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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024.04.10/
269
BRIANCON
Thème
: EVENEMENTS
Objet
: Autorisation
délivrée
au
président
du
Club
des
Pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN,
pour
l'organisation
des
championnats
départementaux
de
jeu
Provençal
en
triplettes
hommes
les
27
et
28
avril
2024.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R
417-10,
+
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
+
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
Le
président
du
Club
des
pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN
le
10
avril
2024,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
l'événement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
au
président
du
Club
des
Pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN,
pour
l'organisation
des
championnats
départementaux
de
jeu
Provençal
en
triplettes
hommes
les
27
et
28
avril
2024.
Article
2 : La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
mardi
24
avril
20h00
au
lundi
29
avril
8h00
sur:
le
parking
du
skate
park,
la totalité
de
l'esplanade
Jean
Marie
Leblanc,
le
parking
devant
le
boulodrome
Jojo
Bonnardel.
le
parking
devant
le tennis
couvert
Article
3 :
Un
sens
de
circulation
est
mis
en
place
afin
de
permettre
le
stationnement
sur
la
voirie
avenue
Jean
moulin.
Le
sens
sortant,
entre
le
croisement
de
là
rue
Georges
Bermond
Gonnet
et
l'avenue
Jean
Moulin
jusqu'au
rond-point
du
CSAB
est
autorisé
à
la
circulation. Article
4:
Le
président
du
club
des
Pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN
assurera
un
nettoyage
régulier
de
l'événement
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
É
N
V
EEES
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5
: L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
commune
et
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
pendant
le
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate.
L'organisateur
veillera
à
faire
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
dates
de
l'événement. Article
6
:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
le
président
du
club
des
pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
monsieur
Pierre
ROMAN
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
7
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
8
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
9
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs :
e
le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
le
responsable
de
la
police
municipale,
le
directeur
des
services
techniques,
les
services
techniques
communaux,
le
directeur
du
service
du
parc
des
sports,
le
président
du
club
des
pétanqueurs
du
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN.
Article
11
: Copie
sera
adressée
à :
e
le
centre
de
secours
principal,
e
la
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
10
avril
2024.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à
la sécurité,
Transmis-le:
76
AVR
7024
Notifié
le :
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72