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Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 087 Commande publique décoration fêtes de fin dannée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_087
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - VILLE - FOURNITURE DE MATERIELS D’ILLUMINATIONS ET DE DECORATIONS POUR LES FESTIVITES DE FIN D’ANNEE - ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
ARTICLE 1 :
L’accord-cadre cité en objet, composé de 2 lots, est attribué comme suit :
- Lot n° 1 - Fourniture de matériels d’illuminations et de décorations festives : entreprise BLACHERE ILLUMINATIONS, située à APT (84400) ; les seuils minimum et maximum de l’accord-cadre sont fixés comme suit : pour un an, respectivement 0 € HT - 50 000 € HT et toutes périodes confondues, respectivement 0 € HT - 100 000 € HT
- Lot n° 2 - Fourniture de luminaires et créations artistiques évènementiels : entreprise PITAYA, située à ALBIGNY-SUR-SOANE (69250) ; les seuils minimum et maximum de l’accord-cadre sont fixés comme suit : pour un an, respectivement 0 € HT - 40 000 € HT et toutes périodes confondues, respectivement 0 € HT - 80 000 € HT
ARTICLE 2 :
Ces accords-cadres prennent effet à compter de la date de notification, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement 1 fois, soit 2 années au total.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.