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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB N°01 ROB 2017 CCDS Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB N°01 ROB 2017 CCDS)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité, Le Pays des Savanes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N° 01-CC/2017/CCDS

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES

Séance du 09 février 2017

Date de convocation : 02 février 2017

L'an deux mil dix-sept et le neuf février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François

RINGUET

Conseillers communautaires présents :

François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Denis BURLOT, Emilie VENTURA- CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILLIAM, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Wansy JEAN-FORT, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Justine SAIBOU, Céline ZULEMARO

Absents excusés avant donné procuration :

Vanessa BOIS-BLANC-CHASE à Didier BRIOLIN

Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA-CLET

Delphine DARRIGADE à François RINGUET

Annick LEVEILLE ARON à Jean-Claude HORTH

Jean-Claude MADELEINE à René-Serge HORTH

Myriam MARIN à Pierre Ho-WEN-SZE

Absents non excusés :

Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Daniel MANGAL, Annie ROBINSON, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC, Jean-Marie TORVIC

A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Enrico WILLIAM

Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

«Le débat d'orientation budgétaire (DOB), prévu à l'article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a lieu dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe est venue

préciser que ce débat doit se tenir sur la base d'un rapport, qui doit présenter les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que la structure et l'évolution des effectifs.

En vertu des articles D 5211-18-1 et de l'article D. 2312-3 du CGCT qui étendent aux EPCI, les obligations imposés au

communes, le contenu du DOB est défini par l'article D. 2312-3 du CGCT qui stipule que :

« A.- Le rapport … Contient les informations suivantes :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des

recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues

pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de

subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement

public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 1« 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation

d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les

orientations en matière d'autorisation de programme.

« 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet

de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel

se rapporte le projet de budget.

« Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute,

d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

« B.- Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l'article L. 2312-1, présenté

par le maire au conseil municipal, comporte, au titre de l'exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu,

les informations relatives :

« 1° À la structure des effectifs ;

« 2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les

avantages en nature ;

«3°A la durée effective du travail dans la commune.

« Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice

auquel se rapporte le projet de budget.

« Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune.

« Ce rapport peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième

alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale.

« C.-Le rapport prévu à l'article L. 2312-1 est transmis par l'établissement public de coopération intercommunale aux

maires des communes qui en sont membres dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée

délibérante. Il est mis à la disposition du public au siège de l'établissement public de coopération, dans les quinze jours

suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout

moyen. »

Le ROB permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront

affichées dans le budget primitif et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Il donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.

Aujourd'hui, le souhait de l'équipe communautaire est d'assurer les missions confiées à la CCDS pour améliorer la qualité

de vie des habitants du territoire des savanes à travers notre politique d'ordre économique, environnementale, sociale et de

l'aménagement. La compétence tourisme s'ajoute à nos missions depuis le 01/01/2017 et nous permettra de déployer des

actions d'animation et de promotion à l'échelon intercommunal.

Le ROB exposera tout d'abord le contexte qui présidera à l'élaboration du budget 2 017, puis relatera, à travers une

rétrospective, la situation financière de l'établissement depuis 2 012. Conformément aux nouvelles obligations

réglementaires, il présentera la situation de l'endettement et du personnel et proposera, enfin, les orientations pour la

construction du budget 2 017 dans le périmètre des missions confiées à notre EPCI.

1— LE CONTEXTE

A - Le contexte national

Le projet de loi de finances pour 2 017 s'inscrit dans un contexte national financier et économique difficile et les collectivités

territoriales vont devoir poursuivre leur contribution au redressement des finances publiques (CRFP).

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 2Selon les projections macroéconomiques de la banque de France (synthèse décembre 2 016), la croissance économique

devrait marquer le pas en France ; en effet, « la croissance du PIB atteindrait en moyenne annuelle 1,3 % en 2017 …,

après près de 1,3 % en 2016 et s'élèverait ensuite à 1,4 % en 2018, puis à 1,5 % en 2019... Après un niveau faible en

2016, à 0,3 % en moyenne annuelle, l'inflation se redresserait progressivement, à, 1,2 % en 2 017, 1,4 % en 2018 et 1,5

% en 2 019». « Après s'être établi à - 3,5 % du PIB en 2015, le solde public nominal atteindrait - 3,3 % du PIB en 2016,

puis - 3,1% en 2017, sans descendre, donc, sous le seuil des 3 % de déficit. » « Un environnement macroéconomique

moins porteur en 2017, avec notamment une plus faible croissance de la demande intérieure, contribue également à cette

amélioration moindre des finances publiques. »

Aussi, depuis quelques années, les budgets sont élaborés dans un contexte particulièrement contraint ; le projet de loi de

finances 2 017 prévoit en effet :

Dotations de l'Etat

- les dotations de base et dotation superficiaire par habitant servies par l'Etat sont gelées en valeur 2 010, - Baisse des dotations de l'Etat pour la quatrième année consécutive au titre de la contribution au redressement des finances publiques (-2,63 Mds€),

- Montant de la DGF fixé à 30,9Mds€

- Gel de la montée en charge du FPIC pour 2017 (1 Md€£)

- Poursuite de la montée en charge de la péréquation verticale (DSU/DSR) - Extension du périmètre des variables d'ajustement à la DCRTP des départements et régions et aux FDPTP - Suppression de la réforme de la DGF du bloc communal

Fiscalité

- Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives : + 0,4 % en 2017, soit l'inflation constatée sur les 12 derniers mois. - Transfert aux régions d'une fraction de TVA en 2018

- Versement en 2017 d'un acompte (50 %) de la TASCOM due au titre de 2018 pour les établissements redevables de la TASCOM majorée

- Possibilité de moduler la surtaxe sur les résidences secondaires entre 5 % et 60 % (contre un taux unique de 20 % auparavant)

- Assouplissement des modalités de détermination et de révision des AC - Possibilité de délibérer contre l'instauration d'exonérations et abattements de taxe foncière en faveur des bailleurs sociaux, pour les collectivités comptant au moins 25 % de logements sociaux

Soutien à l'investissement local

- Le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) est porté à 1,2Md€ en 2017 - Les seuils d'éligibilité de la DETR sont rehaussés pour faire suite à la nouvelle carte intercommunale et la pondération des critères de répartition des enveloppes départementales est modifiée - La possibilité de cumuler le FSIL avec d'autres subventions est inscrite

Mesures exceptionnelles

- Mise en place de deux fonds de soutien pour les départements : un de 5OME et un autre de 200M€

Transferts de compétences

-A compter du 01/01/2017 (loi Notre), transfert obligatoire des communes aux EPCI, de la partie administrative de la

compétence « tourisme » (accueil/information, Coordination des socio-professionnels et des partenaires, observatoire,

communication, promotion, marque territoriale, politique touristique).

Projet de Loi sur l'égalité réelle des outre-mers

Un amendement introduit par le Sénat, prévoit la rétrocession aux communes de Guyane d'ici 2 020, des 27 ME d'octroi de

mer actuellement versés à la Collectivité Territoriale de Guyane, en contrepartie d'une DGF.

