Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 10 03 PV
Procès Verbal - 2019 03 28 PV
Procès Verbal - 2020 03 04 PV
Procès Verbal - 2024 02 22 PV
Procès Verbal - 2024 01 25 PV
Déliberation - 2024 03 066
Procès Verbal - PV DU 21 NOVEMBRE 2019
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 03
Déliberation - 2024 03 072 MARCHE TRAVAUX DENTRETIEN VOIRIE 2024
Déliberation - 2024 03 073 MARCHE TRAVAUX FAUCHAGE ELAGAGE 2024 2
Procès Verbal - 2024 03 21 PV
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 21 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PNA
:
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
21
mars
2024à18h
Salle
des
fêtes
de
Normandel
Procès-Verbal Ordre
du
Jour
-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
-
Adoption
du
procès-verbal
du
22
février
2024
-
Informations
sur
les
décisions
du
Président
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire.
Intervention
de
Monsieur
Benoit
POHU
(M
Christian
DUGUET
étant
absent
excusé)
sur
les
aides
aux
entreprises
FINANCES
e
Budget
principal
et
budgets
annexes
: vote
du
BP
2024
e
Participations
et
avances
remboursables
du
Budget
Principal
aux
Budgets
Annexes:
exercice
2024
e
Vote
des
taux
d'imposition
2024
e
Vote
des
Taux
TEOM
2024
TRAVAUX-VOIRIE
e
Marché
Travaux
d'entretien
Voirie
2024-2026
: Attributions
des
lots
e
Marché
Travaux
Fauchage
Elagage
2024-2026
: Attributions
des
lots
URBANISME
e
_PLUi
: Arrêt
des
projets
de
révisions
allégées
n°1
et
n°2
et
Bilan
de
concertation
ECONOMIE
e
Zone
d'activités
Saint
Maurice
les
Charencey
— vente
d’une
PARCELLE
e
Zone
d'activités
des
Réhardières :
fixation
du
prix
de
vente
ENFANCE
JEUNESSE
e
Demande
de
subventions
CAF
et
MSA
: Investissements
et
fonctionnement
TOURISME-CULTURE
e
Médiathèque
de
Tourouvre
: acquisition
de
mobiliers
e
Office
de
tourisme
: participation
au
financement
de
la
nouvelle
version
de
rando-
perche.fr
QUESTIONS
DIVERSES PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
21
mars
2024
Salle
des
fêtes
de
Normandel
à
18h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
14.03.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
14.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Normandel
suite
à
la convocation
du
14.03.2024,
affichée
le quatorze
mars
2024, Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Pascal
(représente
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
Mme
LEVESQUE
Catherine
(représente
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient_
absents-excusés:
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Monsieur
COUDRAY
Pascal},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Monsieur
du
LAC
Jean-Vincent),
M
NAËEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à Mme
ENCELIN
Elyane!).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia.
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Président
propose
d’ajouter
un
nouveau
point
: TEOM
2024
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
FEVRIER
2024
Le
conseil
communautaire
adopte
ie
procès-verbal
du
22
février
2024
à
l'unanimité.
ARRIVEE
DE
M.
POIRIER
FRANCK
A
18H07
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
N°
page
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-dit
Les
16/02/2024
2024_019
Maisons
Neuves
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Les
Perriers
à
16/02/2024
2024_020
Tourouvre
au
Perche
(Prépotin)
20/02/2024
2024_021
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Bourg
à
Le
Pas-Saint-L'Homer Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
de
2210212024
2024_022
Tourouvre
Loire
Vision
—
ECP
—
932,40
€
TTC
Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
de
22/02/2024
2024023
Tourouvre
Hebdos
Communication
La
Perche
—
2
810,40
€
TTC Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
de
PRIOUPOEA
2024024
| Tourouvre - ECP -1 465,00€ TTC
Mission
de
Coordination
SPS
concernant
la
création
d'une
22/02/2024
2024025
voirie
pour
la zone
d'activité
«
Les
Réhardières
» à
Longny-au-
Perche
- Socotec
- 1
395,00
€
TTC
Muséales
- Action
de
communication
des
Muséales
de
23/02/2024
2024026
| Tourouvre - HEBDOS
COMMUNICATION
- 553,49 € TTC
Muséales
- Action
de
communication
des
Muséales
de
HIOAIONES
2024027
| Tourouvre - REGIE-OUEST - 3 299,04 € TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
8
rue
de
l'Abbé
PHARE
2024, 928
Brionne
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
27/02/2024
2024029
Etude
structure
Maison
Revert
—
Sigma
—
2
400,00
TTC
27/02/2024
2024_030
Four
cantine
Neuilly
—
2M
— 7 210,80
€ TTC
27/02/2024
2024031
Travaux
d'électricité
cantine
Neuilly
—
Lamelet
—
531,30
€
TTC
04/03/2024
2024
032
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-dit
La
Cour
—
Crettot
à
Tourouvre
au
Perche
04/03/2024
2024
033
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
32
Rue
de
la
—
Forge
à
Tourouvre
au
Perche
Bornage
de
l'extension
ZA
«
Les
Réhardières
»
des
12
lots,
12/03/2024
2024
_034
parcelle
cadastrée
Section
ZE
125
— Agetho
Conseils
- 5
964,00
€
TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à monsieur
le
Président.
