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Arrêté - 2025 066 arrete installation dun vide grenier pour la fete de la rosiere 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 066 arrete installation dun vide grenier pour la fete de la rosiere 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune de
SALLEBŒUF
ARRETE N° 2025/066
Portant autorisation d'occupation du domaine public
sur le parking de la poste - avenue des Vignes — parking
avenue de la Tour— parking rue des Carbouneires — sur place publique derrière la salle des Vignes
à l’occasion de l'installation d'un vide grenier
de la fête de la Rosière
organisée par l’association Salleboeuf en fête
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2213-4;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R412-28 et R417-10 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8° partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié :
VU l'Arrêté Ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susvisé :
VU l'Addendum à la posture VIGIPIRATE « Urgence Attentat » en date du 17 janvier 2025 ;
VU la demande en date du 7 mai 2025, effectuée par Madame Isabelle FALXA, secrétaire de l'association Salleboeuf en fête sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public sur le parking de la poste, le parking avenue de la Tour face à la salle des fêtes, le parking rue des
Carbouneires, le parking avenue des Vignes et sur la place publique derrière la salle des Vignes afin d'organiser un vide grenier et un marché de créateurs et de producteurs le dimanche 6 juillet 2025 de 6h00 à 20h00.
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et de prescrire toutes mesures et dispositions utiles en la matière ;
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestation et de prendre les dispositions suivantes.
Pm 2025/066 Page 1 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr ARRÊTE
Article 1 : L'association Salleboeuf en fête, est autorisée à occuper le domaine public du samedi 5 juillet 2025 à 8h00 au lundi 7juillet 2025 à 8h00 sur les points suivants :
Parking de la poste
Parking avenue de la Tour face à la salle des fêtes
Parking rue des Carbouneires
Parking avenue des Vignes
Parking côté de la salle des Vignes rue des Carbouneires
Article 2 : Du Samedi 5 juillet 2025 à 8h00 au lundi 7 juillet 8h00, la circulation sera interdite et le stationnement réputé comme gênant sur les parties mentionnées à l'article 1.
Article 3 : Afin de garantir la sécurité des participants, un barriérage sera mis en place autour du périmètre définie à l'article 1.
Article 4 : L'accès aux services de secours et d'incendie devra être rendu possible et permanent durant toute la durée de l'évènement.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de SALLEBOEUF.
Article 7 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet, 33000 BORDEAUX.
Article 8 :
Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
Monsieur le Capitaine du SDIS 33,
Monsieur le président de Salleboeuf en fête. YVNYNNYNYNYY
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 12 Mai 2025
Le Maire,
Pm 2025/066 Page 2 sur 2
Mairie de SallebϾuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr