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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 19 MAI 2025
Procès Verbal - Proces Verbal du 13 JANVIER 2026
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune
de
SAINT-ZACHARIE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2026
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Jean-Jacques
COULOMB
qui
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
ss...
29
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
20
à savoir
:
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
M.
FABRE
Claude,
1° Adjoint
Mme
COLETTA
Eliane,
2°%
Adjointe
M.
INES
Claude,
3*"° Adjoint
Mme
DELLAVALLE
Christine,
4°"
Adjointe
M.
POLLUS
Alfred,
5°"
Adjoint
Mme
ROYER
Carole,
6*"° Adjointe
M.
MARTIN
Gilles,
7°"
Adjoint
M.
TABONE
Paul,
Conseiller
municipal
M.
MERLO
Raymond,
Conseiller
municipal
Mme
BOUHAFS
Hayette,
Conseillère
municipale
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie,
Conseiller
municipal
Mme
CRETELLO
Karine,
Conseillère
municipale
M.
DEMOULIN
Christophe,
Conseiller
municipal
Mme
BOTTERO
Emilie,
Conseillère
municipale
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène,
Conseillère
municipale
Mme
TRAPANI
Virginie,
Conseillère
municipale
Mme
POZZI
Monique,
Conseillère
municipale
M.
GEORGES
Philippe,
Conseiller
municipal
M.
PEREZ
Serge,
Conseiller
municipal
Nombre
de
Conseillers
absents
ss
9
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
NAUDIN
Nathalie
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
M.
CORNU
Jérôme,
absent
non
représenté.
Mme
BAYLE
Magali,
absente
non
représentée.
Mme
MARCHAND
Charlène,
absente
non
représentée.
M.
FILLAT
Éric,
absent
non
représenté.
Mme
COLLOMBON
Danièle,
absente
non
représentée.
TESTÉ
M.
le
Maire
propose
à l’assemblée
la
désignation
de
Mme
COLETTA
Eliane
comme
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité,
Mme
COLETTA
Eliane
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
procède,
ensuite,
à l’examen
de
l’ordre
du jour. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025
:
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
TT
DELIBERATION
N°
2026-01/01
:DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:M.
MARTIN
Gilles
M.
MARTIN
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
:
Vu
la délibération
n°
2025-04/06
du
10
avril
2025
adoptant
le Budget
2025
de
la Commune :
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°3
- 2025
« Dotation
aux
amortissements
» ci-joint
;
Considérant
qu’en
nomenclature
M57
l’amortissement
débute
immédiatement
après
la
date
de
mise
en
service
du
bien
et
est
calculée
au
prorata
temporis
;
Considérant
que
des
régularisations
sur
des
biens
amortissables
d’exercices
antérieurs
doivent
être
réalisés
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
aux
chapitres
040
et
042-
opérations
d’ordres
de
transfert
entre
sections,
tant
pour
les
dotations
aux
amortissements
que
pour
les
reprises
d’amortissements
sur
les
subventions
rattachées
aux
biens
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
budget
de
la
manière
suivante
:
Chapitre
Désignation
Dépenses
Recettes
/
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
Compte
de
crédit
de
crédit
de
crédit
de
crédit
FONCTIONNEMENT
042
/
Dotation
aux
+150
000
€
D6811
|
amortissements
des
immobilisations incorporelles
et
corporelles
042
/
Recettes
et
quote-part
des
+
150
000
€
R777
subventions d’investissement transférées
au
compte
résultat INVESTISSEMENT
040
/
Subventions
+150
000
€
D13911
|
d’investissements rattachés
aux
actifs
amortissables
040
/
Amortissement
+150
000
€
R281321
|
constructions
immeubles
de
rapport
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
D’approuver
les
écritures
budgétaires
mentionnées
ci-dessus.
Aucune
question.
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
2026-01/02
: ADOPTION
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
PROFIT
DE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
VAR
-—
SYMIELEC
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
REALISES
SOUS
SA
MAITRISE
D'OUVRAGE
Rapporteur
: M.
FABRE
Claude
M.
FABRE
rapporte :
Conformément
à
l'article
L5212-26
du
CGCT
modifié
par
l'article
259
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28/12/2018,
les travaux
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
Syndicat,
peuvent
faire
l'objet
de
la mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
Le
plan
de
financement
des
travaux
est précisé
dans
le bon
de commande
joint
à la présente.
Le
montant
du
fonds
de
concours
à mettre
en
place
est
plafonné
à 75%
du
montant
HT
de
l'opération
après
déduction
faite
des
financements.
