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Procès Verbal - 2017 02 16 pv sans emargement
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 02 16 pv sans emargement)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
1
DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
-----------------------------
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 16
Votants : 23
--------------------------
Le Maire de Millery certifie que le
compte-rendu de la présente
délibération a été affiché à la porte de
la Mairie dans le délai de huitaine
prescrit par l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre que la
convocation du Conseil Municipal a
été affichée à la porte cinq jours
francs avant celui de la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2017
Le 16 février 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 8 février 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présent : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHÉA Céline, LÉVÊQUE Guillaume, AZNAR Valérie, BUGNET Jean-Marc, CASTELLANO Michel, BROTTET Marc, ROGNARD Evelyne, BÉRARD Patrice, SILINSKI Frédérique, GAUFRETEAU Philippe, BUGNET Agnès, GERVAIS Annie, BRET-VITOZ Monique, CHAUVIN Matthieu, COULLIOUD Régine,
Excusés ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs : GILLE Martial a donné pourvoir à Madame SILINSKI Frédérique, CHAPUS Josiane a donné pouvoir à Madame GAUQUELIN Françoise, BOULIEU Anne-Marie a donné pouvoir à Madame AZNAR Valérie, REURE Christian a donné pouvoir à Monsieur CASTELLANO Michel, SOTTET Jean Dominique a donné pouvoir BUGNET Jean Marc, BISHOP Maïa a donné pouvoir à Monsieur LEVEQUE Guillaume, FIOT Francis a donné pouvoir à Madame ROTHEA Céline,
Absent (s) : Mesdames et Messieurs : POTDEVIN Mado, VITTET Pierre- Olivier, FERNANDEZ Chantal, BROTTET Mathilde.
Secrétaire : Monsieur BROTTET Marc.
10-2017 Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2017,
Il est demandé aux membres du conseil municipal de statuer sur le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2017.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2017.
11-2017 Débat sur le rapport d'orientation budgétaire
Le Conseil Municipal de la Ville de Millery,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint à la note de synthèse,
Monsieur LEVEQUE Guillaume rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.
Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
Annexe : Rapport support du débat d’orientation budgétaire. 2
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Compte Administratif de 2016 est établi de la manière suivante : il est commenté par M. LEVEQUE.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Budget primitif Décisions Modificatives Prévu après DM Liquidé
011 - Charges à caractère
général 672 842,13 21 000,00 693 842,13 636 700,99 012 - Charges de
personnel et frais
assimilés
1 386 551,00 1 386 551,00 1 311 346,42
014 - Atténuations de
produits 75 500,00 75 500,00 75 499,80 022 - Dépenses imprévues
( fonctionnement ) 100 000,00 - 21 514,85 78 485,15
023 - Virement à la section
d'investissement 501 742,69
40 570,56 461 172,13
042 - Opérations d'ordre
de transfert entre sections 82 907,00 40 570,56 123 477,56 131 012,03
65 - Autres charges de
gestion courante 561 083,07 631,32 561 714,39 503 201,13
66 - Charges financières 27 414,76 27 414,76 27 414,62
Total général 3 408 040,65 116,47 3 408 157,12 2 685 174,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Budget primitif Décision Modificative Prévu après DM Liquidé
002 - Résultat de
fonctionnement reporté 299 901,21 116,47 300 017,68 300 017,68 013 - Atténuations de
charges 23 074,00 23 074,00 41 038,04 042 - Opérations d'ordre
transfert entre sections 21 027,63 21 027,63 6 265,65 70 - Produits des services,
du domaine et ventes div. 207 920,00 207 920,00 219 027,73
73 - Impôts et taxes 2 443 803,00 2 443 803,00 2 485 717,32
74 - Dotations, subventions,
participations 410 939,44 410 939,44 406 201,36
75 - Autres produits de
gestion courante 21 403,00 21 403,00 21 727,22
76 - Produits financiers - - 262,50
77 - Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 7 563,19
Total général 3 408 040,65 21 144,10 3 429 184,75 3 487 820,69
Sans l’excédent de l’année 2015 le total des recettes de 2016 est de : 3 187 803,01 € 3
DEPENSES D’INVESTISSEMENTS
Reports
2016
Prévu 2016
avec DM Réalisé 2016
Reports 2016 sur
2017
020 - Dépenses imprévues - 67 553,44 -
040 - Opérations d'ordre de
transfert entre sections - 21 027,63 6 265,65
13932 - Amendes de police - 27,63 27,63
192 - Plus ou moins-value sur
cession d'immobilisation - - 3 862,80
21311 - Hôtel de ville - 6 774,20 -
21312 - Bâtiments scolaires - 6 774,19 -
21318 - Autres bâtiments publics - 7 451,61 2 375,22
041 - Opérations patrimoniales - 19 312,20 19 312,20
21312 - Bâtiments scolaires - 11 746,20 11 746,20
21318 - Autres bâtiments publics - 7 566,00 7 566,00
16 - Emprunts et dettes assimilées - 160 675,00 160 674,95
1641 - Emprunts en € - 159 675,00 159 674,95
165 - Dépôts et cautionnements
reçus - 1 000,00 1 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 80 459,82 157 362,02 56 190,60
2031 - Frais d'études 77 459,82 149 824,02 47 009,40
144 - Travaux divers 2015 40 753,80 - -
