Procès Verbal - Proces Verbal du 5 JUIN 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 5 JUIN 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Zacharie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 5 JUIN 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Commune de SAINT-ZACHARIE

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

Approbation du PV de la séance du 28 avril 2026.

Délibération n° 2026-06/01 : Election des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de Pélection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département du Var.

Décisions municipales :

s DM 012/05/2026 relative à la modification de l’acte constitutif de la régie d’avances « carte bancaire ».

* DM 013/05/2026 relative à la fixation des tarifs des droits de place pour occupation du domaine public.

“ DM 014/05/2026 relative à la fixation des tarifs de la course Color Run prévue le 28 juin 2026. #“ DM 015/05/2026 relative à la demande de subvention au Département du Var d’un montant de 380,88 € représentant 50 % de la dépense éligible au titre de l’achat de tenues destinées aux membres de la RECSC et du CCFF.

#“ DM 016/05/2026 relative au renouvellement de la concession temporaire n°30 dans le cimetière communal pour un montant total de 600 €.

La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de M. FABRE Claude, 1% adjoint.

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de conseillers présents à ouverture de la séance : 21 à savoir : M. FABRE Claude, 1% Adjoint

M. INES Claude, 3% Adjoint

M. POLLUS Alfred, 5%% Adjoint

Mme ROYER Carole, 6%" Adjointe

M. MARTIN Gilles, 7° Adjoint

Mme NAUDIN Nathalie, 8% Adjointe

M. MERLO Raymond, Conseiller municipal

Mme POZZI Monique, Conseillère municipale

M. GEORGES Philippe, Conseiller municipal

M. DAMMA Frédéric, Conseiller municipal

Mme LEANDRI Stéphanie, Conseillère municipale

M. DEGIOANNI Jean-Marie, Conseiller municipal

Mme COULOMB Isabelle, Conseillère municipale

Mme CRETELLO Karine, Conseillère municipale

Mme TRAPANI Virginie, Conseillère municipale

Mme ROMANOFF Juliette, Conseillère municipale

Mme MICHEL Laurianne, Conseillère municipale

Mme CENTOGAMBE-ROUX Annie, Conseillère municipale

M. PASSEREL Claude, Conseiller municipal

Mme BONIS Valérie, Conseillère municipale

M. VAN DER DONCKT Alexis, Conseiller municipalNombre de Conseillers absents siiieiesrserrrnnrrrrrrrsrercanrurers serrure S

M. COULOMB Jean-Jacques donne procuration à M. FABRE Claude. Mme COLETTA Eliane donne procuration à Mme POZZI Monique.

Mme DELLA VALLE Christine donne procuration à Mme ROYER Carole. M. SCHIAPPAPIETRA Eric donne procuration à M. MARTIN Gilles M. DEMOULIN Christophe donne procuration à M. INES Claude.

M. DEHIMI Lucien donne procuration à Mme CENTOGAMBE-ROUX Annie. Mme MARCHAND Charlène donne procuration à Mme BONIS Valérie. M. PEREZ Serge, absent non représenté,

CT Er =

M. FABRE Claude propose à l’assemblée la désignation de M. MARTIN Gilles comme secrétaire de séance. À l’unanimité, M. MARTIN Gilles est nommé secrétaire de séance.

M. Claude FABRE :

M. FABRE Claude procède à l’appel et dénombre 21 présents. Il constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026 :

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

TON

DELIBERATION N° 2026-06/01 : ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE DEPARTEMENT DU VAR

Rapporteur : M. FABRE Claude

« En application de Particle R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Messieurs INES Claude et MERLO Raymond, Mesdames MICHEL Laurianne et ROMANOPFF Juliette composeront donc le bureau électoral et m’assisteront dans les opérations de vote.

En application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants.

Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus, soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le conseil municipal de Saint-Zacharie conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral doit élire 15 délégués et 5 suppléants.Les listes « Union pour Saint-Zacharie » et « Saint-Zach° pour vous et avec vous » ont déposé une liste de candidats.

Monsieur FABRE Claude indique que chaque conseiller à l'appel de son nom se dirigera vers la table de vote, prendra les listes et une enveloppe et passera par l’isoloir avant de voter. Pour ceux qui ont une procuration, il est demandé de refaire un tour.

A l'issue des votes, il est immédiatement procédé au dépouillement, par les membres du bureau :

- Nombre de suffrages exprimés : 28

- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir

e Pour les délégués: 1 ,87

e Pour les suppléants : 5,6

Ont obtenu :

Désignation des listes Suffrages Nombre de Nombre de obtenus délégués obtenus suppléants obtenus

Liste « Union pour Saint-Zacharie » 22 12 L

Liste « Saint-Zach’ pour vous et 6 3 | avec vous »

M. FABRE Claude proclame ensuite le résultat.

«Sont élus :

Nom et prénom de l’élu(e) | Liste sur laquelle il / elle figurait Mandat de | 1! l’élu(e)

COULOMB Jean-Jacques | « Union pour Saint-Zacharie » Délégué

_DELLAVALLE Christine | « Union pour Saint-Zacharie » Déléguée FABRE Claude « Union pour Saint-Zacharie » Délégué POZZI Monique «Union pour Saint-Zacharie » Déléguée INES Claude « Union pour Saint-Zacharie » Délégué

COULOMB Isabelle « Union pour Saint-Zacharie » Déléguée

MARTIN Gilles « Union pour Saint-Zacharie » __ Délégué ___ CRETELLO Karine « Union pour Saint-Zacharie » Déléguée

MERLO Raymond L « Union pour Saint-Zacharie » Délégué

TRAPANI Virginie « Union pour Saint-Zacharie » _ Déléguée DAMMA Frédéric « Union pour Saint-Zacharie » Délégué MICHEL Laurianne | « Union pour Saint-Zacharie » Déléguée PEREZ Serge « Union pour Saint-Zacharie » Suppléant COLETTA Eliane | «Union pour Saint-Zacharie » Suppléante DEGIOANNI Jean-Marie « Union pour Saint-Zacharie » Suppléant LEANDRI Stéphanie « Union pour Saint-Zacharie » Suppléante BONIS Valérie _« Saint-Zach° pour vous et avec vous » Déléguée PASSEREL Claude « Saint-Zach’ pour vous et avec vous » Délégué CENTOGAMBE-ROUX ! « Saint-Zach' pour vous et avec vous » Déléguée __ Annie

VAN DER DONCKT « Saint-Zach° pour vous et avec vous » Suppléant

Alexis

TN DD TER

LiM. FABRE Claude présente ensuite les décisions municipales suivantes :

" DM 012/05/2026 relative à la modification de l’acte constitutif de la régie d’avances « carte bancaire ».

" DM 013/05/2026 relative à la fixation des tarifs des droits de place pour occupation du domaine public.

"_ DM 014/05/2026 relative à la fixation des tarifs de la course Color Run prévue le 28 juin 2026. " DM 015/05/2026 relative à la demande de subvention au Département du Var d’un montant de 380.88 € représentant 50 % de la dépense éligible au titre de l'achat de tenues destinées aux membres de la RESC et du CCFF.

" DM 016/05/2026 relative au renouvellement de la concession temporaire n°30 dans le cimetière communal pour un montant total de 600 €.

À 17 heures 32, M. FABRE Claude annonce que la séance est levée.

Le Président Le Secrétaire

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