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Procès Verbal - DELB 20120517
Document publié le Jeudi 17 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120517)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi neuf juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 3 juillet 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Agathe CAHIERRE, Antoine RUFENACHT, Karine METAYER, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Jean-Louis JEGADEN, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND ont donné pouvoir respectivement à Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Jean-Pierre LEROY, Bineta NIANG, Florent SAINT-MARTIN, Josépha RETOUT, Dominique MUTEL, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Maxime SELMAN, Agathe CAHIERRE ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h51.
Brigitte DUFOUR, Jean MOULIN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 19h21, 19h56 et ont donné respectivement pouvoir à Benoit BIED-CHARRETON, Agnès FIRMIN LE BODO.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120517
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE - AVENANT N° 4 SIGNATURE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération° 20100050 du conseil municipal du 25 janvier 2010 autorisant la signature de la convention n° 2010007 avec l’association Atelier de musique du Havre ;
VU les délibérations n° 20100901, 20110145 et 20110758 des conseils municipaux respectivement en date du 22 novembre 2010, 21 mars 2011 et 17 octobre 2011 autorisant la signature des avenants n° 1, 2 et 3 à la convention 2010007
CONSIDERANT la volonté conjointe de la ville du Havre et de l’association Atelier de musique du Havre de signer un nouvel avenant à la convention fixant les modalités de versement d’une subvention complémentaire de 4000 euros pour participer à la consolidation d’un emploi au sein de l’association.
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 19 juin 2012, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer l’avenant n°4 à la convention n° 2010007 faisant l’objet de la délibération n° 20100050 du conseil municipal du 25 janvier 2010, - d’attribuer en 2012 à l’association Atelier de musique du Havre (fournisseur 100637) une subvention complémentaire de 4 000 euros pour participer à la consolidation d’un emploi.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 311 – Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 Subventions de fonctionnement
Code mission : E20M05
Montant de la dépense 4000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 17 juillet 2012
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 17/07/2012
Publié le 17/07/2012