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Déliberation - 7. Nomination des representants a la CALEOL pour Dynacite
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Nomination des representants a la CALEOL pour Dynacite)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de DORTAN (01590)
5. Institutions et vie
politique
5.3 — Désignation de
représentants
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Date de la convocation :
21 avril 2026
19
Contre : 0
Pour:
Abstentions : Q
OBJET :
REPRESENTANTS
CALEOL DYNACITE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026
N° 2026-030
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 06/05/2026
- affichage du 06/05/2026 au 05/07/2026
Président : Lionel CORNATON, Maire
PRESENTS : CORNATON Lionel — RODIA Romain — BAPTISTA MONNET Emeline - VERGNE Jérôme — FACCHINETTI Sandrine - COLOMB Pascal — JOACHY Jean-Paul — LAMBERT Yves (arrivée à 19h08) —- DROUINAUD Philippe - SIMONIN Annabelle - BRIDOUX Gérald - DEBOVE Alexandra — DALPHIN Marlène — COLLOMB Mariane — PIVARD Michel —- BOUVIER SERRAND Coralie
EXCUSES : DAVID-HENRIET Christophe (pouvoir à Michel PIVARD) — DURET Janine (pouvoir à BOUVIER SERRAND Coralie) - MAÎTRE Séverine {pouvoir à FACCHINETTI Sandrine)
Secrétaire de séance : Sandrine FACCHINETTI
Monsieur le Maire expose aux conseillers qu'il est membre de droit de la Commission d'Attribution Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOË) pour DYNACITE. Cette commission est chargée de l'examen des demandes de logements sociaux et de leur attribution.
explique que DYNACITE, par courrier en date du 31 mars dernier, a contacté la Commune concernant les modalités de représentation du maire au sein de la CALEOL. Conformément à larticle R. 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Maire peut, en cas d'impossibilité de participer à cette commission, se faire représenter.
Il propose de désigner Mme Emeline BAPTISTA MONNET, Adjointe au Maire déléguée au Logement et M. Jean-Paul JOACHY, conseiller municipal, pour représenter la Commune de DORTAN, en son absence, au sein de la CALEOËL pour DYNACITE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de M. le Maire entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DESIGNE Mme Emeline BAPTISTA MONNET, Adjointe au Maire déléguée au Logement et M. Jean-Paui JOACHY, conseiller municipal, pour représenter la Commune de DORTAN, en l'absence du Maire, au sein de la CALEOL pour DYNACITE.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Lionel CORNATON 06/05/2026 15:03 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : NOMINATION DE REPRESENTANTS A LA CALEOL POUR DYNACITE
Date de décision: 29/04/2026
Date de réception de l'accusé 06/05/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026030
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260429-DEL2026030-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5,3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DEL 2026030 du 29042026 NOMINATION DE REPRESENTANTS A LA
CALEOL DYNACITE.pdf ( 99_DE-001-210101481-20260506-
DEL2026030-DE-1-1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16558072 171