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Déliberation - documents 20231221114454 408 2013 150 renouvellement du bail nord automatisme reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114454 408 2013 150 renouvellement du bail nord automatisme reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auben
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois.en-Cis
Benry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
bissue
Busigny
Carnières
Cälillon-sur-Sambre
Cahenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufour
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt.Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 150
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 Septembre 2013 à dix huit heures, les-membres du Conseil de la
Communauté de Communes dù Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à
Estourmel, Sür la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président - de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ
Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE
Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ
Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET
Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Lionel BASIN Gilles PELLETIER Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY Pierre LAUDE Michel HENNEQUART
Michel LEDUC Bernard PLET
Jacques LESNE Jean WECXSTEEN
Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE
Peggy SZOPA Charles BLANGIS
Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Liliane ADAM Joseph MODARELLI 4
Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S) l
Gérard BEZIN Serge SIMEON
Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
Gérard BOURY Michèle BRULANT
Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Maryline GODIN Pierre LEBLON
Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S)
Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres_absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU,
Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79-- Télécopie: 03 27 75 84 92 RENOUVELLEMENT DU BAIL NORD AUTOMATISME
Monsieur le Président indique à l'assemblée que le bail de la Société NORD
AUTOMATISME est arrivé à échéance au 31/07/2013.
Monsieur le Président propose de renouveler ce bail dans les mêmes conditions que
précédemment à savoir pour une durée de 23 mois pour un montant HT mensuel de 625€.
Monsieur le Président précise que ces montants feront l’objet d’une revalorisation au regard du dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir se prononcer quant à la
signature de ce renouvellement de bail ainsi qu’à l’autoriser à signer tout document y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013
Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président, ; Le Président,
Maire de BEAUYOIS-en-Cambrésis : Maire deBEAUVOIS-en-Cambrésis
à SE à _! LR J
2 dE dk me: DT
È éfird DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication