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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIBERATION N°33 Maquette CFU Ccds 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIBERATION N°33 Maquette CFU Ccds 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : Communauté des Communes des Savanes (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20002754800029
POSTE COMPTABLE : SGC EST LIRRORAL
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 28
D2 - Recettes de fonctionnement 33
III - Etats financiers
A - Bilan 36
B - Compte de résultat 40
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 43
D - Balance des comptes 44
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 67
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 69
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 71
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 73
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 74
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 78
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 80
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 81
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 83
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 84
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 85
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 86
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 87
B3 - Etat des provisions 89
B4 - Etat des charges transférées 91
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 92
B6 - Prêts 93
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 94
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 95
B7.3 - Etat des emprunts garantis 96
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 97
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 98
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 99
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 100
B7.8 - Autres engagements donnés 101 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 102
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 103
B9 - Etat du personnel 104
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 108
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 109
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 110
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 111
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 112
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 113
C2.1 - Situation des AP 115
C2.2 - Situation des AE 116
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 117
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 124
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 131
D2 - Gestion des fonds européens 132
D3 - Actions de formation des élus 133
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 134
D5 - Identification des flux croisés 135
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 136
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 137
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 139
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 140
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 141
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 142
E - État des Contrôles du Compte Financier 143
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 144
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 29 391
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 15 964 008,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 936,18
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 012,55
3 Dépenses d’équipement brut / population 51,70
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 67,28
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 18,02 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,84 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 13 502 821,86 29 058 699,52 42 561 521,38
Recettes réalisées (1) B 3 795 007,21 29 794 755,47 33 589 762,68
Restes à réaliser C 4 599 479,92 0,00 4 599 479,92
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 15 952 335,39 34 748 027,86 50 700 363,25
Dépenses réalisées (1) E 1 755 076,33 28 176 292,29 29 931 368,62
Restes à réaliser F 11 347 973,77 0,00 11 347 973,77
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 2 039 930,88 1 618 463,18 3 658 394,06
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 2 449 513,53 5 689 328,34 8 138 841,87
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 4 489 444,41 7 307 791,52 11 797 235,93
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -6 748 493,85 0,00 -6 748 493,85
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 259 049,44 7 307 791,52 5 048 742,08
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 2 449 513,53 0,00 2 039 930,88 0,00 4 489 444,41
Fonctionnement 7 824 814,14 2 135 485,80 1 618 463,18 0,00 7 307 791,52
TOTAL I 10 274 327,67 2 135 485,80 3 658 394,06 0,00 11 797 235,93
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20002-CCDS SPANC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 109 687,34 0,00 44 849,03 0,00 154 536,37
Fonctionnement 54 939,32 0,00 -17 736,22 0,00 37 203,10
Sous-Total 164 626,66 0,00 27 112,81 0,00 191 739,47
TOTAL III 164 626,66 0,00 27 112,81 0,00 191 739,47
TOTAL I + II + III 10 438 954,33 2 135 485,80 3 685 506,87 0,00 11 988 975,40 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 11 347 973,77
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 453 117,90
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 118 760,11
21 Immobilisations corporelles (3) 134 322,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 7 641 772,79
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 599 479,92
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 599 479,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1 264,61
Autres immobilisations incorporelles 472,32
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 1 414,16
Constructions 866,60
Réseaux et installations de voirie 3,35
Réseaux divers 54,80
Installations techniques, agencements et matériel 9,91
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 566,38
Immobilisations corporelles en cours 5 640,46
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 30,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 322,59
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 895,84
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 13 068,17
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 13 964,01
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 25 286,60
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 6 741,06
Neutralisations et régularisations -9,56
Réserves 8 486,59
Report à nouveau 5 689,33
Résultat de l'exercice 1 618,46
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 22 525,88
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 593,94
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 593,94
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 495,38
Autres dettes non financières 579,95
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 075,33
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 669,28
Comptes de régularisation (III) 91,44
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 25 286,60
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 032,15 2 086,99
Participations 760,87 685,72
Compensations, autres attributions et autres participations 8 498,52 8 240,77
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 5 336,60 5 572,79
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 584,46 668,58
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 116,22 219,26
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 34,91 34,91
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 17 363,72 17 509,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 7 617,39 6 964,82
Charges de personnel 4 617,66 4 074,02
Indemnités des élus (et membres du CESR) 144,52 203,69
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 60,39 83,79
Impôts et taxes 100,94 88,21
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 661,00 630,80
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 13 201,90 12 045,32 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 532,49 1 987,25
Autres charges 0,00 7,41
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 532,49 1 994,66
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 629,33 3 469,04
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10,86 12,65
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10,86 -12,65
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 618,46 3 456,38 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 554 018,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 799 859,38 85 822,55 10,73 453 117,90
204 Subventions d'équipement versées (6) 4 356 095,49 350 873,88 8,05 3 118 760,11
21 Immobilisations corporelles 2 095 565,97 909 605,56 43,41 134 322,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 025 902,55 173 143,60 2,16 7 641 772,79
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 277 423,39 1 519 445,59 9,95 11 347 973,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 140 000,00 113 214,64 80,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 140 000,00 113 214,64 80,87 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 417 423,39 1 632 660,23 10,59 11 347 973,77
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 34 912,00 34 912,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 500 000,00 87 504,10 17,50 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 534 912,00 122 416,10 22,89 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 15 952 335,39 1 755 076,33 11,00 11 347 973,77
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 15 952 335,39 1 755 076,33 11 347 973,77
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 415 501,99 724 553,27 13,38 4 599 479,92
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 180 905,08 2 321 949,84 106,47 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 596 407,07 3 046 503,11 40,10 4 599 479,92
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 4 745 414,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 661 000,00 661 000,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 87 504,10 17,50 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 5 906 414,79 748 504,10 12,67 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 13 502 821,86 3 795 007,21 28,11 4 599 479,92
001 Solde d’exécution positif reporté 2 449 513,53
Total des recettes de la section d’investissement 15 952 335,39 3 795 007,21 4 599 479,92
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 8 490 557,52 7 090 577,37 383 998,64 7 474 576,01 88,03 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 300 000,00 4 896 198,24 62 189,43 4 958 387,67 93,55 0,00
014 Atténuations de produits 12 637 395,00 12 334 064,00 0,00 12 334 064,00 97,60 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
2 882 440,55 2 584 768,95 145 172,32 2 729 941,27 94,71 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
29 310 393,07 26 905 608,56 591 360,39 27 496 968,95 93,81 0,00
66 Charges financières 12 900,00 10 863,50 0,00 10 863,50 84,21 0,00
67 Charges spécifiques 8 320,00 7 459,84 0,00 7 459,84 89,66 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 29 341 613,07 26 923 931,90 591 360,39 27 515 292,29 93,78 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 745 414,79
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
661 000,00 661 000,00 0,00 661 000,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
5 406 414,79 661 000,00 0,00 661 000,00 12,23 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
34 748 027,86 27 584 931,90 591 360,39 28 176 292,29 81,09 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 34 748 027,86 27 584 931,90 591 360,39
28 176 292,29 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 76 704,52 96 974,92 0,00 96 974,92 126,43 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 472 760,00 484 299,37 100 156,06 584 455,43 123,63 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 731 694,00 4 370 353,00 0,00 4 370 353,00 117,11 0,00
731 Fiscalité locale 13 953 920,00 13 300 307,00 0,00 13 300 307,00 95,32 0,00
74 Dotations et participations 10 788 709,00 11 291 534,89 0,00 11 291 534,89 104,66 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 116 218,23 0,00 116 218,23 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 29 023 787,52 29 659 687,41 100 156,06 29 759 843,47 102,54 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 29 023 787,52 29 659 687,41 100 156,06 29 759 843,47 102,54 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 34 912,00 34 912,00 0,00 34 912,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 34 912,00 34 912,00 0,00 34 912,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 29 058 699,52 29 694 599,41 100 156,06 29 794 755,47 102,53 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 689 328,34
Total des recettes de la section de fonctionnement 34 748 027,86 29 694 599,41 100 156,06 29 794 755,47 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 45 534,43 0,00 45 534,43 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 557,24 0,00 557,24 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 39 730,88 0,00 39 730,88 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 799 859,38 85 822,55 0,00 85 822,55 714 036,83