146 - Etude de centralité et de
programmation 36 706,02 114 024,02 43 649,40 70 374,62
148 - Travaux divers 2016 - 35 800,00 3 360,00 2 240,00
2051 - Concessions et droits
similaires 3 000,00 7 538,00 9 181,20
123 - Informatique 2012 3 000,00 3 000,00 2 520,00
147 - Acquisitions matériels et
mobiliers 2016 - 4 538,00 6 661,20
21 - Immobilisations corporelles 16 739,64 785 537,24 409 775,19
2111 - Terrains nus - 439 972,37 300 000,00 33 316,00
149 - Acquisitions foncières - 439 972,37 300 000,00
2112 - Terrains de voirie - 42 700,00 -
149 - Acquisitions foncières - 42 700,00 -
2128 - Autres agencements et
aménagements de terrains - 54 600,00 14 400,00
144 - Travaux divers 2015 - 9 600,00 6 960,00
148 - Travaux divers 2016 - 15 000,00 7 440,00 10 000,00
149 - Acquisitions foncières - 30 000,00 - 23 276,62
21311 - Hôtel de ville 1 860,00 11 860,00 -
144 - Travaux divers 2015 1 860,00 1 860,00 - 1 860,00
148 - Travaux divers 2016 - 10 000,00 -
21312 - Bâtiments scolaires - 2 300,00 2 400,00
148 - Travaux divers 2016 - 2 300,00 2 400,00 4
RECETTES D’INVESTISSEMENTS
Libellé Reports 2016 Prévu après DM Liquidé Report 2016 sur 2017
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté - 741 676,50 741 676,50
21316 - Équipements du cimetière 720,00 18 632,60 10 298,98
144 - Travaux divers 2015 720,00 720,00 720,00
147 - Acquisitions matériels et
mobiliers 2016 - 1 093,64 362,98
148 - Travaux divers 2016 - 16 818,96 9 216,00 6 501,60
21318 - Autres bâtiments publics 4 328,04 88 149,64 5 481,24
144 - Travaux divers 2015 4 328,04 4 328,04 3 272,04
148 - Travaux divers 2016 - 83 821,60 2 209,20 9 126,00
2152 - Installations de voirie - 1 000,00 -
148 - Travaux divers 2016 - 1 000,00 -
21534 - Réseaux d'électrification - 64 181,56 28 181,56
148 - Travaux divers 2016 - 36 000,00 - 24 000,00
96 - ECLAIRAGE PUBLIC - 28 181,56 28 181,56
21568 - Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile - 4 200,00 - 147 - Acquisitions matériels et
mobiliers 2016 - 4 200,00 - 21578 - Autre matériel et outillage
de voirie - 15 496,00 15 874,00 147 - Acquisitions matériels et
mobiliers 2016 - 15 496,00 15 874,00 2158 - Autres installations,
matériel et outillage techniques 9 831,60 16 814,22 11 124,98 124 - Câblage bâtiments vidéo
surveillance 6 480,00 6 480,00 - 6 480,00 143 - Acquis matériels et mobiliers
2015 3 351,60 3 351,60 3 351,60 147 - Acquisitions matériels et
mobiliers 2016 - 4 227,62 4 319,78
148 - Travaux divers 2016 - 2 755,00 3 453,60
2183 - Matériel de bureau et
matériel informatique - 7 862,66 8 245,06 143 - Acquis matériels et mobiliers
2015 - 1 588,00 1 588,00 147 - Acquisitions matériels et
mobiliers - 6 274,66 6 657,06
2184 - Mobilier - 7 818,49 5 682,67
147 - Acquisitions matériels et
mobiliers 2016 - 7 818,49 5 682,67 2188 - Autres immobilisations
corporelles - 9 949,70 8 086,70 147 - Acquisitions matériels et
mobiliers 2016 - 9 949,70 8 086,70 480,00
23 - Immobilisations en cours 380 000,00 561 253,80 295 996,67
2313 - Constructions 380 000,00 561 253,80 295 996,67
144 - Travaux divers 2015 380 000,00 561 253,80 295 996,67 235 257,13
27 - Autres immobilisations
financières - 300 000,00 300 000,00 275 - Dépôts et cautionnements
versés - 300 000,00 300 000,00
Total général 477 199,46 2 072 721,33 1 248 215,26 422 911,97 5
021 - Virement de la section de
fonctionnement - 461 172,13 -
024 - Produits de cessions - 93 672,00 -
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections - 123 477,56 131 012,03
21571 - Matériel roulant - Voirie - - 7 534,80
2802 - Amortissements des frais lies a
la realisation des documents d'u - 5 424,02 5 424,02 28031 - Amortissements des frais
d'études - 16 231,90 16 231,90 28051 - Concessions et droits
similaires - 8 338,43 8 338,43 28121 - Plantations d'arbres et
d'arbustes - 354,56 354,56 28128 - Autres agencements et
aménagements de terrains - 1 138,74 1 138,74
281571 - Matériel roulant - 12 892,12 12 892,12
281578 - Autre matériel et outillage de
voirie - 10 511,32 10 511,32 28158 - Autres installations, matériel
et outillage techniques - 40 072,35 40 072,35
28182 - Matériel de transport - 1 449,41 1 449,41
28183 - Matériel de bureau et matériel
informatique - 10 402,24 10 402,24
28184 - Mobilier - 4 156,23 4 156,23
28188 - Autres immobilisations
corporelles - 12 506,24 12 505,91
041 - Opérations patrimoniales - 19 312,20 19 312,20
2031 - Frais d'études - 19 312,20 19 312,20
10 - Dotations, fonds divers et
réserves - 512 237,76 537 458,33
10222 - F.C.T.V.A. - 34 148,00 35 510,18
10226 - Taxe d'aménagement et
Versement pour sous-densité - 90 000,00 113 858,39 1068 - Excédents de fonctionnement
capitalisés - 388 089,76 388 089,76
13 - Subventions d'investissement - 90 962,02 133 861,02
1332 - Amendes de police - - 985,00
1341 - Dotation d'équipement des
territoires ruraux - - 36 614,79 85 434,51 1343 - P.A.E. (Programme
d'Aménagement d'Ensemble) - 90 962,02 96 261,23
16 - Emprunts et dettes assimilées - 30 211,16 1 000,00
1641 - Emprunts en € - 30 211,16 -
165 - Dépôts et cautionnements reçus - - 1 000,00
27 - Autres immobilisations
financières - - 300 000,00 275 - Dépôts et cautionnements
versés - - 300 000,00
Total général - 2 072 721,33 1 864 320,08 85 434,51
Le solde de la section d’investissement s’établi à 616 104,82 €.