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 3B - Le contexte local

Au niveau local, l'exercice est marqué par :

- L'évolution démographique : au 01/01/2017 (recensement 2014), la Guyane compte officiellement 252 338

habitants contre 244 118 habitants en 2 015 (recensement 2013) soit une progression de 3,37 % de nature à

réduire l'impact des effets de la contribution au redressement des finances publiques sur la DGF des collectivités de

Guyane ; La croissance démographique est tirée par l'Ouest de la Guyane tandis que le territoire des savanes perd

des habitants comme suit! :

2014 2 009 %

CCOG 87 849 70 455 24,69%

CCDS 30 902 31 232 -1,06%

CACL 126 761 116 124 9,16%

CCEG 6826 6 658 2,52%

o Total 252 338 224 469 12,42%

L'évolution de la population des communes membres ressort ainsi :

2 014 2 009 %

Iracoubo 1 931 2 008 -3,83%

Kourou 25 868 25 514 1,39%

Sinnamary 2 984 3 196 -6,63%

Saint-Elie 119 514. -76,85%

Total 30 902 31 232 -1,06%

- Les mesures de la loi de finances rectificatives 2 017 :

o La possibilité octroyée de déplafonner l'octroi de mer régional de 2,5% à 5%,

© L'octroi de 14 ME à la CTG au titre du soutien aux départements en difficulté (mesures destinées à

financer les dépenses de RSA)

Ces mesures auxquels s'ajoutent la mise en œuvre du programme d'investissement de la CTG, de même que la mise en

chantier des programmes de logements suite à l'allègement des mesures de défiscalisation, sont de nature à favoriser la

reprise de l'activité économique locale et donc à dynamiser les recettes telles que l'octroi de mer et la taxe sur les

carburants.

Pour ce qui concerne la CCDS, le contexte s'annonce morose puisque la croissance importante de la pression fiscale de

certaines communes membres devrait conduire à la baisse du coefficient d'intégration fiscale (CIF) et donc au repli de sa

DGF.

Il — LA RETROSPECTIVE 2 011 -2 015

A-les recettes

Des recettes nettes? qui ont fortement progressé sur la période 2 011-2 014 (+93,55%) compte tenu des transferts

de compétences (déchets - social). Cependant, au regard de la baisse de la DGF de base, les produits enregistrent un repli

en 2 015 (-3,22%) comme suit :

e Source : Insee, Recensements de la population - exploitations principales.

2Nettes des atténuations de produits (fiscalité collectée par la CCDS et reversée à l'Etat (FNGIR) et aux communes membres

(attribution de compensation).2011 % 2012 % 2013 % 2014 % 2015

Produits d'exploitation 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Impôts et taxes (nets du 014) 19772 -7224,16% | -1408 589 -198.83% À 1392050 25/63% | 1748901 2,60% 1794 340

Dotations - participations 2 845 256 17,21 3 334 866 -2,15 3263211 16,26 3 793 945 -6,90 3 532 297

Produits de gestion courante 0 0,00 0 0,00 1610 58,61 2553 1 466,51 39 996

Atténuation de charges 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Recettes réelles de fonctionnement | 2 865 028 13,28 1 926 277 34,28 4 656 871 1,83 5 545 399 -1,00 5 366 633

Production immobiisée 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Production stockée 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Recettes de fonctionnement 2 865 028 -32,11% 1 926 277 141,75% 4656 871 19,08% 5 545 399 -3,22% 5 366 633

Les recettes se ventilent principalement entre la fiscalité directe et les dotations de l'état.

La fiscalité directe se présente comme suit :

Bases fiscales

201 % 2012 % 2013 % 2014 % 2015 % 2016 Taxe d'habitation (TH) 13205000 | o21% | 13433000 | 293% | 138700 | are | 1448900 | 00% | 14633000 | 107% | 14790000 axe foncier bât(TFB) 40200 larage| 2860000 | 565% | a4715000 | 210% | 3547600 | 122% | 590000 | 846% | 38646000 Haretonciernonbatqrang) | 25500 | sex | aioo | 177 | aôtan |25#% | gome |120% | 1660 | 575% | 397100 Cont. Fonc.Des entep.(GFe) | 33219000 | 361% | tatoo | 272% | 25352000 [123% | 367600 | 1.17% | 520624 | 269% | 3707000

Taux d'imposition

201 % 2012 % 2013 % 2014 % 2015 % 2016 aux TH jose | oo | t22% | 000% | 122% [on% | 122% | oo | 122% | 000% | 122% Taux TFB 000% 000% 0,00% 000% 000% NW 300% Faux TFNB 346% | 000% ge Loco | 346% [oo% | s46% | 000% 346% | oo | 346% aux CFE see | ooo% | ose | ago | 456% [oo | 2456% | où | 256% | 000% | 2456%

Produit fiscal

201 % 2012 % 2013 % 2014 % 2015 % 2016 Taxe d'habitation (TH) iesix Doc | tous À 200% | iéovoss Pam | tro À og | tm6ome | 107% | 1816212 axe foncier bâti (TFB) 0 0 0 0 0 1168380 axe foncier non bâti (TFNB) sens Los | two Lam | tou Las! we Diam | Otox | 516% | 13700 Cont.Fonc. Des envep.(cre | esse À acte | susois [az | sogas [i2s | 700 [time | 88200 | 230% | 910430 Produit fiscal gas À aux | toner À anse | tosgot [tam | ossi | tte | 10701930 | 130% | 12102724 FER man Lots | gran |3505 | 2708 lasse | ot | 105% | 26601 | 125% | 27026 TASCOM Poaomoo | ous | aus | 6683 |aosm | 72360 |-430% | 69239 | 115% | 76057 axe ad, Fnb gous | gx | 6oteo | 15% | Oés129 ape | ts | 1% | 65688 | 005% | 65667 CVAE serge À is | sagem | ago | iéioiët |aem | triogm | -485e | 1640306 | 3248% | 2173004 DCRTP sur | oo | suiar | 286% | ar [lag 48260 | oo | 48269 | 000% | 482600 lAlbcations compensatries grain | aooio | 233473 | go7e% | 452276 |-478%| ao | 7% | 46280 |-5708% | 198687 Produits THFNB transférés 1 655 028

Autres produits fiscaux gran Late D otage | 206% | atur2tq [-asef sous | 155% | 2087654 | 937 | 3267465 Fiscalité totale assomse Dsaon | tomes | Gare | 13540425 'ossn | 1861576 [| ox | 13689584 | 1228% | 15370 189 FNGR aussos | 0000 | 243806 | 062% | 232876 |-o4%| 291738 | oo | 2317858 | 000% | 2817358 locations compensatices | 10861486 | ooo% | 10851486 | og” | 0851486 | oo | to8sta5 | ago | 10851486 | 000% | 10851486 Autres [ #00: #00! Faovol sage |-2380% | 2656 | 6102% | 4274 Fiscalité reversée isigagee À ogo% | 194802 | out | 13180362 long | 1920373 [006% | 13105390 | 012% | 13211588 Produit fiscal net mon Voupgm| sa [rue] 0763 [iagee] atigs ['iogsx | 494104 | 33670 | 216601