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 350 873,88 0,00 350 873,88 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 4 356 095,49 350 873,88 0,00 350 873,88 4 005 221,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 11 145,00 0,00 11 145,00 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 0,00 27 496,28 0,00 27 496,28 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 3 710,00 0,00 3 710,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 36 642,63 0,00 36 642,63 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 28 261,07 0,00 28 261,07 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 508 557,00 0,00 508 557,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 47 292,60 0,00 47 292,60 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 49 790,36 0,00 49 790,36 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 1 377,00 0,00 1 377,00 0,00
2188 Autres 0,00 195 333,62 0,00 195 333,62 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 095 565,97 909 605,56 0,00 909 605,56 1 185 960,41
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 48 602,14 0,00 48 602,14 0,00
2313 Constructions 0,00 61 969,71 0,00 61 969,71 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 62 571,75 0,00 62 571,75 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 025 902,55 173 143,60 0,00 173 143,60 7 852 758,95
Total des dépenses
d'équipement 15 277 423,39 1 519 445,59 0,00 1 519 445,59 13 757 977,80 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 113 214,64 0,00 113 214,64 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 140 000,00 113 214,64 0,00 113 214,64 26 785,36
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 140 000,00 113 214,64 0,00 113 214,64 26 785,36
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 15 417 423,39 1 632 660,23 0,00 1 632 660,23 13 784 763,16
13911 État et établissements nationaux 0,00 11 172,00 0,00 11 172,00 0,00
13912 Régions 0,00 3 645,00 0,00 3 645,00 0,00
13918 Autres 0,00 20 095,00 0,00 20 095,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 34 912,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 87 504,10 0,00 87 504,10 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 87 504,10 0,00 87 504,10 412 495,90
Total des dépenses d'ordre
en investissement 534 912,00 122 416,10 0,00 122 416,10 412 495,90
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
15 952 335,39 1 755 076,33 0,00 1 755 076,33 14 197 259,06
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 15 952 335,39 1 755 076,33 0,00 1 755 076,33 14 197 259,06 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00
1318 Autres 0,00 78 277,47 0,00 78 277,47 0,00
1328 Autres 0,00 441 700,31 0,00 441 700,31 0,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 169 575,49 0,00 169 575,49 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 415 501,99 724 553,27 0,00 724 553,27 4 690 948,72
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 186 464,04 0,00 186 464,04 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 270 971,60 2 135 485,80 2 135 485,80 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 180 905,08 4 457 435,64 2 135 485,80 2 321 949,84 -141 044,76
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 7 596 407,07 5 181 988,91 2 135 485,80 3 046 503,11 4 549 903,96
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 4 745 414,79 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 50 040,37 0,00 50 040,37 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 394,00 0,00 394,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
2804123 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 6 250,00 0,00 6 250,00 0,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 3 645,00 0,00 3 645,00 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 48 946,00 0,00 48 946,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 24 800,00 0,00 24 800,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 14 426,40 0,00 14 426,40 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 4 427,00 0,00 4 427,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 118 510,00 0,00 118 510,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 2 830,00 0,00 2 830,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 96 074,00 0,00 96 074,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 1 260,00 0,00 1 260,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 358,00 0,00 358,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 750,00 0,00 750,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 558,00 0,00 1 558,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 335,00 0,00 335,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 323,00 0,00 7 323,00 0,00
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 326,00 0,00 2 326,00 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 24 595,00 0,00 24 595,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 22 086,00 0,00 22 086,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 38 333,56 0,00 38 333,56 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 25 109,39 0,00 25 109,39 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 013,00 0,00 2 013,00 0,00
28188 Autres 0,00 114 610,28 0,00 114 610,28 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 661 000,00 661 000,00 0,00 661 000,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 87 504,10 0,00 87 504,10 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500 000,00 87 504,10 0,00 87 504,10 412 495,90
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 906 414,79 748 504,10 0,00 748 504,10 5 157 910,69
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
13 502 821,86 5 930 493,01 2 135 485,80 3 795 007,21 9 707 814,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
2 449 513,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 15 952 335,39 5 930 493,01 2 135 485,80 3 795 007,21 12 157 328,18 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 3 397,84 0,00 3 397,84 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 20 387,95 1 313,33 19 074,62 0,00
60622 Carburants 0,00 65 482,26 5 311,46 60 170,80 0,00
60623 Alimentation 0,00 7 290,87 338,39 6 952,48 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 13 483,82 2 050,00 11 433,82 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 40 255,09 6 418,07 33 837,02 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 29 072,64 5 844,42 23 228,22 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 29 611,02 3 303,83 26 307,19 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 287,88 0,00 287,88 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 742,00 638,00 104,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 488 741,13 310 546,62 4 178 194,51 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 178 224,68 0,00 178 224,68 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 64 305,63 11 907,50 52 398,13 0,00
61358 Autres 0,00 18 507,51 1 070,50 17 437,01 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 525,49 0,00 525,49 0,00
61521 Terrains 0,00 24 685,00 1 140,00 23 545,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 31 765,72 3 698,34 28 067,38 0,00
615231 Voiries 0,00 10 971,20 0,00 10 971,20 0,00
615232 Réseaux 0,00 1 131 806,48 0,00 1 131 806,48 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 50 024,87 5 690,12 44 334,75 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 788,00 130,00 658,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 54 850,70 11 077,70 43 773,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 91 842,90 0,00 91 842,90 0,00
617 Études et recherches 0,00 128 961,50 25 402,50 103 559,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 535,95 0,00 4 535,95 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 14 625,00 644,00 13 981,00 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 29 016,46 1 655,00 27 361,46 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 6 432,40 3 430,40 3 002,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 90 030,44 8 237,47 81 792,97 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 21 574,74 3 000,00 18 574,74 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 287 253,14 42 332,00 244 921,14 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 103 356,89 50 511,18 52 845,71 0,00
6234 Réceptions 0,00 31 612,18 5 776,50 25 835,68 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 678 205,89 69 032,00 609 173,89 0,00
6237 Publications 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00
6238 Divers 0,00 2 777,00 360,00 2 417,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 67 769,63 4 950,00 62 819,63 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
6248 Divers 0,00 3 221,06 0,00 3 221,06 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 125 786,15 16 742,22 109 043,93 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 735,28 99,00 3 636,28 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 50 396,70 4 944,81 45 451,89 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 54 719,93 2 748,00 51 971,93 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 18 287,35 0,00 18 287,35 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 271,00 0,00 271,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 8 490 557,52 8 086 719,37 612 143,36 7 474 576,01 1 015 981,51
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 19 268,50 0,00 19 268,50 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 187 912,77 60 651,89 127 260,88 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 13 800,23 0,00 13 800,23 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 78 692,71 0,00 78 692,71 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 8 180,76 0,00 8 180,76 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 071 716,85 0,00 1 071 716,85 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 13 085,69 0,00 13 085,69 0,00
64113 NBI 0,00 19 800,39 0,00 19 800,39 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 644 625,45 0,00 644 625,45 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 708 304,04 0,00 1 708 304,04 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 573 365,92 2 996,90 570 369,02 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 431 143,40 0,00 431 143,40 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 29 143,55 0,00 29 143,55 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 50 200,43 0,00 50 200,43 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 4 408,00 0,00 4 408,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 13 964,67 0,00 13 964,67 0,00
64731 Versées directement 0,00 11 065,10 0,00 11 065,10 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 9 680,00 0,00 9 680,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 150 928,00 17 250,00 133 678,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 300 000,00 5 039 286,46 80 898,79 4 958 387,67 341 612,33
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 86,00 0,00 86,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 9 681 137,00 0,00 9 681 137,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 335 483,00 0,00 335 483,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 2 317 358,00 0,00 2 317 358,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 014 Atténuations de produits 12 637 395,00 12 334 064,00 0,00 12 334 064,00 303 331,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 113 543,13 0,00 113 543,13 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 12 994,89 2 294,38 10 700,51 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 10 026,48 0,00 10 026,48 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 6 309,80 0,00 6 309,80 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 3 481,25 0,00 3 481,25 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 459,28 0,00 459,28 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 624 715,00 224 905,00 399 810,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 1 525 210,55 0,00 1 525 210,55 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 524 572,32 17 100,00 507 472,32 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 45 546,61 3 679,45 41 867,16 0,00
65818 Autres 0,00 8 850,83 0,00 8 850,83 0,00
65888 Autres 0,00 2 209,96 0,00 2 209,96 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 882 440,55 2 977 920,10 247 978,83 2 729 941,27 152 499,28
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 29 310 393,07 28 437 989,93 941 020,98 27 496 968,95 1 813 424,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 10 863,50 0,00 10 863,50 0,00
total chapitre 66 Charges financières 12 900,00 10 863,50 0,00 10 863,50 2 036,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 7 459,84 0,00 7 459,84 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 8 320,00 7 459,84 0,00 7 459,84 860,16
total chapitre 68 Dotations aux provisions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles et
mixtes 29 341 613,07 28 456 313,27 941 020,98 27 515 292,29 1 826 320,78
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 4 745 414,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 661 000,00 0,00 661 000,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 661 000,00 661 000,00 0,00 661 000,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 5 406 414,79 661 000,00 0,00 661 000,00 4 745 414,79
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 34 748 027,86 29 117 313,27 941 020,98 28 176 292,29 6 571 735,57
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 34 748 027,86 29 117 313,27 941 020,98 28 176 292,29 6 571 735,57
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 0,00 12 783,54 9 338,00 3 445,54 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 26 627,63 0,00 26 627,63 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 66 901,75 0,00 66 901,75 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 76 704,52 106 312,92 9 338,00 96 974,92 -20 270,40