Sans l’excédent de l’année précédente ce solde s’établi à - 125 571,68 €. La Capacité d’Autofinancement dégagée à fin 2016 : 633 640,05 € 6
BUDGET PRIMITIF 2017
Proposition d’affectation des résultats
La somme de 802 645,70 € peut être répartie comme suit :
La répartition sera effectuée en fonction des recettes à venir :
- + ou – 300 000 € en excédent de fonctionnement reporté
- le reste en excédent de fonctionnement capitalisé ;
BUDGET PRIMITIF DE 2017 - PROPOSITION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Chapitre Dépenses 2015 2016 2016 2017
réalisé Prévu réalisé prévu
11 Charges à caractère général 628 532,83 693842,13 636 700,99 695 164,60
12 Charges de personnel 1 395 209,31 1386551 1 311 346,42 1 404 224,80
22 Dépenses imprévues de fonct. 78485,15 100 000,00
14
Prélèvement loi SRU et reversement
du FPIC 51 351,14 75500 75 499,80 268 994,00
21
virement à la section
d'investissement 461172,13 481 521,76
65 Autres charges de gestion courante 529 460,53 503 201,13 526 859,00
66
Charges financières
(Emprunt en cours) 34 952,09 27414,76 27 414,62 26 718,72
67 Charges exceptionnelles 6 484,48
042 (65) différence sur réalisation (cession) 140 000,00 561714,39 7 534,80
042 (68) Amortissement 82 940,33 123477,56 123 477,23 131 500,00
TOTAL DEPENSES 2 868 930,71 3408157,12 2 685 174,99 3 634 982,88
Le 011 : CHARGES DE GESTION COURANTE
Les postes en augmentation :
L’élagage : intervention du mois de janvier 2017 plus deux autres interventions. Réparation des véhicules : des grosses réparations sur le tracteur et la balayeuse. Réparation du four : déjà une panne évaluée à 2200 €,
Projet de marché pour le nettoyage des voies : 11 000 €,
Location mobil home pour la maternelle à compter du 1er septembre : 1200 € par mois soit quatre mois pour cette année.
Raccordement du mobil home : 6500 €,
Travaux en régie : prévisions : notamment pour l’Adap : 9 000 €.
Frais d’acte et de contentieux : contentieux urbanisme : + 2200 €,
Restauration scolaire + 10 000 € (augmentation du nombre de repas servis)
LE 012 : CHARGES DE PERSONNEL
Il est prévu notamment :
- Le recrutement d’un poste pour quatre mois à mi temps, 7
- Augmentation de certaines cotisations patronales.
- L'avancement d'échelon, voire de grade des agents, plus l'effet retard de l'avancement de l'année dernière. Trois agents en non titulaires en plus (15 000 € plus) - Prévision d’un mi temps pour compenser le mi-temps thérapeutique d’un agent, - Création d’un volume d’heures sur 4 mois (de septembre à décembre) dans le cadre du CLSH, maternelle,
- Création potentielle (reste à valider) d’un poste à 24 heures par semaine. Suite au départ d’un agent en retraite il était envisagé de ne pas le remplacer et de répartir son temps de travail sur l’ensemble des autres agents. Ceci s’avère difficile.
Le total du chapitre 012 prévisionnel pour 2017 : 1 404 224,80 €.
014 LES ATTENUATIONS DE CHARGE
- Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU : 95 147,62 €
- Impact de la décision de la Communauté de Communes concernant le FPIC : La Communauté
de Communes de la vallée du GARON prenait en charge la totalité du FPIC soit 173 846,00 €.
Désormais le prélèvement se fait dans son intégralité sur la section des dépenses de
fonctionnement de la commune et la moitié est remboursée dans le cadre de la dotation de
solidarité communautaire reçue par la commune de la CCVG.
Chapitre 65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Comprend les indemnités des élus, les subventions diverses et les participations aux organismes de regroupement.
Les subventions :
Les subventions versées dans le cadre de l’organisation des temps périscolaires : 18 691€ Les subventions les plus importantes :
2016 2017
ADMR social 12 000,00 12 000,00
Les Tiloulous 25 312,00 37 913,00
MEJC 52 380,00 52 808,00
MILLERY Familles Enfance 62 418,00 63065.00
Musique à Millery culture 19 700,00 20 700,00
OGEC (Ecole St-Vincent) 49 447,00 60 285,00
RAMI 9 760,00 12 067,00
Union Sportive Millery
Vourles (football) sportif 8 000,00
Les participations aux organismes de regroupement :
2016 2017 observations
CCAS 8 710,00 13 640,00
SMDIS 60 189,00 65 000,00
SYSEG 9 475,06 30 000,00
SMAGGA 24 466,00 25 520,00
MAISON DE LA JUSTICE 1 325,00 1 325,00 Non communiqué à confirmer
Equilibre Millery Charly petite enfance
SMIRIL 3 932,00 3 681.00
MIFIVA 4 485,00 4 485,00
SRDC 411,33 415,00 8
BRIGADES VERTES 120,00 500,00
042 : Les amortissements restent au même niveau.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Chap. Recettes 2015 2016 2016 2017
Libellé réalisé prévu réalisé Prévu
002 excédent de fonctionnement reporté 293 596,77 300 017,68 300 017,68 300 000,00
13 atténuation de charges de personnel 36 872,05 23 074,00 41 038,04 20 000,00
70 produit des services 258 981,10 207 920,00 219 027,73 223 450,00
73 Fiscalité 2 331 737,41 2 443 803,00 2 485 717,32 2 656 338,71
74 Dotation et subvention de fonctionnement 470 216,78 410 939,34 406 201,36 411 794,17
75 Autres produits de gestion courante 22 294,17 21 403,00 21 727,22 22 400,00
76 produits financiers 262,5
77 Produits exceptionnels 143 223,40 1 000,00 7 563,19 1 000,00
42 opération d'ordre de transfert entre section 6 265,65
TOTAL RECETTES 3 556 921,68 3 429 184,75 3 487 820,69 3 634 982,88
Le résultat de fonctionnement reporté de l’année 2016 :
A la clôture de l’exercice 2016 on constate un résultat positif de fonctionnement de 802 645,70 €, la répartition pourrait être faite selon les indications portée dans le paragraphe : affectation des résultats.
