Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 janvier 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Salernes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 29 Janvier 2026 – 18H

Présidée par Madame Marie-Laure TORTOSA, Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026 1/8

PRESENTS : TORTOSA Marie-Laure, Maire, DANI Nicolas, DURDU Mélanie, LIONS Marcel, BERTHET Anais, AGOSTA Didier, MULLER Alban, PONS Marie, LANOUX Pierre, SETTE François, BIGARRET Jean-Pierre, OLIVIER Maurice, ANSELME Stéphane, RIVERON Robin, ANDRAU Frédérique.

Absents ayant donné procuration : PAGEAUD Mathieu à DANI Nicolas, ACHENZA Gérard à SETTE François, JUIF Daniel ANDRAU Frédérique.

Absents : MEIFFRET Clotilde, DE GASSART Laurence, DUBOIS Cédric, MARY Hervé, BOUALEM Sofiane, FANUCCI Carine, FLORENS Pascale, EMPHOUX Valérie, PINEDA Manuel.

Madame TORTOSA Marie-Laure, déclare la séance ouverte et procède à l’appel.

I. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur DANI est nommé secrétaire de séance.

II. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 27 NOVEMBRE ET 2 DECEMBRE 2025

Vote : Unanimité

III. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR.

Vote : Unanimité

Lecture des Décisions Municipales transmises au contrôle de légalité.

2577 20/10/2025 Passation d’une convention de mise à disposition précaire entre la commune et

Monsieur CORNERO à titre gracieux du boulodrome quartier les Tourons.

Durée : du 2 au 3 décembre 2025.

Montant : 100€

2578 ANNULEE

2579 5/11/2025 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la

commune et l’association Multi accueil parental le petit câlin des locaux et de la cour

attenante au 30 rue Jean Jacques Rousseau.

Durée 3 ans.

2580 14/11/2025 Passation d’une convention de mise à disposition précaire entre la commune et l’IME

du Haut Var du terrain à côté du stade situé quartier Pin Bernard le 10 décembre 2025.

2581 17/11/2025 Passation d’une convention de mise à disposition précaire entre la commune et l’IME

du Haut Var du terrain à côté du stade quartier Pin Bernard du 1er décembre 2025 au 31

décembre 2026

2582 18/11/2025 Passation d’une convention de mise à disposition précaire entre la commune et

l’association les jardins familiaux à titre gracieux des parcelles AW n°49 et 50 quartier

les Amourènes.

Durée : 3 ans à compter du 1er jour suivant la signature des parties

2601 06/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et titre gracieux entre la

commune et le model club salernois de deux salles et un local partagé avec

l’association AMAS au sous-sol de l’ancienne école des filles et d’une plateforme sur

l’ancienne décharge à compter du 1er janvier 2026.

Durée 1 an.

Caution : 600€

2602 06/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre laCommune et l’association Les Donneurs de Sang Bénévoles d’une salle au 1er étage

ZA la Baume.

Durée : 1 an à compter du 01er/01/2026

Caution : 600€

2603 06/01/2026 Passation d’une convention de mise à disposition précaire et à titre gracieux entre la

Commune et l’association Olympique Cycliste du Haut var d’une salle au 1er étage ZA

la Baume.

Durée : 1 an à compter du 1er/01/2026

Caution : 600€

IV. ADMINISTRATION GENERALE :

1) TE83-Symielec :

Adhésions :

✓ Commune du LUC compétence optionnelle n°6 « organisation de la distribution publique du Gaz ✓ Commune de TANNERON compétence optionnelle n°7 « réseau de prise en charge électrique »

Reprise :

✓ Commune de FORCALQUEIRET compétence optionnelle n°7 « réseau de prise en charge électrique »

Rapporteur : LIONS Marcel

Vu la délibération 2025/19 en date du 13 mars 2025 de la Commune du LUC actant le transfert de la compétence optionnelle n°6 « Organisation de la distribution publique du Gaz »,

Vu la délibération DL2025-54 en date du 28 août 2025 de la Commune de TANNERON actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 IRVE « Réseau de prise en charge électrique »,

Vu la délibération 2025/019 en date du 30 juillet 2025 de FORCALQUEIRET actant la reprise de la compétence optionnelle n°7 « IRVE « Réseau de prise en charge électrique »,

Vu les délibérations 2025/097, 2025/098 et 2025/099 en date du 14 octobre 2025 du Comité Syndical de TE83–Symielec ayant acté favorablement pour ces adhésions et cette reprise,

CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13 août 2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts et reprise de compétence,

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

✓ D’APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°6 de la Commune du LUC à TE83-Symielec,

✓ D’APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la Commune de TANNERON à TE83-Symielec,

✓ D’APPROUVER la reprise de la compétence optionnelle n°7 par la Commune de FORCALQUEIRET,

✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre ces décisions.