DELIBERATION
N°
2024.03.058
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
PRINCIPAL
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
24
voix
POUR,
5 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif
2024
en
Intégrant
la fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -__
Dépenses:
9 396
344.69
-
Recettes:
9
396
344.69
SECTION
INVESTISSEMENT - _
Dépenses :
4 836
443.00
-_
Recettes:
4
836
443,00
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus, DELIBERATION
N° 2024,03.059
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AFFERME
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avolr
délibéré,
votent
avec
29
voix
POUR,
0 CONTRE
et
0
ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2024
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
831
940.44
-
Recettes:
831
940,44
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
745
151,04
-
Recettes:
745
151,04
Fait
et délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
DELIBERATION
N°
2024.03,060
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
S.P,A.N.C.
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
29
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2024
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
74
281.09
-
Recettes:
74
281.09
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
21
217.00
-
Recettes:
21
217.00
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus, DELIBERATION
N°
2024.03.061
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
ZONE
ACTIVITES
LONGNY
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
29
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif
2024
en
intégrant
la fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
846
232,10
-
Recettes:
846
232,10
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
453
958,69
-
Recettes:
453
958,69
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois,
an
ci-dessus,
DELIBERATION
N°
2024.03.062
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
VIABILITE
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif
2024,
Les
membres
du
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
29
voix
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif
2024
en
intégrant
la fongibllité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses:
63
177,50
-
Recettes:
63
177,50
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
59
586.45
-__
Recettes:
59
586.45
Fait
et délibéré,
les jours,
mols,
an
ci-dessus, DELIBERATION
N° 2024.,03.063
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
MUSEALES
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
Les
membres
du
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
voix
POUR,
1 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif 2024
en
intégrant
la fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
815
532.00
-
Recettes:
315
532,00
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
-
Recettes:
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
DELIBERATION
N° 2024.03.064
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
OFFICES
DE TOURISME
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
Les
membres
du
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
29 voix
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif
2024
en
intégrant
la fongibilité
des
crédits :
SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses:
115
770,00
-
Recettes:
115
770.00
SECTION
INVESTISSEMENT -__
Dépenses:
-
Recettes:
Fait
et délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus, DELIBERATION
N°
2024.03.065
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
GENDARMERIES
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le
projet
de
Budget
Primitif
2024,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
24
voix
POUR,
5
CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2024
en
intégrant
la fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
154
391,00
-_
Recettes:
154
391.00
SECTION
INVESTISSEMENT - _
Dépenses:
2 313
211,32
-_
Recettes:
2 313
211,32
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
DELIBERATION
N°
2024,03.066
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
COMMERCE
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
29
voix
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif
2024
:
SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses:
123
233.74
-
Recettes:
130
976.67
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
122
523.74
-
Recettes:
122
523,74
Fait
et
délibéré,
les Jours,
mois,
an
ci-dessus, DELIBERATION
N°
2024.03.067
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
LOCATIONS
BATIMENTS
ARTISANAUX
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
Les
membres
du
Consell
Communautalre,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
29
voix
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le
Budget
Primitif
2024
en
intégrant
la
fonglbilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
25
915.00
-
Recettes!
