recettes fonctionnement

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour affecter ces résultats au budget 2025.3 CM MEROUX-MOVAL 11 Avril 2024

e) Vote des taux d’imposition

Sans augmentation des taux, mais avec une augmentation des bases de 1.7% et une augmentation du nombre d'entreprises installées à la Jonxion, les impôts produiront, en 2025, une recette de 575 544 euros pour la commune (sans le FNGIR).

Pour rappel :

- Taxe foncière bâtie : 27,54%

- Taxe foncière non bâties : 41,68%

- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 7,34%

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ne pas augmenter les taux communaux en 2025.

f) Attribution des subventions aux associations

Le Maire présente les propositions de subventions aux associations pour l'année 2025. Toutes les subventions sont améliorées afin de palier au « coût de la vie », inflation, et autres couts des Matières Premières. De plus, la proposition de passer à 11 € par enfant pour les Assos de parents d’élèves est acceptée, ce qui donne :

- Comité des fêtes = 700 €

- Les Amis du Jeudi = 700 €

- Meroux Model Kit = 450 €

- Club Moto Loisirs = 450 €

- L’ASDAM Foot = 1000 €

- L’ACCA Meroux-Moval = 550 €

- L’APEMMS = 920 € dont 150 € USEP + Subvention de 200€ exceptionnelle pour les 10 ans de l’association.

- L’APE de Vézelois = 407 € (11 € par enfant)

- Une Rose, un Espoir = 500 €

- Souvenirs et Amitié = 800 €

- Les Baladins = 500 €

- Toute une Histoire = 450 €

- L’Arche de Mallo = 600 €

- Association Renaissance Afghanistan = Jean-Marc TOCHON prend la parole pour expliquer pourquoi cette année l’association n’a pas fait de demande de subvention.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ces montants de subventions. (Stéphane GUYOD et Jean-Marc TOCHON présidents d’association, ne prennent pas part au vote).

g) Attribution de subvention à la coopérative scolaire

Une subvention de 12,00 euros par enfant est proposée au profit de la coopérative scolaire, ce qui fait un total de 840 euros (base 70 élèves).

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour l'attribution de cette subvention à la coopérative scolaire.4 CM MEROUX-MOVAL 11 Avril 2024

h) Vote du Budget primitif communal 2025

Les élus ont reçu la proposition de budget 2025 en amont de la réunion du conseil sans les affectations de résultats.

Le budget de fonctionnement s'équilibre à 894 531.00 euros en recettes et en dépenses. Le budget d'investissement s'équilibre à 1 364 429.94 euros en recettes et en dépenses. Le maire précise quelques chiffres et répond aux questions posées. Sauf opportunité foncière à saisir, il n'y aura pas d'emprunts contractés cette année dans ce budget communal.

Vote à l'unanimité des membres du conseil du budget 2025 de la commune.

i) Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe – Lotissement Touramont

Le compte administratif 2024 (comptabilité effectuée par la commune) fait apparaitre aucun chiffre. Il n’y a pas eu d’opérations en 2024.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour approuver ce compte administratif. Comme il se doit, le Maire sort de la salle au moment du vote auquel il ne prend pas part.

j) Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe – Lotissement Touramont

Le compte de gestion (comptabilité effectuée par la Trésorerie) présente le même état que le compte administratif.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour approuver le compte de gestion 2024 du lotissement Touramont.

k) Vote du Budget annexe 2025 – Lotissement Touramont

Les élus ont reçu la proposition de budget 2025 en amont de la réunion du conseil. Le budget de fonctionnement s'équilibre à 1 643 623,06 euros en recettes et en dépenses. Le budget d'investissement s'équilibre à 1 673 246.12 euros en recettes et en dépenses.

Le maire précise quelques chiffres et répond aux questions posées.

Vote à l'unanimité des membres du conseil du budget 2025 du lotissement Touramont.5 CM MEROUX-MOVAL 11 Avril 2024

l) Prix de vente bois au sol

Christophe HENNY informe le Conseil que la commune souhaite procéder à la vente de lots de bois au sol, issus des bois tombés, situés sur des parcelles communales. Afin de valoriser ces bois et d’encourager leur enlèvement par les particuliers, il est proposé :

- De fixer le prix de vente de chaque lot à 20 euros,

- D’exiger pour chaque lot une caution de 100 euros, restituée à l’acquéreur après constat de l’enlèvement de son lot.

Les travaux de ramassage devront être réalisés entre le 1er septembre et le 31 octobre 2025.

Vote à l'unanimité des membres du conseil pour le prix et les conditions de vente du bois au sol.

2) Informations

a) Monsieur le Maire nous informe que la fréquence hertzienne sera augmentée sur l’antenne Orange implantée au sein du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.