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Arrêté - arrete 49 24 annule et remplace 44 24 travaux martragny allee jp dupont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 49 24 annule et remplace 44 24 travaux martragny allee jp dupont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
mrÀ
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°49-24
Portant
sur
la
circulation
-
Allée
Jean-
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
Pierre
DUPONT
Annule
et
remplace
l'arrêté
44-24
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
La
MAIRE,
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R
10, R
225
et
227
du
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifiée
par
les
arrêtés
des
17
Octobre,
23
Juillet
1970,
8
mars
1971,
20
Mai
1971,
10,
15,
25
et
26
Juillet
1974
et
6
Juin
1977,
VU
la
loi
du
30
Novembre
1987,
CONSIDERANT
que
la Société
MARTRAGNY
doit
reprendre
la réfection
de
l'Allée
Jean-Pierre
DUPONT. CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
il y
a
lieu
d'y
réglementer
le stationnement
et
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
mardi
21
mai
2024
au
mardi
28
mai
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent,
sur
l'Allée
Jean-Pierre
DUPONT,
et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention :
Le
stationnement
est
interdit,
La
voie
sera
barrée
Allée
Jean-Pierre
DUPONT.
ARTICLE
2
: Sécurité
et
signalisation
des
lieux :
La
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
sera
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
Société
MARTRAGNY.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Ver
sur
Mer,
le
23
mai
2024
La
Maire,
Lysiane
LE
DUC
DREAN
Destinataires
:
- M.
le Major
du Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
- M.
le Directeur
du
SAMU
- Société
MARTRAGNY
- M.
GRICOURT
- Responsable
technique
VER
SUR
MER
- Mme
MADELAINE
- ASVP
Page
2
sur
2