013 : LES ATTENUATIONS DE CHARGES :
Ce sont les remboursements de la sécurité sociale ou de notre assureur sur certains évènements touchant les agents.
En baisse cette année car deux de nos agents, longuement arrêtés, viennent de reprendre leur poste.
70 : LES PRODUITS DES SERVICES
Ils restent sensiblement stables.
73 : LA FISCALITE :
Il est proposé par la commission finance de ne pas modifier la fiscalité, les taux de 2017 resteraient identiques à ceux de 2016.
2016
Habitation 9,33
Foncier bâti 12,63
Foncier non bâti 61,47
Les reversements effectués par la Communauté de Communes : 9
La dotation de solidarité communautaire qui s’établie désormais à 454 297,00 €, contre 351 579 € en 2016 (impact du FPIC).
L’attribution de compensation qui s’élève à 495 981,00 € somme identique aux années précédentes.
74 : DOTATIONS ET SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Le chapitre comprend pour sa part la plus importante :
La DGF dont le montant n’est pas notifié pour l’instant. Selon les informations du gouvernement la DGF ne devrait pas subir la baisse prévue initialement.
Pour mémoire la baisse de la DGF sur ces trois dernières années s’établie comme suit : Année montants perçus en moins
2014 305 203,00
2015 248 637,00 - 56 566,00
2016 203 132,00 - 45 505,00
2017 n'est pas notifié à ce jour
75 : REVENU DES IMMEUBLES :
Il s’agit des loyers de la poste, de l’appartement de Madame la secrétaire générale et des locations de salles municipales.
77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS :
Ce sont les remboursements des assurances sur les sinistres et remboursements divers. 10
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Type Reports Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Total Hors reports
Travaux 310 022 € 262 320 € 70 000 € 30 000 € 672 342 € 362 320 €
Matériel 6 960 € 131 409 € 678 € 139 047 € 132 087 €
Etudes 78 525 € 391 198 € 20 000 € 489 723 € 411 198 €
Divers 42 748 € 88 770 € 131 518 € 88 770 €
Emprunts 165 800 € 165 800 €
Total 604 055 € 873 697 € 90 678 € 30 000 € 1 598 430 € 994 375 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
001 : Le solde des investissements reportés est de 616 104,82 €
10222 : Le montant du FCTVA est estimé à 71 626 €.
Le chapitre (042) 28 est abondé des mêmes crédits en recettes que ceux inscrits au (042) 68 de la section de fonctionnement. Il s’agit d’une opération d’ordre toujours équilibrée, entre les deux sections.
10226 : La taxe d’aménagement est évaluée à 100 000 €.
1341 : En report on constate le solde de la subvention (DETR) qui n’a pas été perçue en 2016 : 85 434,51 €.
Selon les choix du Conseil Municipal une partie de l’excédent de fonctionnement pourra être capitalisé sur la section d’investissement en recettes, et une partie en virement de section de fonctionnement à la section d’investissement. 11
PROSPECTIVE BUDGETAIRE PLURIANNUELLE
A -LES OBLIGATIONS LEGALES
Deux opérations sont imparties aux communes dans les années qui viennent :
1° Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée) : Cette obligation a fait l’objet d’une étude menée en 2014 par la société ACEO, le montant initial des travaux et mises aux normes diverses s’élevait à 644 220 € ht. Ce montant prenait en compte toutes les prescriptions et ce dans le cadre d’une réalisation par des tiers. Une partie des travaux sera réalisée par nos employés (régie). Par ailleurs un certain nombre de prescriptions peuvent être aménagées à l’aide de dérogations. Le montant des réalisations devrait s’élever à 301 910 € hors taxe. Les travaux s’échelonneront jusqu’en 2019.
2° Mise aux normes de l’éclairage public : nécessité de remplacer les lampes à vapeur de mercure par des dispositifs moins énergivores. Parfois, nécessité de déplacer les poteaux : investissement 150 416HT dont 6 600€ HT pour la mise en place d’horloges astronomiques.
B - LES PERSPECTIVES LOCALES
1° Démolition et reconstruction de l’école maternelle : le marché de maîtrise d’œuvre devrait être lancé en 2017, et la réalisation des travaux devrait intervenir début 2018 avec une mise en service en septembre 2019.
2° Réhabilitation restaurant scolaire : constat d’une croissance forte du nombre d’enfants accueillis au restaurant scolaire. Aujourd’hui les petits sont accueillis à la salle des platanes pour plus de tranquillité. Cependant le restaurant scolaire doit nécessairement être réorganisé et agrandi pour accueillir tous les enfants.
3° Restructuration de l’accueil de la mairie et redistribution des locaux : l’accueil de la mairie se révèle inadapté et exigu. Une redistribution globale des locaux est envisagée, elle fera suite à l’étude d’assistance à maitrise d’ouvrage inscrite au budget de cette année.
4° Nécessité de travaux lourds sur la salle des fêtes.
L’ensemble de ces travaux pourra potentiellement être financé par deux moyens : le recours à l’emprunt pour une grande partie, et l’autofinancement. 12
C - POINT SUR LA L’ENDETTEMENT
L’endettement de Millery est actuellement très faible.
exercice annuité intérêts capital capital restant du
2017 192 517,84 26 718,72 165 799,12 612 922,85
2018 192 041,09 19 859,12 172 181,97 447 123,73
2019 87 185,50 12 733,62 74 451,88 274 941,76
2020 73 194,31 9 402,97 63 791,34 200 489,88
2021 73 194,31 6 411,16 66 783,15 136 698,54
2022 73 194,31 3 279,03 69 915,39 69 915,39
La capacité de désendettement :
Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre :
Le capital restant dû et la capacité d’autofinancement.
