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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Meroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 22 04 2026 presse)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1 CM MEROUX-MOVAL 14 AVRIL 2026
Le conseil municipal de Meroux-Moval s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 22 avril 2026, à 20 h 00, salle Michel Brouque – Mairie de Meroux-Moval
Membres présents : Jérémy AUBRY, Emmanuelle BOHL, Adeline DIVOUX-BONVALOT, Noémie DUBOST, Hugo FANJAS, Jean-Pierre GODEAU, Stéphane GUYOD, Christophe HENNY, Sébastien LACAZE, Sandrine MAGRIS, Thierry MANTION, Marie MINGARDO, Danielle MULLER, Claude PARISOT, Jessica RICHERT, Alan ROYER et Emilie WELKER.
Membres excusés : Lydie GANET
Rémi TOCHON (procuration à Stéphane GUYOD)
Deux personnes assistent au conseil dans les rangs du public.
Secrétaire de séance : Emmanuelle BOHL
Le compte rendu du conseil municipal du 02.02.2026 est approuvé à l’unanimité Le compte rendu du conseil municipal du 14.04.2026 est approuvé à l’unanimité
L’ordre du jour appelle l’examen des questions suivantes :
Délibérations
a) Demandes de subventions : Amendes de Police
Il est possible d’inclure dans les demandes de subvention au titre des amendes de police les études et mises en œuvre de plans de circulation.
Le projet de remplacement du Panneau à Messages Variables rue de Belfort s’élève à 7 786€. Il est proposé de demander une subvention à hauteur de 50% soit 3850€.
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour la demande de subvention.
b) Approbation du compte financier unique 2025
M. Le maire rappelle que le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met ainsi fin à la double présentation en regroupant ces deux documents en un document unique. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité au sens de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales.
Les objectifs du CFU sont les suivants :
Commune de Meroux-Moval
Compte-rendu du Conseil Municipal
du mercredi 22 avril 2026 2 CM MEROUX-MOVAL 14 AVRIL 2026
- favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;
- améliorer la qualité des comptes ;
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU vise ainsi à mieux éclairer les assemblées délibérantes. Il pourra aussi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
M. le maire désigne Mme Dubost Noémie comme présidente de séance afin que soit procédé aux votes et quitte la salle.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 1 386 566,60 € 1 003 900,00 € 2 390 466,60 €
Recettes réalisées 170 893,43 € 1 113 641,45 € 1 284 534,88 €
Restes à réaliser € € €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 1 364 429,94 € 1 618 233,51 € 2 982 663,45 €
Dépenses réalisées 244 063,34 € 851 371,53 € 1 095 434,87 €
Restes à réaliser € € €
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) -73 169,91€ 262 269,92 € 189 100,01 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) -22 136,66 € 614 333,51 € 592 196,85 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -95 306,57 € 876 603,43 € 781 296,86€
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) € € €
Résultat cumulé Excédent/déficit -95 306,57 € 876 603,43 € 781 296,86 €
Vote à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal. 3 CM MEROUX-MOVAL 14 AVRIL 2026
c) Affectation du résultat
Le résultat cumulé 2025, d'un montant 781 296,86 euros, duquel il faut retrancher les restes à réaliser et ajouter les subventions non encore perçues, ainsi que couvrir le besoin de financement d’investissement est affecté sur le budget de fonctionnement 2025 = Compte 002 : 326 854,10 € en recettes fonctionnement
Compte 001 = 95 306,57 € en dépenses d’investissement
RAR nets = - 454 442,76 € en dépenses d’investissement
Affectation 1068 = 549 749,33 € en recettes d’investissement
Vote à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.
d) Vote des taux d’imposition
Sans augmentation des taux, mais avec une augmentation des bases de 0,8 %, les impôts produiront, en 2026, une recette de 560 538 euros pour la commune (sans le FNGIR).