TEOM

at % 2012 % 2013 % 2014 % 2015 % 2016 Bases TEOM isootors | om | 1648078 | oc | 164076 | 460% | 172004 | 207% | 17576816 | 222% | 1796672 aux moyen TEOM gen À og | tigre À ooo% | tome [oo | tom | og | 117% [O0 | 197% Froduit TEOM anse À 26m | toseo Ÿ égee | tœcsos7 [asm| aoëtur [art | 2tosus | 222% | 216062 Total fiscalité perçue 2 124403 1 381 430 2 328 800 247340 2598 139 4309 223

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 5Sur la période 2012-2 016, les bases fiscales sont dynamiques (+10% sur la TH, +18% sur la TFB, +16,5% sur la TEOM,

+8% sur la CFE) ;

Les taux d'imposition sont restés constants et ce n'est qu'en 2 016 que le foncier bâti dont la base est à la fois la plus

élevée et la plus dynamique, a été imposée au taux de 3%.

Cela a permis à la collectivité de gagner 1 M€ de plus de fiscalité directe dans un contexte où la fiscalité reversée constituée

du FNGIR (2,3 M€) et des attributions de compensation (10,8 M€), est très élevée, la conduisant à percevoir un produit net

variant entre 1,4 ME en 2 013 et 1,8 M€ en 2 015, inférieur au produit de TEOM qui lui n'est pas reversé; Aussi, jusqu'en

2 015, la collectivité se trouve dans la situation paradoxale où abstraction faite de la TEOM, elle reverse la quasi-totalité de

la fiscalité qu'elle collecte.

La DGF constitue le poste principal des dotations-participations et ressort ainsi :

2 012 2 013 2 014 2015 2016

Dotation d'intercommunalité 2 030 360 864 818 854 432 708 967 531 650 Dotation de compensation 464 040 1 831 104 1811216 1771687 | 1737 404 Total DGF 2 494 400 2 695 922 2 665 648 2480654 | 2 269 054

La dotation de base se replie en 2015 compte tenu du fort recul du CIF (53% en 2013- 18% en 2015) au regard du niveau

des AC qui traduit une faible intégration communautaire ; La situation devrait encore se détériorer, la principale commune

membre ayant augmenté sa fiscalité directe de plus de 16%. La DGF subit en outre la réfaction de la participation à l'effort

de redressement des finances publiques (-20 k€ en 2 014 ; -117 K€ en 2015).

Dans le même temps, les dépenses augmentent de manière importante (+212%), et en particulier en 2 013 (+168,23 %

par rapport à 2 014) lors du transfert de la compétence de gestion des déchets et en 2 015 (+16,45 % par rapport à 2 014)

au transfert des agents du CIASS (compétence sociale).

2011 % 2012 % 2013 % 2014 % 2015

Charges de personnel 38 691 220,79 124116 -0,02 124093 278,50 469 695 288,92 1 826719

Charges à caractère général 62 456 20518,39% 190 605 148197,58% | 3015319 1122,09% 3353 664 -85,38% 3 325 030

Autres charges de gestion courante 48813 51,65 74022 -5,37 70 046 69,06 118418 36,45 161 583

Contributions obligatoires 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Participations 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Subventions 0 0,00 1 203 000 -11,89 1 060 000 -2,83 1030 000 -0421 59 602

Pertes sur créances irrécouvrables 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0

Dépenses réelles de fonctionnement | 149959 961,45% 1591 743 168,23% 4269 458 16,45% 4971777 8,07% 5 372 934

Compte tenu de la progression plus rapide des dépenses, la collectivité est victime d'un effet de ciseaux et enregistrent une

dégradation de ses résultats avec une CAF négative dès 2014 (-204 K€) dont la tendance se confirme en 2 015 (-266 KE).

Postes 201 % 2012 $ 2013 % 2014 $ 2015

Résultat de gestion 2715068,98| -43,37| 1537534,26| -5,86 1447412,96| 10,79 1603621,79| -96,68 53 301,00

Résultat courant 2715068,98| -43,37| 1537 534,26| -5,94 1446275,16| 9,33 1581178,59] -98,75 19 767,00

Résultat de l'exercice 1316104,98| 85,17] 2437 093,26| -47,88 1270307,16| +++++ -226960,56| 32,04 -299 668,81

Capacité d'autofinancement 1316104,98| 85,17] 2437 093,26| -47,83 1271444,96| +++++ -204517,36| 30,13 -266 134,81

Remb. capital des emprunts 0,00! 0,00 0,00| 0,00 0,00| 0,00 0,0 0,00 0,00

Capacité d'autofinancement nette 1316104,98| 85,17] 2437 093,26] -47,83 1271444,96| +++t+ -204517,36| 30,13 -266 134,81

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 62 500

2 000

uw Va 1 500

5 1000

500

A

2013

Années

2 7 À

2044 2015 T

Résultat de gestion

Résultat courant

Résultat de l'exercice

Capacité d'autofinancement

Capacité d'autofinancement nette

J

En 2 015, la collectivité mobilise un prêt de 1,6 ME à des conditions douces (taux d'intérêt de 1,60%).

Le fonds de roulement progresse de 1,4 M€ en 2 014 à 2,6 M£en 2015.

Postes 2011 % 2012 % 2013 % 2014 # 2015

Capacité d'autofinancement nette 1316104,98| 85,17] 2437 093,26] -47,83 1271 444,96! +t#++ -204517,36| 30,13 -266 134,81

Recette réelles d'investissement 0,00! 0,00 64221,11| 131,85 148 893,45] 713,33 1210987,76| -75,16 300 771,08

Dépenses réelles d'investissement 0,00| 0,00 43719,19 +++ 1184069,31| -25,97 876527,75| -49,32 444 200,25

Besoin (-) ou capacité (+) de financement 1316104,98| 86,73] 2457 595,18| -90,39 236 269,10| -45,00 129942,65| -415,19 -409 563,98

Emprunts mobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00

Variation du fonds de roulement 1316104,98| 86,73] 2457 595,18| -90,39 236 269,10| -45,00 129942,65| 816,12 1190 436,02

111 — LA SITUATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 016

Afin de faire face à la dégradation de sa situation financière, le conseil communautaire à instauré une taxe sur le foncier

bâti à hauteur de 3% qui permet d'augmenter le produit fiscal de 1 M€. En outre, le travail fourni par les enquêteurs fiscaux

de la CCDS a permis de percevoir une recette supplémentaire au titre de la CFE pour un montant de 1,7 M€.

La situation provisoire de l'exercice fait apparaître les résultats suivants :

CA 2 016 provisoire

Section de fonctionnement

Recettes réelles 21 598 213

Dépenses réelles 19 382 673

Résultat 2 215 540

Résultat reporté 609 329 Résultat de fonctionnement 2 824 869

Section d'investissement

Recettes réelles 213 959

Dépenses réelles 968 354 Solde - 754 395 Résultat reporté 1 997 116

Excédent capitalisé 4 699

Résultat d'investissement 1 247 421 Total recettes réelles 21 812 173 Total dépenses réelles 20 351 027 Variation du fonds de roulement 1 461 145

Fonds de roulementinitial 2 611 144 Fonds de roulement final 4 072 290

La CAF qui avait été prévue au BP 2016 pour 300 KE se redresse fortement à2,2ME€.

