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Déliberation - documents 20231221114454 409 2013 151 renouvellement du bail marpa services reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114454 409 2013 151 renouvellement du bail marpa services reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
*
(7 NN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
d
-
+ EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 151
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix-huit heures, les-membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à
Estourmel, Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) : Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
One CE Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Beauvois-en.Cis Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ Bertry Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc
DOSIERE HFMRencaUR Marcel WAXIN
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ BEM
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ
FARAH Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FTEVET
Lie Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Carrières Lionel BASIN Gilles PELLETIER
Jacques OLIVIER Catllon-sur-Sambre Paul SOUPLY
Pierre LAUDE Michel HENNEQUART Catenières
Michel LEDUC Bernard PLET
Emdry Jacques LESNE Jean WECXSTEEN
sueY Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE
Pl Peggy SZOPA Charles BLANGIS
Sn Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Fontaine-au-Pire Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Haucourt-en-Cis Liliane ADAM Joseph MODARELLI
Rennes Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S)
Rate Gérard BEZIN Serge SIMEON |
Ep Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
| Er Gérard BOURY Michèle BRULANT
ner =, | Ligny-en-cis Guy BRICOUT Jacques LERICHE
TT Malincourt Maryline GODIN Pierre
LEBLON
Marëta Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S)
ne Christiane MARANDE Jacky DUMINY
dr Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, Feumont Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique
NICAISE, Henri QUONIOU, RES Stéphane JUMEAUX.
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Sainl-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt- Sélvigny
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 RENOUVELLEMENT DU BAIL MARPA SERVICES
Monsieur le Président indique à l'assemblée que le bail de la Société MARPA SERVICES
arrive à échéance au 30/09/2013.
Monsieur le Président propose de renouveler ce bail dans Îles mêmes conditions que
précédemment à savoir pour une durée de 24 mois pour un montant HT mensuel de 2 000€
Monsieur le Président précise que ces montants feront l’objet d’une revalorisation au regard du dernier indice de référence des loyers publié à la date de signature du contrat.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir se prononcer quant à la
signature de ce renouvellement de bail ainsi qu’à l’autoriser à signer tout document y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013
Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu, $
Le Président, î Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis ; Maire dé BEAUVOIS-en-Cambrésis
—
À
ri ee) E 7
Gérard DEVAU
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
CAMBRAI