25
915.00
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
16
885,54
-
Recettes:
16
885,54
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
DELIBERATION
N° 2024,03,068
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
IMPRIMERIE
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
Les
membres
du
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
29
voix
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif 2024
en
intégrant
la fongibilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT -
Dépenses:
60 325.56
-
Recettes:
60
325,56
SECTION
INVESTISSEMENT -
Dépenses:
23
837.68
-
Recettes:
23
837,68
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus, DEUBERATION
N°
2024.03.069
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
ATELIER
LECOQ
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la commission
de
Finances
du
14
mars
2024,
Vu,
le projet
de
Budget
Primitif 2024,
Les
membres
du
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
29
voix
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION
le Budget
Primitif
2024
en
intégrant
la fonglbilité
des
crédits
:
SECTION
FONCTIONNEMENT - _
Dépenses:
5 942,00
-
Recettes:
5
942.00
SECTION
INVESTISSEMENT - _
Dépenses:
10
876,00
-
Recettes:
10
876,00
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois,
an
ci-dessus,
DELIBERATION
N°
2024.03.070
PARTICIPATIONS
ET
AVANCES
REMIBOURSABLES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
—
EXERCICE
2024
Monsieur
le
Président
indique
que
suite
au
vote
du
Budget
principal
et
des
budgets,
il est
nécessaire
de
préciser
le
montant
des
participations,
des
avances
remboursables
que
le
budget
Principal
verse
aux
budgets
annexes
CIAS
—
Muséales
— Offices
du
Tourisme
Commerce
- ZA
Longny
Monsieur
le
Président
rappelle
le montant
des
différentes
participations
votées
par
budget :
Budgets
annexes
Montant
de
la
participation
2024
versée
par
le
Budget
Principal
ZA
Longny
(avance
remboursable)
CLASS.
173
452
€
Muséales
209
732
€
Offices
du
Tourisme
36
782
€
Commerce
122
523.74€
193
561.01
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
moins
1
abstention
:
e
De
valider
les
montants
des
participations
et
avances
remboursables
du
budget
Principal
aux
Budgets
annexes
tels
que
présentés
ci-dessus.
10 DELIBERATION
N°2024.03.071
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
1259
FPU
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
VU
la
Commission
de
Finances
du
14
mars
dernier,
Les
membres
du
Conseil
communautaire
sont
appelés
à délibérer,
suite
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
sur
le
maintien
des
taux
votés
en
2023
sur
l’exercice
2024.
Taux
2024
Produits
attendus
Taxe
Foncière
bâti
additionnelle
16.64
Taxe
Foncière
non
bâti
additionnelle
29.74
Taxe
d’habitation
additionnelle
18.91
CFE
19.65
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
°
_D’approuver
les taux
des
taxes
directes
2024
tels
que
présentés
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2024.03.072
MARCHE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
VOIRIE
2024-2026
: ATTRIBUTION
DES
LOTS
Une
consultation
a été
lancée
pour
réaliser
les travaux
d'entretien
de
la voirie
communautaire
pour
la
période
2024
à
2026.
Les
travaux
d’entretien
de
la voirie
se
décomposent
en
trois
lots :
-
Lot
1
: Assainissement
(arasement,
curage
et
canalisations)
Montant
maximum
par
an
: 35
000
€ TTC
-__
Lot
2
: Voirie
(reprofilage
et
couche
de
roulement)
Montant
maximum
par
an
: 345
000
€ TTC
-
Lot
3:
Petits
aménagements
(pavage,
bordurage)
Montant
maximum
par
an
: 40
000
€ TTC
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
le 4
mars
2024
à
17h.
Après
avoir
procéder
à
l’ouverture
des
plis
le 5
mars
2024,
la commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
21
mars
2024
afin
d'examiner
le
rapport
d'analyse
des
offres
Au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres,
la
commission
d’appel
d'offres
propose
de
retenir
les
offres
suivantes ;
-
Lot
1:
Assainissement
: entreprise
SAS
Zunino
TP
pour
un
montant
de
46
700.40
€ TTC
-
Lot
2:
Voirie
: entreprise
COLAS
France
pour
un
montant
de
339
302.40
€ TTC
-
Lot
3:
Petits
aménagements
: entreprise
SAS
Zunino
TP
pour
un
montant
de
99
036.00
€
TTC
11 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
_D'attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
ci-dessus
mentionnées,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président,
à signer
lesdits
marchés
et tous
documents
y afférent
avec
les
entreprises
ci-dessus
mentionnées,
+
D’accepter
la dévolution
des
travaux
liés à ces
marchés
de
travaux.
DELIBERATION
N°2024.03.073
MARCHE
TRAVAUX
FAUCHAGE
ELAGAGE
2024-2026
: ATTRIBUTIONS
DES
LOTS
Une
consultation
a été
lancée
pour
réaliser
les travaux
d’élagage
et
de
fauchage
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
des
hauts
du
perche
pour
la période
2024
à 2026.
