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Arrêté - 2024 29 Vide grenier fete de la rosiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 29 Vide grenier fete de la rosiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Corine
SALLEBŒUF
ARRÊTÉ N° 2024/029
Portant autorisation d'occupation du domaine public
sur le parking de la poste — avenue des Vignes -— parking
avenue de la Tour — parking rue des Carbouneires — sur place
publique derrière la salle des Vignes
à l’occasion de l'installation d’un vide grenier
de la fête de la Rosière
organisée par l'association Salleboeuf en fête
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22
juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'état :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2213-4:
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R412-28 et R417-10 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8° partie
- signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié :
VU l'Arrêté Ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susvisé ;
VU l'Addendum à la posture VIGIPIRATE « Urgence Attentat » en date du 25 mars 2024
;
VU la demande en date du 23 avril 2024, effectuée par Madame Isabelle FALXA,
secrétaire de l'association Salleboeuf en fête sollicitant
l'autorisation d'occuper le domaine public sur le parking
de la poste, le parking avenue de la Tour face à la salle des fêtes, le parking
rue des Carbouneires, le parking avenue des Vignes et sur
la place publique derrière la salle des Vignes afin
d'organiser un vide grenier et un marché de créateurs et de producteurs le dimanche 7 juillet 2024 de 6h00 à 20h00.
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de la
circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des
usagers de la voie publique et de prescrire toutes mesures
et dispositions utiles en la matière :
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestätion et de
prendre les dispositions suivantes.
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail :mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr ARRÊTE
Article 1 : L'association Salleboeuf en fête, est autorisée à occuper
le domaine public du samedi 6
juillet 2024 à 8h00 au lundi 8 juillet 2024 à 8h00 sur les points suivants
:
Parking de la poste
Parking avenue de la Tour face à la salle des fêtes
Parking rue des Carbouneires
Parking avenue des Vignes
Parking côté de la salle des Vignes rue des Carbouneires
Article 2 : Du Samedi 6 juillet 2024 à 8h00 au lundi 8 juillet 8h00,
la circulation sera interdite et le
stationnement réputé comme gênant sur les parties mentionnées
à l'article 1.
Article 3 : Afin de garantir la sécurité des participants, un barriérage
sera mis en place autour du
périmètre définie à l'article 1.
Article 4 : L'accès aux services de secours et d'incendie devra
être rendu possible et permanent
durant toute la durée de l'évènement.
Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté
seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté
conformément à la réglementation
en vigueur dans la commune de SALLEBOEUF.
Article 7 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux. sis 9 rue
Tastet, 33000 BORDEAUX.
Article 8 :
Madame le Maire de la commune de SALLEBOEUF
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES,
Monsieur le Capitaine du SDIS 33,
Monsieur le président de Salleboeuf en fête. YNNYNYNN
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 3 Juin 2024
Le Maire,
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf @wanadoo.fr