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 7Le ratio de désendettement® est excellent (0,59 années) même après correction de la fiscalité exceptionnelle (2,3 années -

4,24 années en moyenne en 2 013 pour les groupements à fiscalité propre“).

La section d'investissement devrait enregistrer un très faible taux de consommation des crédits budgétaires, compte tenu

notamment des difficultés rencontrées sur la maîtrise de l'assiette foncière des opérations de gestion des déchets.

En définitive au cours de l'exercice, la situation financière de la CCDS s'est nettement améliorée.

IV - LES REALISATIONS DE L’EXERCICE 2 016

La CCDS a su contribuer à l'amélioration du cadre de vie des habitants des communes membres par la mise en œuvre

d'actions de proximité et de coordination à travers sa politique environnementale, économique et sociale.

L'ensemble du territoire de la CCDS a été desservi par le service de collecte des déchets ménagers et des encombrants à l'exception de la commune de Saint-Elie. Des campagnes de dotations de poubelles ont été menées tout au long de l'année

2016 et devront se poursuivre en 2017.

Plusieurs campagnes de sensibilisation et de communication à la gestion et à la prévention des déchets auprès des

particuliers et des professionnels ont été déployées en 2016 : - Réalisation des objectifs du plan de relance (installation des bornes - collecte sélective)

- Transfert des déchets vers les Maringuoins

- Actions de sensibilisations sur la gestion des déchets : animations scolaires, mayouri, village

Autres actions réalisées :

- Pré-diagnostic de la consommation énergétique sur la commune d'Iracoubo

- Réalisation des études de conception des opérations quai de transfert et déchetteries pour les communes de

Sinnamary et Iracoubo,

Mise en œuvre des nouveaux marchés de collecte des ordures ménagères avec augmentation des fréquences de

collecte pour Iracoubo et élargissement des services de collecte aux écarts de Kourou

- Diagnostic assainissement et étude de conformité SPANC,

- Dotation de matériels de pré-collecte (729 poubelles commandées)

- CCDS : Structure porteuse du programme LEADER

- Service des aides à domicile auprès des personnes âgées et optimisation des délais de traitement des dossiers

d'aide sociale

- Participation au Forum des métiers du domaine sanitaire et social et au salon du tourisme en Guyane

- Actions partenariales avec le PLIE et la CCIG sur le territoire des savanes

Projet en attente de financement : la Maison de la production locale

NB : Saint-Elie : Lancement du marché de collecte du tri sélectif en 2017

V — LA SITUATION DE L'ENDETTEMENT

La CCDS a contracté un prêt à taux fixe auprès de l'AFD de 1,6 M€° en 2 015 dont le capital restant dû ressort à 1 550 K€

au 31/12/2016.

Lors de la contractualisation de ce prêt, la CCDS s'est engagée à poursuivre les efforts de consolidation de sa situation

financière sur la période 2015-2018 et à atteindre, à cette fin, les objectifs et les ratios financiers suivants :

- Atteindre un taux d'épargne brute à 2.9% pour 2 016

- Revenir à une épargne nette positive à partir de 2 016

- Poursuivre les efforts en matière d'investissement.

$ Encours de dette / CAF

4 Rapport d'information n° 95 (2014-2015) du Sénat : L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Annexe |}

5 noté 1A dans la charte Gissler Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 8Au vu des résultats de l'exercice 2016, les objectifs ont été respectées :

Ratios Exigences AFD _ CCDS 2015 CCDS 2016

Taux Epargne Brute 2.9% - 0,001% 10.55%

Epargne Nette positive >0 -0,3 M€ 2,3 M€

Compte tenu du niveau du fonds de roulement 2 016 et du programme d'investissement déjà inscrit au budget, il n’est pas

prévu d'emprunter en 2 017.

La dette devrait donc se replier du montant des remboursements de capital et atteindre 1 451 K€ à la fin de l'exercice 2

017.

VI- LA SITUATION DES RESSOURCES HUMAINES

En matière de Ressources Humaines, la CCDS poursuivra en 2017 sa politique ambitieuse en faveur des services publics et

des agents intercommunaux tout en assurant, comme au cours des exercices précédents, la maîtrise de l'évolution de ses

dépenses.

Il convient de rappeler que la CCDS emploie près de 45 agents permanents en 2016, dont 13 contractuels. 44% de ses

effectifs évoluent dans le domaine administratif, 32% dans le social et 24% dans la direction de l'environnement pour un

budget de 2 007 923.64€ soit une augmentation de 9.91% par rapport à l'exercice 2015.

Cette augmentation tient compte des régularisations de carrières pour 145 000€, l'effet du GVT (Glissement Vieillesse

Technicité) et l'effet de mesures nationales au profit de personnels les plus modestes. Les primes représentent une

enveloppe de 91 858.99€ dont 20 734.17€ pour la NBI et 71 124.82€ pour les autres indemnités soit une augmentation de

42% par rapport à 2015.

Parmi les recrutements effectués en 2016 certains postes ont été essentiellement financés :

- 3 ambassadeurs du tri (ECO-EMBALLAGE) pour une durée de 2 mois

- 1 ingénieur spécialisé dans la collecte sélective (ADEME) pour une durée de 9 mois - 1 ingénieur spécialisé dans l'énergie (ADEME) pour une durée de 3 ans

- 1 agent - statut travailleur handicapé

- 1 chargé de mission - cabinet pour une durée de 6 mois

CCDS 2015 2016 2017

Effectif 39 45 47

Masse salariale 1 826 719.25€ | 2 007 923.64€ 2ME€

NBI 20 678.58€ 20 734.17€

Autres 49 897.81€ 71 124.83e

indemnités

LES ORIENTATIONS DE L’EXERCICE 2017

S'agissant des recettes, il est prévu de maintenir la pression fiscale au niveau actuel tout en poursuivant le lissage de la

TEOM. En se fondant sur le taux d'évolution moyen des quatre dernières années, il est escompté un produit fiscal de 14,9

ME contre 14,2 ME en 2016.

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 9Bases 2016 | %evol (1) [Bases2017 [Taux 2 017 [Produit 2017

Taxe d'habitation (TH) 14 790 000| 2,45% 15 151 896 12,28% 1 860 653

Taxe foncier bâti (TFB) 38 946 000! 4,38% 40 651 380 8,00% 1219 541

Taxe foncier non bâti (TFNB) 397 100| 2,85% 408 412 8,46% 14131

Cont. Fonc. Des entrep. (CFE) 37 070 000| 1,88% 37 765 465 24,56% 9 275 198

Bases TEOM 17 966 772| 16,45% 20 921 988 11,97% 2 504 362

Produit fiscal 14 253 346 4,35% 14 873 886

(1) taux d'évolution moyen des 4 dernières années

La DGF devrait encore se replier du fait non seulement de la participation à l'effort de redressement des finances publiques

mais également en raison de la baisse du CIF lié à la croissance de la pression fiscale dans certaines communes membres,

et ce dépit de la mise en place de l'imposition à la taxe sur le foncier bâti.