Les
travaux
de
fauchage
et
d’élagage
se
décomposent
en
trois
lots :
-
Lot
1 : Secteur
Ouest
de
la CDC
106
kms
de
voiries
communales
et
72
kms
de
voiries
départementales
soit
178
kms
au
total
Montant
maximum
par
an :
55
000
€ TTC
-
Lot
2
: Secteur
Est
de
la CDC
105
kms
de
voiries
communales
et
70
kms
de
voiries
départementales
soit
175
kms
au
total
Montant
maximum
par
an
: 55
000
€
TTC
-
Lot 3
: Secteur
Sud
de
la CDC
112
kms
de
voiries
communales
et
70
kms
de
voiries
départementales
soit
182
kms
au
total
Montant
maximum
par
an
: 58
000
€
TTC
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
le
4
mars
2024
à
17h
Après
avoir
procéder
à
l'ouverture
des
plis
le 5 mar03s
2024,
la commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
21
mars
2024
afin
d'examiner
le rapport
d’analyse
des
offres
Au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres,
la commission
d'appel
d'offres
propose
de
retenir
les offres
suivantes ; Lot
1
: Secteur
Ouest
de
la CDC:
entreprise
AC
Elagage
pour
un
montant
de
47
706.00
€ TTC
Lot
2
: Secteur
Est
de
la CDC
: entreprise
SARL
Fouquet
pour
un
montant
de
43
986.00
€ TTC
Lot
3
: Secteur
Sud
de
la CDC
: entreprise
Julien
Garnier
pour
un
montant
de
49
752.00
€ TTC
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D'attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
ci-dessus
mentionnées,
+
D’autoriser
Monsieur
le Président,
à signer
lesdits
marchés
et tous
documents
y afférent
avec
les
entreprises
ci-dessus
mentionnées,
e
D’'accepter
la dévolution
des
travaux
liés
à ces
marchés
de
travaux.
12 DELIBERATION
N°
2024.03.074
PLUI
: ARRÊT
PROJETS
DE
REVISION
ALLEGEES
N°1
ET
N°2
ET
BILAN
DE
CONCERTATION
Monsieur
le
président
rappelle
les
raisons
qui
ont
conduit
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
à engager
des
procédures
de
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
par
délibération
en
date
du
17
novembre
2022,
conformément
à
l’article
L153
- 34
du
code
de
l'urbanisme. Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
dossiers
de
projet
de
révision
allégée
(n°
1
et
2)
du
plan
local
d'urbanisme
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
communautaire
avant
d'être
présentés
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées
lors
d’une
réunion
d'examen
conjoint.
Ils
seront
ensuite
soumis
ultérieurement
à
enquête
publique
et
précise
que
la
concertation
s'est
déroulée
en
application
de
l'article
L123-6
et
L 300-2
du
code
de
l'urbanisme
tout
au
long
des
procédures
de
révision
allégée
et
principalement
de
la façon
suivante
conformément
aux
modalités
actées
par
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
novembre
2022
précisant
les
modalités
de
concertation
suivantes
à savoir
:
-
La
mise
à disposition
du
public,
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
d’un
document
synthétique
présentant
le
projet
et ses
évolutions,
-
Un
cahier
d'observations
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
Les
membres
du
conseil
communautaire
sont
donc
sollicités
pour
tirer
le
bilan
de
la concertation.
En
effet
entre
le
10
mai
2023
et
1 mars
2024
la Communauté
de
communes
a proposé
à ses
concitoyens
de
pouvoir
consulter
les
dossiers
de
révision
allégée
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
de
faire
part
de
leurs
observations
dans
un
cahier
dédié
à la concertation.
Malgré
la
mise
en
œuvre
de
ces
modalités
de
concertation,
aucune
observation
n’a
été
émise
par
les
habitants
du
territoire.
Conformément
à
l’article
L153-19
du
code
de
l’urbanisme,
le
dossier
définitif
des
projets
de
révision
« allégée
» n°1
et
2 tels
qu’arrêtés
par
le conseil
communautaire,
sont
tenus
à
la disposition
du
public.
Conformément
à
l’article
R153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la Communauté
de
communes
pour
une
période
d’un
mois.
Conformément à
l'article
L 123-6
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
e
au
sous-préfet,
e
aux
présidents
du
conseil
régional
de
Normandie
et
du
conseil
départemental
de
l’Orne,
e
aux
présidents
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie
territoriale,
de
la chambre
de
métiers
de
l'Orne
et
de
la chambre
d'agriculture
de
Région
Normandie,
e
au
représentant
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports,
e
au
président
de
l'organisme
de
gestion
du
parc
naturel
du
Perche,
e
aux
maires
des
communes
limitrophes
ou,
le
cas
échéant,
aux
présidents
des
EPCI
voisins
compétents
en
matière
de
PLU,
e
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
gestionnaire
du
SCoT,
e
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
e
aux
représentants
de
la
délégation
territoriale
ouest
de
l’INAO.