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 0,00 631 827,77 149 787,52 482 040,25 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 169 988,35 141 964,55 28 023,80 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 105 919,39 55 192,17 50 727,22 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 23 664,16 0,00 23 664,16 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 472 760,00 931 399,67 346 944,24 584 455,43 -111 695,43
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 372 726,00 0,00 372 726,00 0,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 2 247 523,00 0,00 2 247 523,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 1 741 791,00 0,00 1 741 791,00 0,00
7358 Autres 0,00 8 313,00 0,00 8 313,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 731 694,00 4 370 353,00 0,00 4 370 353,00 -638 659,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 9 766 927,00 266 916,00 9 500 011,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 110 143,00 88 595,00 21 548,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 806 209,00 266 916,00 539 293,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 58 494,00 0,00 58 494,00 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 2 739 698,00 0,00 2 739 698,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 441 263,00 0,00 441 263,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 13 953 920,00 13 922 734,00 622 427,00 13 300 307,00 653 613,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 544 302,00 0,00 544 302,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 1 433 128,00 0,00 1 433 128,00 0,00
744 FCTVA 0,00 54 720,11 0,00 54 720,11 0,00
74718 Autres 0,00 516 398,72 0,00 516 398,72 0,00
7472 Régions 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 241 471,06 0,00 241 471,06 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 369 501,00 0,00 369 501,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 8 072 610,00 0,00 8 072 610,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 56 404,00 0,00 56 404,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 10 788 709,00 11 291 534,89 0,00 11 291 534,89 -502 825,89
752 Revenus des immeubles 0,00 34 939,98 0,00 34 939,98 0,00
75888 Autres 0,00 86 466,85 5 188,60 81 278,25 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 121 406,83 5 188,60 116 218,23 -116 218,23
Total des recettes de gestion
des services 29 023 787,52 30 743 741,31 983 897,84 29 759 843,47 -736 055,95
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 29 023 787,52 30 743 741,31 983 897,84 29 759 843,47 -736 055,95
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 912,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 34 912,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 29 058 699,52 30 778 653,31 983 897,84 29 794 755,47 -736 055,95
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 689 328,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 34 748 027,86 30 778 653,31 983 897,84 29 794 755,47 4 953 272,39 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 2 230 428,98 965 815,63 1 264 613,35 1 061 806,87
Autres immobilisations incorporelles 951 849,50 479 531,08 472 318,42 528 861,34
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 2 160 593,81 746 434,41 1 414 159,40 1 521 524,40
Constructions 1 359 651,72 493 055,90 866 595,82 939 263,54
Réseaux et installations de voirie 3 710,00 358,00 3 352,00 0,00
Réseaux divers 71 902,54 17 102,68 54 799,86 20 800,23
Installations techniques, agencements et matériel 330 516,41 320 602,74 9 913,67 19 562,67
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 2 960 291,35 1 393 916,23 1 566 375,12 962 510,70
Immobilisations corporelles en cours 5 640 459,39 0,00 5 640 459,39 5 379 811,69
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 15 739 403,70 4 416 816,67 11 322 587,03 10 464 141,44
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 200 435,53 0,00 200 435,53 176 876,68
Créances sur les redevables et comptes rattachés 529 318,68 7 110,00 522 208,68 599 283,95
Avances et acomptes versés par la collectivité 17 960,00 0,00 17 960,00 17 960,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 155 236,70 0,00 155 236,70 57 128,28
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 902 950,91 7 110,00 895 840,91 851 248,91
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 13 068 169,04 0,00 13 068 169,04 12 056 351,25
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 13 068 169,04 0,00 13 068 169,04 12 056 351,25
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 29 710 523,65 4 423 926,67 25 286 596,98 23 371 741,60 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 2 000,89 2 000,89
Fonds globalisés 1 923 262,33 1 736 798,29
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 971 100,82 723 159,86
Rattachées à un actif non amortissable 3 844 690,99 3 402 990,68
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -9 557,18 -9 557,18
RÉSERVES 8 486 588,68 6 351 102,88
REPORT A NOUVEAU 5 689 328,34 4 368 432,32
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 618 463,18 3 456 381,82
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 22 525 878,05 20 031 309,56
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 593 944,91 707 159,55
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 593 944,91 707 159,55
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 495 379,32 2 005 398,11
Dettes fiscales et sociales 67 735,03 250 372,90
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 512 219,27 255 877,26
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 075 333,62 2 511 648,27
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 669 278,53 3 218 807,82
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 91 440,40 121 624,22
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 25 286 596,98 23 371 741,60 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 2 032 150,11 2 086 989,86 -54 839,75
Participations 760 869,78 685 715,69 75 154,09
Compensations, autres attributions et autres participations 8 498 515,00 8 240 765,00 257 750,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 5 336 596,00 5 572 791,00 -236 195,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 584 455,43 668 584,34 -84 128,91
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 116 218,23 219 255,67 -103 037,44
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 34 912,00 34 912,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 17 363 716,55 17 509 013,56 -145 297,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 7 617 388,85 6 964 820,21 652 568,64
Charges de personnel 4 617 655,21 4 074 016,58 543 638,63
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 430 904,79 2 968 601,20 462 303,59
Dont charges sociales 1 186 750,42 1 105 415,38 81 335,04
Indemnités des élus (et membres du CESR) 144 520,45 203 686,25 -59 165,80
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 60 387,79 83 792,45 -23 404,66
Impôts et taxes 100 944,70 88 209,32 12 735,38
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 661 000,00 630 796,00 30 204,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 13 201 897,00 12 045 320,81 1 156 576,19
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 532 492,87 1 987 249,26 545 243,61
Dont ménages 0,00 55 600,00 -55 600,00
Dont personnes morales de droit privé 507 472,32 239 032,26 268 440,06
Dont collectivités territoriales 100 000,00 0,00 100 000,00
Dont autres organismes publics 1 925 020,55 1 692 617,00 232 403,55
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 7 408,25 -7 408,25
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 532 492,87 1 994 657,51 537 835,36
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 629 326,68 3 469 035,24 -1 839 708,56
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 10 863,50 12 653,42 -1 789,92
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10 863,50 12 653,42 -1 789,92
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10 863,50 -12 653,42 1 789,92
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 618 463,18 3 456 381,82 -1 837 918,64 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 2 000,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,89 0,00 2 000,89
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 736 620,97 0,00 0,00 0,00 186 464,04 0,00 1 923 085,01 0,00 1 923 085,01
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 177,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177,32 0,00 177,32
Sous Total compte 1022 0,00 1 736 798,29 0,00 0,00 0,00 186 464,04 0,00 1 923 262,33 0,00 1 923 262,33
Sous Total compte 102 0,00 1 738 799,18 0,00 0,00 0,00 186 464,04 0,00 1 925 263,22 0,00 1 925 263,22
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 6 351 102,88 0,00 0,00 2 135 485,80 4 270 971,60 2 135 485,80 10 622 074,48 0,00 8 486 588,68
Sous Total compte 106 0,00 6 351 102,88 0,00 0,00 2 135 485,80 4 270 971,60 2 135 485,80 10 622 074,48 0,00 8 486 588,68
Sous Total compte 10 0,00 8 089 902,06 0,00 0,00 2 135 485,80 4 457 435,64 2 135 485,80 12 547 337,70 0,00 10 411 851,90
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 4 368 432,32 2 135 485,80 3 456 381,82 0,00 0,00 2 135 485,80 7 824 814,14 0,00 5 689 328,34
Sous Total compte 11 0,00 4 368 432,32 2 135 485,80 3 456 381,82 0,00 0,00 2 135 485,80 7 824 814,14 0,00 5 689 328,34
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 3 456 381,82 3 456 381,82 0,00 0,00 0,00 3 456 381,82 3 456 381,82 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 3 456 381,82 3 456 381,82 0,00 0,00 0,00 3 456 381,82 3 456 381,82 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 205 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 860,00 0,00 205 860,00
1312 Régions 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
1318 Autres 0,00 130 403,42 0,00 0,00 0,00 78 277,47 0,00 208 680,89 0,00 208 680,89
Sous Total compte 131 0,00 371 263,42 0,00 0,00 0,00 113 277,47 0,00 484 540,89 0,00 484 540,89
1322 Régions 0,00 103 712,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 712,48 0,00 103 712,48
1323 Départements 0,00 34 112,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 112,87 0,00 34 112,87
13272 FEDER 0,00 908 704,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 704,99 0,00 908 704,99
Sous Total compte 1327 0,00 908 704,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 704,99 0,00 908 704,99
1328 Autres 0,00 2 050 795,99 0,00 0,00 0,00 441 700,31 0,00 2 492 496,30 0,00 2 492 496,30
Sous Total compte 132 0,00 3 097 326,33 0,00 0,00 0,00 441 700,31 0,00 3 539 026,64 0,00 3 539 026,64 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 427 975,44 0,00 0,00 0,00 169 575,49 0,00 597 550,93 0,00 597 550,93
Sous Total compte 1336 0,00 427 975,44 0,00 0,00 0,00 169 575,49 0,00 597 550,93 0,00 597 550,93
Sous Total compte 133 0,00 427 975,44 0,00 0,00 0,00 169 575,49 0,00 597 550,93 0,00 597 550,93
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 305 664,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 664,35 0,00 305 664,35
Sous Total compte 1346 0,00 305 664,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 664,35 0,00 305 664,35
Sous Total compte 134 0,00 305 664,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 664,35 0,00 305 664,35
13911 État et établissements nationaux 33 516,00 0,00 0,00 0,00 11 172,00 0,00 44 688,00 0,00 44 688,00 0,00
13912 Régions 14 580,00 0,00 0,00 0,00 3 645,00 0,00 18 225,00 0,00 18 225,00 0,00
13918 Autres 27 983,00 0,00 0,00 0,00 20 095,00 0,00 48 078,00 0,00 48 078,00 0,00
Sous Total compte 1391 76 079,00 0,00 0,00 0,00 34 912,00 0,00 110 991,00 0,00 110 991,00 0,00
Sous Total compte 139 76 079,00 0,00 0,00 0,00 34 912,00 0,00 110 991,00 0,00 110 991,00 0,00
Sous Total compte 13 76 079,00 4 202 229,54 0,00 0,00 34 912,00 724 553,27 110 991,00 4 926 782,81 0,00 4 815 791,81
1641 Emprunts en euros 0,00 707 159,55 0,00 0,00 113 214,64 0,00 113 214,64 707 159,55 0,00 593 944,91
Sous Total compte 164 0,00 707 159,55 0,00 0,00 113 214,64 0,00 113 214,64 707 159,55 0,00 593 944,91
Sous Total compte 16 0,00 707 159,55 0,00 0,00 113 214,64 0,00 113 214,64 707 159,55 0,00 593 944,91
193 Autres neutralisations et régularisation 9 557,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 557,18 0,00 9 557,18 0,00
Sous Total compte 19 9 557,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 557,18 0,00 9 557,18 0,00
Total classe 1 85 636,18 20 824 105,29 5 591 867,62 3 456 381,82 2 283 612,44 5 181 988,91 7 961 116,24 29 462 476,02 120 548,18 21 621 907,96
2031 Frais d'études 792 931,35 0,00 0,00 0,00 45 534,43 87 504,10 838 465,78 87 504,10 750 961,68 0,00
2033 Frais d'insertion 2 172,47 0,00 0,00 0,00 557,24 0,00 2 729,71 0,00 2 729,71 0,00
Sous Total compte 203 795 103,82 0,00 0,00 0,00 46 091,67 87 504,10 841 195,49 87 504,10 753 691,39 0,00
204111 Biens mobiliers, matériel et études 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20411 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
204123 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00
Sous Total compte 20412 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 72 914,10 0,00 0,00 0,00 350 873,88 0,00 423 787,98 0,00 423 787,98 0,00
2041412 Bâtiments et installations 489 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 465,00 0,00 489 465,00 0,00
Sous Total compte 204141 562 379,10 0,00 0,00 0,00 350 873,88 0,00 913 252,98 0,00 913 252,98 0,00
Sous Total compte 20414 562 379,10 0,00 0,00 0,00 350 873,88 0,00 913 252,98 0,00 913 252,98 0,00
20415342 Bâtiments et installations 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00 0,00
Sous Total compte 2041534 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00 0,00
Sous Total compte 204153 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00 0,00