Pour ce qui concerne les dépenses, il est prévu :

une croissance des charges à caractère général de 8,3% par rapport aux dépenses 2 016 notamment en raison de

la mise en place de la collecte et du tri sélectif,

une stagnation des charges de personnel en dépit de la progression du point d'indice en février (+0,6%), de l'effet

GVT, et du recrutement d'un directeur du développement territorial et d'un informaticien à temps partiel; La

stagnation du chapitre résulte de l'intégration de régularisations de charges en 2 016 (145 K€) qui ne seront pas

reconduites. La CCDS continue à porter une politique ambitieuse en matière de ressources humaines, en

maintenant les efforts qui sont les siens par exemple en matière de formation notamment dans la préparation de

concours et examens professionnels, d'hygiène et de sécurité, d'action sociale.

une baisse des attributions de compensation compte tenu du transfert de la partie obligatoire de la compétence

< tourisme » comme suit :

Attribution de compensation

Actuelle Transfert tourisme AC 2017

lracoubo 139 621 |- 91 989 47 632

Kourou 6341948 |- 144 766 6 197 182

Saint-Elie 621072 |- 85 750 585 322

Sinnamary 3748845 |- 95 963 3 652 882

Total 10851 486 |- 368 468 10 483 018

L'AC 2 017 est toutefois subordonnée à la CLET et à la décision du CC

Des charges de gestion courante :

o + 0% par rapport aux réalisations 2 016

o Des subventions

368 K€ de subventions à l'Epic créé pour la gestion de la compétence tourisme,

53 K€ de subvention complémentaire à l'Epic$ (cf rapport Ricochin)

40 KE pour le sport,

50 KE pour la culture,

Les charges financières devraient augmenter de 51% par rapport en 2016 selon le tableau d'amortissement du

prêt en cours

Une diminution des charges exceptionnelles à hauteur de 80% serait envisagée en 2017

Pour ce qui concerne la section d'investissement, l'exercice devrait voir le démarrage du PPI. En définitive, par grandes

masses, le budget 2 017 devrait se présenter ainsi :

Scf rapport Ricochin

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 10Montant

Fonctionnement

Recettes

Dotations 3 000 000

Fiscalité directe 14 873 886

Autres fiscalité 3 200 000

Produits d'exploitation

Total recettes 21 073 886

Dépenses

Charges à caractère général 3 900 000

Charges de personnel 2 000 000

Attributions de compensation 10 483 018

Autres reversement de fiscalites 2 360 102

Subvention Epic 421 468

Autres charges de gestion courante 407 000

Charges financières 24 417

Total dépenses 19 596 005

Capacité d'autofinancement (CAF) 1 477 880

Investissement Remboursement du capital de la dette 99 663

CAF nette 1378 217

Recettes d'investissement 2 963 257

FCTVA 1 057 927

Total recettes d'investissement 4 021 184

Dotation EPIC 128 000

Autres dépenses d'investissement+RAR 9271 401

Total dépenses d'investissement 9 399 401

Besoin de financement (si -) - 4000 000

Mobilisation d'emprunt

Variation du fonds de roulement - 4 000 000

Fonds de roulement initial provisoire 4 000 000

Fonds de roulement final 0

Encours de dette 1 501 128

Ratio de désendettement (en années) 1,02

LES ORIENTATIONS SECTORIELLES 2017

LES ORIENTATIONS DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1. Gestion des déchets

La CCDS exerce depuis le 1er Janvier 2013 la compétence « Collecte et traitement des déchets ». Les marchés de collecte

renouvelés durant l'année 2015, ont pris effet à compter du 1er trimestre 2016 avec pour objectif l'harmonisation et

l'optimisation des prestations conformément à la validation d'un scénario d'optimisation des coûts de collecte 2016-2020.

Afin d'accompagner l'amélioration de la qualité des prestations, des campagnes de dotation de matériels de pré-collecte des

déchets ménagers et assimilés ont été menées au cours de l'année 2016 et devront se poursuivre en 2017 sur l'ensemble du territoire communautaire. Enfin, une attention particulière a été portée au déploiement de la collecte sélective des emballages et du verre dont le lancement effectif du dispositif devrait être effectifà compter de février 2017.

S'agissant du traitement des déchets ménagers, le transfert des déchets ménagers s'organise depuis le 1er janvier 2016

vers le site de stockage des Maringouins. A noter néanmoins que la recherche et la qualification d'une nouvelle Installation

de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) est actuellement en cours. L'aboutissement de cette démarche est

prévue pour la période 2016-2018. Enfin, il est à noter des retards enregistrés dans la réalisation des projets structurants

en raison notamment des difficultés rencontrées dans la maîtrise foncière.

Par conséquent, les objectifs pour l'année 2017 correspondent :

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 11à la poursuite de l'effort d'optimisation,

- à l'amélioration de la qualité des prestations,

- à l'élargissement des services proposés (collectes sélectives verre, emballages, DEEE, valorisation organique des

déchets verts...)

à l'étude d'un site de stockage sur le territoire de la CCDS avec opportunité d'une valorisation énergétique des

déchets

- et à la recherche de d’autres sources de financement du service dont l'instauration de la redevance spéciale.

D'un point de vue structurel, la mise en œuvre des infrastructures prévues en 2016 (réseau de déchetteries, quai de

transfert, réhabilitation des décharges de Saint-Elie et Pariacabo, étude de valorisation organique en vue d'une création de plateforme de compostage, suivi post-réhabilitation des décharges) devrait se poursuivre à échéance 2018.

En vue de conforter ces actions, un programme de sensibilisation et de communication à la gestion et à la prévention des

déchets auprès des particuliers et des professionnels devrait se déployer en 2017.

Enfin, dans une dynamique de réduction, valorisation des déchets, il s'agira de décliner sur l'ensemble du territoire

communautaire, des opérations de prévention, réduction des déchets (compostage domestique, stop pub, couche lavable...)

en accord avec les financements du contrat d'objectif (CODOM) signé en 2016.

2. Assainissement non collectif

Par délibération du 6 décembre 2014 (n°108-CC/2014/CCDS), a été défini comme un enjeu communautaire de la

Communauté des Communes des Savanes l'assainissement non collectif.

Dès lors, au 1er juillet 2015, a été actée par décision communautaire du 23 juillet 2015 (n°41/CC/2015/CCDS), la création du SPANC (service public d'assainissement non collectif) intercommunal.

En 2016, le SPANC a été limité à la réalisation des missions de contrôles et de diagnostics d'installation via un prestataire

de service. Le coût du service a été de 13 500€ pour l'année 2016.

