Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39727&path=DP26 049 Conventi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19964&path=DP23 127 Conventi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39722&path=DP26 072 Conventi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40498&path=DP26 094 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39227&path=DP26 037 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40503&path=DP26 098 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40504&path=DP26 099 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40500&path=DP26 096 Contrat
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40495&path=DP26 090 Conventi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40501&path=DP26 097 Contrat
Arrêté - cms 095 Convention de partenariat entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et e L IFAS du Lycee Marcelle Parde
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 095 Convention de partenariat entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et e L IFAS du Lycee Marcelle Parde)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260409-DP-26-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-095
SERVICE : Direction des affaires culturelles
OBJET : : Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l’IFAS
du Lycée Marcelle Pardé
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 04 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
13° Vice-Président, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de la Vie Étudiante, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation;
CONSIDÉRANT que le Lycée Marcelle Pardé a sollicité la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour la mise en place d’un partenariat pédagogique entre leur Institut de Formation
d'Aides-Soignants (IFAS) et la section « Art et Handicap » du Conservatoire d'agglomération ;
CONSIDÉRANT que ce partenariat s'organisera, entre le 21 avril et le 7 mai 2026, avec la participation des élèves
de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) aux ateliers « Art et Handicap » qui ont lieu au Conservatoire
d'agglomération les mardis et jeudis ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de conclure une convention déterminant les droits et obligations de chacune des
parties ;
DÉCIDE
DE CONCLURE une convention avec le Lycée professionnel Marcelle Pardé, situé 47 avenue Alsace Lorraine à
Bourg-en-Bresse (01000) Siret n° 190 100 214 00013, représenté par Jean-Paul Blanchet en sa qualité de proviseur
et de producteur, afin d'organiser le bon déroulement de ces ateliers et l'organisateur la Communauté d'Agglomération. Ce partenariat est établi à titre gratuit.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = Ps
3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER «77 } H
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 /Fax:0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260409-DP-26-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026
Monsieur le Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 mars 2026
Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHENE
13° Vice-Présidente déléguée à la Culture et la Vie étudiante
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ GA «0 } fe)
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 0474 24 7513
ERA