Il s'exprime en nombre d'années :
Moins de 8 ans : zone verte
Entre 8 et 11 ans : zone médiane
Entre 11 et 15 ans : zone orange
Plus de 15 ans : zone rouge.
A la clôture de l’exercice 2016 :
En cours de la dette : 856 496 €.
CAF : 633 640
Soit une capacité de désendettement de : 1,36 an
En 2018 deux emprunts relatifs à des équipements réalisés en 2003 arrivent à terme. En 2019 un autre emprunt relatif à l’acquisition d’un bâtiment arrivera également à terme.
-
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
700 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022
annuité
intérêts
capital
capital restant du 13
En 2018, la reconstruction de l’école maternelle et du restaurant scolaire seront engagés. Le montant prévisionnel des travaux avoisine les 3 500 000 € TTC.
Si l’on emprunte 3 000 000 d’€ en 2018 l’encours de la dette sera alors de 3 690 687,11 €. Avec un emprunt d’une durée de 15 ou 20 ans et un taux de 2%, notre capacité de désendettement serait de l’ordre de 7 à 8 ans ce qui reste raisonnable.
RETROSPECTIVE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013 2014 2015 2016
011 - Charges à caractère général 764 633,23 691 642,79 628 532,83 636 700,99 012 - Charges de personnel et frais
assimilés 1 195 833,15 1 377 096,14 1 395 209,31 1 311 346,42
014 - Atténuations de produits 47 885,00 51 351,14 75 499,80 042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 40 294,03 56 783,86 222 940,33 131 012,03
65 - Autres charges de gestion courante 492 703,77 932 966,05 529 460,53 503 201,13
66 - Charges financières 46 896,96 41 793,34 34 952,09 27 414,62
67 - Charges exceptionnelles 296 004,97 1 700,00 6 484,48
Total général 2 884 251,11 3 101 982,18 2 868 930,71 2 685 174,99
En 2014 l’augmentation constatée du chapitre 65 correspond à la dépense (supportée par le budget communal) relative à la fin du budget de lotissement qui s’est avéré déficitaire.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2013 2014 2015 2016 002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 368 539,88 301 536,65 293 596,77 300 017,68
013 - Atténuations de charges 15 507,15 38 730,02 36 872,05 41 038,04 042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 189 162,66 6 265,65 70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 179 905,96 240 375,59 258 981,10 219 027,73
73 - Impôts et taxes 2 080 638,60 2 231 260,45 2 331 737,41 2 485 717,32
74 - Dotations, subventions et participations 494 313,84 481 789,46 470 216,78 406 201,36
75 - Autres produits de gestion courante 42 052,09 40 874,09 22 294,17 21 727,22
76 - Produits financiers 262,50
77 - Produits exceptionnels 4 830,24 34 350,03 143 223,40 7 563,19
Total général 3 185 787,76 3 558 078,95 3 556 921,68 3 487 820,69
DEBAT :
En préalable Monsieur LEVEQUE et Madame GAUQUELIN rappellent que le FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal) va impacter le budget des communes de la CCVG dès cette année. Le dispositif est rappelé :
Le FPIC
Le FPIC sert à aider les communes les moins favorisées, c’est un mécanisme dit de « péréquation ». Les communes ayant un bon potentiel fiscal et financier alimentent ce fond via l’organisme de regroupement duquel elles dépendent. Jusqu’à ce jour la Communauté de Communes prenait en charge la totalité de ce fond. Face aux investissements qu’elle a réalisés, et compte tenu de ceux qu’elle doit prévoir la CCVG ne prend en charge, pour cette année, plus que la moitié de la somme relative à son territoire, Pour les années qui viennent la CCVG risque de ne plus rien prendre du tout en charge. Pour 14
cette année le budget communal de Millery est impacté en dépenses à hauteur de 87 000 euros. Pour les années qui viennent il est envisagé une dépense de 174 000 euros.
Par ailleurs, il est à remarquer que le prélèvement au titre de la loi SRU (amende pour insuffisance de logements sociaux) va augmenter d’environ encore 20 000 euros, cette année, pour s’établir à environ 95 000 euros. Madame GAUQUELIN précise que ce prélèvement est issu de la loi SRU (article 55). Elle en rappelle le fonctionnement : le taux de logements locatifs sociaux est imposé aux communes de plus de 3 500 habitants. Il était antérieurement de 20 % des résidences principales recensées sur la commune. Désormais le seuil est fixé à 25 %.
Elle ajoute que l’objectif triennal de 66 logements sociaux imparti à Millery sur ces 3 dernières années n’a pas été atteint. Il manque 6 logements. De fait, les services préfectoraux viennent d’adresser un courrier en mairie pour indiquer que le Préfet estime la commune de Millery en état de carence de logements sociaux. Dès lors le préfet peut se substituer à la commune et préempter des terrains et des logements ; délivrer des permis de construire en lieu et place du maire, mobiliser des logements vacants dans le parc privé. Madame GAUQUELIN indique que le la CCVG et l’ensemble des communes ont développé un partenariat (notamment le PLH 2) afin de faire valoir auprès des services préfectoraux leurs objectifs et leurs engagements. Pour autant, les divisions parcellaires effectuées sur notre territoire rendent les objectifs difficilement atteignables.
Aucune question n’est posée par les conseillers municipaux à ce sujet.
Analyse de la dette : Monsieur LEVEQUE indique qu’à ce jour la dette de Millery par habitant est très faible. Ceci laisse un peu de marge de manœuvre pour emprunter dans le cadre des opérations que la commune veut réaliser prochainement (école maternelle et restaurant scolaire dans un premier temps). Certes, ces deux opérations vont obliger la commune à recourir à l’emprunt. Pour autant la situation de Millery est bonne et permet des perspectives.
