Compte-Rendu - CR CM 26 05 20

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Compte-Rendu - CR CM 26 05 20 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Laissaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 26 mai 2020

Convocations : 20 mai 2020

L'an deux mil vingt le vingt six mai à dix-neuf heures et trente minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à huit-clos à la Salle polyvalente de Laissaud en raison de la crise Sanitaire due au COVID-19 et afin de respecter les règles de distanciation physique Etaient présents : Monsieur ARBRUN Sébastien, Madame AUDERMATTE Katia, Madame BACON Christine, Monsieur CHENE Stéphane, Monsieur CHOSSINAND Louis, Madame CORDEL Sophie, Monsieur EXERTIER Bertrand, Monsieur EXERTIER Pascal, Monsieur FLEURET Hubert, Madame HINCKER Amandine, Monsieur JACQUEMIER Bernard, Madame JOCHEC Solène, Monsieur LAURENT Jean-Jacques, Monsieur MONNET Gilles, Madame POMEON Nathalie,

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Madame Sophie Cordel

Nathalie POMEON, Maire sortant, procède à l'appel des conseillers municipaux nouvellement élus, les déclare installés

dans leur fonction et passe la présidence au doyen d'age de l'assemblée, Monsieur Bernard JACQUEMIER, afin de

procéder à l'élection du Maire.

1)ÉI ti | M . à

Monsieur Bernard Jacquemier, conseiller doyen, lance la procédure d'élection du maire.

Madame Nathalie POMEON est candidate

15 votants.

La majorité absolue est de 8 voix.

Le résultat de l’élection est le suivant :

Premier tour :

Nathalie POMEON : 14 voix

Blanc : 1

Madame POMEON Nathalie est élue maire de la commune.

Discours de Mme le Maire

“Mes chers collègues,

Le premier Conseil Municipal est toujours un moment fort dans la vie démocratique d'une commune, et celui -ci, qui se

tient inhabituellement à huit-clos, restera particulier et gravé j'en suis sûre, dans nos mémoires, en raison de la crise Sanitaire sans précédent que nous traversons, due à la propagation du virus COVID-19.

En ce premier jour de cette nouvelle mandature, je tiens à remercier chaleureusement les conseillers municipaux qui m'ont réélue Maire de Laissaud et qui ont bien voulu me faire confiance. C’est un honneur et une grande émotion pour moi.

J'exprime ma profonde gratitude à l'égard des Laissautines et Laissautins qui ont accordé leur confiance et ont apporté

leurs suffrages à la liste « Laissaud : Partageons demain ! ». Merci de nous permettre de poursuivre l'élan que nous avons

donné à notre village au cours des six dernières années. Merci aussi de nous donner la possibilité de mettre en œuvre notre projet, à la fois réaliste et tourné vers l'avenir et qui permettra de répondre à vos besoins et attentes.

Permettez-moi aussi d'ajouter une note personnelle en cet instant solennel et d'avoir une pensée pour ma famille, sans qui

je ne serais pas ici aujourd’hui.

À tous ceux qui ont apporté leurs suffrages à Monsieur Alain LANCELOT, je veux dire que je serai le Maire de tous les

Laissautins, sans exception. Avec mes collègues de la municipalité, nous serons disponibles pour tous nos concitoyens.

Au personnel communal, je renouvelle toute ma confiance en leur demandant de poursuivre leur mission avec

compétence, efficacité et sens du service public.

Je veux également remercier tous les élus qui ont siégé autour de cette table jusqu'à aujourd'hui et pour certains d’entre

eux, durant plusieurs mandats. Je leur souhaite à tous beaucoup de réussite et un plein épanouissement dans leurs

nouvelles activités, si diverses soient elles.

