Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.05.28 433 EVENEMENT CONSERVATOIRE BRIANCO
Arrêté - 2024.07.17 890 evenement arty colors parking
Arrêté - 2025.07.29 793 EVENEMENT ARTY COLORS Schappe
Arrêté - 2025.07.02 696 EVENEMENT DEFILE SAPEURS POMPIE
Acte - 2024.05.16 395 evenement au coin du jeu 05 p
Acte - 2024.04.10 269 evenement petanqueurs brianconn
Acte - 2024.05.14 385 evenement salon du vin parkin
Arrêté - A20260415 0316 EVENEMENT CLUB PETANQUEURS BRIA
Arrêté - A20260415 0317 EVENEMENT CLUB PETANQUEURS BRIA
Arrêté - 2025.01.03 11 EVENEMENT Altitude Festival Jazz
Arrêté - 2025.05.28 433 Evenement Conservatoire Brianconnais Parking Schappe 20.06.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.28 433 Evenement Conservatoire Brianconnais Parking Schappe 20.06.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.05.28/433
BRIANCON
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
ziè"e
édition
de
la
journée
"Si
on
chantait"
organisé
par
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
le
20
juin
2025
au
parc
de
la
Schappe.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
417-10
et
l'article
L
130-4,
e
Vue
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
_Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
faite
par
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
le
19
décembre
2024,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
L'intégralité
du
parking
du
parc
de
la
Schappe
est
interdit
au
stationnement
du
19
juin
2025
20h00
au
20
juin
2025
20h00
afin
de
pouvoir
y
stationner
les
bus
des
écoles
participant
à
la
11°"°
édition
de
la journée
"Si
on
chantait"
ainsi
que
les
véhicules
des
organisateurs.
Article
2:
Le
responsable
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais
assurera
un
nettoyage
régulier
de
l'événement
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
L'organisateur
est
responsable
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
Ville
de
Briançon
et
de
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
Ville
de
Briançon,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
RSS
NE
NN
ER
ESS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
jan
}
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
4:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
5 :
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
et
panneaux
réglementaires
affichant
le
présent
arrêté
à
la
charge
des
services
techniques
municipaux
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
8
: Conformément
aux
dispositions
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
(suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
9
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon
Et
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Intercommunal
du
Briançonnais.
Fait
à
Briançon,
le
{4
JUIN
205
Arnaud
MURGIA
Notifié
le:
{4
JUN
205
RER
RE SERIE
ES
EIRE UE
ET
RER
SES
EEE
RIRE
RD,
RER
NS
GES
NH
7 EPS)
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212