Ce
fonds
de
concours
est
inscrit
en
section
d'investissement
au
compte
n°
2041581
«
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
»,
il
entre
dans
les
fonds
propres
du
syndicat
pour
financer
les
ouvrages
à réaliser.
Montant
de Fonds
de
Concours
: 3 334,06
€
Les
conditions
de
versement
de
la
participation
sont
précisées
dans
le
bon
de
commande
signé
des
deux
parties. Le
reste
à
payer
par
la
commune,
après
versement
du
fonds
de
concours,
est
financé
en
section
de
fonctionnement
au
compte
65568
«
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
»
au
titre
de
sa
participation
de
fonctionnement.
Cette
participation
comprend
:
-
Le
solde
de
l'opération
(25%
des travaux
HT
et
la TVA)
: 3 334,05
€
-
Les
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
suivi
de
travaux
qui
s'élèvent
à 5%
du
montant
HT
des
travaux
:
555,68
€
Il
est
précisé
que
les
montants
portés
sur
cette
délibération
sont
estimatifs
et
qu'un
état
précis
des
dépenses
et
recettes
réalisé
par
TE83
- Symielec
en
fin
de
chantier
servira
de
base
de
calcul
du
montant
définitif du
fonds
de
concours
de
la participation.
Il
est
rappelé
que
conformément
à
l'article
L1111-10
CGCT
que
«
pour
les
projets
d'investissement
dont
la maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
un
syndicat
mixte
mentionné
aux
articles
L.
5711-1
ou
L.
5721-8
du
présent
code,
[...]
les
concours
financiers
au
budget
du
groupement
versés
par
ses
membres,
y compris
les
contributions
exceptionnelles,
sont
considérés,
pour
l'application
du
présent
IIE,
comme
des
participations
du
maître
d'ouvrage
au
financement
de
ces
projets
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
e
La
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
TE83
—
Symielec,
d’un
montant
de
3 334,06€.
e
De
financer
le reste
de
l’opération
en
section
de
fonctionnement
au
titre
d’une
participation.
Aucune
question.
Aucune
observation. DELIBERATION
N°
2026-01/03
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ET
DE
L’AVENANT
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
L'OFFRE
DE
SERVICE
NUMERIQUE
« PELEHAS
»
POUR
L’APPLICATION
DE
GESTION
DU
CONTINGENT
DE
LOGEMENTS
Rapporteur
: Mme
ROYER
Carole
Mme
ROYER
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
Métropole
Aïx
Marseille
Provence
a souhaité
mettre
en
place,
dès
l’année
2019,
un
programme
visant
le
développement
du
numérique
sur
son
territoire.
Par
délibération
FAG
172-7820/19/CM
du
19
décembre
2019,
ce
plan
d’action
dénommé
“Agenda
Numérique”
a été
adopté.
L'Agenda
Numérique
définit
3
axes
stratégiques
contribuant
à la transition
numérique
du
territoire :
- Innover
pour
les usagers,
- Développer
un
territoire
d’excellence
et de
confiance
numérique,
- Rendre
les collectivités
du territoire plus
innovantes
et agiles.
C’est
pour
accompagner
cette
démarche,
qu’en
juin
2021,
a
été
créé
le
réseau
RéUNI,
le
Réseau
des
Usages
Numériques
Innovants,
regroupant
les
élus
au
numérique
et
les
Techniciens
informatiques
des
92
communes.
Il permet
de
proposer
aux
communes
de
partager
les
pratiques,
les
opportunités
d’innovations
digitales
et
construire
des
offres
de
services
numériques
mutualisées.
Cette
démarche
est
dotée
d’un
espace
d’échange
collaboratif
pour
favoriser
la circulation
et l’accès
à l’information.
Sur
la
base
des
opportunités
et
des
demandes
formulées
par
les
communes
dans
le
réseau
RéUNI,
la
Métropole
développe
un
catalogue
de
services
numériques
à
destination
des
communes
: le
Métrostore.
Les
communes
du
réseau
RéUNI
peuvent
opter
pour
un
ou
plusieurs
des
services
intégrés
dans
le
catalogue
du
Métrostore.
I
est
proposé
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
souscrire,
moyennant
mutualisation
des
coûts,
à
une
nouvelle
offre
de
service
numérique
intégrée
au
Métrostore
dénommée
« Pelehas
#10de
web
».
Pelehas
est un
outil
de
gestion
du
contingent
de
logements
sociaux.
