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Déliberation - documents 20231221114453 407 2013 149 renouvellement du bail 1001 fenetres reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114453 407 2013 149 renouvellement du bail 1001 fenetres reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
M
7
+
+
K EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Buasire
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catlenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuviliy
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoun-Selvigny
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 149
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 Septembre 2013 à dix huit-heures, les-membres. du Conseil de
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis
à la Salle Jean Lefer à Estourmel, $ür la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président
“de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 Suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel
CATTIAUX Dominique BEAUDUIN
Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ Marie-Chantal
TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE
Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX
Jean-Paul CAILLIEZ Hubert DEJARDIN
Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ Tean-Michel
COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET
Gérard DEVAUX Gérard TAISNE
André-Marie FORRIERRE Lionel BASIN
Gilles PELLETIER Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY Pierre LAUDE
Michel HENNEQUART Michel LEDUC
Bernard PLET Jacques
LESNE Jean WECXSTEEN
Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE
Peggy SZOPA Charles BLANGIS
Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Philippe DUCROUX Bruno MANNEL TES
Dominique LAMOURET Cécile MERCIER RS
& Liliane ADAM Joseph MODARELLI
Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S)
| Gérard BEZIN Serge SIMEON
[ Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
| Gérard BOURY Michèle BRULANT
Fe | Guy BRICOUT Jacques LERICHE
ES Maryline GODIN Pierre LEBLON
Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S)
Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard
LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine
NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE,
Jean-Louis CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE,
Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU,
Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Maädame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Comm
Siège et bureaux : 39,
Téléphone : 03 27 75 84
unes du Caudrésis - Catésis
rue de Ligny - 59540 Caudry
79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 RENOUVELLEMENT DU BAIL 1001 FENETRES
Monsieur le Président indique à l'assemblée que le bail de la Société 1001
FENETRES est
arrivé à échéance au 31/12/2012.
Monsieur le Président propose de renouveler ce bail dans les mêmes
conditions que
précédemment à savoir pour une durée de 12 mois pour un montant HT
trimestriel de 3150€.
Monsieur le Président précise que ces montants feront l’objet d’une
revalorisation au regard
du dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature
du contrat.
Monsieur le Président propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer
quant à la
signature de ce renouvellement de bail ainsi qu’à l’autoriser à signer tout
document y afférent.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27
septembre 2013
Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu, AA
Le Président, ; en Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis {+77 Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Re | l er as 2) Der er M Car er
FE Gérard DEVAUX Gérard DEVAUX |
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication