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Déliberation - delib 2024 012 autorisation de mandater
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 012 autorisation de mandater)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
République
Française
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Département
de
la
GIRONDE
Arrondil
Pubiié le ID
: 033-213301260-20240305-2024_012-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2024-012
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2024-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
05
mars
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
Le
05
mars
2024
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
29
février
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice
: 14
Présents
:8
Exprimés
: 12
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
M-H.
|
Pour
: 12
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER.
Contre
: 0
Abstention
: O
Absents
excusés
: E.
CANU
(pouvoir
à
M-H.
DUPUY),
A.
CAVARD
OBJET :
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O.
CLABAUX,
F.
MATHE
(pouvoir
à
A.
GRIMARD),
N. MOTARD,
E. POUIT
(pouvoir à F. BOULOT)
Autorisation
de
mandater
en
2024
à
hauteur
de
25%
de
étaire
de
sé
:F.
T
.
.
Secrétaire de
séance :
F.
BOULO
l'investissement
2023
VU
l’article
L1612-1
du
CGCT
autorisant
l'assemblée
délibérante
à
engager
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
;
VU
la
délibération
n°2024-003
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
janvier
2024
autorisant
le
mandatement
en
2024
à
hauteur
de
25%
du
budget
d'investissement
2023
;
CONSIDÉRANT
les
dépenses
budgétisées
en
investissement
2023
ci-dessous :
Chapitre
d’investissement
Budgétisé
en
2023
20
- immobilisations
incorporelles
4
000,00
€
21
- immobilisations
corporelles
1
278
825,37
€
Total
1
282
825,37
€
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mandater
les
avances
des
entreprises
titulaires
du
marché
n°2023 002
;
CONSIDÉRANT
la
répartition
des
25
%
proposée
comme
telle
: Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
ID
: 033-213301260-20240305-2024_012-DE
Objet
Montant
maximal
autorisé
nues
L
prit
d'investissement
2051
—
Concessions
et
droits
Logiciel
de
prise
de
RDV
6 000,00
€
Doeires Chap.
20
- immobilisations
incorporelles 21312
- Bâtiments
scolaires
216
706,34
€
Chap.
21
- immobilisations
corporelles 238
— Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
Travaux
de
restructuration
de
l'école
communale
Avances
des
travaux
de
restructuration
de
l’école
AE
UOD/QUE
corporelles Chap.
23
-
Immobilisations
en
cours
Total
320
706,34
€
%
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
à
l’unanimité,
autorisent
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
du
montant
inscrit
au
budget
2023
(hors
chapitre
16),
conformément
au
tableau
ci-dessus.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
05
mars
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
05
mars
2024
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.