La
Métropole
propose
pour
les
communes
volontaires,
la
prise
en
charge
de
l’ingénierie
nécessaire
et
la
mutualisation
des
coûts
d'hébergement,
d’évolution
technique
et réglementaire.
Aussi,
la
Métropole
propose
aux
communes
intéressées,
la
signature
d’une
convention
de
prestation
de
service
dénommée
« Pelehas
mode
web
» ci-annexée.
La
présente
convention
définit
les
modalités
de
délivrance
et d’utilisation
de
loffre
de
services
de
gestion
du
contingent
de
logements
sociaux
dénommée
« Pelehas
mode
web
».
Après
quelques
mois
de
déploiement,
par
délibération
n°
IVIS-016-14763/23/BM
en
date
du
12
octobre
2023,
la Métropole
propose
d’étendre
cette
offre
de
service
aux
centres
communaux
ou
intercommunaux
d'action
sociale
des
communes
membres
(CCAS
et
CIAS),
d’introduire
des
prestations
complémentaires
comme
des
formations
dédiées
ou
des
reprises
de
données
spécifiques,
et
d’ajuster
la
grille
tarifaire
afin
de
couvrir
le coût
des
moyens
techniques
et humains
pour
délivrer
ce
service,
via
l’avenant
ci-joint.
La
grille
tarifaire
s’applique
uniformément
à
chaque
commune
utilisatrice,
quel
que
soit
l’organisme
signataire
de
la convention
(commune,
CCAS
ou
CIAS).
Le
coût
annuel
s’élève
à 856,82
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
"
D’approuver
la
convention
et
l’avenant
relatifs
à
la
mise
à
disposition
de
l’offre
de
service
numérique
« Pelehas
» pour
l'application
de
gestion
du
contingent
de
logements
ci-joints.
"
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
afférents. Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2026-01/04
:MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTE
LOCALE
ET
LES
MOYENS
D'AGIR
DES
COMMUNES
Rapporteur
:M.
le
Maire
M.
le Maire
rapporte :
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
la
motion
ci-dessous,
adressée
aux
collectivités
par
l'Association
des
Maires
de
France
:
« La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
lPoccasion
du
107"
Congrès
des
maires,
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Saint-Zacharie
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d’une
autre
collectivité
;
-
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à l’échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Saint-Zacharie
s’oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux. Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
PAMEF
sur
:
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L’Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
-
La
suppression
du
gel de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier. Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à
toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l’heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et la
confiance
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
e
De
soutenir
la
motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes,
exprimée
par
l’Association
des
Maires
de
France
à l’occasion
du
107?"
Congrès
des
maires.
Aucune
question,
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2026-01/05
:PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
DE
LA
METROPOLE
POUR
L'ANNEE
2024
Rapporteur
:M.
INES
Claude
M.
INES
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
adressé
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
la
Métropole.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Afin
d’apporter
une
information
claire
et
transparente
à
l’ensemble
des
Conseillers
Métropolitains,
ainsi
qu'aux
administrés,
aux
partenaires
et
aux
acteurs
locaux,
le
rapport
d’activité
annuel
retraçant
l’activité
des
différentes
Directions
Générales
Adjointes
de
la
Métropole
au
titre
de
l’exercice
2024
a
été
présenté
au
Conseil
de
la
Métropole
en
séance
du
6 octobre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
e
De
prendre
acte
des
éléments
détaillés
du
rapport
d’activité
annuel
retraçant
l’activité
de
la
Métropole
au
titre
de
l’exercice
2024.
Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2026-01/06:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
METROPOLITAIN
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur
:M.
INES
Claude
M.
INES
rapporte :
Le
schéma
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
reste
une
compétence
de
la
Métropole.
La
Présidente
de
la
Métropole
a
donc
présenté
au
Conseil
de
la
Métropole
le
15
décembre
2025,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
prévention
et
gestion
des
déchets
métropolitains.
La
loi
du
17
août
2015,
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
a
instauré
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
s'inscrit
dans
cette
loi
en
précisant
les
indicateurs
techniques
et
financiers
devant
figurer
dans
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(RPQSPGDMA).
Cela
se
traduit
par
un
ensemble
d’indicateurs
techniques
et
par
l’expression
des
coûts
dans
la
matrice
de
référence
utilisée
par
l'ADEME.
Tous
les
indicateurs
de
référence
sont
basés
sur
les
populations
municipales
INSEE
en
vigueur
au
ler
janvier
2024. La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
regroupe
92
communes
et
compte
plus
de
1,9
millions
d'habitants
dont
5949
à Saint-Zacharie.