Les orientations pour l'année 2017 sont :

. De constituer un budget annexe M49

. De voter une tarification sur la base des missions obligatoires afin d'équilibrer le service d'ici 2019

. De poursuivre la réaliser de l’actualisation du schéma directeur d'assainissement de la commune de Saint-

Elie et la réalisation du schéma de la commune de Saint-Elie

Dès lors, durant cette période, ce budget sera subventionné en 2017 et 2018 par le budget principal pour un montant annuel de 15 000€.

Enfin, le service aura à charge de poursuivre la bonne réalisation des missions obligatoires puis au fil du fonctionnement d'étendre ses services aux missions non obligatoires.

Aussi, au vu du transfert intégral de la compétence « assainissement, eau potable, eau pluviale » à l'horizon 2020, il convient d'ores et déjà de préparer le transfert de cette compétence par la réalisation d'un schéma intercommunal d'assainissement, d'eau potable et pluviale. La finalité étant d'avoir une évaluation précise de cette compétence (coût, prospective par commune, optimisation...) et ainsi préparer son transfert.

En outre, des subventions seront mobilisées via la convention de partenariat signée en 2016 avec l'office de l'eau, afin de soutenir la mise en œuvre du SPANC et la réalisation des différents schémas dans les domaines de l'assainissement et de l'eau potable.

3. Gestion de l'énergie

Par délibération du 6 décembre 2014 (n°108-CC/2014/CCDS), a été définie comme un enjeu communautaire de la

Communauté des Communes des Savanes l'énergie.

Dès lors, l'année 2016 a été marquée par le recrutement d'un chargé de mission « conseiller en énergie partagé ».

Ainsi, des actions ont été entamées auprès des communes membres afin de proposer un conseil dans la maîtrise de l'énergie. Un pré-diagnostic a été constitué pour la commune d'Iracoubo.

S'agissant de l'année 2017, les actions devront se poursuivre sur chacune des communes.

Pour ce faire, il s'agira :

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d’orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 12+ D'inciter à la mise en place de démarches en lien avec la maitrise de l'énergie

* De réaliser un pré-diagnostic énergétique global du patrimoine communal et intercommunal et d'identifier les principaux enjeux énergétiques des communes et CCDS + De proposer de préconisations MDE hiérarchisées pour réduire les consommations A terme, la CCDS disposera des éléments suffisants et réalisera son schéma d'implantation d'équipements d'éclairage public utilisant les énergies renouvelables conformément à l'intérêt communautaire;

La période 2016-2018 devrait ensuite permettre le soutien aux projets et promotion énergies renouvelables auprès des

particuliers.

LES ORIENTATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES AUX POPULATIONS

1. Compétence sociale

Dans un souci de définir une politique sociale structurée, cohérente et qui réponde aux besoins et aux attentes de la

population, il est nécessaire d'identifier les problématiques et les spécificités existantes sur le territoire des Savanes.

Pour ce faire, la CCDS propose que cette année soit consacrée à la réalisation d'un diagnostic social qui aura vocation à

identifier et à prioriser les problématiques du territoire des Savanes. L'ABS intercommunal se révèle donc être une véritable

opportunité de réfléchir à une stratégie de développement social intégrée au niveau intercommunal en mobilisant plusieurs

champs structurants et facteurs de cohésion sociale.

iere phase: Etat des | Objectifs spécifiques :

lieux du tissu social du |- Evaluer et mesurer les

territoire des Savanes. | problématiques sociales du territoire

Durée d'environ 6 |de la CCDS

mois. L Mesurer le taux d'activité

Etape 1: Etat des|professionnelle des habitants de la

connaissances et | CCDS

& enjeux stratégiques - Qualifier le poids des différents

Diagnostic SOcIal Etape 2: Etude de|secteurs économiques (primaire, 24 000 euros

UE RE Enle terrain et photographie | secondaire, tertiaire)

des SAianse de la dynamique |- Mesurer le poids de l'économie

(Analyse ges sociale de la CCDS informelle et de l'économie grise

besoins” sociaux = Mesurer la dynamique

SE schéma populationnelle directeur) ELLE phase :

Préconisation d'actions

{à mettre en œuvre

Objectifs spécifiques :

- Identifier, à partir des matériaux

récoltés lors de la phase 1, les

jusqu'en 2022) Durée

d'environ 2 mois.

Etape 1: Analyse du

diagnostic social de la

CCDS

Etape 2: Scenarii

prospectifs

Etape 3: séminaire

politiques sociales

problématiques sociales prioritaires

- Identifier les populations en situation

de grande fragilité

- Qualifier la dynamique économique

actuellement à l'œuvre

- Qualifier l'évolution démographique à

l'horizon 2022

- Identifier les actions sociales

concrètes à mener pour favoriser le

vivre-ensemble

- Construire 2 scenarii sur les

perspectives sociales ‘en 2022 (aucune

action, actions

suivies).

- Développer une culture politique de

l’action sociale au sein de la CCDS

Restitution prévisionnelle au Conseil Communautaire : courant

novembre-début décembre 2017Durant l'année 2017

icultati\

évrier 2017

exacte à définir)

(date

En 2016, l'enveloppe prévue était de

375 000€ dont 75000€ en fonds

propres de la CCDS et 300 000€ en

demande de subvention faite auprès

de la CTG. À ce jour, le dossier est en

cours de traitement.

Pour 2017, il est proposé de réduire la

part de la CCDS de 45 000€, Soit une

enveloppe d'un montant de 30 000€

lieu de 75 000€

Action mise en œuvre dans le cadre

stage de Mme Aurélie FAIRIER,

étudiante en 2 ème année de CESF

(conseillère économie sociale et

familiale)

aul.

30 000 euros

| 2000euros h

ervice social souhaite, pour Le s

communiquer sur les

actions réalisées.

missions et

17; )

4800 euros

-fournitures de travail pour les aides à 4 000€

domicile : gants

- fournitures bureautiques (antennes

de Sinnamary et Iracoubo)

Déplacement du directeur des services 3 600 euros

à la population et d'un responsable

d'antenne au congrès national de

l'UNCCAS qui se déroulera les 17 et 18

octobre 2017 au centre des Congrès

de Reims.

(Hébergement, autres déplacements,

restauration non inclus. A voir

ultérieurement)

(billets d'avion)

1er semestre 2017

À

Le logiciel social, est un véritable outil

de référence pour le pilotage des

actions et des dispositifs sociaux, de la

prise en charge des opérations

courantes à la production d'indicateurs

d'activité.

En effet, il permettra de gérer

l'ensemble des activités mises en

œuvre par le service social: aide

sociale légale, dispositif de solidarité

(aides facultatives..), accueil, suivi et

accompagnement social des

bénéficiaires, activité de domiciliation,

service d'aide à domicile, gestion des

animations sociales.

21 000 euros

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 142. Compétence Habitat

Observatoire de l'habitat : un outil partenarial de partage de données qui poursuit un objectif de connaissance et d'analyse

dans le domaine de l'habitat

Programme Local de l'Habitat :

> Art L 302-1 à L 302-4-1 du code de la construction et de l'habitat. > PLH : document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat.