13 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
considérer
comme
favorable
le bilan
de
la concertation
présentée,
e
De
décider
d'arrêter
les
projets
de
révision
«
allégée
»
n°1
et
2
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUI)
des
hauts
du
perche
tels
qu’ils
sont
annexés
à la présente
délibération,
e
De
décider
au
titre
de
l’article
1153-34
du
code
de
l’urbanisme,
que
le
projet
de
révision
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'état,
de
la communauté
de
communes
et des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
|. 132-7
et
I. 132-9,
e
De
donner
au
président
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
ECONOMIE
DELIBERATION
N°
2024.03.075
ZONE
D’ACTIVITES
SAINT
MAURICE
LES
CHARENCEY
—
VENTE
D’UNE
PARCELLE
Le garage
J2C
Automobiles
à Charencey
souhaite
acquérir
la parcelle
ZD
209
située
sur
la zone
d'activités
de
Saint
Maurice
les
Charencey.
Le
projet
de
cette
société
est
la
création
d’un
garage
qui
remplacerait
l’activité
actuelle
située
44,
rue
de
Paris
à
Saint
Maurice
les
Charencey.
Cette
parcelle
est
actuellement
inutilisée
et
d’une
surface
totale
de
3760
m°.
Le
prix
de
vente
fixé
par
délibération
2021.09.177
en
date
du
02
septembre
2021,
est
de
5 €
H.T.
du
m?
pour
les terrains
constructibles
des
zones
d’activités
du
territoire
(hors
ZA
Les
Réhardières).
L’acquéreur
prendra
à sa
charge
le
raccordement
aux
différents
réseaux
qui
sont
en
limite
de
propriété.
Cette
délibération
annule
et
remplace
une
première
délibération
2021.07.155
bis qui
avait
été
faite
pour
un
porteur
de
projet
qui
n’a
jamais
donné
suite.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
De
rappeller
le
prix
de
vente
des
parcelles
constructibles
non
viabilisées
(situées
en
zone
Ux
du
PLUI)
à 5 € H.T.
du
m°
(soit
6 € T.T.C.),
e
De
dire
que
le bornage
a déjà
été
réalisé,
e
De
dire
que
les frais
d’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
e
De
confier
la
rédaction
de
l’acte
notarié
à
Maître
LEBEAUT,
Notaire
à
Charencey,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Département de l'Ome
(61)
ur
TA
4
=
#
Commune
de Charencey
HT
°
Parcs
d'origion
: 2D
4188
Les
Graver"
|
/
$
F
#
Vente
par
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Perche
,
#
A,
F
à M.
ELSERMANS
Christophe
:ZD
n°209
Lt
/#/
FN
f
PLAN
DE
DIVISION
SERRE a
A
T2
D
|
esse
€
tasses
|
5
B6777 16359307
5268
14
CEE
,
?
#
/
à
NX
—
SJ
”
ÿ
#4
+
\
/
beré de cisamte
nta
emageter
. | Echelle
: 1/500
Cr
rouas
Date
: 04/11/2021
||
Réf.
: 210366 DELIBERATION
N°
2024.03.076
ZONE
D’ACTIVITES
DES
REHARDIERES
: FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
L'aménagement
de
l’extension
de
la
zone
d'activités
des
Réhardières
en
est
aujourd’hui
dans
sa
phase
de
viabilisation
dont
les travaux
se feront
entre
avril
et juin
2024.
L'ensemble
des
parcelles
sera
en
même
temps
borné
pour
une
surface
totale
44
305
m2.
La
division
parcellaire
est
répartie
comme
suit
:
N°
de
lot
|
Superficies
approximative
du
lot
surface
de
plancher
maximum
(en
m2)
par
lot
(en
m2)
1
9 998
5 998
2
4 458
2 674
3
3 957
2 374
4
3 768
2 260
5
3 752
2251
6a
2111
1 266
6b
1 999
1 200
7a
1 859
1115
7b
2
133
1 280
8
3
141
1 884
9
3 690
2214
10
3 439
2 063
Total
44
305
26
579
Cette
extension
se veut
être
une
vitrine
du
dynamisme
économique
de
la collectivité
et une
référence
en
terme
environnemental.
La
Région
vient
d’ailleurs
de
sélectionner
cette
zone
pour
une
démarche
de
labélisation
RSE
dont
l'objectif est
de
promouvoir
des
parcs
d'activités
normands
durables
et collectifs
en
valorisant
leurs
engagements
sociétaux,
environnementaux
et
territoriaux.