Aux nouveaux élus de Laissaud, pour qui le mandat débute aujourd'hui, je demanderai de respecter trois lignes de conduite :

e Celle de l'exemplarité dans l'exercice du mandat qui nous est confié par les Laissautins. L'honnêteté, l'équité dans

le traitement des dossiers et le respect de tous doivent guider nos actions et nos actes d'élus:

e Celle de l'efficacité dans la recherche des solutions aux demandes des Laissautins, en faisant du dialogue le soclede nos décisions,

e Celle de la solidarité : Solidarité avec les Laissautins en les écoutant et surtout en les entendant !

Et j'adresserai mes derniers mots, à vous, qui allez désormais exercer, à mes côtés, les responsabilités municipales en

formant le vœu de travailler dans un climat de confiance mutuelle, de respect et de sérénité. La mairie, c'est le visage de la République dans une ville ou un village. Chacun d’entre nous est, à partir de ce soir, un représentant de ce bien commun le plus précieux, avec ses lois et ses valeurs fondamentales. C’est une belle et grande responsabilité. N'oublions jamais que nous avons été élus pour servir, et nous devrons être dignes de la confiance qu'ont placé en nous les électeurs de Laissaud.

Merci de votre attention”

2) Détermination d bre d’adioints:

Le Maire informe qu'en vertu de l’article L.2122-2 du CGCT, le nombre des adjoints ne peut être inférieur à 1 ni excéder 30

% de l'effectif légal du conseil municipal et propose le nombre de trois adjoints.

La proposition est mise au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les élus décident du nombre de trois adjoints.

3) Electi es adioints:

Élection du Premier adjoint :

Monsieur Gilles MONNET est candidat.

15 votants.

La majorité absolue est de 8 voix.

Le résultat de l'élection est le suivant :

Premier tour :

M. Gilles MONNET obtient 14 voix

Blanc : 1

M. Gilles MONNET est élu premier adjoint.

Élection du deuxième adjoint :

Monsieur Bertrand EXERTIER est candidat.

15 votants.

La majorité absolue est de 8 voix.

Le résultat de l'élection est le suivant :

Premier tour :

M. Bertrand EXERTIER obtient 14 voix

Blanc : 1

M. Bertrand EXERTIER est élu deuxième adjoint.

Élection du troisième adjoint :

Madame Sophie Cordel est candidate.

15 votants.

La majorité absolue est de 8 voix.

Le résultat de l'élection est le suivant :

Premier tour :

Mme Sophie CORDEL obtient 14 voix

Blanc : 1

Mme Sophie CORDEL est élue troisième adjointe.

4) Lecture de la charte de l'élu local en vertu de l’article L.1111-1-1 du CGCT

Le maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015. et en remet un exemplaire à chaque conseiller municipal.

5) Délégation d st Mai il ils

l'est exposé que le Maire, par délégation du conseil municipal, soit chargé, en tout ou partie et pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder àtous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux

expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à

l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins

de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations

menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions

dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;:

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal :

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les

conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de

déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal :

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires

intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions :

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à

la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la

protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil autorise l'ensemble des compétences au Maire, qui devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l'exercice de cette délégation et autorise que l'exercie de la présente délégation soit reprise par le Premier adjoint en cas d'empêchement de celui-ci. Les limites des montants autorisés seront cependant délibérés lors du conseil municipal suivant.

6) inamrifiés du:maÿ ss sinlité:

e Indemnités de Fonction du Maire

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 et suivants.

Le Maire informe que si l'indemnité au Maire est fixée au taux prévu par l’article L2123-23 du CGCT, il n'est pas necessaire

de voter.

Population comprise entre 500 et 999 habitants : Taux maximal 40,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit l'indice 1027 (= 3889,40 €) depuis le 1°’ janvier 2019

e Indemnités de Fonction des Adjoints au Maire

Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 et suivants.

Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonction

versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité et à compter du 27 mai 2020 de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoint au Maire :

Population comprise entre 500 et 999 habitants : Taux maximal 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit l'indice 1027 (= 3889,40 €) depuis le 1° janvier 2019

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 16 juin à 20h

La séance se termine à 20h25.

Le Maire, Nathalie Poméon