Vote : Unanimité

2) Approbation de la convention d’entretien des aménagements paysagers et de l’éclairage des giratoires situés sur les RD 560 et RD 2560 ainsi que l’entretien de l’éclairage public situé sur une section de la déviation (RD 560) sur la Commune de Salernes (en et hors agglomération)

Rapporteur : Marie Laure TORTOSA

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

La Commune assure depuis plusieurs années l’entretien des aménagements paysagers des îlots centraux et de l’éclairage de 6

giratoires situés sur les RD 2560 et 560 en et hors agglomération ainsi que celui de l’éclairage public de la déviation situé sur la RD

560 et souhaite aujourd’hui formaliser sous la forme d’une convention les conditions d’entretien de ces derniers par la Commune.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026

3/8

- D’APPROUVER la convention de partenariat ci-annexée, à conclure entre la Commune et le Département,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents en lien avec ce dossier.

Monsieur OLIVIER indique qu’il votera contre car il n’est pas d’accord avec les délégations du Département, notamment l’article 1 sur

la responsabilité du Département ou il est indiqué « Néant ». Tout repose par conséquent sur la Commune en cas de problème.

Madame le Maire lui donne raison et dit qu’il faudrait définir certains points avec le Département.

Discussions.

Madame le Maire propose à l’assemblée de retirer le projet de délibération afin d’y retravailler ensemble avant de la proposer à

nouveau.

Retrait de la délibération, approuvé à l’unanimité.

3) Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’aménagement pluviaux 2025/2026 : Modification

Rapporteur : Marie Laure TORTOSA

Par délibération en date du 24 novembre 2021 la commune a approuvé la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux d’aménagement pluviaux.

Conformément à l’article 6.3 de la convention de gestion de la GEPU, la commune a souhaité modifier son programme de travaux pluviaux. Ces modifications portent sur l’actualisation du programme de travaux initiale qui était chiffré à 50 000€ HT.

Intitulé N° Opération Montant HT Pluvial Bas Four, Gorguettes et

Voltaire

SLS1 85 000€

TOTAL 85 000€

Il convient par conséquent, d’inviter les membres du Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

- D’APPROUVER les modifications de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux

d’aménagement pluviaux pour les années 2025 et 2026.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention ci annexée.

Monsieur OLIVIER ne comprend pas qu’il s’agisse de prérogatives de DPVa alors qu’au final, c’est la Commune qui supporte la charge financière.

Madame le Maire lui répond que DPVa ne dispose pas encore de la compétence « pluviale », mais elle rejoint Monsieur OLIVIER sur la complexité des procédures de paiement entre la Commune et DPVa.

Discussion autour des compétences de DPVa.

Vote : 12 Pour / 3 contre (AGOSTA, OLIVIER, BIGARRET) / 3 Abstentions (ANSELME, ANDRAU, JUIF)

4) Délibération d’intention relative à la convention de délégation de Maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec la Dracénie Provence Verdon agglomération pour la réalisation des études préalables aux travaux sur les réseaux humides de la rue Jean-Jacques Rousseau et de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec le Département du Var pour la réalisation des travaux de la chaussée de la rue Jean Jacques Rousseau

Rapporteur : Marie Laure TORTOSA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.2422-12, Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L.113-2,Vu le transfert des compétences « eau potable », « assainissement des eaux usées » et « eaux pluviales urbaines » à la Dracénie Provence Verdon agglomération,

Vu le projet d’aménagement de la rue Jean-Jacques Rousseau à Salernes, Vu le projet de convention de participation financière valant convention de maîtrise d’ouvrage et permission de voirie entre la Commune de Salernes et la Dracénie Provence Verdon agglomération,

Considérant :

Qu’il est nécessaire de sécuriser les déplacements des usagers de la rue Jean Jacques Rousseau par la réalisation des travaux de requalification et de mise aux normes de la voirie et de ses équipements.

La rue Jean Jacques Rousseau est une voie publique départementale RD 2560. Les travaux de la chaussée relèvent de la compétence du Département du Var.

L’état des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales urbaines), et leur vétusté nécessitent leur renouvellement et leur adaptation, relevant de la compétence de l’EPCI.