Afin
de
commencer
la
communication
et
la
vente
de
ces
parcelles,
il convient
d’en
fixer
le
prix.
Au
vu
des
aides
attribuées
à ce jour,
et
afin
de
rester
attractif
sur
le territoire,
il est
proposé
que
le
prix
de
vente
du
mètre
carré
soit
fixé
à
14
euros
HT.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
De
décider
que
le
prix
de
vente
des
parcelles
constructibles
viabilisées
sur
l'extension
de
la
zone
d'activités
des
Réhardières
(situées
en
zone
Ux
du
PLUI)
à 14
€ HT.
du
m°
(soit
16.80
€ T.T.C.),
15 e
De
dire
que
le bornage
a déjà
été
réalisé,
e
De
dire
que
les frais
d’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
ZONE
D'ACTIVITES
DES
RÉHARDIERES
PROJET
EXTENSION
OCTOBRE
2023
DELIBERATION
N°
2024.03.077
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
CAF
: INVESTISSEMENT
ET
FONCTIONNEMENT
Au
titre
de
l’année
2024
et
pour
le
fonctionnement
du
service
enfance
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
des
hauts
du
Perche
doit
réaliser
des
investissements
pour
le
fonctionnement
de
ses
structures
petite
finance,
enfance,
jeunesse
et
ludothèque.
La
CAF
de
l’Orne
accompagne
financièrement
la collectivité
à
hauteur
de
à 50%
du
montant
HT.
Voici
le descriptif
du
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
par
service :
La
ludothèque
:
Afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés,
la
structure
renouvelle
régulièrement
son
fond
de
jeux.
De
plus,
quelques
achats
sont
nécessaires
pour
aménager
l’espace
de
travail
de
la
ludothécaire
ainsi
que
le
Ludobus.
16 Ludothèque
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Â
©
Aménagement
589,00€
117,80€
706,80
€
FCTVA
(Etat)
16,404%
293,38
€
Ludobus
CAF (50%
HT)
747,01 €
Chaise
de
96,69
€
bureau
80,57
€
16,12
€
É
Réassort
jeux
pc
748,10
€
de
société
824,45
€
160,55€
985,00
€
Total
1 494,02
€
294,47
€
1 788,49
€
Total
1 788,49
€
Le
club
ados
:
Courant
2024,
les
missions
de
l'animateur
jeunesse
vont
évoluer.
Il prendra
la direction
du
club
ados
une
semaine
à
chaque
période
de
vacances
scolaires.
La
collectivité
doit
investir
dans
du
matériel
informatique
pour
aménager
son
poste
de
travail.
De
plus,
il est
nécessaire
de
renouveler
le
matériel
camping
ainsi
que
le matériel
vidéo
pour
aménager
les
locaux.
Club
Ados
Dépenses
Prix HT
TVA
Prix TTC
pc
portable
971,66€ |
194,34€
1166,00 €
|
FCTVA
(Etat) 16,404% |
812,62 €
tente x4
435,83€ |
81,17€
487,00 €
CAF (50%
HT)
2 066,58 €
pack console vidéo
|
g2901€ |
165,80€
994,81 €
di
CDC
2 074,61
€
projecteur
nomade
140,83
€
28,17
€
169,00
€
Jeux
de
lumière
115,83
€
23,17
€
139,00
€
Porte
métallique
dépendance
de la
|
1640,00€ |
328,00€
1968,00 €
strucutre
Total
4133,16€|
820,65
€
4 953,81
€
Total
4 953,81
€
Les
Accueils
de
loisirs :
La
collectivité
a
réhabilité
le
local
existant
de
l’accueil
de
loisirs
de
Longny
et
a
construit
une
extension
afin
d'y
accueillir
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
La
collectivité
doit
continuer
les
investissements
pour
meubler
et
équiper
la structure.
Cela
se
traduit
par
l'achat
de
tables
et
chaises.
Le
matériel
de
camping
doit
être
renouveler
17 Accueils
de
loisirs
primaires
Dépenses
Recettes
Prix HT
TVA
Prix TTC
Mobiliers
: 5
tables
+
28
chaises
1843,59
€
368,72
€
2212,31€
FCTVA
(Etat)
763,63
€
barnum
654,17 €
130,83 €
785,00 € |
CAF (50%
HT) |
1939,66 €
Chariot à niveau
780,00 €
156,00 €
936,00 €
constant
Bac à livres +
388,99 €
77,79€
466,78 €
cDc
195187
€
rangements Baby-foot
212,56 €
42.51€
255,07 €
Total
3 879,31 €
775,85 €
4 655,16 €
Total
4 655,16 €
Multi
Accueils
Longny
les
Villages
/ Tourouvre
:
Au
titre
de
l’année
2024,
des
travaux
de
mise
en
conformité
doivent
être
réalisés
sur
l’'EAJE
de
Tourouvre.