Sous Total compte 20415 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00 0,00
Sous Total compte 2041 1 498 379,10 0,00 0,00 0,00 350 873,88 0,00 1 849 252,98 0,00 1 849 252,98 0,00
20422 Bâtiments et installations 381 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 176,00 0,00 381 176,00 0,00
Sous Total compte 2042 381 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 176,00 0,00 381 176,00 0,00
Sous Total compte 204 1 879 555,10 0,00 0,00 0,00 350 873,88 0,00 2 230 428,98 0,00 2 230 428,98 0,00
2051 Concessions et droits similaires 158 427,23 0,00 0,00 0,00 39 730,88 0,00 198 158,11 0,00 198 158,11 0,00
Sous Total compte 205 158 427,23 0,00 0,00 0,00 39 730,88 0,00 198 158,11 0,00 198 158,11 0,00
Sous Total compte 20 2 833 086,15 0,00 0,00 0,00 436 696,43 87 504,10 3 269 782,58 87 504,10 3 182 278,48 0,00
2111 Terrains nus 236 484,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 484,84 0,00 236 484,84 0,00
Sous Total compte 211 236 484,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 484,84 0,00 236 484,84 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 912 963,97 0,00 0,00 0,00 11 145,00 0,00 1 924 108,97 0,00 1 924 108,97 0,00
Sous Total compte 212 1 912 963,97 0,00 0,00 0,00 11 145,00 0,00 1 924 108,97 0,00 1 924 108,97 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments publics 141 533,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 533,96 0,00 141 533,96 0,00
Sous Total compte 2131 141 533,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 533,96 0,00 141 533,96 0,00
21351 Bâtiments publics 1 178 021,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 021,48 0,00 1 178 021,48 0,00
Sous Total compte 2135 1 178 021,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178 021,48 0,00 1 178 021,48 0,00
2138 Autres constructions 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 12 600,00 0,00
Sous Total compte 213 1 332 155,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332 155,44 0,00 1 332 155,44 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 0,00 0,00 0,00 0,00 27 496,28 0,00 27 496,28 0,00 27 496,28 0,00
Sous Total compte 214 0,00 0,00 0,00 0,00 27 496,28 0,00 27 496,28 0,00 27 496,28 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 710,00 0,00 3 710,00 0,00 3 710,00 0,00
21533 Réseaux câblés 15 300,55 0,00 0,00 0,00 36 642,63 0,00 51 943,18 0,00 51 943,18 0,00
21534 Réseaux d'électrification 15 987,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 987,88 0,00 15 987,88 0,00
21538 Autres réseaux 3 450,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,48 0,00 3 450,48 0,00
Sous Total compte 2153 34 738,91 0,00 0,00 0,00 36 642,63 0,00 71 381,54 0,00 71 381,54 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00 0,00
Sous Total compte 21573 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00 0,00
Sous Total compte 2157 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 315 917,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 917,37 0,00 315 917,37 0,00
Sous Total compte 215 351 290,28 0,00 0,00 0,00 40 352,63 0,00 391 642,91 0,00 391 642,91 0,00
217533 Réseaux câblés 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,00 0,00 521,00 0,00
Sous Total compte 21753 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,00 0,00 521,00 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 13 965,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 965,04 0,00 13 965,04 0,00
Sous Total compte 2175 14 486,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 486,04 0,00 14 486,04 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 217 14 486,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 486,04 0,00 14 486,04 0,00
2181 Installations générales, agencements et 257 344,52 0,00 0,00 0,00 28 261,07 0,00 285 605,59 0,00 285 605,59 0,00
21828 Autres matériels de transport 301 345,45 0,00 0,00 0,00 508 557,00 0,00 809 902,45 0,00 809 902,45 0,00
Sous Total compte 2182 301 345,45 0,00 0,00 0,00 508 557,00 0,00 809 902,45 0,00 809 902,45 0,00
21838 Autre matériel informatique 170 077,11 0,00 0,00 0,00 47 292,60 0,00 217 369,71 0,00 217 369,71 0,00
Sous Total compte 2183 170 077,11 0,00 0,00 0,00 47 292,60 0,00 217 369,71 0,00 217 369,71 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 828 867,94 0,00 0,00 0,00 49 790,36 0,00 878 658,30 0,00 878 658,30 0,00
Sous Total compte 2184 828 867,94 0,00 0,00 0,00 49 790,36 0,00 878 658,30 0,00 878 658,30 0,00
2185 Matériel de téléphonie 8 830,90 0,00 0,00 0,00 1 377,00 0,00 10 207,90 0,00 10 207,90 0,00
2188 Autres 563 213,78 0,00 0,00 0,00 195 333,62 0,00 758 547,40 0,00 758 547,40 0,00
Sous Total compte 218 2 129 679,70 0,00 0,00 0,00 830 611,65 0,00 2 960 291,35 0,00 2 960 291,35 0,00
Sous Total compte 21 5 977 060,27 0,00 0,00 0,00 909 605,56 0,00 6 886 665,83 0,00 6 886 665,83 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 22 189,34 0,00 0,00 0,00 48 602,14 0,00 70 791,48 0,00 70 791,48 0,00
2313 Constructions 482 099,23 0,00 0,00 0,00 61 969,71 0,00 544 068,94 0,00 544 068,94 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 810 770,93 0,00 0,00 0,00 150 075,85 0,00 4 960 846,78 0,00 4 960 846,78 0,00
Sous Total compte 231 5 315 059,50 0,00 0,00 0,00 260 647,70 0,00 5 575 707,20 0,00 5 575 707,20 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 64 752,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 752,19 0,00 64 752,19 0,00
Sous Total compte 23 5 379 811,69 0,00 0,00 0,00 260 647,70 0,00 5 640 459,39 0,00 5 640 459,39 0,00
261 Titres de participation 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 26 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 324 820,55 0,00 0,00 0,00 50 040,37 0,00 374 860,92 0,00 374 860,92
28033 Frais d'insertion 0,00 198,04 0,00 0,00 0,00 394,00 0,00 592,04 0,00 592,04 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 0,00 325 018,59 0,00 0,00 0,00 50 434,37 0,00 375 452,96 0,00 375 452,96
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 202 694,47 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 252 694,47 0,00 252 694,47
Sous Total compte 280411 0,00 202 694,47 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 252 694,47 0,00 252 694,47
2804123 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 18 750,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Sous Total compte 280412 0,00 18 750,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 333,00 0,00 0,00 0,00 3 645,00 0,00 8 978,00 0,00 8 978,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 137 421,16 0,00 0,00 0,00 48 946,00 0,00 186 367,16 0,00 186 367,16
Sous Total compte 2804141 0,00 142 754,16 0,00 0,00 0,00 52 591,00 0,00 195 345,16 0,00 195 345,16
Sous Total compte 280414 0,00 142 754,16 0,00 0,00 0,00 52 591,00 0,00 195 345,16 0,00 195 345,16
280415342 Bâtiments et installations 0,00 86 800,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 111 600,00 0,00 111 600,00
Sous Total compte 28041534 0,00 86 800,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 111 600,00 0,00 111 600,00
Sous Total compte 2804153 0,00 86 800,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 111 600,00 0,00 111 600,00
Sous Total compte 280415 0,00 86 800,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00 111 600,00 0,00 111 600,00
Sous Total compte 28041 0,00 450 998,63 0,00 0,00 0,00 133 641,00 0,00 584 639,63 0,00 584 639,63
280422 Bâtiments et installations 0,00 366 749,60 0,00 0,00 0,00 14 426,40 0,00 381 176,00 0,00 381 176,00
Sous Total compte 28042 0,00 366 749,60 0,00 0,00 0,00 14 426,40 0,00 381 176,00 0,00 381 176,00
Sous Total compte 2804 0,00 817 748,23 0,00 0,00 0,00 148 067,40 0,00 965 815,63 0,00 965 815,63
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 99 651,12 0,00 0,00 0,00 4 427,00 0,00 104 078,12 0,00 104 078,12
Sous Total compte 280 0,00 1 242 417,94 0,00 0,00 0,00 202 928,77 0,00 1 445 346,71 0,00 1 445 346,71
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 627 924,41 0,00 0,00 0,00 118 510,00 0,00 746 434,41 0,00 746 434,41
Sous Total compte 2812 0,00 627 924,41 0,00 0,00 0,00 118 510,00 0,00 746 434,41 0,00 746 434,41
281318 Autres bâtiments publics 0,00 96 143,51 0,00 0,00 0,00 2 830,00 0,00 98 973,51 0,00 98 973,51 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28131 0,00 96 143,51 0,00 0,00 0,00 2 830,00 0,00 98 973,51 0,00 98 973,51
281351 Bâtiments publics 0,00 291 640,49 0,00 0,00 0,00 96 074,00 0,00 387 714,49 0,00 387 714,49
Sous Total compte 28135 0,00 291 640,49 0,00 0,00 0,00 96 074,00 0,00 387 714,49 0,00 387 714,49
28138 Autres constructions 0,00 5 107,90 0,00 0,00 0,00 1 260,00 0,00 6 367,90 0,00 6 367,90
Sous Total compte 2813 0,00 392 891,90 0,00 0,00 0,00 100 164,00 0,00 493 055,90 0,00 493 055,90
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358,00 0,00 358,00 0,00 358,00
281533 Réseaux câblés 0,00 9 228,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 9 978,00 0,00 9 978,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 3 876,90 0,00 0,00 0,00 1 558,00 0,00 5 434,90 0,00 5 434,90
281538 Autres réseaux 0,00 833,78 0,00 0,00 0,00 335,00 0,00 1 168,78 0,00 1 168,78
Sous Total compte 28153 0,00 13 938,68 0,00 0,00 0,00 2 643,00 0,00 16 581,68 0,00 16 581,68
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00
Sous Total compte 281573 0,00 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00
Sous Total compte 28157 0,00 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634,00 0,00 634,00
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 305 663,74 0,00 0,00 0,00 7 323,00 0,00 312 986,74 0,00 312 986,74
Sous Total compte 2815 0,00 320 236,42 0,00 0,00 0,00 10 324,00 0,00 330 560,42 0,00 330 560,42
2817533 Réseaux câblés 0,00 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,00 0,00 521,00
Sous Total compte 281753 0,00 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,00 0,00 521,00
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 4 656,00 0,00 0,00 0,00 2 326,00 0,00 6 982,00 0,00 6 982,00
Sous Total compte 28175 0,00 5 177,00 0,00 0,00 0,00 2 326,00 0,00 7 503,00 0,00 7 503,00
Sous Total compte 2817 0,00 5 177,00 0,00 0,00 0,00 2 326,00 0,00 7 503,00 0,00 7 503,00
28181 Installations générales, agencements et 0,00 67 568,02 0,00 0,00 0,00 24 595,00 0,00 92 163,02 0,00 92 163,02
281828 Autres matériels de transport 0,00 232 763,02 0,00 0,00 0,00 22 086,00 0,00 254 849,02 0,00 254 849,02 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28182 0,00 232 763,02 0,00 0,00 0,00 22 086,00 0,00 254 849,02 0,00 254 849,02
281838 Autre matériel informatique 0,00 161 831,98 0,00 0,00 0,00 38 333,56 0,00 200 165,54 0,00 200 165,54
Sous Total compte 28183 0,00 161 831,98 0,00 0,00 0,00 38 333,56 0,00 200 165,54 0,00 200 165,54
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 498 590,75 0,00 0,00 0,00 25 109,39 0,00 523 700,14 0,00 523 700,14
Sous Total compte 28184 0,00 498 590,75 0,00 0,00 0,00 25 109,39 0,00 523 700,14 0,00 523 700,14
28185 Matériel de téléphonie 0,00 2 180,00 0,00 0,00 0,00 2 013,00 0,00 4 193,00 0,00 4 193,00
28188 Autres 0,00 204 235,23 0,00 0,00 0,00 114 610,28 0,00 318 845,51 0,00 318 845,51
Sous Total compte 2818 0,00 1 167 169,00 0,00 0,00 0,00 226 747,23 0,00 1 393 916,23 0,00 1 393 916,23
Sous Total compte 281 0,00 2 513 398,73 0,00 0,00 0,00 458 071,23 0,00 2 971 469,96 0,00 2 971 469,96
Sous Total compte 28 0,00 3 755 816,67 0,00 0,00 0,00 661 000,00 0,00 4 416 816,67 0,00 4 416 816,67
Total classe 2 14 219 958,11 3 755 816,67 0,00 0,00 1 606 949,69 748 504,10 15 826 907,80 4 504 320,77 15 739 403,70 4 416 816,67
4011 Fournisseurs 0,00 1 155 652,88 8 753 357,44 8 553 023,14 0,00 0,00 8 753 357,44 9 708 676,02 0,00 955 318,58
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 2 605,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605,35 0,00 2 605,35
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 732 852,82 860 719,57 0,00 0,00 732 852,82 860 719,57 0,00 127 866,75
40173 Fournisseurs - Pénalités sur marchés 0,00 420,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,71 0,00 420,71
Sous Total compte 4017 0,00 3 026,06 732 852,82 860 719,57 0,00 0,00 732 852,82 863 745,63 0,00 130 892,81
Sous Total compte 401 0,00 1 158 678,94 9 486 210,26 9 413 742,71 0,00 0,00 9 486 210,26 10 572 421,65 0,00 1 086 211,39
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 144 999,68 1 360 547,54 1 215 547,86 0,00 0,00 1 360 547,54 1 360 547,54 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 41 987,01 2 951,84 0,00 0,00 0,00 2 951,84 41 987,01 0,00 39 035,17
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 46 976,15 46 976,15 0,00 0,00 46 976,15 46 976,15 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 41 987,01 49 927,99 46 976,15 0,00 0,00 49 927,99 88 963,16 0,00 39 035,17 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 404 0,00 186 986,69 1 410 475,53 1 262 524,01 0,00 0,00 1 410 475,53 1 449 510,70 0,00 39 035,17
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 659 732,48 659 732,48 370 132,76 0,00 0,00 659 732,48 1 029 865,24 0,00 370 132,76
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 17 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 960,00 0,00 17 960,00 0,00
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 50,00 0,00 12 783,54 9 388,00 0,00 0,00 12 833,54 9 388,00 3 445,54 0,00
Sous Total compte 4097 50,00 0,00 12 783,54 9 388,00 0,00 0,00 12 833,54 9 388,00 3 445,54 0,00
Sous Total compte 409 18 010,00 0,00 12 783,54 9 388,00 0,00 0,00 30 793,54 9 388,00 21 405,54 0,00
Sous Total compte 40 18 010,00 2 005 398,11 11 569 201,81 11 055 787,48 0,00 0,00 11 587 211,81 13 061 185,59 0,00 1 473 973,78
