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Procès Verbal - DOC111023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 Route du Village 47270 SAINT ROMAIN LE NOBLE, le
lundi 27 février 2023 selon convocation en date du 21 mars 2023 sous la présidence de M. le Maire Mathieu
TOVO, Monsieur Yves TERREE étant désigné comme secrétaire de séance.
| Présents : TOVO M., RAYNON N, LAINEE N., DURRENS J., TERREE Y., GAYRAL M. et ROUSSEAU J, |
Absents : JACQUES L., MENOU B. et MOLIE A.
Pouvoirs :
Excusés : FLANQUART C.
Ordre du jour:
Validation du PV de séance du 27/02/2023
Délibération 2023-010
TE 47
Délibération 2023-011
Délibération 2023-012
Délibération 2023-013
Délibération 2023-014 :
Délibération 2023-015
Délibération 2023-016
Vie des commissions
Questions diverses.
: Adhésion à la convention d'accompagnement à la transition énergétique de
: Vote du compte de gestion 2022
: Vote du compte administratif 2022
: Affectation des résultats 2022
Vote du compte de gestion 2022 Lotissement
: Vote du compte administratif 2022 Lotissement
: Affectation des résultats 2022 Lotissement
Validation PV de séance du 27/02/2023
Le PV du 27 février 2023 est validé. Délibération 2023-010 : Adhésion à la convention d'accompagnement à la transition énergétique de TE 47
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour pouvoir solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre du FONDS
VERTS, nous devons produire une étude énergétique de nos bâtiments notamment la salle de fête et la mairie.
A ce titre, il serait souhaitable de conventionner avec TE 47 qui propose un forfait de 400€ / bâtiment.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O CONTRE : O0
Délibération 2023-011 : Vote du compte de gestion 2022
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Délibération 2023-012 : Vote du compte administratif 2022
M. le Maire se retire de la séance et l'assemblée délibérante, sous la présidence de Mme LAINEE Nathalie, 1°'°
adjointe, vote le compte administratif 2022.
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : O0 CONTRE : 0
Délibération 2023-013 : Affectation des résultats 2022
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent ss 231 741,25
Affectation complémentaire en réserve (1068) ss 159 786,58
Résultat reporté en fonctionnement (002)... SLI RSS En RÉ SSSR SOS SUR dise ae 71 954,67
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit...ss 159 786,58
Vote à l'unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : O CONTRE : O0 Délibération 2023-014 : Vote du compte de gestion 2022 LOTISSEMENT
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Délibération 2023-015 : Vote du compte administratif 2022 LOTISSEMENT
M. le Maire se retire de la séance et l'assemblée délibérante, sous la présidence de Mme LAINEE Nathalie, 1°'°
adjointe, vote le compte administratif 2022.
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 6 POUR : 6 ABSTENTION : 0 CONTRE : O
Délibération 2023-013 : Affectation des résultats 2022 LOTISSEMENT
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Déficit iii secsessenneetéetencesacessens 1177148
Affectation complémentaire en réserve (1068) uen 0,00
Résultat reporté en fonctionnement {002}. 11 771,48
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit ice … 12 180,00
Vote à l’unanimité.
VOTANTS 7 POUR : 7 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Vie des Commissions
Retour sur les réponses que les élus de l’Agglomération d'Agen ont fait sur le questionnaire
concernant la révision du PLUI et du SCOT : vision de territoire et perspectives.
Retour sur le dernier conseil d'école du 14 mars 2023 : des effectifs stables pour la rentrée prochaine.
Un protocole sur l’organisation des TAP a été revu, il s’agit de préciser les horaires du lever des enfants
à la maternelle pour qu'ils soient disponibles à 15h30 et prévoir la salle des fêtes en cas de pluie
notamment. L'éclairage plublic de la commune sera coupé de 23h à 6h {cf courrier du 10/03/23 de l’Agglomération
d'Agen).
Réponse favorable pour rencontrer le bureau d'étude sur l'offre de service de mobilité de
l’'Agglomération d'Agen. Date à confirmer.
Le projet MANA ENERGIES est abandonné. M. le Maire a été informé par la société directement par
téléphone.
Questions diverses
-_ Projet d'augmentation des tarifs de location des salles compte tenu de l'achat de l’autolaveuse et de la
nouvelle procédure pour le nettoyage des salles qu’on souhaïiterait mettre en place.
Rendez-vous avec l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) le jeudi 30 mars 2023 à 14h à la mairie.
Concernant la piscine de Golfech, pour la rentrée prochaine, elle sera payante c'est-à-dire 1,50 € par
enfant et par séance. Coût total d'environ 350 € qui sera supporté sur le budget de la commune.
Il n’y aura pas d’évènement particulier le 14 juillet 2023.
Questionnaire concernant la bibliothèque : 5 retours.
Affaire du pont de la RD 114 : il s’agit d’une voiture qui a percuté le parapet du pont et qui a pris la fuite.
Le Conseil Départemental doit chiffrer les travaux afin de prévoir l’intervention.
Prochain conseil le 3 avril 2023 à 20h30.
Fin de la réunion à 22h30
Le secrétaire de séance Le Maire
Yves TERREE Mathieu TOVO