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Procès Verbal - pv sans emargement 2016 11 17 Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sans emargement 2016 11 17)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

DÉPARTEMENT

du

RHÔNE

-----------------------------

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présent(s) : 16

Votants : 20

--------------------------

Le Maire de Millery certifie que le

compte-rendu de la présente

délibération a été affiché à la porte de

la Mairie dans le délai de huitaine

prescrit par l’article L.2121-25 du

Code Général des Collectivités

Territoriales.

Le Maire certifie en outre que la

convocation du Conseil Municipal a

été affichée à la porte cinq jours

francs avant celui de la séance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016

Le 17 novembre 2016, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 10 novembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, GILLE Martial, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, AZNAR Valérie, BUGNET Jean Marc, CASTELLANO Michel, POTDEVIN Mado, BROTTET Marc, BOULIEU Anne Marie, SILINSKI Frédérique, GAUFRETEAU Philippe , BUGNET Agnès, FIOT Francis, GERVAIS Annie, VITTET Pierre OLIVIER,

formant la majorité des membres en exercice

Excusé: Madame CHAPUS Josiane a donné pouvoir à Mr LEVEQUE Guillaume, Madame ROGNARD Evelyne a donné pouvoir à Monsieur BROTTET Marc, Monsieur REURE Christian a donné pouvoir à Mme AZNAR Valérie,

Monsieur BUFFENOIR Jean a donné pouvoir à Madame GAUQUELIN Françoise. Absents : Monsieur BERARD Patrice, Madame BISHOP Maïa, Madame BRET VITTOZ Monique, Monsieur CHAUVIN Matthieu, Madame COULLIOUD Régine, Madame FERNANDEZ Chantal, Madame BROTTET Mathilde.

Secrétaire : Monsieur BUGNET Jean Marc.

Monsieur CHAUVIN arrive à la délibération 87/2016, les présents sont donc 17 et votants 21. Monsieur CHAUVIN est muni d’un pouvoir de Madame COULLIOUD Régine. La séance ayant débuté, le pouvoir ne peut être admis selon les dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Début de la séance à 20 h 34.

86-2016 Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2016 Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2016

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2016.

87-2016 Vente d’un bien communal : parcelle cadastrée 000B206 maison d’habitation de 120 m² et superficie du terrain de 135 m²

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la propriété appartenant à la commune, sise Place du Marché (parcelle 206 : maison d’habitation de 120 M², superficie du terrain 135 m²) est à vendre. Ce bien est situé en zone UAP au Plan Local d’Urbanisme.

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 2 avril 2015

Vu l’avis de France Domaine en date du 02 Août 2016 estimant la valeur vénale de ce bien à 100 000 euros,

Vu l’offre d’achat parvenue en mairie en date du 2 novembre 2016, et les rencontres avec l’acquéreur potentiel à fins de négociations.

Considérant qu’il est de l’intérêt pour la commune de vendre ce bien, la vente se faisant dans le cadre d’un projet d’aménagement du CENTRE BOURG et permettant ainsi la réhabilitation de ce bâti inhabité. Vu l’article L.2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,

Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI,

Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,2

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- décider la cession de la propriété immobilière sise à Millery, parcelle 000B206 moyennant 90 000 euros, dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur,

- autoriser Madame le Maire à signer tout acte notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

- fixer à 90 000 euros la valeur vénale de la propriété cédée en vue de permettre le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide la cession de la propriété immobilière sise à Millery, parcelle 000B206 moyennant 90 000 euros, dans le respect des règles du droit civil régissant la cession immobilière et dans le respect des dispositions inhérentes à la qualité de personne publique du vendeur, - autorise Madame le Maire à signer tout acte notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

- fixe à 90 000 euros la valeur vénale de la propriété cédée en vue de permettre le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques.

88-2016 Décision Modificative

Madame le Maire indique que lors du montage du budget 2016 il n’y avait pas de certitudes de la vente du tènement cadastré B000206. Dès lors aucun compromis de vente n’étant en cours, aucune somme n’a été inscrite au budget.

Un acquéreur s’est fait connaître. La vente pourrait intervenir pour un montant de 90 000 euros. Afin de permettre la réalisation des écritures il convient de créditer le chapitre 024 lequel permet la ventilation des sommes reçues en paiement du bien vendu.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le virement de crédits suivant :

Compte débité Montant Compte crédité Montant 1641 (recettes) - 90 000

euros

Chapitre 024 + 90 000

euros.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : autorise le virement de crédits tel qu’indiqué ci-dessus.

89-2016 Convention CAUE

Monsieur GILLE Martial indique aux membres du conseil municipal qu’une convention visant à l’accompagnement de Millery dans le cadre des projets urbanistiques avait été conclue avec le CAUE et validée par le Conseil Municipal en date du 16 octobre 2014.

Cette convention arrive à termes. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler le partenariat avec le CAUE lequel assurera, entre autres, le conseil auprès de la commune notamment dans le cadre des projets urbanistiques issus de l’étude de centralité.