> Elaboration d'un PLH est obligatoire pour :

+ Les métropoles ;

. Les communautés urbaines ;

° Les communautés d'agglomération ;

+ Les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 30 O00habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants (la CCDS se compose de 31 147 habitants dont 25 971 habitants pour la commune de Kourou)

2trimestre 2017 Etablir une convention avec l’AUDEG

(missions de l’agence définies par

Vart L. 1322-66 du code de

l'urbanisme)

Elaboration de supports de

communication permettant la

vulgarisation des données pour tout

Public

10 000 euros

Courant 2°

2017-2018

semestre Voir avec Vl’AUDEG pour un

accompagnement et élaboration 80 000 euros 80 000euros

|| Durant l’année 2017 Elaboration d’un règlement interne

d'attribution de ces aides par la CCDS

(critères, modalités) (réalisation

durant le 1” trimestre 2017)

15 O00euros

3. Compétence Culture

La diversité et le dynamisme de la vie associative d'un territoire représentent une richesse locale et participent ainsi au développement touristique, éducatif, sportif, culturel et social.

Aussi dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes Des Savanes souhaite poursuivre son soutien à des

projets de dimension intercommunale destinés à animer, dynamiser et renforcer l'attractivité de son territoire rural.

Cependant, l'enveloppe prévue à cet effet sera diminuée en 2017, au profit d'actions réalisées par la CCDS, en collaboration

avec les communes membres et d'autres acteurs (associations du territoire, partenaires institutionnels et les administrés).

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 15A la découverte de la 2°" trimestre 2017 Public cible du projet: les Faune et flore du (courant avril, sur 2/|écoles élémentaires des territoire des Savanes journées) communes membres de la CCDS.

Programme (sera revu) :

visite du site de Petit-Saut,

des ateliers sur la découverte

de la faune et la flore.

Le projet sera réalisé en

partenariat avec l'association

ADSPS (Découverte

Scientifique de Petit-Saut).

Cette association est à

l'origine de «La Fête de la

Nature ».

(Partenaires qui seront

sollicités : DAC, IRD, CNRS,)

Concours de la [2° trimestre 2017 | Public cible : scolaire. 7 000€

photographie (courant juin 2017) Sur 1|La présentation du «bac à

journée sable » se fera au sein de la

La date de réalisation de | Maison de la Découverte

l'action est susceptible

d'être reportée au dernier

trimestre 2017. Cela

dépendra de la date de

construction de l'appareil.

Concours du COUAC[3*" trimestre 2017 (fin |Date à définir. 1 800€

D'OR août- courant septembre | Public cible: producteurs de

2017) couac sur le territoire des

1 journée Savanes.

L'intitulé de la manifestation

est à revoir.

Lors de cette manifestation, 3

prix seront remis aux

lauréats :

1° prix : 1 000€

2ère prix : 500€

3ème prix : 300€

(Partenaires qui seront

sollicités : DAC, DJSCS...)

Concours du Bouillon 1° prix : 1 000€ 1 800€

d'AWARA des savanes 2ère prix : 500€

3ème prix : 300€

Concours de pimentade | Concept fête du Boeuf 1° prix : 1 000€ 3 000€

de BŒUF Prix : 1800€ 2ère prix : 500€

Autres : 1200€ 3ème prix : 300€

Concours du DOKO | Concept soirée gradé 19° prix : 1 000€ 3 000€

TAMBOUYEN Prix : 1800€ 2ère prix : 500€

Autres : 1200€ 3ère prix : 300€

Fête de la science 4ème trimestre 2017 | Public Cible : tout public. 6 000€

(octobre- novembre 2017) |Visites de sites pour les

Sur une semaine scolaires du territoire des

Savanes (lieux à définir)

Organisation d'un forum

(stands d'animation,

conférences...)

Partenaires sollicités :

(Partenaires qui seront

sollicités : DAC, CTG)

Subvention aux | Durant l'année 2017 50 000€

associationsAchat d'équipements | 1° trimestre 2017 Chapiteaux, tentes 25 000€

logistiques

Production d'outils de |Durant l'année 2017 T5 000€ communication

BUDGET PREVISIONNEL 2017 112 600€

4. Compétence Sportive

Dans le cadre de sa politique sportive, la CCDS souhaite impulser des actions de proximité et d'animation :

(Coupe. 29" trimestre 2017 (juin) Calendrier à définir avec la ligue de Football de Guyane 8000 euros

lors d'une commission Sport.

Prévoir une commission en

Février 2017

3ème trimestre 2017 (courant |Circuit: Iracoubo-Sinnamary- 10 000 euros

octobre) Kourou

3°" trimestre 2017 VCK 33 083 euros

Durant l’année 2017 20 000 euros

4 000 euros

LES ORIENTATIONS DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

La CCDS s'inscrit dans une démarche cohérente et complémentaire aux autres compétences exercées en mettant l'accent

sur le développement du territoire des savanes. La première priorité serait la mise en œuvre d'un schéma directeur dans le

domaine économique, touristique et aménagement du territoire afin qu'un projet commun d'intérêt communautaire puisse

ressortir et créer un lien entre les compétences exercées.

Les missions de la direction du développement du territoire se déclinent en 3 volets :

1. Planification et aménagement du territoire

En plus du schéma directeur, l'année 2017 consistera à amorcer des projets phares d'aménagement sur le territoire comme

la signalétique territoriale, les ZAC et le foncier et d'autre part à finaliser les actions en cours comme l'aménagement des

berges et des sites touristiques et l'étude de mise en réseaux des zones dites zones blanches.

En termes de mobiliers et d'équipements urbains, la CCDS en partenariat avec la CTG participera à l'aménagement de son

territoire en installant des candélabres solaires dans la commune de Saint-Elie et les pénétrantes des autres communes

pour un budget de 800 000€.

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 172. Développement économique et touristique

En matière de développement économique, la CCDS poursuivra les projets en cours de même que les actions partenariales

avec les chambres consulaires et les organismes d'insertion. Elle participera également aux projets axés sur la pêche

(Sinnamary, Iracoubo et Kourou) et financera une trentaine de machines à glace personnalisée pour une valeur de 15 000€

l'unité. Au vu des dispositions prévues par la loi Notré relatives au transfert de la compétence des zones d'activités

portuaires aux EPCI, la CCDS procédera à un diagnostic du territoire permettant d'évaluer les enjeux financiers et

économiques.

Le transfert de la compétence touristique des communes vers la CCDS concernera la partie obligatoire soit l'animation et la promotion touristique. Ce transfert sera financé par une réduction des attributions de compensation des communes

membres pour le financement de l'office intercommunal du tourisme. Dans la période de transition, il est proposé de

conclure des conventions de gestion avec les communes membres pour une durée de 6 mois à 12 mois. Il convient dès lors

de mesurer l'opportunité ou pas de créer un EPIC pour la gestion de la partie non commerciale de la compétence.