Les travaux de voirie et de réseaux étant techniquement liés, il est opportun que les études préalables soient conduites sous maîtrise d’ouvrage communale ;

Les prestations afférentes aux réseaux humides doivent néanmoins être financées par la Dracénie Provence Verdon agglomération ;

Les prestations afférentes à la chaussée doivent néanmoins être financées par le Département.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal,

- D’APPROUVER le principe de la conclusion d’une convention de participation financière avec la Dracénie Provence Verdon agglomération relative à la réalisation des études préalables aux travaux sur les réseaux humides de la rue Jean-Jacques Rousseau à Salernes ;

- D’APPROUVER le principe d’une convention de participation financière avec le Département du Var relative à la réalisation des travaux de réfection de la voie ;

- D’APPROUVER le principe de la délégation de maîtrise d’ouvrage de l’EPCI à la Commune de Salernes pour la réalisation desdites études, conformément aux dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique ;

- DE PRENDRE ACTE que l’intégralité du coût des études relatives aux réseaux humides sera prise en charge financièrement par l’EPCI, selon les modalités prévues par la convention ;

- D’APPROUVER le principe de la délégation de maitrise d’ouvrage du département du Var à la commune de Salernes pour la réalisation des travaux de la chaussée conformément aux dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique ;

- DE PRENDRE ACTE que l’intégralité du coût relatif aux travaux de la chaussée sera pris en charge financièrement par le Département du Var selon les modalités prévues par la convention ;

- D’AUTORISER Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026.

Monsieur OLIVIER est d’accord sur le principe de cette convention, mais tient à préciser qu’il n’est pas convaincu que la priorité soit la rue Jean-Jacques-Rousseau. Il s’inquiète fortement de l’ouverture, l’année prochaine, des logements situés rue Victor-Hugo, ainsi que de la vétusté des réseaux tout le long du boulevard Clemenceau.

Madame le Maire lui répond qu’une étude va être réalisée. SUEZ a également fourni, de son côté, une étude concernant l’ensemble des réseaux du centre-ville. Pour en revenir à la rue Jean-Jacques-Rousseau, elle souligne que cela représente un coût important pour DPVa et que des agents interviennent très régulièrement en raison de nombreuses fuites.

Monsieur OLIVIER souhaiterait obtenir les fiches d’intervention des agents de DPVa. Madame le Maire indique que la rue Jean-Jacques-Rousseau est totalement « en perdition ».

Monsieur AGOSTA intervient et dit : « Comme le camping ? »

Madame le Maire ne comprend pas son intervention et lui répond que les sujets traités concernent l’eau et l’assainissement, dont il faut absolument s’occuper.

Madame le Maire fera parvenir les fiches d’intervention ainsi qu’un bilan afin que la situation soit parfaitement claire pour Monsieur OLIVIER.CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026

5/8

Vote : 16 Pour / 2 Abstentions (OLIVIER, BIGARRET)

5) Attribution du marché de travaux de la construction d’une piste de Pumptrack

Rapporteur : Nicolas DANI

Le programme d’investissement 2025 prévoyait la construction d’une piste de Pumptrack sur le site du Pin Bernard, à côté du Stade Gilles PAGLIARDINI.

Afin d’atteindre cet objectif, un maître d’œuvre a été recruté en 2025 pour la conception et la réalisation des travaux, il s’agit du Bureau d’étude SNAPSE, compétent en matière d’équipements sportifs.

A l’issue des études de conception, la Commune a lancé une consultation en vue de la passation d’un marché de travaux pour leur réalisation.

Cette consultation a été lancée le mercredi 5 novembre 2025 sur la base d’un marché à procédure adaptée avec une remise des offres fixée au vendredi 28 novembre 2025.

Les travaux ont été estimés par le maître d’œuvre à 179 837,00 € H.T soit 215 804,40 € T.T.C.

La Commission MAPA s’est réunie le 18 décembre 2025 et a procédé à l’ouverture des 5 offres, remises dans les délais. Un candidat ayant remis deux offres, seule celle déposée à la date la plus proche de la limite de remise des offres a été retenue.

Le Maître d’œuvre a procédé à l’analyse des 4 dossiers de candidatures et d’offres et a présenté son rapport à la commission MAPA le lundi 19 janvier 2026.

Vu le rapport d’analyse des offres, proposant de retenir l’entreprise VELOSOLUTIONS pour la réalisation des travaux,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

- D’ATTRIBUER le marché de travaux à l’Entreprise VELOSOLUTIONS, 911 Chemin de la Richarde 26740 SAUZET pour un montant de 174 079,50 € H.T, soit 208 895,40 € T.T.C,

- DE DIRE que le financement de ces prestations sera assuré par les crédits qui seront inscrits au Budget Principal de la Commune 2026,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.