Un
chemin
d'évacuation
incendie
sera
réalisé
afin
que
les enfants
puissent
être
évacués
en
toute
sécurité.
Du
matériel
doit
être
investi
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
enfants
comme
des
chaises
repas
plutôt
que
des
chaises
hautes
et
à
la demande
de
la
PMI,
des
fauteuils
d'allaitement.
En
parallèle,
le sèche-linge
de
chaque
crèche
doit
être
renouvelé.
Multi
accueils
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
ZUNINO
terrassement
7 522,47
€
9 026,96
€
1 504,49
€
7
246
17
€
chaise
repas
avec
726.66
€
872
00
€
CAF
(50%
HT)
!
plateau
x2
!
145,34
€
!
plateau
repas
enfant
x10
138,00
€
27.00€
165,00
€
CDC
7274.05
€
armoire
à
pharmacie
167,00
€
33.00
€
200,00
€
micro-ondes
150,00
€
30.00€
180,00
€
chauffe
biberon
83,00
€
17,00€
100,00
€
aspirateur
210,95
€
12
19€
523.14
€
banquettes
enfants
x4
728,14
€
145,63
€
873,77
€
Aspirateur
205,00€
|
41,00€
246,00€
Total
14
492,34€
|
2877,17
€
17
369,51
€
Total
17
639,51 €
18 Le
Relais
Petite
Enfance :
Le
relais
petite
enfance
a ouvert
de
nouveau
ses
portes
en
octobre
2022.
Pour
l’année
2024,
le relais
doit
investir
dans
du
matériel
pédagogique
pour
renforcer
les
ateliers
en
itinérance.
De
plus,
le
bureau
de
l’animatrice
doit
être
équipé
de
matériel
et
d’une
lampe.
Relais
Petite
Enfance
Dépenses
Recettes
Prix
HT
TVA
Prix
TTC
Armoire
basse
x2
693,93
€
138,79
€
832,72
€
FCTVA
(Etat)
281,78
€
lampe
92,39
€
18,48
€
110,87
€
CAF
(50%
HT)
715,73
€
Tapis
140,25
28,05
€
168,30
€
CDC
720,25
€
Parcours
aventure
67,80
€
13,57€ €
81,37
€
Porteur
x5
437,08
€
87,42
€
524,50
€
Total
1
431,45
€
286,31
€
1717,76€
Total
1717,76
€
Ces
investissements
sont
inscrits
au
BP
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
aides
auprès
de
la Caf
de
l’Orne,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
TOURISME-CULTURE
DELIBERATION
N°2024.03.078
MEDIATHEQUE
DE
TOUROUVRE
: ACQUISITION
DE
MOBILIERS
La
médiathèque
de
Tourouvre-au-Perche
fait
partie
du
réseau
des
médiathèques
des
Hauts
du
Perche
depuis
2017.
Le
mobilier
actuel
date
de
plus
de
20
ans
et
a subi
des
dégâts
suite
aux
inondations
successives
dans
le
bâtiment.
Le
secteur
jeunesse
a tout
particulièrement
été
touché
(traces
de
moisissures).
C'est
également
l’occasion
de
faire
l’acquisition
de
meubles
sur
roulettes,
permettant
ainsi
d'optimiser
l’espace
lors
d'animation,
d'accueil
de
spectacle.
La
priorité
étant
de
permettre
l’accessibilité
PMR
à
la
médiathèque,
le changement
de
bureau
de
prêt
devient
alors
essentiel.
Voici
le
plan
de
financement
de
l'opération
:
Dépenses
(euros
Hors
Taxes)
Recettes
Mobiliers
17
614.24
€
DRAC
9
770.00
€
MDO
3
522.84
€
CDC
4
321.40
€
Total
17
614.24
€
Total
17
614.24
€
19 Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
l’Orne
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus,
+
D'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°2024.03.079
OFFICE
DE
TOURISME
:_
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
NOUVELLE
VERSION
DE
RANDO-PERCHE.FR Grâce
à
un
engagement
collectif,
la
nouvelle
version
de
Rando-perche.fr
est
en
ligne
depuis
le
12
février
2024. Celle-ci
offre
dorénavant :
-
Une
interface
cartographique
plus
fonctionnelle,
basée
sur
des
technologies
plus
performantes,
-
Un
meilleur
référencement,
pour
encore
plus
de
visibilité,
-
La
possibilité,
pour
chaque
Office
de
Tourisme,
d'intégrer
sur
son
propre
site
internet
l'interface
de
Géotrek,
-
Une
nouvelle
version
mobile
compatible
avec
tous
les smartphones.