Pour rappel : - - -
Taxe foncière bâtie : 27,54%
Taxe foncière non bâties : 41,68%
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 7,34%
Vote à l'unanimité des membres du conseil pour ne pas augmenter les taux d’imposition communaux
e) Attribution des subventions aux associations
M. le maire propose de ne pas modifier les montants des subventions attribuées aux associations soit :
- Comité des fêtes = 700 €
- Les Amis du Jeudi = 700 €
- Meroux Model Kit = 450 €
- Club Moto Loisirs = 450 €
- L’ASDAM Foot = 1000 €
- L’ACCA Meroux-Moval = 550 €
Section de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement 851 371,53 € Recettes réelles de fonctionnement 1 113 641,45 € Résultat de fonctionnement 2025 - excédent 262 269,92 € Excédent de fonctionnement reporté 2024 614 333,51 € Résultat de clôture de fonctionnement excédent 876 603,43 €
Section d’investissement
Dépenses réelles d’investissement 244 063,34 € Recettes réelles d’investissement 170 893,43 € Résultat d’investissement 2025 – déficit - 73 169,91 € Déficit d’investissement reporté 2024 - 22 136,66 € Résultat de clôture d’investissement déficit - 95 306,57 € Restes à réaliser en dépenses d’investissement 1 085 416,31 € Restes à réaliser en recettes d’investissement 630 973,55 € 4 CM MEROUX-MOVAL 14 AVRIL 2026
- L’APEMMS = 910€ dont 150 € USEP.
- L’APE de Vézelois = 410 €
- Une Rose, un Espoir = 500 €
- Souvenir et Amitié = 800 €
- Les Baladins = 500 €
- Toute une Histoire = 450 €
- L’Arche de Mallo = 600 €
Vote à l'unanimité des membres du conseil municipal
f) Attribution de subvention à la coopérative scolaire
Une subvention de 12,00 euros par enfant est proposée au profit de la coopérative scolaire, ce qui fait un total de 912 euros (base 76 élèves).
Vote à l'unanimité des membres du conseil municipal
g) Vote du budget primitif communal 2026
Les élus ont reçu la proposition de budget 2026 en amont de la réunion du conseil sans les affectations de résultats.
Le budget de fonctionnement s'équilibre à 1 330 854,10 euros en recettes et en dépenses. Le budget d'investissement s'équilibre à 1 101 291,01 euros en recettes et en dépenses. Le maire précise quelques chiffres et répond aux questions posées. Il signale également qu’un prêt de 300 000€ sera contracté en vue de la construction du nouveau bâtiment au centre du village.
Vote à l'unanimité des membres du conseil municipal.
La fongibilité des crédits permet d’effectuer de virements de crédits à l'intérieur de chaque section au cours de l'exercice 2026 sans prendre de délibération pour mouvement de crédits à l’exception du chapitre 012 sur les charges de personnel.
La délégation confiée à l'exécutif en matière de fongibilité des crédits s'entend comme une autorisation annuelle qui doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée délibérante à l'occasion de chaque vote du budget et ce vote est matérialisé par l'inscription dans la maquette budgétaire page 5 paragraphe III des pourcentages des limites de virement de crédits en matière de fongibilité plafonnées à 7.5 % en fonctionnement et 7.5 % en investissement.
Vote à l'unanimité des membres du conseil municipal.
h) Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe – Lotissement Touramont
Il n’y a pas eu d’opérations en 2025.
M. le maire désigne Mme Dubost Noémie comme présidente de séance afin que soit procédé aux votes et quitte la salle.
Une abstention
15 voix pour 5 CM MEROUX-MOVAL 14 AVRIL 2026
. i)Vote du budget annexe 2026 – Lotissement Touramont
Il n’y a pas eu d’opérations en 2025, reconduction du BP comme en 2025.
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 643 623,06 €.
Dépenses et recettes d’investissement : 1 673 246,12 €.
Une abstention (Th Mantion)
17 voix pour
i) Modification du règlement intérieur
M. le Maire propose d’ajouter le chapitre 4 à l’article 19 du règlement intérieur du conseil municipal voté lors du conseil municipal du 14.04.2026 pour faire suite à la demande Thierry Mantion.
Ainsi dans le cadre de l’information et de l’expression des élus, un espace sera réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que la liste majoritaire lors du dernier renouvellement du conseil municipal.
Une abstention (C. Henny)
17 voix pour
j) Proposition de désignation de commissaires titulaires et suppléants de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
o Titulaires : Claude PARISOT – Lucienne LEBEUF – Jessica RICHERT – Nathalie TRIBOUT – Alain DUVERNOIS – Laurent DUVAL – Marc FIGUS – Dominique JACQUES – Rémi TOCHON – Patrick BESANCON – Laurence KEIFLIN – Amandine JACQUES
o Suppléants : Anthony DINTILLAC – Simone HOUILLON – Brigitte MAGNIN – Jean- Pierre GODEAU – Jean-Marc TOCHON – Jean-Marc WULLENS – Emmanuelle BOHL – Patrick DOGLIO – Chantal MARTIN GARCIA – Noémie DUBOST – Marie MINGARDO – Laurent VIEILLE
Vote à l'unanimité des membres du conseil.
Informations
Il n’y a pas d’information.
Questions diverses
Pas de question diverse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25 heures.