Monsieur GILLE propose au Conseil Municipal les termes de la convention (en annexe à la présente). Il indique les modalités financières de règlement de celle-ci, à savoir :

Montant de la mission : 2 586.36 euros pour une année, versé en deux fois : à la signature puis à l’échéance annuelle de la mission. Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur les termes de la dite convention et d’autoriser Madame le Maire à signer celle-ci.

Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal,

- Approuve les termes de la convention à intervenir avec le CAUE

- Autorise Madame le Maire à signer la dite convention3

90-2016 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE

Madame ROTHEA Céline informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les communes de Charly et de Millery est arrivé à échéance le 31 décembre 2015 et qu’il convient de le renouveler.

Madame ROTHEA Céline précise qu’il s’agit d’un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et les collectivités dont la finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ce nouveau Contrat Enfance et Jeunesse et ses éventuels avenants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve les termes du Contrat Enfance et Jeunesse

- Autorise Madame le Maire à signer le dit contrat.

91-2016 Décision modificative :

Afin de pouvoir consigner une somme auprès de la caisse des dépôts et consignations dans le cadre d’une préemption il est nécessaire de procéder à une décision modificative. Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Dépense d'investissement :

Compte débité Montant Compte crédité montant 2111-01-149

(opération 149)

-300 000 € 275-01 (chapitre 27) + 300 000€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision municipale suivante :

Compte débité Montant Compte crédité montant 2111-01-149

(opération 149)

-300 000 € 275-01 (chapitre 27) + 300 000€

92-2016 Information du Conseil Municipal quant aux décisions municipales prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties

DECISION DU MAIRE N°20 2016 - virement budgétaire Du chapitre 020 (dépenses d’investissement) au chapitre 21 Compte 21534 opération 96 – fct 814

Il a été décidé de transférer une somme de 28 151.56 euros du chapitre 020 -01 : « dépenses imprévues d’investissement » au profit du chapitre 21 compte 21534 opération 96 (éclairage public 2009) 814. En effet, l’opération initiée sous un mandat précédent (2011) concernant l’enfouissement de l’éclairage public de la Petite Gallée à trouvé son achèvement cette année et le D.G.D. a été transmis en mairie pour le montant indiqué ci-dessus. Cette somme n’avait pas été prévue au budget.

QUESTIONS DIVERSES

Madame GAUQUELIN remercie Marc BROTTET pour l’organisation de la cérémonie du 11 novembre à laquelle elle est très attachée.

Monsieur BROTTET rappelle le programme du Téléthon qui se déroulera les 2 et 3 décembre prochain. Le Téléthon débutera le : Vendredi 2 décembre à 20h30 : pièce de Théatre : « un chapeau de paille d’Italie » (Vaudeville de Eugène LABICHE) et Samedi 3 décembre beaucoup d’activités se dérouleront : une marche (6-8 kms ou 12 kms au chois) suivie de l’apéritif à la salle des fête puis d’un repas4

Lyonnais, l’après midi des gaufres seront proposées, une démonstration d’agility canine, des tours de poneys. L’école de musique proposera une aubade (chant et instruments), démonstration de capoeira, la MEJC proposera une démonstration de modern jazz, Kami légendes proposera fera une présentation également ainsi que le Viet Vo Dao.

Le jeudi 8 décembre : 19 h devant la mairie, proposition de marrons, de crêpes et vin chaud. L’Ecole Vivante vendra des sapins.

Madame ROTHEA rappelle que le SITOM va effectuer deux présentations à l’école élémentaire sur le recyclage des équipements électriques.

Elle rappelle également la collecte de vêtements, petits pots (sans viande) et ustensiles pour bébés. Le marché de Noël se teindra le 26 novembre de 9 heures à 18 heures.

Monsieur GAUFRETEAU souhaiterait que l’on rappelle la date de la réunion publique sur l’étude de centralité : Monsieur GILLE indique qu’elle se tiendra le 23 novembre à 20 heures. Monsieur FIOT souhaiterait savoir si les primaires sont organisées sur notre commune : madame GAUQUELIN indique qu’effectivement tout est mis en place pour l’organisation de ces primaires lesquelles se déroulent les 20 et 27 novembre.

Monsieur FIOT indique qu’il a fait part de la recrudescence des cambriolages sur le secteur où il habite à l’un des référents de la participation citoyenne. Monsieur BUGNET indique qu’une réunion se tient le 29 à 19 heures avec les référents et l’un des représentants de la gendarmerie. Madame GAUQUELIN rappelle que les colis de Noël vont être livrés vraisemblablement demain. Ils seront entreposés dans la salle du conseil. Elle rappelle que l’ensemble des membres du conseil municipal a été destinataire d’une feuille de route et que la distribution peut commencer. Monsieur BUGNET fait le point sur les travaux de l’école élémentaire : les WC sont terminés. Les enfants sont très satisfaits de la qualité des lieux. Les nouvelles classes sont désormais hors d’eau, elles seront hors d’air la semaine prochaine.

Madame SILINSKI rappelle que les pompiers font leur traditionnel boudin.

La séance est levée à 21 h 10.

Le Maire,

Françoise GAUQUELIN