Monsieur LEVEQUE ajoute que ce faible endettement est à double tranchant, en effet, un faible endettement n’incite pas les partenaires potentiellement subventionneurs à accorder des crédits à une commune qui peut dégager des marges de manœuvre par elle-même. Il en va de même avec la fiscalité.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES :
Les prévisions de charges à caractère général subissent une légère augmentation.
Les charges de personnel subissent également une prévision d’accroissement du à l’effet combiné de plusieurs facteurs :
- Création de postes pour l’encadrement des enfants en périscolaire, NAP et temps méridien, ou encore dans le cadre de la mise en place du CLSH maternelle pressenti pour la rentrée 2017-2018. - Remplacement d’agents en mi temps thérapeutique,
- Remplacement d’un agent parti en retraite,
- Augmentation prévue par la loi du point d’indice des fonctionnaires, - Avancement de grade et avancement d’échelon des fonctionnaires dans le cadre du déroulement de leur carrière,
- Augmentation des cotisations patronales.
Les autres charges de gestion courante sont liées aux
participations aux syndicats (smiril, smagga, syseg –eaux pluviales- SMDIS etc…) aux indemnités des élus, et aux subventions versées. A ce titre Monsieur LEVEQUE rappelle que chaque année les associations recevant une subvention importante (OGEC, Millery Familles, MEJC) sont reçues en fin 15
d’année. Un point et un réajustement sont alors effectués en fonction de la trésorerie constatée de la dite association.
Monsieur CHAUVIN souhaite savoir ou sont imputées les dépenses concernant la mise à jour des logiciels. En effet, il est interpellé par le fait que les mises à jour sont couteuses. Monsieur LEVEQUE indique que ces dépenses sont faites en investissement. Il ajoute qu’elles sont incontournables dans la mesure où dès que l’on achète un nouvel ordinateur il est équipé des dernières versions du système d’exploitation. De fait, il faut que le serveur soit en corrélation avec ces évolutions.
Monsieur GAUFRETEAU demande s’il ne serait pas plus économique d’équiper les ordinateurs de logiciels n’ayant pas de licence à acheter. Monsieur LEVEQUE indique que ces logiciels sont limités et ne permettent pas de réaliser un travail performant. Il ajoute que les achats en ce domaine ne sont jamais superflus en mairie de Millery.
Les dépenses liées au remboursement des intérêts des emprunts vont décroissant puisque la plupart de nos emprunts arrivent à termes d’ici deux ou trois ans.
Le volume des amortissements croit en fonction des acquisitions faites au cours de l’année.
Pas d’observation ou remarque de l’ensemble des élus du Conseil Municipal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES :
Les atténuations de charges :
Monsieur LEVEQUE indique qu’au titre des atténuations de charge sont constatées les remboursements des arrêts maladie du personnel municipal.
Les produits des services :
Les recettes issues du paiement par les familles du service périscolaire et du restaurant scolaire n’évoluent pas beaucoup, et ne vont à la hausse que du fait de l’augmentation du nombre d’enfants. La fiscalité :
La commission finance s’est proposée de faire une pause en termes de fiscalité cette année. Madame GAUQUELIN indique que toutefois, et comme pour le recours à l’emprunt, une fiscalité très basse peut se révéler handicapante dans la mesure où les partenaires pouvant fournir des subventions ne s’engagent pas ou peu si la commune a des marges de manœuvres importantes. Monsieur GAUFRETEAU souhaite savoir quelle pourrait être l’augmentation de la fiscalité qu’induiraient les travaux de l’école maternelle et du restaurant scolaire. Monsieur LEVEQUE et madame GAUQUELIN indique que cela pourrait amener à envisager une augmentation de taux de 2.5 à 5 %.
Madame BUGNET Agnès demande si, considérant la perspective des travaux à venir, il ne serait pas judicieux de poursuivre une hausse légère mais constante plutôt que d’augmenter de manière importante pour faire face à des travaux.
Madame GAUQUELIN répond qu’effectivement c’est la première démarche qui avait été envisagée. Pour autant il ne faut pas perdre de vue que l’augmentation du taux par lui-même ne procure pas une somme importante. C’est l’augmentation combinée de plusieurs facteurs (augmentation des bases due à la loi de finance, augmentation des bases du fait des constructions sur Millery) qui peut permettre de dégager une somme qui, sans être considérable, aide un peu la commune à faire face à ses besoins. Elle rappelle à ce titre que sur Millery deux éléments importants sont à souligner : - Une grande faiblesse des bases de la fiscalité (du à la non revalorisation des bases par l’Etat prévue de longue date mais dont le chantier n’a pas été finalisé à ce jour),
- Des taux relativement bas par rapport aux communes de la même strate. Monsieur GAUFRETEAU souhaiterait savoir de combien ont été augmenté les taux l’année dernière. Monsieur LEVEQUE indique que les taux avaient été augmentés de 2 %. 16
Madame BUGNET s’interroge sur le fait que certains équipements sont vieillissants, et qu’il convient de réfléchir à leur rénovation (salle des fêtes) une augmentation permettrait de faire face à ces dépenses. Madame GAUQUELIN indique qu’effectivement il faut réfléchir à cette dimension. Pour autant il ne faut pas perdre de vue que tout ne pourra pas être fait en même temps. En effet, la réalisation de projets suppose d’avoir les moyens humains pour les suivre. Notre collectivité ne peut pas mener, de fait, trop de gros projets structurants en même temps. Elle s’adresse à l’ensemble des conseillers municipaux afin de savoir s’ils envisagent ou non une augmentation des taux de fiscalités « ménages ». Monsieur CHAUVIN indique qu’il est difficile de faire cette démarche lorsque financièrement la commune n’a pas de gros projets, en revanche, effectivement, il lui semble cohérent de travailler en termes de prospective pour faire face aux projets à venir.
