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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Déliberation - III.7.DL260416 DFAJ08 Nomination DES Representants Dusagers A LA CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Numéro DL260416-DFAJO8
Nature de l'acte |Délibération
Matière Institutions et vie politique — Désignation de représentants um
Objet Election des membres du collège des représentants d'usagers et Ilkirch d'associations au sein de la commission consultative des services publics locaux
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 16 avril 2026
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-six le seize du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Étaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, HECKEL Huguette, SAÏDANI Lamjad, MASSE-GRIESS Dominique, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, RICHARD Yvon, RIMLINGER Barbara, FRUH Hervé, MADANI Naïma, HAAS Philippe, Adjoints, TRAPPLER Francis, SEIGNEUR Sylvie, FELLMANN Evelyne, FRUÜH Marie-José, LEVY Thomas, VANDERLIEB Christine, MARIVAL Sylvie, KIEHL Fabrice, BUCHHOLZER Jean-Christophe, KAYSER Joëlle, DUFANT Véronique, HURELLE Gautier, HERBAULT Cédric, MONZINGER Nadine, MACIAZEK Pierre, BRANCHEREAU Loïc, CHABAN Ivan, TISSIER Elise, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice, VIVET Louis, Conseillers
Etaient absents :
- Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud - Madame GENDRAULT Pascale ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine
- Monsieur DURAND Jérémy ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME,
Directeur général des services
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 10 avril 2026
Date de publication de la délibération : 30 avril 2026
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 30 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ08-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro | DL260416-DFAJO8
Matière 5,3, Institutions et vie politique — Désignation de représentants 1/3
III. DÉSIGNATIONS ET PRÉSENTATIONS
7. NOMINATION DES MEMBRES REPRESENTANTS LES USAGERS ET LES ASSOCIATIONS LOCALES AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
La commission consultative des services publics locaux a été constituée par
délibération du Conseil municipal du 16 avril 2026, n° DL260416-DFAJO6.
Elle a fixé à trois le nombre de membres représentants les usagers et les associations
locales.
Conformément à l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, ces
membres doivent être nommés par le Conseil municipal.
Les candidats ayant manifesté leur intérêt à exercer la fonction de représentant au sein
de la commission consultative des services publics locaux sont :
- Le président de l'Association Pour les Parents d'Elèves Libres ou son représentant ;
- Le président de l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin ou son
représentant ;
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ08-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro | DL260416-DFAJ08
Matière | 5.3. Institutions et vie politique — Désignation de représentants 2/3
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1413-1, et 2121-21.
VU la délibération du Conseil municipal portant création de la commission consultative des services publics locaux et adoption de son règlement intérieur, n° DL2604016- DFAJO6, du 16 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal nomme les membres représentants les usagers et les associations locales au sein de la commission consultative des services publics locaux ;
DECIDE
ARTICLE 1° :
Sont nommés, pour la durée du mandat, membres de la commission consultative des services publics locaux représentants les usagers et les associations locales :
- Le président de l'Association Pour les Parents d'’Elèves Libres ou son représentant ;
- Le président de l'Association Générale des Familles du Bas-Rhin ou son
représentant ;
ARTICLE 2 :
Les personnes nommées à l'article 1% cessent d'être membres de la commission consultative des services publics locaux si elles perdent la qualité en considération de laquelle elles ont été nommées.
ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
A L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme
Le secrétai Le Maire
Thibaud PHILIPPS ATIMF ul -R Alexandre VINCEN Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ08-DE Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro | DL260416-DFAJ08
Matière 5,3. Institutions et vie politique — Désignation de représentants 3/3
Voies _et_délais de recours: La présente délibération peut faire l'objet dun recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de /a Paix — BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, ou via l'application « Télérecours»> sur le site internet https//www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de jusüce administrative) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
L'auteur de la décision peut également étre saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant /a réponse.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ08-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026