411 Redevables 150,00 0,00 710 093,01 461 886,59 0,00 0,00 710 243,01 461 886,59 248 356,42 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 116 467,85 0,00 29 626,67 117 571,83 0,00 0,00 146 094,52 117 571,83 28 522,69 0,00
4161 Créances douteuses 345 655,14 0,00 169 282,21 262 497,78 0,00 0,00 514 937,35 262 497,78 252 439,57 0,00
Sous Total compte 416 345 655,14 0,00 169 282,21 262 497,78 0,00 0,00 514 937,35 262 497,78 252 439,57 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 144 120,96 0,00 0,00 144 120,96 0,00 0,00 144 120,96 144 120,96 0,00 0,00
Sous Total compte 418 144 120,96 0,00 0,00 144 120,96 0,00 0,00 144 120,96 144 120,96 0,00 0,00
Sous Total compte 41 606 393,95 0,00 909 001,89 986 077,16 0,00 0,00 1 515 395,84 986 077,16 529 318,68 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 2 643 695,44 2 643 695,44 0,00 0,00 2 643 695,44 2 643 695,44 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 83 264,51 83 264,51 0,00 0,00 83 264,51 83 264,51 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 2 726 959,95 2 726 959,95 0,00 0,00 2 726 959,95 2 726 959,95 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 049 403,86 1 049 403,86 0,00 0,00 1 049 403,86 1 049 403,86 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 758 955,69 764 501,29 0,00 0,00 758 955,69 764 501,29 0,00 5 545,60
4386 Autres charges à payer 0,00 20 246,90 20 246,90 0,00 0,00 0,00 20 246,90 20 246,90 0,00 0,00
Sous Total compte 438 0,00 20 246,90 20 246,90 0,00 0,00 0,00 20 246,90 20 246,90 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 20 246,90 1 828 606,45 1 813 905,15 0,00 0,00 1 828 606,45 1 834 152,05 0,00 5 545,60 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 6 817,46 6 817,46 0,00 0,00 6 817,46 6 817,46 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 6 817,46 6 817,46 0,00 0,00 6 817,46 6 817,46 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 5 221,00 69 599,88 64 378,88 0,00 0,00 69 599,88 69 599,88 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 5 221,00 69 599,88 64 378,88 0,00 0,00 69 599,88 69 599,88 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 1 964 995,00 1 964 995,00 0,00 0,00 1 964 995,00 1 964 995,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 1 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125,00 0,00 1 125,00 0,00
Sous Total compte 4431 1 125,00 0,00 1 964 995,00 1 964 995,00 0,00 0,00 1 966 120,00 1 964 995,00 1 125,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 210 668,00 210 668,00 0,00 0,00 210 668,00 210 668,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 210 668,00 210 668,00 0,00 0,00 210 668,00 210 668,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 215 540,00 7 811 726,63 7 811 726,63 0,00 0,00 7 811 726,63 8 027 266,63 0,00 215 540,00
Sous Total compte 4434 0,00 215 540,00 7 811 726,63 7 811 726,63 0,00 0,00 7 811 726,63 8 027 266,63 0,00 215 540,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 2 480 936,14 2 480 936,14 0,00 0,00 2 480 936,14 2 480 936,14 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 2 135 485,80 2 135 485,80 0,00 0,00 2 135 485,80 2 135 485,80 0,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 2 135 485,80 2 135 485,80 0,00 0,00 2 135 485,80 2 135 485,80 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 6 751 907,74 6 751 907,74 0,00 0,00 6 751 907,74 6 751 907,74 0,00 0,00
44362 Recettes - Amiable 0,00 0,00 120 559,51 120 559,51 0,00 0,00 120 559,51 120 559,51 0,00 0,00
44366 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 120 559,51 21 405,04 0,00 0,00 120 559,51 21 405,04 99 154,47 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 241 119,02 141 964,55 0,00 0,00 241 119,02 141 964,55 99 154,47 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 1 544 479,05 1 609 550,50 0,00 0,00 1 544 479,05 1 609 550,50 0,00 65 071,45
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 55 192,17 55 192,17 0,00 0,00 55 192,17 55 192,17 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 1 599 671,22 1 664 742,67 0,00 0,00 1 599 671,22 1 664 742,67 0,00 65 071,45
44381 Dépenses 0,00 0,00 425 174,28 425 174,28 0,00 0,00 425 174,28 425 174,28 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 425 174,28 425 174,28 0,00 0,00 425 174,28 425 174,28 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 1 125,00 215 540,00 19 005 261,89 18 971 178,87 0,00 0,00 19 006 386,89 19 186 718,87 0,00 180 331,98
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 173 354,24 173 354,24 0,00 0,00 173 354,24 173 354,24 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 224 905,00 224 905,00 62 189,43 0,00 0,00 224 905,00 287 094,43 0,00 62 189,43
4487 Produits à recevoir 175 751,68 0,00 100 156,06 175 751,68 0,00 0,00 275 907,74 175 751,68 100 156,06 0,00
Sous Total compte 448 175 751,68 224 905,00 325 061,06 237 941,11 0,00 0,00 500 812,74 462 846,11 37 966,63 0,00
Sous Total compte 44 176 876,68 445 666,00 19 580 094,53 19 453 670,56 0,00 0,00 19 756 971,21 19 899 336,56 0,00 142 365,35
466 Excédents de versement 0,00 0,00 463,36 463,36 0,00 0,00 463,36 463,36 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 016,30 675 806,08 746 287,08 0,00 0,00 675 806,08 747 303,38 0,00 71 497,30
Sous Total compte 4671 0,00 1 016,30 675 806,08 746 287,08 0,00 0,00 675 806,08 747 303,38 0,00 71 497,30
46721 Débiteurs divers - Amiable 7 066,39 0,00 149 998,86 48 482,89 0,00 0,00 157 065,25 48 482,89 108 582,36 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 42 639,99 0,00 568,81 0,00 0,00 0,00 43 208,80 0,00 43 208,80 0,00
Sous Total compte 4672 49 706,38 0,00 150 567,67 48 482,89 0,00 0,00 200 274,05 48 482,89 151 791,16 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 7 371,90 0,00 -7 025,14 346,76 0,00 0,00 346,76 346,76 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 7 371,90 0,00 -7 025,14 346,76 0,00 0,00 346,76 346,76 0,00 0,00
Sous Total compte 467 57 078,28 1 016,30 819 348,61 795 116,73 0,00 0,00 876 426,89 796 133,03 80 293,86 0,00
4686 Charges à payer 0,00 36 136,60 36 136,60 159 038,20 0,00 0,00 36 136,60 195 174,80 0,00 159 038,20
Sous Total compte 468 0,00 36 136,60 36 136,60 159 038,20 0,00 0,00 36 136,60 195 174,80 0,00 159 038,20
Sous Total compte 46 57 078,28 37 152,90 855 948,57 954 618,29 0,00 0,00 913 026,85 991 771,19 0,00 78 744,34
4712 Virements réimputés 0,00 3 184,36 21 855,04 19 743,00 0,00 0,00 21 855,04 22 927,36 0,00 1 072,32
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 15 945 556,00 15 678 640,00 0,00 0,00 15 945 556,00 15 678 640,00 266 916,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 2 493 057,00 2 493 057,00 0,00 0,00 2 493 057,00 2 493 057,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 734 613,14 734 613,14 0,00 0,00 734 613,14 734 613,14 0,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 0,00 115 387,51 13 283 697,25 13 136 429,86 0,00 0,00 13 283 697,25 13 251 817,37 31 879,88 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 115 387,51 32 456 923,39 32 042 740,00 0,00 0,00 32 456 923,39 32 158 127,51 298 795,88 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 5 517,42 273 859,23 657 150,88 0,00 0,00 273 859,23 662 668,30 0,00 388 809,07
Sous Total compte 47141 0,00 5 517,42 273 859,23 657 150,88 0,00 0,00 273 859,23 662 668,30 0,00 388 809,07
Sous Total compte 4714 0,00 5 517,42 273 859,23 657 150,88 0,00 0,00 273 859,23 662 668,30 0,00 388 809,07
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 485,08 0,00 -485,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 485,08 0,00 -485,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 234,21 2 280,95 3 473,95 0,00 0,00 2 280,95 3 708,16 0,00 1 427,21
Sous Total compte 471 0,00 124 808,58 32 754 918,61 32 722 622,75 0,00 0,00 32 754 918,61 32 847 431,33 0,00 92 512,72
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 124 078,14 124 078,14 0,00 0,00 124 078,14 124 078,14 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 124 078,14 124 078,14 0,00 0,00 124 078,14 124 078,14 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 142 314,71 142 314,71 0,00 0,00 142 314,71 142 314,71 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 266 392,85 266 392,85 0,00 0,00 266 392,85 266 392,85 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 124 808,58 33 021 311,46 32 989 015,60 0,00 0,00 33 021 311,46 33 113 824,18 0,00 92 512,72
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00 0,00 7 110,00
Sous Total compte 491 0,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00 0,00 7 110,00
Sous Total compte 49 0,00 7 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110,00 0,00 7 110,00
Total classe 4 858 358,91 2 640 382,49 70 491 124,66 69 980 034,19 0,00 0,00 71 349 483,57 72 620 416,68 1 201 746,79 2 472 679,90
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 758,72 758,72 0,00 0,00 758,72 758,72 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 758,72 758,72 0,00 0,00 758,72 758,72 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 12 056 351,25 0,00 28 031 699,58 27 019 881,79 0,00 0,00 40 088 050,83 27 019 881,79 13 068 169,04 0,00
Sous Total compte 51 12 056 351,25 0,00 28 032 458,30 27 020 640,51 0,00 0,00 40 088 809,55 27 020 640,51 13 068 169,04 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 994 084,10 994 084,10 0,00 0,00 994 084,10 994 084,10 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 19 360,14 19 360,14 0,00 0,00 19 360,14 19 360,14 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 130,00 130,00 0,00 0,00 130,00 130,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00 250,00 250,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 013 824,24 1 013 824,24 0,00 0,00 1 013 824,24 1 013 824,24 0,00 0,00
Total classe 5 12 056 351,25 0,00 29 046 282,54 28 034 464,75 0,00 0,00 41 102 633,79 28 034 464,75 13 068 169,04 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 397,84 0,00 3 397,84 0,00 3 397,84 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 20 387,95 1 313,33 20 387,95 1 313,33 19 074,62 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 23 785,79 1 313,33 23 785,79 1 313,33 22 472,46 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 65 482,26 5 311,46 65 482,26 5 311,46 60 170,80 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 7 290,87 338,39 7 290,87 338,39 6 952,48 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 483,82 2 050,00 13 483,82 2 050,00 11 433,82 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 86 256,95 7 699,85 86 256,95 7 699,85 78 557,10 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00 0,00 3 200,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 40 255,09 6 418,07 40 255,09 6 418,07 33 837,02 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 29 072,64 5 844,42 29 072,64 5 844,42 23 228,22 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 72 527,73 12 262,49 72 527,73 12 262,49 60 265,24 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 29 611,02 3 303,83 29 611,02 3 303,83 26 307,19 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 287,88 0,00 287,88 0,00 287,88 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 287,88 0,00 287,88 0,00 287,88 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 742,00 638,00 742,00 638,00 104,00 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 213 211,37 25 217,50 213 211,37 25 217,50 187 993,87 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 213 211,37 25 217,50 213 211,37 25 217,50 187 993,87 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 488 741,13 310 546,62 4 488 741,13 310 546,62 4 178 194,51 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 178 224,68 0,00 178 224,68 0,00 178 224,68 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 64 305,63 11 907,50 64 305,63 11 907,50 52 398,13 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 18 507,51 1 070,50 18 507,51 1 070,50 17 437,01 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 82 813,14 12 978,00 82 813,14 12 978,00 69 835,14 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 261 037,82 12 978,00 261 037,82 12 978,00 248 059,82 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 525,49 0,00 525,49 0,00 525,49 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 24 685,00 1 140,00 24 685,00 1 140,00 23 545,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 31 765,72 3 698,34 31 765,72 3 698,34 28 067,38 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 31 765,72 3 698,34 31 765,72 3 698,34 28 067,38 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 10 971,20 0,00 10 971,20 0,00 10 971,20 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 806,48 0,00 1 131 806,48 0,00 1 131 806,48 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 777,68 0,00 1 142 777,68 0,00 1 142 777,68 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199 228,40 4 838,34 1 199 228,40 4 838,34 1 194 390,06 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 50 024,87 5 690,12 50 024,87 5 690,12 44 334,75 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 788,00 130,00 788,00 130,00 658,00 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 50 812,87 5 820,12 50 812,87 5 820,12 44 992,75 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 54 850,70 11 077,70 54 850,70 11 077,70 43 773,00 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 1 304 891,97 21 736,16 1 304 891,97 21 736,16 1 283 155,81 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 91 842,90 0,00 91 842,90 0,00 91 842,90 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 91 842,90 0,00 91 842,90 0,00 91 842,90 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 128 961,50 25 402,50 128 961,50 25 402,50 103 559,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 535,95 0,00 4 535,95 0,00 4 535,95 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 14 625,00 644,00 14 625,00 644,00 13 981,00 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 29 016,46 1 655,00 29 016,46 1 655,00 27 361,46 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 432,40 3 430,40 6 432,40 3 430,40 3 002,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 56 409,81 7 529,40 56 409,81 7 529,40 48 880,41 0,00