Monsieur LEVEQUE et Madame GAUQUELIN rappellent qu’effectivement les communes alentours se situent beaucoup plus haut en termes de taux.
Monsieur CHAUVIN Matthieu pense qu’il faut faire un rattrapage « tranquille » du retard.
Monsieur GAUFRETEAU demande si l’on a communiqué sur ce sujet dans le Bulletin Municipal. Effectivement il y a eu un focus. Un seul retour : celui d’un habitant qui se plaint que les impôts ne sont pas assez élevés ce qui, selon lui, empêche la commune de construire plus d’équipements. Madame GAUQUELIN sollicite l’ensemble des conseillers municipaux. Madame BRET VITOZ Monique propose une augmentation de 1.5 des taux, Monsieur CHAUVIN Matthieu et Madame COULLIOUD Régine se disent favorable à une augmentation de 2 % des taux. Madame GAUQUELIN propose un tour de table lequel fait apparaitre un consensus pour une augmentation à 2 % des taux. Au chapitre relatif à la fiscalité l’on peut constater également le versement par la CCVG de l’attribution de compensation qui ne voit pas d’évolution.
En revanche le reversement de la moitié du FPIC, évoqué en début du débat, sera constaté sur la dotation de solidarité communautaire laquelle voit son montant augmenter de 87 000 euros par rapport à l’année dernière.
En termes de recettes de fonctionnement l’on peut constater également les dotations de l’Etat. Il s’agit principalement de la Dotation Globale de Fonctionnement dont les éléments de construction sont complexes (Longueur de voirie, nombre d’habitants, potentiel fiscal, potentiel financier…etc..) cette dotation avait fait l’objet d’un engagement du Président de la République, suite au congrès des maires, pour limiter sa baisse à 50 % de ce qui était initialement prévu dans la loi de finances pour 2016. Pour l’heure le chiffre n’est pas connu, une estimation a donc été faite lors de l’élaboration du DOB. Ce chapitre enregistre également le reversement par la CAF d’une partie des dépenses engagées pour une période triennale dans le cadre du contrat enfance et jeunesse et contractualisé avec cet organisme.
Enfin un chapitre budgétaire est consacré à l’encaissement des loyers (locations des salles, location des locaux de la poste, location de l’appartement sis au dessus de la poste).
Il est à noter que notre excédent de fonctionnement reporté est assez important. Il va permettre d’alimenter la section d’investissement pour faire face aux travaux à venir. Aucune question ni remarque de l’assemblée.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur LEVEQUE indique que cette section enregistre :
- Les travaux,
- Les acquisitions de matériels,
- Les études,
- Les achats de terrains,
- Le capital des emprunts,
Il rappelle que les projets ont été vus en commission finances. 17
Aucune observation des membres du conseil municipal.
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Monsieur LEVEQUE rappelle que les recettes d’investissement sont principalement constituées de l’excédent de l’année précédente, des recettes issues des subventions, de la taxe d’aménagement, du virement de la section de fonctionnement, des dotations aux amortissements et le cas échéant du recours à l’emprunt. Pour cette année il n’y a pas d’emprunt envisagé. Nos recettes d’investissement et une partie de l’excédent de fonctionnement capitalisé vont permettre de faire face aux projets inscrits en dépenses d’investissement.
En revanche la compilation des travaux à venir nous obligera pour les années qui viennent à emprunter pour faire face aux gros travaux (école maternelle, restaurant scolaire, salle des fêtes, restructuration de la mairie), il faut envisager un recours à l’emprunt d’un montant de 3 000 000 euros l’année prochaine.
Monsieur LEVEQUE ajoute que considérant le fait que certains de nos emprunts s’éteignent dans les années qui viennent l’impact des nouveaux emprunts sera amoindri, il sera tout de même sensible et impactera notamment la capacité d’autofinancement.
12-2017 CONVENTION entre les communes de Millery et de Charly dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse.
Dans le cadre du contrat ENFANCE et JEUNESSE il convient de valider, par voie de convention, les modalités de reversement des prestations de la CAF servies à ce titre à la commune de Charly. Une convention doit être établie entre les deux communes.
La dite convention définit les points suivants :
- Commune pilote pour l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants : les Tiloulous, et le RAMI : CHARLY
- Commune pilote pour l’Etablissement d’Accueil de jeunes Enfants : les Marmousets et le CLSH : MIllery
- L’Engagement de chaque commune de reverser les montants de la prestation selon les critères indiqués ci-après :
o Taux de participation des enfants de la commune,
o Montant des dépenses nettes supportées par la commune,
Subventions
Avantage en nature (locaux, fluides, personnel mis à disposition des associations gestionnaires des structures).
Les reversements se feront en une seule fois au plus tard un mois après le versement des prestations par la C.A.F. ;
La convention a été transmise avec la note de synthèse à l’ensemble des conseillers municipaux. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la dite convention et tous documents s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention entre Millery et Charly dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse, ainsi que tous documents s’y rapportant. 18
Annexe : Projet de Convention
CONVENTION FINANCIERE
Définissant les modalités de reversement
des prestations CAF dans le Contrat Enfance Jeunesse
Entre les soussignés,
La commune de CHARLY, représentée par son Maire, M. Claude VIAL, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du , d’une part
Et
La commune de MILLERY, représentée par son Maire, Mme Françoise GAUQUELIN, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 16 février 2017 d’autre part
Vu le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019,
Considérant les actions intercommunales inscrites dans ce contrat :
- EAJE Les Tiloulous à Charly,
- EAJE Les Marmousets à Millery,
- Accueil de Loisirs (ALSH) de la Maison de l’Enfance, des Jeunes et de la Culture (MEJC) de Millery - Le Relais Assistantes Maternelles Intercommunal à Vourles (RAMI)
Vu la demande de la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône (CAF),
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet
Lors du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé avec les communes de Charly et Millery et la CAF, une commune pilote est désignée pour les différentes actions intercommunales : - CHARLY pour l’EAJE les Tiloulous et le RAMI,
- MILLERY pour l’EAJE Les Marmousets et l’ALSH de la MEJC.