Sur
l'ensemble
de
la
Métropole,
59
déchèteries
et
3
écomobiles
offrent
un
service
de
proximité
basé
sur
l'apport
volontaire
des
habitants,
22
équipements
de
transfert
répartis
sur
tout
le
territoire
métropolitain
permettent
de
limiter
les
transports
et
ainsi
d'agir
en
faveur
de
l'environnement
mais
également
d'optimiser
les
coûts
de
transport
des
déchets.
Au
total,
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
ce
sont
1
079
921
tonnes
de
déchets
ménagers
et
assimilés
qui
sont
pris
en
charge
par
les
différents
services
de
la
Métropole,
soit
565
kg/habitant/an. Le
montant
global
des
dépenses
de
l'activité
déchets
est
de
521
M
euros
TTC.
Les
dépenses
d'investissement
cumulées
de
l'activité
déchets
sont
de
59
M
euros
TTC.
Le
plan
de
prévention
métropolitain
est
la première
étape
de
l’objectif
2035
d’une
Métropole
«
zéro
déchet
zéro
gaspillage
».
Le
plan
de
prévention
métropolitain
fixe
l'objectif
de
réduction
de
10
%
du
ratio
de
déchets
ménagers
et
assimilés
à l'horizon
2025
par
rapport
à 2015.
Au-delà
des
axes
définis
par
la
prévention
des
déchets,
un
certain
nombre
d’actions
significatives
ont
été
menées
en
2024,
Le
rapport
contient
des
informations
relatives
notamment à
:
"
La
présentation
de
la
Métropole,
la
population,
les
actions
en
matière
de
prévention
et gestion
des
déchets,
l'organisation
des
services
et les
agents
;
“
Les
actions
de
prévention
des
déchets
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets ;
“
Les
services,
les
équipements
et
les
indicateurs
techniques
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
résiduels,
de
la
collecte
sélective,
des
déchèteries,
des
collectes
spécifiques
et
du
traitement
en
ISDnD
et
par
incinération
des
déchets
résiduels
;
"
Les
mesures
prises
en
compte
pour
atténuer
les
effets
préjudiciables
à
la
santé
de
l'homme
et
à
l'environnement
des
opérations
de
gestion
des
déchets
;
"
Les
indicateurs
financiers
de
l'activité
de
la gestion
des
déchets.
Ce
rapport
a
été
validé
par
le
Bureau
de
la
Métropole
le
15
décembre
2025
par
délibération
n°
TCM-051-19008/25/BM.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité :
e
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l’année
2024
Aucune
question.
Aucune
observation.
DELIBERATION
N°
2026-01/07:
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
METROPOLITAIN
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur
: M.
INES
Claude
M.
INES
expose :
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
est
un
document
produit
tous
les
ans
qui
permet
de
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du 7 service
rendu
pour
l'année
écoulée.
C’est
un
élément
clé
dans
la
mise
en
œuvre
locale
de
la transparence
et de
la gouvernance
des
services
d'eau
et d'assainissement.
Pour
l’année
2024,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
réalisé
ce
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
public
qui
a
pour
objet
de
permettre
l’information
du
public
sur
la
performance
des
services
métropolitains
d’eau
et d’assainissement.
Ce
rapport
a
pour
objet
de
préciser
les
missions
et
les
objectifs
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement.
Ils
détaillent
un
certain
nombre
d’indicateurs
d’activités
des
services
obligatoires
et
sont
construits,
le
cas
échéant,
en
prenant
en
compte
l’analyse
des
rapports
d’activité
des
exploitants.
Les
documents
annexés
présentent
le
rapport
détaillé
concernant
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
ces
interventions
et de
leur
coût
pour
l'exercice
2024.
I
a
été
validé
par
le
Bureau
de
la
Métropole
le
15
décembre
2025
par
délibération
TCM-038-
18995/25/BM. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité :
"De
prendre
acte
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
pour
l’année
2024.
Aucune
question.
Aucune
observation.
SZ
M.
le Maire
cite
les
décisions
municipales
suivantes
:
”
DM
090/12/2025
relative
à
la
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
lancée
pour
la
réfection
de
la
toiture
du
Centre
Technique
Municipal
en
bac
acier.
”
DM
091/12/2025
relative
à
la
désignation
du
cabinet
d'avocats
SELARL
ITEM
pour
représenter
la
commune
dans
l'affaire
Léo
Lagrange
Animation.
À
19
heures
30,
M.
le Maire
annonce
que
la séance
est
levée.
DST
7
La
Secrétaire