619 Rabais, remises et ristournes obtenus su 0,00 0,00 0,00 0,00 9 338,00 12 783,54 9 338,00 12 783,54 0,00 3 445,54
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 6 341 748,62 390 976,22 6 341 748,62 390 976,22 5 950 772,40 0,00
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 19 268,50 0,00 19 268,50 0,00 19 268,50 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 187 912,77 60 651,89 187 912,77 60 651,89 127 260,88 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 207 181,27 60 651,89 207 181,27 60 651,89 146 529,38 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 90 030,44 8 237,47 90 030,44 8 237,47 81 792,97 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 90 030,44 8 237,47 90 030,44 8 237,47 81 792,97 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 90 030,44 8 237,47 90 030,44 8 237,47 81 792,97 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 574,74 3 000,00 21 574,74 3 000,00 18 574,74 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 287 253,14 42 332,00 287 253,14 42 332,00 244 921,14 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 103 356,89 50 511,18 103 356,89 50 511,18 52 845,71 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 31 612,18 5 776,50 31 612,18 5 776,50 25 835,68 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 678 205,89 69 032,00 678 205,89 69 032,00 609 173,89 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 777,00 360,00 2 777,00 360,00 2 417,00 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126 079,84 171 011,68 1 126 079,84 171 011,68 955 068,16 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 67 769,63 4 950,00 67 769,63 4 950,00 62 819,63 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 221,06 0,00 3 221,06 0,00 3 221,06 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 71 790,69 4 950,00 71 790,69 4 950,00 66 840,69 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 125 786,15 16 742,22 125 786,15 16 742,22 109 043,93 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 125 786,15 16 742,22 125 786,15 16 742,22 109 043,93 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 735,28 99,00 3 735,28 99,00 3 636,28 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 50 396,70 4 944,81 50 396,70 4 944,81 45 451,89 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 54 131,98 5 043,81 54 131,98 5 043,81 49 088,17 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 54 719,93 2 748,00 54 719,93 2 748,00 51 971,93 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 18 287,35 0,00 18 287,35 0,00 18 287,35 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 73 007,28 2 748,00 73 007,28 2 748,00 70 259,28 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 748 007,65 269 385,07 1 748 007,65 269 385,07 1 478 622,58 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,23 0,00 13 800,23 0,00 13 800,23 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 78 692,71 0,00 78 692,71 0,00 78 692,71 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 8 180,76 0,00 8 180,76 0,00 8 180,76 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 100 673,70 0,00 100 673,70 0,00 100 673,70 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 271,00 0,00 271,00 0,00 271,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 271,00 0,00 271,00 0,00 271,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 271,00 0,00 271,00 0,00 271,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 100 944,70 0,00 100 944,70 0,00 100 944,70 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 716,85 0,00 1 071 716,85 0,00 1 071 716,85 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 13 085,69 0,00 13 085,69 0,00 13 085,69 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 19 800,39 0,00 19 800,39 0,00 19 800,39 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 644 625,45 0,00 644 625,45 0,00 644 625,45 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749 228,38 0,00 1 749 228,38 0,00 1 749 228,38 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708 304,04 0,00 1 708 304,04 0,00 1 708 304,04 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 708 304,04 0,00 1 708 304,04 0,00 1 708 304,04 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 627,63 0,00 26 627,63 0,00 26 627,63
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457 532,42 26 627,63 3 457 532,42 26 627,63 3 430 904,79 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 573 365,92 2 996,90 573 365,92 2 996,90 570 369,02 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 431 143,40 0,00 431 143,40 0,00 431 143,40 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 29 143,55 0,00 29 143,55 0,00 29 143,55 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 50 200,43 0,00 50 200,43 0,00 50 200,43 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 4 408,00 0,00 4 408,00 0,00 4 408,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 13 964,67 0,00 13 964,67 0,00 13 964,67 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 102 225,97 2 996,90 1 102 225,97 2 996,90 1 099 229,07 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 065,10 0,00 11 065,10 0,00 11 065,10 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 11 065,10 0,00 11 065,10 0,00 11 065,10 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 680,00 0,00 9 680,00 0,00 9 680,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 150 928,00 17 250,00 150 928,00 17 250,00 133 678,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 901,75 0,00 66 901,75 0,00 66 901,75 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 171 673,10 84 151,75 171 673,10 84 151,75 87 521,35 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 4 731 431,49 113 776,28 4 731 431,49 113 776,28 4 617 655,21 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 113 543,13 0,00 113 543,13 0,00 113 543,13 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 994,89 2 294,38 12 994,89 2 294,38 10 700,51 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 10 026,48 0,00 10 026,48 0,00 10 026,48 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 6 309,80 0,00 6 309,80 0,00 6 309,80 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 3 481,25 0,00 3 481,25 0,00 3 481,25 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 459,28 0,00 459,28 0,00 459,28 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 459,28 0,00 459,28 0,00 459,28 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 146 814,83 2 294,38 146 814,83 2 294,38 144 520,45 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 146 814,83 2 294,38 146 814,83 2 294,38 144 520,45 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 624 715,00 224 905,00 624 715,00 224 905,00 399 810,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 624 715,00 224 905,00 624 715,00 224 905,00 399 810,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 624 715,00 224 905,00 624 715,00 224 905,00 399 810,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 210,55 0,00 1 525 210,55 0,00 1 525 210,55 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149 925,55 224 905,00 2 149 925,55 224 905,00 1 925 020,55 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249 925,55 224 905,00 2 249 925,55 224 905,00 2 025 020,55 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 524 572,32 17 100,00 524 572,32 17 100,00 507 472,32 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 524 572,32 17 100,00 524 572,32 17 100,00 507 472,32 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774 497,87 242 005,00 2 774 497,87 242 005,00 2 532 492,87 0,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 45 546,61 3 679,45 45 546,61 3 679,45 41 867,16 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 850,83 0,00 8 850,83 0,00 8 850,83 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 54 397,44 3 679,45 54 397,44 3 679,45 50 717,99 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,96 0,00 2 209,96 0,00 2 209,96 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2 209,96 0,00 2 209,96 0,00 2 209,96 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 56 607,40 3 679,45 56 607,40 3 679,45 52 927,95 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 977 920,10 247 978,83 2 977 920,10 247 978,83 2 729 941,27 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 863,50 0,00 10 863,50 0,00 10 863,50 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 10 863,50 0,00 10 863,50 0,00 10 863,50 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 10 863,50 0,00 10 863,50 0,00 10 863,50 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 10 863,50 0,00 10 863,50 0,00 10 863,50 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459,84 0,00 7 459,84 0,00 7 459,84 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459,84 0,00 7 459,84 0,00 7 459,84 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 661 000,00 0,00 661 000,00 0,00 661 000,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 661 000,00 0,00 661 000,00 0,00 661 000,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 661 000,00 0,00 661 000,00 0,00 661 000,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 16 792 587,27 1 047 333,90 16 792 587,27 1 047 333,90 15 842 228,29 96 974,92
70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement 0,00 0,00 0,00 0,00 149 787,52 631 827,77 149 787,52 631 827,77 0,00 482 040,25
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 149 787,52 631 827,77 149 787,52 631 827,77 0,00 482 040,25
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 149 787,52 631 827,77 149 787,52 631 827,77 0,00 482 040,25
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 141 964,55 169 988,35 141 964,55 169 988,35 0,00 28 023,80
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 55 192,17 105 919,39 55 192,17 105 919,39 0,00 50 727,22 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 197 156,72 275 907,74 197 156,72 275 907,74 0,00 78 751,02
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 664,16 0,00 23 664,16 0,00 23 664,16
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 664,16 0,00 23 664,16 0,00 23 664,16
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 664,16 0,00 23 664,16 0,00 23 664,16
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 197 156,72 299 571,90 197 156,72 299 571,90 0,00 102 415,18
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 346 944,24 931 399,67 346 944,24 931 399,67 0,00 584 455,43
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 266 916,00 9 766 927,00 266 916,00 9 766 927,00 0,00 9 500 011,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 88 595,00 110 143,00 88 595,00 110 143,00 0,00 21 548,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 266 916,00 806 209,00 266 916,00 806 209,00 0,00 539 293,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 494,00 0,00 58 494,00 0,00 58 494,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 622 427,00 10 741 773,00 622 427,00 10 741 773,00 0,00 10 119 346,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 739 698,00 0,00 2 739 698,00 0,00 2 739 698,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 263,00 0,00 441 263,00 0,00 441 263,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180 961,00 0,00 3 180 961,00 0,00 3 180 961,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 622 427,00 13 922 734,00 622 427,00 13 922 734,00 0,00 13 300 307,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 726,00 0,00 372 726,00 0,00 372 726,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 726,00 0,00 372 726,00 0,00 372 726,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 726,00 0,00 372 726,00 0,00 372 726,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 726,00 0,00 372 726,00 0,00 372 726,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 247 523,00 0,00 2 247 523,00 0,00 2 247 523,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 741 791,00 0,00 1 741 791,00 0,00 1 741 791,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 313,00 0,00 8 313,00 0,00 8 313,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 997 627,00 0,00 3 997 627,00 0,00 3 997 627,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00 0,00 86,00 0,00 86,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00 0,00 86,00 0,00 86,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00 0,00 86,00 0,00 86,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00 0,00 86,00 0,00 86,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 681 137,00 0,00 9 681 137,00 0,00 9 681 137,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 335 483,00 0,00 335 483,00 0,00 335 483,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 10 016 620,00 0,00 10 016 620,00 0,00 10 016 620,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317 358,00 0,00 2 317 358,00 0,00 2 317 358,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317 358,00 0,00 2 317 358,00 0,00 2 317 358,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 12 333 978,00 0,00 12 333 978,00 0,00 12 333 978,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 12 334 064,00 0,00 12 334 064,00 0,00 12 334 064,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 12 956 491,00 18 293 087,00 12 956 491,00 18 293 087,00 0,00 5 336 596,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 302,00 0,00 544 302,00 0,00 544 302,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 433 128,00 0,00 1 433 128,00 0,00 1 433 128,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 430,00 0,00 1 977 430,00 0,00 1 977 430,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 430,00 0,00 1 977 430,00 0,00 1 977 430,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 430,00 0,00 1 977 430,00 0,00 1 977 430,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 720,11 0,00 54 720,11 0,00 54 720,11