La commune pilote percevra la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ) pour les actions indiquées ci-dessus et reversera à l’autre commune la part lui revenant.
Article 2 : Engagement des parties
Les communes s’engagent à reverser le montant de la PSEJ selon les critères mentionnés à l’article 3. Une réunion aura lieu chaque année entre les représentants des deux communes pour définir la part de chaque commune. Le calcul sera fait au vu du bilan financier et d’activité de chaque action adressé annuellement à la CAF par les gestionnaires des structures.
Article 3 : Critères
Les critères suivants seront pris en compte :
taux de participation des enfants de chaque commune
montant des dépenses nettes supportées par chaque commune : ‐ subventions
‐ avantages en nature : locaux, fluides, personnel mis à disposition des associations gestionnaires des structures. 19
Article 4 : Modalités de versement
Le versement sera fait en une seule fois, au plus tard un mois après le versement des prestations par la CAF.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée du CEJ, du 01/01/2016 au 31/12/2019. Elle expirera le 31 décembre 2019.
Point réalisé par Madame le Maire sur les dossiers en cours auprès de la CCVG :
1° - Habitat :
Au dernier conseil communautaire le président du Syndicat de l’Ouest Lyonnais est venu présenter le diagnostic du SCOT en cours de révision. Il semble que les données présentées par cet organisme soient un peu trop anciennes. Les élus de la CCVG ont mis en évidence la nécessité de se baser sur des chiffres récents. Le diagnostique ne met rien de particulier en évidence, notamment pour Millery. Il subsiste le problème relatif à la polarité dans laquelle est classée la commune de Millery et l’incohérence entre les différents éléments d’un même texte : la loi SRU (chiffres relatifs à la polarité et insuffisance de logements sociaux).
Madame GAUQUELIN rappelle les principales étapes de validation du PLH qui vient d’être approuvé par le Conseil Communautaire.
2° Agriculture
Au mois de décembre la CCVG a pris la compétence agriculture. Dès lors, et suite à un diagnostic très complet réalisé sur le territoire de la CCVG, plusieurs groupes de travail se sont réunis et ont travaillé sur les thématiques relatives à la cession, la transmission, et la succession ainsi que le développement des activités agricoles. Des ateliers ont été constitués pour alimenter le programme d’actions à mettre en œuvre à court, moyen et long terme. L’agriculture sur le territoire de la CCVG est encore très prégnante, mais fragile, et certaines productions, dont l’arboriculture, sont en déclin notable.
Madame COULLIOUD indique avoir été destinataire d’un DVD mettant en scène un jeune couple confronté notamment à la spéculation foncière en termes de terres agricoles. Ce DVD est très instructif sur les parcours chaotiques que doivent parfois emprunter les agriculteurs pour maintenir, développer, et vivre de leur exploitation.
Madame GAUQUELIN ajoute que la mise en place des PENAP a été une forme de réponse à cette situation. Pour autant, les dispositions des PENAP ne solutionnent pas tous les problèmes. Désormais il faut travailler sur les baux. A ce titre, un problème majeur réside dans les locations faites pour les chevaux. La location dans ce domaine est bien plus rentable qu’une location pour le travail de la terre. De fait, désormais on peut voir des chevaux sur beaucoup de terrains d’exploitations. Madame GAUQUELIN invite l’assemblée délibérante à se rendre sur le site Internet de la CCVG où les élus pourront mesurer les actions entreprises et le travail en cours dans ce domaine.
SYSEG :
Monsieur LEVEQUE fait un point sur le SYSEG et les deux bacs de décantation en cours de réparation à la station d’épuration de Givors les deux bacs ont été construits la même année, 20
L’un d’eux est tombé en panne en fin d’année 2016, il est envisagé de réparer celui qui est en panne mais également de réaliser des travaux sur le second, assez rapidement afin que l’un des deux soient toujours en fonctionnement.
SITOM
Madame ROTHEA fait un retour sur le TOP TRI effectué par SITOM.
Plusieurs observations peuvent être faites :
Les bacs jaunes sont désormais souvent insuffisants vis-à-vis des nouvelles consignes de tri, par contre les bacs gris sont adaptés. Pour autant la tournée pour les bacs gris est prévue de par la loi et ne peut être inférieure à une tournée par semaine.
Le tri du verre est très bien effectué sur Millery,
Les habitants ont du mal à intégrer les nouvelles consignes de tri, malgré la communication faite à plusieurs reprises sur les supports de communication de la commune.
Acquagaron :
Monsieur BROTTET souhaiterait que soit fait un point sur l’Acquagaron au bout d’un an de fonctionnement. Madame GAUQUELIN indique que comme pour tout équipement qui est mis en service quelques petits ajustements ont lieu d’être réalisés, mais il s’agit d’un équipement qui donne toutes satisfactions.
PARKING DE LA CROUZE
Monsieur CASTELLANO indique que le parking de la Crouze sera terminé durant la semaine 08.
ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Madame GAUQUELIN sollicite les élus du Conseil Municipal afin de s’inscrire sur les tableaux des permanences des deux tours d’élection présidentielle.
VISITE A BLIESBRUCK
Madame le Maire rappelle les échanges qui lient Millery à Bliesbruck. Elle souhaite que les élus qui sont intéressés se rapprochent rapidement de Madame AZNAR ou d’elle-même afin de faire connaitre leur souhait pour ce déplacement. Elle rappelle que l’objectif est de ne pas dépasser un car de 50 places pour le transport, de même que le nombre des élus se rendant à Bliesbruck doit être en corrélation avec la capacité d’accueil des habitants de Bliesbruck.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. (22 h 30)
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN