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Acte - 2024.05.16 395 evenement au coin du jeu 05 parkings ludotheque 15.06.24
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Lien du pdf (Acte - 2024.05.16 395 evenement au coin du jeu 05 parkings ludotheque 15.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024.05.16/395
BRIANCON
Thème
: EVENEMENTS
Objet
: Occupation
du
domaine
public.
Autorisation
de
réserver
les
deux
parkings
de
part
et
d'autre
de
la
ludothèque
le
samedi
15
juin
2024
délivrée
à
"Au
coin
du
Jeu
05"
pour
l'organisation
de
la
Fête
mondiale
du
jeu.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
Alice
SAUVAUX
de
"Au
coin
du
jeu
05",
le
24
avril
2024,
+
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
l'événement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
de
réserver
les
deux
parkings
de
part
et
d'autre
de
la
ludothèque
le
samedi
15
juin
2024
délivrée
à
"Au
coin
du
Jeu
05"
pour
l'organisation
de
la
Fête
mondiale
du
jeu.
Article
2:
Le
responsable
de
"Au
coin
du
Jeu
05"
assurera
un
nettoyage
régulier
de
l'événement
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3
:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
"AU
coin
du
Jeu
05"
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
SN
NS
VE
SA
D ES ES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
e
le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
le
responsable
de
la
police
municipale,
le
directeur
des
services
techniques,
les
services
techniques
communaux,
madame
Alice
SAUVAUX
de
"Au
coin
du
Jeu"
Article
9 : Copie
sera
adressée
à:
e
le
centre
de
secours
principal,
e
|a
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
2 1 MAI
2024
é
à
la
sécurité,
c out
è——
Transmis-le
:
Notifié
le :
2
1
MAI
2074
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212