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 398,72 0,00 516 398,72 0,00 516 398,72
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 398,72 0,00 516 398,72 0,00 516 398,72 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 471,06 0,00 241 471,06 0,00 241 471,06
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 471,06 0,00 241 471,06 0,00 241 471,06
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 471,06 0,00 241 471,06 0,00 241 471,06
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 869,78 0,00 760 869,78 0,00 760 869,78
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 501,00 0,00 369 501,00 0,00 369 501,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 501,00 0,00 369 501,00 0,00 369 501,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 072 610,00 0,00 8 072 610,00 0,00 8 072 610,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 404,00 0,00 56 404,00 0,00 56 404,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 498 515,00 0,00 8 498 515,00 0,00 8 498 515,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 498 515,00 0,00 8 498 515,00 0,00 8 498 515,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 291 534,89 0,00 11 291 534,89 0,00 11 291 534,89
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 939,98 0,00 34 939,98 0,00 34 939,98
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 188,60 86 466,85 5 188,60 86 466,85 0,00 81 278,25
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 5 188,60 86 466,85 5 188,60 86 466,85 0,00 81 278,25
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 5 188,60 86 466,85 5 188,60 86 466,85 0,00 81 278,25
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 5 188,60 121 406,83 5 188,60 121 406,83 0,00 116 218,23
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00 34 912,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 912,00 0,00 34 912,00 0,00 34 912,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 13 308 623,84 30 672 340,39 13 308 623,84 30 672 340,39 12 334 064,00 29 697 780,55
Total général 27 220 304,45 27 220 304,45 105 129 274,82 101 470 880,76 33 991 773,24 37 650 167,30 166 341 352,51 166 341 352,51 58 306 160,00 58 306 160,00 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 66 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 113 214,64 742 910,34 0,00 0,00 0,00 97 356,15 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 113 214,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 51 393,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 49 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 642 204,22 0,00 0,00 0,00 97 356,15 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 321 949,84 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 321 949,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 135 459,90 319 472,74 224 246,46 0,00 1 632 660,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 113 214,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 34 429,43 0,00 85 822,55
204 Subventions d'équipement versées 121 560,88 180 000,00 0,00 0,00 350 873,88
21 Immobilisations corporelles 13 899,02 29 496,28 126 649,89 0,00 909 605,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 109 976,46 63 167,14 0,00 173 143,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 169 575,49 519 977,78 0,00 3 046 503,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321 949,84
13 Subventions d'investissement 0,00 169 575,49 519 977,78 0,00 724 553,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 11 998 581,00 5 973 423,02 0,00 0,00 95 460,00 560 362,41 1 788 320,74 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 727 873,28 0,00 0,00 0,00 295 762,41 33 304,07 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 657 782,68 0,00 0,00 0,00 0,00 127 806,12 0,00
014 Atténuations de produits 11 998 581,00 335 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 233 960,72 0,00 0,00 95 460,00 264 600,00 1 627 210,55 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 10 863,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 7 459,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 020 364,11 366 993,40 59 792,10 0,00 0,00 42 124,46 95 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 96 974,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 50 727,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 370 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 10 119 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 530 665,11 135 032,50 59 792,10 0,00 0,00 42 124,46 95 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 84 258,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 121 874,64 581 037,93 6 396 232,55 0,00 27 515 292,29
011 Charges à caractère général 0,00 21 874,64 94 381,12 5 301 380,49 0,00 7 474 576,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 86 846,81 1 085 952,06 0,00 4 958 387,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 334 064,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 100 000,00 399 810,00 8 900,00 0,00 2 729 941,27
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 863,50
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459,84
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 37 863,80 4 137 705,60 0,00 29 759 843,47
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 974,92
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 28 023,80 505 704,41 0,00 584 455,43
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 370 353,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 3 180 961,00 0,00 13 300 307,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 9 840,00 419 080,72 0,00 11 291 534,89
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 31 959,47 0,00 116 218,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 952 335,39 1 755 076,33 11 347 973,77 2 849 285,29
RECETTES 15 952 335,39 3 456 267,58 4 599 479,92 7 896 587,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 748 027,86 28 176 292,29 0,00 6 571 735,57
RECETTES 34 748 027,86 29 794 755,47 0,00 4 953 272,39
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SPANC/ N°SIRET : 20002754800045
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 220 060,34 39 203,97 0,00 180 856,37
RECETTES 220 060,34 84 053,00 0,00 136 007,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 90 654,32 44 426,22 0,00 46 228,10
RECETTES 90 654,32 28 265,00 0,00 62 389,32
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 172 395,73 1 794 280,30 11 347 973,77 3 030 141,66
RECETTES 16 172 395,73 3 540 320,58 4 599 479,92 8 032 595,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 838 682,18 28 220 718,51 0,00 6 617 963,67
RECETTES 34 838 682,18 29 823 020,47 0,00 5 015 661,71
(1) Y compris les rattachements. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 172 395,73 1 794 280,30 11 347 973,77 3 030 141,66
RECETTES 16 172 395,73 3 540 320,58 4 599 479,92 8 032 595,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 34 838 682,18 28 220 718,51 0,00 6 617 963,67
RECETTES 34 838 682,18 29 823 020,47 0,00 5 015 661,71
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 51 011 077,91 30 014 998,81 11 347 973,77 9 648 105,33
TOTAL GENERAL DES RECETTES 51 011 077,91 33 363 341,05 4 599 479,92 13 048 256,94
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 600 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1 600 000,00
CGF130201A AFD 03/12/2025 31/03/2016 1 600 000,00 F 1,600 0,000 S C N A-
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 75
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 600 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 593 944,91 650 777,76 10 863,50 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 593 944,91 650 777,76 10 863,50 0,00 0,00
CGF130201A N 0,00 A- 593 944,91 5,00 F 1,600 650 777,76 10 863,50 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 77
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 593 944,91 650 777,76 10 863,50 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 79
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Privé : Bâtiments, installations 5 01/01/2000
L Plantations d'arbre et d'arbustes 10 01/01/2000
L IC : Bâtiments, installations 30 01/01/2000
L Logiciels applicatifs, progiciels 5 01/01/2000
L Autres agencements et aménagements 10 01/01/2000
L Installation de voirie 10 01/01/2000
L Matériel de transport 5 01/01/2000
L Autres inst., matériel, outils techniques 5 01/01/2000
L Frais de recherche et de développement 5 01/01/2000
L FOND DE CONCOURS 5 01/01/2000
L Attribution de compensation d'investisse 15 01/01/2000
L Concessions, brevets 2 2 01/01/2000
L Immeubles de rapport 40 01/01/2000
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L DETR 1 01/01/2000
L Reseaux Câblés 10 01/01/2000
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Installations générales, agencements 15 01/01/2000
L Installat° générales, agencements 20 01/01/2000
L Réseaux d'électrification 20 01/01/2000
L Autres réseaux 20 01/01/2000
L A définir 0 01/01/2000
L Subvention Etat 0 01/01/2000
L Réseaux d'électrification 20 01/01/2000
L Projets d'infrastructures d'intérêt 40 01/01/2000
L Réseaux câblés 15 01/01/2000
L Biens mobiliers, matériels, études 5 01/01/2000
L Autres installat° générales, agencements 10 01/01/2000
L Outillage 0 01/01/2000
L Matériel de téléphonie 0 01/01/2000 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 88
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L D.E.T.R. 1 01/01/2000
L Bâtiments publics 0 01/01/2000
L Régions 10 01/01/2000
L Subvention 10 01/01/2000
L Groupements de collectivités 10 01/01/2000
L Documents d'urbanisme 10 29/10/2021
L Autres matériel de transport 5 29/10/2021
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5 29/10/2021
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 29/10/2021
L Autres matériel informatique 5 29/10/2021 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 90
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 42,00 0,00 42,00 25,80 14,00 39,80
Adjt adm C 17,00 0,00 17,00 12,50 4,00 16,50
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt adm Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 8,30 0,00 8,30
Attaché A 5,00 0,00 5,00 1,00 3,00 4,00
Rédacteur B 10,00 0,00 10,00 3,00 7,00 10,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 28,00 0,00 28,00 19,80 8,00 27,80
Adjt tech C 17,00 0,00 17,00 14,00 3,00 17,00
Adjt tech Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 1,80 4,00 5,80
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent social C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent social Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 105
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Président CDC 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Vice-président CDC 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
87,00 0,00 87,00 61,60 23,00 84,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 381 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm C ADM 1135 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1101 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 994 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché A ADM 525 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Cadre de santé A MS 541 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 1130 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Ingénieur A TECH 1049 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Contrat à durée indéterminée
Rédacteur B ADM 1584 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-8-2° CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-10 CDI Contrat à durée indéterminée
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 1468 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 4037 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech C TECH 1849 0,00 332-23-1° CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet OTR 907 0,00 A Arrivée collectivité CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 597 0,00 A Arrivée collectivité CDI Contrat à durée indéterminée
IV Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 107
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 449 513,53
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-4 584 999,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 135 485,80
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 2 135 485,80
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 135 485,80
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 174 912,00 148 126,64 11 347 973,77 11 496 100,41
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 5 451 834,07 847 464,04 4 599 479,92 5 446 943,96
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 5 276 922,07 699 337,40 -6 748 493,85 -6 049 156,45
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 449 513,53 2 449 513,53
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 2 135 485,80 2 135 485,80 2 135 485,80
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 4 584 999,33 4 584 999,33
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-1 464 157,12
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 174 912,00 I 148 126,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 140 000,00 113 214,64
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 140 000,00 113 214,64