3. Programme LEADER

Le Programme LEADER est une initiative européenne qui vise à soutenir les porteurs de projets des territoires ruraux. Il

existe depuis 1991, mais a été programmé pour la première fois sur le territoire de la CCDS entre 2007 et 2013. Cette

programmation a été portée par le Parc Naturel Régional de la Guyane (PNRG). Les résultats de ce dispositif sur cette

période témoignent de la capacité du territoire à mettre en œuvre ce type de programme, mais aussi de nouveaux défis à

relever.

En ce sens, au regard du diagnostic territorial établi par le comité de pilotage du groupe d'action locale des savanes sur la

stratégie de développement de l'économie rurale, la Communauté de Communes des Savanes a vu, une formidable opportunité de se positionner auprès de la Collectivité Territoriale de Guyane, comme structure porteuse de la nouvelle

génération de LEADER 2014-2020.

Cette candidature, intitulée « Les Savanes une terre de liens et de patrimoines à valoriser » a été retenue par le comité de

sélection, de la CTG, en date du 20 juin 2016, sur la base de trois enjeux territoriaux pour les Savanes. Le premier défi, est

de créer de la vie et du lien entre les communautés ; le deuxième, vise à mettre en place une réelle dynamique touristique

autour des patrimoines ruraux; le troisième, enfin, serait de soutenir l'accompagnement des filières traditionnelles et

informelles pour favoriser le développement endogène du territoire.

Au travers de ces enjeux, la CCDS a défini les 7 fiches-actions suivantes :

FICHES-ACTIONS Montant prévus par fiche-action

1. Valoriser et transmettre les savoirs, la culture et les 223 600€

patrimoines des Savanes ;

2. Soutenir des dynamiques de développement pérennes 229 500 € dans les villages et les bourgs et créer des lieux

d'échange ;

3. Définir une identité partagée « Savanes » et mettre en 236 200€ réseau les acteurs touristiques ;

4. Développer l'offre d'hébergement et de découverte des 211 800€ patrimoines ruraux

5. Favoriser l'organisation et la mise en réseau des acteurs 264 800 € des filières agricoles et artisanales ;

6. Préparation et mise en œuvre des activités de coopération 176 500 € du Groupe D'’Action Locale ;

7._ Enfin, Animation et fonctionnement du GAL des Savanes. 423 600 € TOTAL 1 766 000

Pour mener à bien, ces ambitions, la CCDS en tant que structure porteuse du Programme Leader a signé une convention

avec la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et le Groupe d'Action Locale

(GAL) des Savanes, pour un montant global de 1 766 000 (un million sept cent soixante-six mille euros), pour la période

2014-2020.

Cette enveloppe globale, se présente comme suit :

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 18l'Europe

TE TA ET ELU TES

r de ls vie et du lien entre les communautés 453100€

Montant total

19.2:

1165900 €

Avec une part

de FEADER de

991 015€

ue autour 448 000 €

264 800 €

PRMontanttotal 19.3 : 176 500 C

Avec une port de FEADER

(Ge 10 00)

Fonctionnement

Sous-mesure 19/4

PATALOLACT 500 000 C de FEADER)

) &:)

En ce sens, l'enveloppe initiale dédiée à la sous-mesure 19.4 animation et fonctionnement du GAL des Savanes est de 423 529 € (quatre cent vingt-trois mille cinq cent vingt-neuf euros), pour la période 2014-2020.

Aussi, pour faire face, aux dépenses relatives à l'animation et au fonctionnement du GAL des Savanes, la CCDS, en tant que structure porteuse du Programme LEADER fait a fait appel à une première demande de subvention auprès du Pôle Aux Affaires Européennes, pour un montant total de 226 592, 27 (deux cent vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-douze centimes), couvrant la période du 1° septembre 2016 au 31 août 2018, avec le tableau de description de la dépense ci- après :

BUDGET PREVISIONNEL DU GAL DES SAVANES

PERIODE DU 01/09/2017 au 31/08/2018

FONCTIONNEMENT : 2016 2017 2018 INVESTISSEMENT : 2016| 2017]|2018

Dépenses de rémunération

Animateur-Leader 14002,2 42006 28004 | Achat de véhicule Leader 0] 18700 0

Dépenses de rémunération Fournitures et Gestionnaire-Leader 0 42006,48 | 28004,32 | équipements 011278,6|] 852

Production d'outils de

Carburant 0 3000 2000 | communication 013676,8| 2451

Transport collectif des membres

du COPROG 0 1216,5 8ii Frais de repas des membres du

COPROG 0 2256 1504 | SOUS TOTAL 0123655 | 3303

Location de salle de réunion 0 360 240 | TOTAL 26958,4

Frais de déplacement 0 3000 2000

Frais de mission (restauration) 0 2049,6 1366,4

Frais d'hébergement

(métropole) 0 1622,7 1081,8

Coût indirects (loyer, eau,

électricité) 3850,51 11551,44 7700,96

SOUS TOTAL 17852,7 | 109068,72 | 72712,48

TOTAL 199633,87ANNÉE 2016 2017 2018

SOUS TOTAL 17852,7 | 132724,12 | 76015,48

TOTAL DU BUDGET

PREVISIONNEL 226592,27

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU PROJET

FINANCEURS PUBLICS

SOLLICITÉS 2016 2017 2018

CTG 2677,9 19908,61 | 11402,31

Participation Européenne :

FEADER 15174,8| 112815,49| 64613,16

Sous TOTAL 17852,7| 132724,1|76015,47

Sous-total aide publique

sollicitée 226592,27

TOTAL général = coût du

projet 226592,27

AUTRES ORIENTATIONS

Par délibération en date du 20/12/2016, le conseil communautaire a adopté un schéma de mutualisation fondé sur les

problématiques soulevées par les communes et la CCDS.

Six propositions sont formulées, réparties entre les services techniques et les fonctions support :

Tourisme

- Créneau de l'éco-développement

- Police de l’environnement

Services financiers

Environnement

- Lutte contre

cendre)

les nuisibles (papillons-

Ressources humaines

Formation des agents

Urbanisme

- Droit des sols

Achat - groupements de commandes

- EXemples de l'éclairage public et du matériel

de construction

Un arbitrage des élus parmi les propositions de mutualisation est désormais nécessaire pour la mise en œuvre effective du

schéma de mutualisation dans le budget 2017.

Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant aux orientations budgétaires 2017 de la CCDS »

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 20LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Oui l'exposé de Monsieur le Président ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le rapport de présentation ;

A la majorité des membres présents,

DÉCIDE D'ADOPTER les orientations budgétaires de la CCDS pour l'exercice 2017.

Vote : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 09 février 2017

Nombre de conseillers en exercice : 35 % ob Pour extrait et certifié conforme

-Quorum : 18

-Nombre de conseillers présents : 20

-Nombre de procurations : 06

-Nombre de votants : 26

-Pour : 17 (dont 03 procurations)

-Contre :

ù /P M

E us GOis LEZ

je

PRÉFECTURE DE LA GUYANE | UYAN BUREAU

DU COURRIER

2 2 FEV. 2017 mr

ARRIVÉE Transmis

A...

Délibération n° 01-CC/2017/CCDS

Rapport d'orientations budgétaires 2017

de la Communauté de Communes Des Savanes

Page 21