Vote : 12 Pour/ 5 Contre (BIGARRET, OLIVIER, ANDRAU, JUIF, AGOSTA) / 1 Abstention (DURDU)

V. RESSOURCES HUMAINES :

6) Création emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activités : Agent polyvalent / service

entretien restauration

Rapporteur : Marie Laure TORTOSA

Afin de garantir les missions dévolues au service entretien - restauration et palier au départ de deux agents (interruption du contrat d’apprentissage et fin d’un CDD à temps non-complet), il y a lieu de prévoir la création d’un emploi non permanent lié à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions ci-après détaillées :

• Nature de l’emploi : non permanent ;

• Nature du contrat : lié à un accroissement temporaire d’activité – Art. L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique

prévoyant une durée maximal de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive ;

• 1 emploi d’agent d’entretien polyvalent à pourvoir dès que possible ;

Missions principales :

- assurer le nettoyage et l’entretien courant des locaux des bâtiments communaux, - aide à la préparation des repas et des salles de restauration dans le respect des protocoles sanitaires et respect des règles d’hygiène et de sécurité

- assurer la livraison des repas

• Grade : Adjoint technique (Filière technique, Catégorie C) ;• Rémunération fixée par référence à l’indice 367 – indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en

vigueur.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L332-23 23-1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

- DE CREER un emploi non permanent à temps complet, d’agent d’entretien polyvalent dans les conditions exposées ci-

dessus.

Vote : Unanimité

7) Création d’un emploi non permanent à temps non complet lié à un accroissement saisonnier d’activités : agents d’animation

Rapporteur : Marie Laure TORTOSA

L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents

contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de

douze mois, renouvellement compris

Considérant l’effectif prévisionnel d’enfants à accueillir durant le temps méridien au périscolaire et au centre de loisirs durant les vacances scolaires, il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi non permanent à temps non complet dans les conditions suivantes :

• Nature de l’emploi : non permanent ;

• Nature du contrat : lié à un accroissement saisonnier d’activité – Art. L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique prévoyant une durée maximal de 6 mois sur une période de 12 mois consécutive ;

• 1 emploi à temps non complet annualisé (576 heures sur 6 mois), à pourvoir à compter du 1er février 2026 ;

• Missions principales :

- Veiller au bien-être et à la sécurité des enfants accueillis.

- Assurer l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants dans le cadre des activités de loisirs proposées et dans le respect

du projet pédagogique porté par le centre de loisirs.

- Assurer la transmission des informations.

• Grade : Adjoint d’animation (Filière Animation, Catégorie C) ;

• Rémunération fixée par référence à l’indice 367 – indice majoré 366, sur la base de 25/35ème à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

- DE CREER un emploi à temps non complet annualisé (574 heures sur 6 mois) d’agent d’animation dans les conditions

exposées ci-dessus.

Vote : UnanimitéCONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026

7/8

8) Création d’emplois non permanents à temps complet lié à un accroissement saisonnier d’activités : agents

d’animation

Rapporteur : Marie Laure TORTOSA

L’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents

contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze

mois, renouvellement compris

Considérant l’effectif prévisionnel d’enfants à accueillir au centre de loisirs, durant les vacances scolaires 2026, il est nécessaire de prévoir le taux d’encadrement nécessaire à la sécurité des enfants accueillis.

Ainsi, elle propose au Conseil Municipal, la création de 8 emplois non permanents d’agent d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions suivantes :

• Nature de l’emploi : non permanent ;

• Nature du contrat : lié à un accroissement saisonnier d’activité – Art. L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique prévoyant une durée maximal de 6 mois sur une période de 12 mois consécutive ; • 8 emplois à temps complet à pourvoir à chaque période de congés scolaires de l’année 2026 ; • Missions principales :

- Veiller au bien-être et à la sécurité des enfants accueillis.

- Assurer l’accueil, l’encadrement et l’animation des enfants dans le cadre des activités de loisirs proposées et dans le respect

du projet pédagogique porté par le centre de loisirs.

- Assurer la transmission des informations.

• Grade : Adjoint d’animation (Filière Animation, Catégorie C) ;

• Rémunération fixée par référence à l’indice 367 – indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- DE CREER 8 emplois non permanents à temps complet d’agent d’animation dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote : Unanimité

VI. INFORMATIONS DIVERSES :

- Bilan 2025 Aire de camping-car

Présentation par Nicolas DANI sur vidéo projecteur du bilan depuis l’ouverture de l’air.

- Projet de réhabilitation du château de Salernes

Présentation de l’étude par Nicolas DANI sur vidéo projecteur (depuis 2024)

La séance est levée à 19h50

Le Maire,Marie Laure TORTOSA