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 34 912,00 34 912,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 34 912,00 34 912,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 451 834,07 III 847 464,04
Ressources propres externes de l’année (a) 45 419,28 186 464,04
10222 FCTVA 45 419,28 186 464,04
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 406 414,79 661 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 040,37 50 040,37
28033 Frais d'insertion 394,00 394,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 50 000,00 50 000,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 6 250,00 6 250,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 645,00 3 645,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 48 946,00 48 946,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 24 800,00 24 800,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 248,00 14 426,40
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 427,00 4 427,00
28128 Autres aménagements de terrains 118 510,00 118 510,00
281318 Autres bâtiments publics 2 830,00 2 830,00
281351 Bâtiments publics 96 074,00 96 074,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 114
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28138 Autres constructions 1 260,00 1 260,00
28152 Installations de voirie 0,00 358,00
281533 Réseaux câblés 750,00 750,00
281534 Réseaux d'électrification 1 558,00 1 558,00
281538 Autres réseaux 335,00 335,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 323,00 7 323,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 326,00 2 326,00
28181 Installations générales, aménagt divers 24 595,00 24 595,00
281828 Autres matériels de transport 22 086,00 22 086,00
281838 Autre matériel informatique 38 333,56 38 333,56
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 645,79 25 109,39
28185 Matériel de téléphonie 2 013,00 2 013,00
28188 Autres immo. corporelles 114 610,28 114 610,28
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 745 414,79 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 350 873,88 0,00 0,00 0,00 0,00 350 873,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 85 822,55 0,00 0,00 0,00 45 534,43 40 288,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 145,00 0,00 0,00 0,00 11 145,00 0,00
A125 Constructions 27 496,28 0,00 0,00 0,00 0,00 27 496,28
A130 Réseaux et installations de voirie 3 710,00 0,00 0,00 0,00 3 710,00 0,00
A135 Réseaux divers 36 642,63 0,00 0,00 0,00 0,00 36 642,63
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 830 611,65 0,00 0,00 0,00 508
557,00
322 054,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 260 647,70 0,00 0,00 0,00 260
647,70
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 606 949,69 0,00 0,00 0,00 829
594,13
777 355,56 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 118
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 350 873,88 0,00 0,00 0,00 350 873,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 85 822,55 0,00 0,00 45 534,43 40 288,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 145,00 0,00 0,00 11 145,00 0,00
A125 Constructions 27 496,28 0,00 0,00 0,00 27 496,28
A130 Réseaux et installations de voirie 3 710,00 0,00 0,00 3 710,00 0,00
A135 Réseaux divers 36 642,63 0,00 0,00 0,00 36 642,63
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 830 611,65 0,00 0,00 508 557,00 322 054,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 260 647,70 0,00 0,00 260 647,70 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 606 949,69 0,00 0,00 829 594,13 777 355,56 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 350 873,88 0,00 0,00 0,00 350 873,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 85 822,55 0,00 0,00 45 534,43 40 288,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 145,00 0,00 0,00 11 145,00 0,00
A125 Constructions 27 496,28 0,00 0,00 0,00 27 496,28
A130 Réseaux et installations de voirie 3 710,00 0,00 0,00 3 710,00 0,00
A135 Réseaux divers 36 642,63 0,00 0,00 0,00 36 642,63
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 830 611,65 0,00 0,00 508 557,00 322 054,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 260 647,70 0,00 0,00 260 647,70 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 606 949,69 0,00 0,00 829 594,13 777 355,56 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 350 873,88 0,00 0,00 0,00 350 873,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 85 822,55 0,00 0,00 45 534,43 40 288,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 145,00 0,00 0,00 11 145,00 0,00
A125 Constructions 27 496,28 0,00 0,00 0,00 27 496,28
A130 Réseaux et installations de voirie 3 710,00 0,00 0,00 3 710,00 0,00
A135 Réseaux divers 36 642,63 0,00 0,00 0,00 36 642,63
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 830 611,65 0,00 0,00 508 557,00 322 054,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 260 647,70 0,00 0,00 260 647,70 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 606 949,69 0,00 0,00 829 594,13 777 355,56 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 350 873,88 0,00 0,00 0,00 350 873,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 85 822,55 0,00 0,00 45 534,43 40 288,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 145,00 0,00 0,00 11 145,00 0,00
A125 Constructions 27 496,28 0,00 0,00 0,00 27 496,28
A130 Réseaux et installations de voirie 3 710,00 0,00 0,00 3 710,00 0,00
A135 Réseaux divers 36 642,63 0,00 0,00 0,00 36 642,63
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 830 611,65 0,00 0,00 508 557,00 322 054,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 260 647,70 0,00 0,00 260 647,70 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 606 949,69 0,00 0,00 829 594,13 777 355,56 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 350 873,88 0,00 0,00 0,00 350 873,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 85 822,55 0,00 0,00 45 534,43 40 288,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 145,00 0,00 0,00 11 145,00 0,00
A125 Constructions 27 496,28 0,00 0,00 0,00 27 496,28
A130 Réseaux et installations de voirie 3 710,00 0,00 0,00 3 710,00 0,00
A135 Réseaux divers 36 642,63 0,00 0,00 0,00 36 642,63
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 830 611,65 0,00 0,00 508 557,00 322 054,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 260 647,70 0,00 0,00 260 647,70 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 606 949,69 0,00 0,00 829 594,13 777 355,56 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 123
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 350 873,88 0,00 0,00 0,00 350 873,88
A110 Autres immobilisations incorporelles 85 822,55 0,00 0,00 45 534,43 40 288,12
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 11 145,00 0,00 0,00 11 145,00 0,00
A125 Constructions 27 496,28 0,00 0,00 0,00 27 496,28
A130 Réseaux et installations de voirie 3 710,00 0,00 0,00 3 710,00 0,00
A135 Réseaux divers 36 642,63 0,00 0,00 0,00 36 642,63
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 830 611,65 0,00 0,00 508 557,00 322 054,65
A155 Immobilisations corporelles en cours 260 647,70 0,00 0,00 260 647,70 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 606 949,69 0,00 0,00 829 594,13 777 355,56
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 716 333,36 0,00 0,00 0,00 519
662,00
6 196
671,36
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 95 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 460,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 657 718,56 0,00 0,00 0,00 0,00 657 718,56
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 1 788 320,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788
320,74
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 257 334,54 0,00 0,00 0,00 13
899,02
243 435,52
6 Action économique 686 970,67 0,00 0,00 0,00 122
626,46
564 344,21
7 Environnement 6 695 333,11 0,00 0,00 0,00 173
406,65
6 521
926,46
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 897 470,98 0,00 0,00 0,00 829
594,13
16 067
876,85 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 125
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 716 333,36 0,00 0,00 519 662,00 6 196 671,36
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95 460,00 0,00 0,00 0,00 95 460,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 657 718,56 0,00 0,00 0,00 657 718,56
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 788 320,74 0,00 0,00 0,00 1 788 320,74
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 257 334,54 0,00 0,00 13 899,02 243 435,52
6 Action économique 686 970,67 0,00 0,00 122 626,46 564 344,21
7 Environnement 6 695 333,11 0,00 0,00 173 406,65 6 521 926,46
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 897 470,98 0,00 0,00 829 594,13 16 067 876,85 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 126
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 716 333,36 0,00 0,00 519 662,00 6 196 671,36
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95 460,00 0,00 0,00 0,00 95 460,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 657 718,56 0,00 0,00 0,00 657 718,56
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 788 320,74 0,00 0,00 0,00 1 788 320,74
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 257 334,54 0,00 0,00 13 899,02 243 435,52
6 Action économique 686 970,67 0,00 0,00 122 626,46 564 344,21
7 Environnement 6 695 333,11 0,00 0,00 173 406,65 6 521 926,46
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 897 470,98 0,00 0,00 829 594,13 16 067 876,85 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 127
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 716 333,36 0,00 0,00 519 662,00 6 196 671,36
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95 460,00 0,00 0,00 0,00 95 460,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 657 718,56 0,00 0,00 0,00 657 718,56
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 788 320,74 0,00 0,00 0,00 1 788 320,74
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 257 334,54 0,00 0,00 13 899,02 243 435,52
6 Action économique 686 970,67 0,00 0,00 122 626,46 564 344,21
7 Environnement 6 695 333,11 0,00 0,00 173 406,65 6 521 926,46
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 897 470,98 0,00 0,00 829 594,13 16 067 876,85 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 128
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 716 333,36 0,00 0,00 519 662,00 6 196 671,36
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95 460,00 0,00 0,00 0,00 95 460,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 657 718,56 0,00 0,00 0,00 657 718,56
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 788 320,74 0,00 0,00 0,00 1 788 320,74
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 257 334,54 0,00 0,00 13 899,02 243 435,52
6 Action économique 686 970,67 0,00 0,00 122 626,46 564 344,21
7 Environnement 6 695 333,11 0,00 0,00 173 406,65 6 521 926,46
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 897 470,98 0,00 0,00 829 594,13 16 067 876,85 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 716 333,36 0,00 0,00 519 662,00 6 196 671,36
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95 460,00 0,00 0,00 0,00 95 460,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 657 718,56 0,00 0,00 0,00 657 718,56
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 788 320,74 0,00 0,00 0,00 1 788 320,74
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 257 334,54 0,00 0,00 13 899,02 243 435,52
6 Action économique 686 970,67 0,00 0,00 122 626,46 564 344,21
7 Environnement 6 695 333,11 0,00 0,00 173 406,65 6 521 926,46
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 897 470,98 0,00 0,00 829 594,13 16 067 876,85 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 130
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 6 716 333,36 -1 700,00 0,00 519 662,00 6 198 371,36
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95 460,00 0,00 0,00 0,00 95 460,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 657 718,56 0,00 0,00 0,00 657 718,56
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 1 788 320,74 0,00 0,00 0,00 1 788 320,74
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 257 334,54 0,00 0,00 13 899,02 243 435,52
6 Action économique 686 970,67 0,00 0,00 122 626,46 564 344,21
7 Environnement 6 695 333,11 0,00 0,00 173 406,65 6 521 926,46
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 16 897 470,98 -1 700,00 0,00 829 594,13 16 069 576,85
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 131
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 984 282,94
64111 REMUNERATION 984 282,94
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 984 282,94
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 984 282,94
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 2 739 698,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 2 739 698,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 138
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 739 698,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 739 698,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 139
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 140
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 141
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Communauté des Communes des Savanes - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
Page 142
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 143
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 20000 - COMMUNAUTE COMMUNES SAVANES Exercice 2025
Page 144
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Paul RENARD du 01/01/2025 au 03/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le