Par
la
lettre
du
6
septembre
2023,
Mme
BRUNEAU,
présidente
du
Parc
du
Perche,
sollicitait
les
communautés
de
communes
du
Perche
au
sujet
d’une
participation
financière
à
hauteur
de
650
€,
à
laquelle
la communauté
des
Hauts
du
Perche
a
répondu
favorablement.
Ce
faisant,
grâce
à
un
reliquat
du
Parc,
le comité
syndical
du
21
décembre
dernier
a
délibéré
en
faveur
d’une
diminution
de
plus
de
cent
euros
de
la
participation
des
communautés
de
communes,
à
présent
ramenée
à 543,60
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
°
D’accepterla
participation
au
financement
de
la nouvelle
version
de
Rando-perche.fr
à hauteur
de
543,60
€
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°2024.03.080
VOTE
DES
TAUX
TEOM
2024
—
SMIRTOM
DU
PERCHE
ORNAIS
&
SMIRTOM
DE
LA
REGION
DE
L’AIGLE Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'appartenance
de
la Communauté
de
Communes
au
SMIRTOM
du
Perche
Ornais,
Vu,
l'appartenance
de
la Communauté
de
Communes
au
SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigle,
Vu,
le
montant
de
la
participation
2024
de
la CDC
notifié
par
le SMIRTOM
du
Perche
Ornais
qui
s'élève
à
la
somme
de
948
164.96
€,
20 Vu,
le
montant
de
la
participation
2024
de
la
CDC
notifié
par
le
SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigle
qui
s'élève
à
la somme
de
92
620€,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fixer
les
taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2024,
il
est
proposé
de
fixer
les taux
suivants :
Bases
prévisionnelles
Taux
Produits
attendus
01
Syndicat
Perche
Ornais
3
081
330
16.57
510
576.38
Porte
à
Porte
02
Syndicat
Perche
Ornais
3
827
905
11.44
437
912.33
Apport
volontaire
03
Syndicat
Pays
de
l’Aïgle
863
966
10.73
92
703.55
Porte
à
Porte
Pour
mémoire,
les
taux
2023
étaient
de
15.77
et
10.89
pour
le
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
et
de
10.86
pour
le SMIRTOM
de
la
Région
de
l’Aigle.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
D’approuver
les
taux
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2024
sur
les
secteurs
d'interventions
respectifs
des
SMIRTOM
du
Perche
Ornais
et
de
celui
de
la
Région
de
l’Aigle,
tels
que
présentés
ci-dessus.
INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Interventions
en
cours
de
séance
Monsieur
le
Président
Emmanuel
LE
SECQ
propose
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
propose
l’ajout
d’un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour
:
-
Vote
des
Taux
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
2024
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
à
l'unanimité
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Président
commence
la séance
en
remerciant
la
présence
de
Mme
Patricia
OREART
pour
le
vote
du
Budget
Principal
et des
Budgets
Annexes.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
le
Lycée
Jean
Monnet
de
Mortagne
au
Perche
perd
des
élèves
et
qu’un
courrier
commun
des
quatre
présidents
des
Communauté
de
communes
du
Perche
sera
envoyé
afin
de
rappeler
notre
attachement
à
ce
que
les
élèves
du
territoire
soient
scolarisés
dans
les
établissements
du
territoire.
Monsieur
le
Président
fait
savoir
à l’assemblée
que
le TE
61
va
procéder
à une
remise
sur
les factures
de
2023
et
une
baisse
sur
2024.
21 Monsieur
le Président
passe
la parole
à Mme
Elyane
ENCELIN
qui
a rencontré
une
entreprise
de
chaudière
à
pellets
pour
changer
le mode
de
chauffage
des
Muséales.
Enfin
un
jeune
entrepreneur
dans
la
filière
lin
et
chanvre
a
présenté
son
activité
pour
développer
une
filière
sur
notre
territoire.
Les
prochains
conseils
communautaires
auront
lieu le
jeudi
25
avril
à
19h
aux
MENUS
et
le jeudi
23
mai
à
19h
à
LIGNEROLLES
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la séance
est
levée
à 20h26
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Jean-Claude
JUSZEZAK
AY
ET LoNanv
LES
NA
22