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Procès Verbal - DOC111023
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Romain-le-Noble.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC111023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2021
Le Conseil municipal s’est réuni au siège de la Mairie, 436 Route du Village 47270 SAINT ROMAIN
LE NOBLE, le 09 décembre 2021 selon convocation en date du 29 novembre 2021 sous la
présidence de M. le Maire Mathieu TOVO, M. TERREE Yves étant désigné secrétaire de séance.
Présents : N. LAINEE, M. TOVO, Y. TERREE, J. DURRENS
Pouvoir :
Absents : N. RAYNON, À. MOLIE, L. JACQUES, B. MENOU
Excusés : J. ROUSSEAU, M. GAYRAL, C. FLANQUART
Ordre du jour :
Validation du compte-rendu de séance du 10/11/2021
Délibération 2021-033 : DM n°1
Délibération 2021-034 : Autorisation à engager 25 % des dépenses en investissement avant le vote
du BP 2022
Délibération 2021-035 : Imputation en section d'investissement des biens meubles inférieurs à 500
€ au titre de l’année 2021
Délibération 2021-036 : Transfert de la compétence gaz et du pouvoir concédant à TE47
Délibération 2021-037 : Fixation du prix des parcelles du Lotissement Vilanes
Délibération 2021-038 : Lotissement Vilanes : Fonds de concours à TE47 Electrification
Délibération 2021-039 : Lotissement Vilanes : Fonds de concours à TF47 Eclairage public
Délibération 2021-040 : Validation de l’Agenda d'accessibilité programmée
Délibération 2021-041 : Accessibilité des bâtiments : demande de subventions et validation du plan
de financement
Vie des commissions
Questions diverses
Le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.
Le Maire propose M. TERREE Yves comme secrétaire de séance.
Le Maire met à approbation le PV du 10 novembre 2021 et demande si les conseillers municipaux
après lecture ont des commentaires sur celui-ci.
Votants : 4 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2021-033 : DM n°1
Lecture de la délibération.
Votants : 4 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération 2021-034 : Autorisation à engager 25 % des dépenses en investissement avant le
vote du BP 2022
Lecture de la délibération.
Votants : 4 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2021-035 : Imputation en section d’investissement des biens meubles inférieurs à
500 € au titre de l’année 2021
Lecture de la délibération.
Votants : 4 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2021-036 : Transfert de la compétence gaz et du pouvoir concédant à TE47
Lecture de la délibération.
Votants : 4 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2021-037 : Fixation du prix des parcelles du Lotissement Vilanes
DELIBERATION AJOURNEE
Délibération 2021-038 : Lotissement Vilanes : Fonds de concours à TE47 Electrification
Lecture de la délibération.
Votants : 4 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2021-039 : Lotissement Vilanes : Fonds de concours à TE47 Eclairage public
Lecture de la délibération.
Votants : 4 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2021-040 : Validation de l’Agenda d'accessibilité programmée
Lecture de la délibération.
Votants : 4 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération 2021-041 : Accessibilité des bâtiments : demande de subventions et validation du
plan de financement
Lecture de la délibération.
Votants : 4 Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0
Vie des commissions :
Commission Ressources humaines
Les plannings des agents vont être revus pour s'adapter aux contraintes actuelles
Commission Voirie
Les travaux Route de la Plaine sont reportés à l'année prochaine à cause du mauvais temps
Commission Communication :
Les 2 réunions publiques pour la création du Comité des fêtes n’ont pas permis de faire émerger le
projet
Infos diverses :
Le projet des Chemins Clunisiens porté par la CCPAPS : l'étude de faisabilité est en cours pour un
repérage des sites et du circuit de St Maurin, St Romain le Noble jusqu’à la Garonne.
Un projet de centrale photovoltaïque porté par M.Boldini est à l'étude
Prochain conseil municipal le 17 décembre 2021
Fin de la réunion à 22h15
Le secrétaire de séance Le Mare
Yves TERREE thieu TOVO