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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 108 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 108 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-108
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2017Sommaire
Direction Départementale des Territoires
81-2017-06-02-004 - Arrêté relatif à la chasse du sanglier sur la commune de Sorèze (2
pages) Page 3
2Direction Départementale des Territoires
81-2017-06-02-004
Arrêté relatif à la chasse du sanglier sur la commune de
Sorèze
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-06-02-004 - Arrêté relatif à la chasse du sanglier sur la commune de Sorèze 3BE ft Liberté + Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service économie agricole et forestière
Bureau des exploitations agricoles,
de la forêt et de la chasse
Arrêté du @ ? JUIN 2017
relatif à la chasse du sanglier sur la commune de Sorèze
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’environnement et notamment l'article R424-8 ;
P’arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de monsieur
Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à monsieur Laurent
GANDRA-MORENDO), en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 30 juin 2016 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la
campagne 2016/2017 ;
l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 19 avril 2017 ;
l’avis de la fédération des chasseurs du Tarn du 11 mai 2017 ;
Considérant que des dégâts de sangliers anormalement importants, ont eu lieu en 2016 sur une
exploitation agricole sur la commune de Sorèze ;
Considérant que les dégâts perdurent en 2017, malgré une augmentation des prélèvements de
sangliers réalisés jusqu'au 31 janvier 2017 ;
Considérant la situation géographique particulière de cette exploitation agricole entourée de forêts,
située à proximité du département de l'Aude, rendant ainsi plus difficile les prélèvements de
sangliers pendant la période d'ouverture générale de la chasse ;
Considérant que les opérations administratives de destruction de sangliers autorisées dans le secteur
de Sorèze, pendant les mois d'avril et mai 2016, n'ont pas donné de résultat probant ;
Considérant qu'il y a lieu d'expérimenter de nouvelles mesures réglementaires afin de faire
diminuer les dégâts de sangliers sur la commune de Sorèze ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-06-02-004 - Arrêté relatif à la chasse du sanglier sur la commune de Sorèze 4Article 1° — L'arrêté préfectoral du 30 juin 2016 susvisé est complété comme suit dans son article
2, pour les dates d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse du sanglier :
Uniquement sur la commune de Sorèze, à titre expérimental, la chasse du sanglier est ouverte du 5
juin au 30 juin 2017 aux conditions suivantes :
- à l'affût et à l'approche, sans chien et sans rabatteur, après autorisation délivrée par la DDT au
détenteur du droit de chasse qui pourra la déléguer ;
- tous les jours jusqu'à la fin du mois de juin 2017.
Article 2 — Le secrétaire général de la préfecture du Tam, le sous-préfet de Castres, le directeur
départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de
la faune sauvage, le directeur d’agence de l’office national des forêt à Castres, le commandant du
groupement de gendarmerie du Tarn, les lieutenants de louveterie, sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à la mairie de Sorèze.
Albi, le 0 2 JUIN 2017 le préfet, Pour le Préfet
et par d
Le seefétai ral,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
RAPPELS REGLEMENTAIRES
KXxX
Extraits de l’arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié :
Le sanglier ne peut être tiré qu’à balle ou au moyen d’un arc de chasse.
Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
- _l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides (Zone de chasse maritime, marais
non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau). Le tir à
balle de plomb du grand gibier y demeure autorisé ;
- l'emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d’un diamètre supérieur à 4
millimètres ou de grenaille sans plomb d’un diamètre supérieur à 4,8 millimètres ;
- l’emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la
destruction du gibier.
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou
démontée. Dans tous les cas l’arme doit être déchargée (arrêté ministériel du 31 mars 2006).
Direction Départementale des Territoires - 81-2017-06-02-004 - Arrêté relatif à la chasse du sanglier sur la commune de Sorèze 5